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Déliberation - cms de subvention pour la fete du centre commercial Les Muguets
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention pour la fete du centre commercial Les Muguets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) -
St-Quentin
= ' DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> -
I SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nicole MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2015.12.21.9
OBJET : Demande de subvention pour la fête du centre commercial "Les Muguets"
Monsieur Jean-Marc PIREAUX, Adjoint délégué au développement économique expose : le Centre Commercial Les Muguets est composé de 22 magasins, d'un établissement de type Grandes et Moyennes Surfaces (G.M.S.), d'une station de carburants et d'un parking privé ouvert à la circulation du public et au stationnement tous les jours de la semaine.
Depuis 2013, l'Union Commerçante du centre commercial Les Muguets, en lien avec la municipalité, entreprend des actions pour dynamiser ce parc d'activités commerciales situé entre le village et la zone industrielle.
Aujourd’hui, l'Union commerciale souhaite organiser une quinzaine commerciale. Du 30 avril au 14 mai, les différents commerces proposeront des animations et des promotions pour
valoriser le centre commercial.
Le budget prévisionnel s'élève à 1 669 €.
L'Union commerçante sollicite la commune afin d'obtenir une participation aux frais qui seront engagés pour l'occasion dans le cadre du développement commercial de la commune.
Le Bureau Municipal en date du 30 novembre 2015, propose d'accorder à l'Union
commerçante une subvention de 600 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE l'accord pour une subvention de 600 € pour l’organisation d’une quinzaine commerciale en 2016 Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015
Publication et transmission en sous préfecture le 7 8 DE. 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.