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Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023
Acte - publication13avril2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Acte - publication13avril2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 1
Commune d’Aubignan
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025 à 18h00 A L’HOTEL DE VILLE
Désignation du secrétaire de séance : Madame Laurence BADEI.
Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kévïn ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Laurence BA- DEI, Gilles CHARLES, Mireille FOLLIASSON , Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Alain GUILLAUME, Agnès LECOCQ, Ro- bert MORIN, Nadia NACEUR, Florent SEGARRA, Thierry SOARD, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Sébastien VIDAL, Richard VIGNON.
Absents ayant donné procuration : M Jean-Louis AZARD (procuration à Florent SEGARRA jusqu’à la délibération 2025-101), Mme Laure LEPROVOST (procuration à Mireille FOLLIASSON), Mme Anne VICIANO (procuration à Sylvie ARNOUX), M Claude VIGNES (procuration à Marc THIEBAULT).
Absents excusés : Louis-Alain BARTHELEMY; Florence BLAY; Gaëlle CROQUIN GUILLEM; Denis HAN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h00 sous la Présidence de Monsieur le Maire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2025
Délibération n°2025-082 : Décision modificative 2 (budget principal)
Délibération n°2025-083 : Décision modificative 2 (budget annexe)
Délibération n°2025-084 : Ouverture des crédits anticipés d’investissements 2026
Délibération n°2025-085 : Admission en non-valeur et créances éteintes
Délibération n°2025-086 : Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires. Délibération n°2025-087 : Elections- Paie et heures supplémentaires
Délibération n°2025-088 : Convention de recours à des bénévoles pour la bibliothèque et pour les services Délibération n°2025-089 : Avenant n°1 à la convention cadre l’OPAH-RU Petites Villes de Demain Délibération n°2025-090 : Acquisition d’un terrain rue du Colombier
Délibération n°2025-091 : Déclassement du logement de fonction
Délibération n°2025-092 : Tarifs funéraires
Délibération n°2025-093 : Transport des classes
Délibération n°2025-094 : Remboursement de frais suite à une chute de branche d’arbre
Délibération n°2025-095 : Remboursement de frais suite à une projection de pierre
Délibération n°2025-096 : Remboursement d’acompte pour la salle polyvalente
Délibération n°2025-097 : Cession d’une nacelle
Délibération n°2025-098 : Participation à l’extension de réseau public d’électricité
Délibération n°2025-099 : Acquisition d’une parcelle Impasse des Passerons
Délibération n°2025-00 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : Réfection des toitures du bâtiment et du hangar des services techniques
Délibération n°2025-101 : Demande de subvention au titre du dispositif départemental en faveur du Patrimoine : Travaux de mise en sécurité de la Porte du Portail Neuf, des remparts en contre-bas de l’église et de la Cabanette
Délibération n°2025-102 : Demande de subventions pour la restauration des 14 fontaines du centre ville et d’un parcours de visite autour de l’eau
Délibération n°2025-103 : Demande de subvention pour la repose de cinq tableaux anciens dans l’église Délibération n°2025-104 : Décisions prises par Monsieur le Maire
Délibération n°2025-105 : Attribution du marché de travaux de transformation de logements en centre pour les jeunes Délibération n°2025-106 : Motion – Mission locale
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour des raisons pratiques la secrétaire de séance sera exceptionnellement Laurence BADEI.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 2
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du mardi 14 octobre 2025
Marie Thomas de Maleville souhaite avoir plus de précision concernant l’acquisition d’un terrain en zone artisanale les Bou- teilles pour en faire un centre médical et une senioriale, elle précise bien avoir reçu l’avis des domaines cependant elle demande à ce que lui soit transmis l’acte notarié. Elle souhaite l’obtenir précisant que cela serait dans l’ordre des choses.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu’elle l’obtiendra.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-082 : Décision modificative 2 (budget principal)
Rapporteur : Monsieur Frizet
Annexe
Le budget primitif de la commune a été voté le 27 mars 2025. Des modifications doivent être apportées en dépenses et en recettes pour tenir compte de l’exécution budgétaire.
Cette décision modificative n°2 a pour objet essentiellement d’ajuster les frais de personnels ainsi que les recettes de fonctionne- ment. Elle ouvre également les crédits nécessaires pour les opérations d’ordre patrimoniales
Ainsi la décision modificative n°2 s’équilibre comme suit :
· En section de fonctionnement : 113 200,00€
· En section d’investissement : 72 800,00€
Marie Thomas de Maleville précise que habituellement elle aurait voté contre mais comme il s’agit de payer les agents car cela n’avait pas été prévu avant et s’agissant d’une erreur de budget, elle ne votera pas contre.
Monsieur le Maire précise les raisons de cette décision modificative. Une somme est prévue en début d’année au chapitre 012 (salaires et dépenses relatives aux agents). L’enveloppe n’a pas été suffisante car il y a eu un réajustement de l’assurance statu- taire, également un peu plus de saisonniers pour le tour de France, et le remplacement d’un agent qui était en longue maladie.
Approuvé à la majorité (3 abstentions : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Claude VIGNES)
Délibération n°2025-083 : Décision modificative 2 (budget annexe)
Rapporteur : Monsieur Frizet
Annexe
Le budget primitif du budget annexe de productions d’énergies renouvelables a été voté le 27/03/2025. Suite à une erreur d’EDF obligation d’achat, le budget annexe a perçu des recettes pour de l’électricité que la commune a autoconsommé sur la période al- lant du 11/10/2023 au 10/10/2024. Après plusieurs démarches, la rectification est enfin en cours. Toutefois, si ces opérations de régularisation ne pouvaient être terminées avant la fin de l’exercice 2025, il conviendrait de constituer une provision afin que le ré- sultat de clôture soit bien conforme à l’ensemble des opérations menées. Pour ce faire il est nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 68 « dotation aux provisions ».
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-084 : Ouverture des crédits anticipés d’investissements 2026 Rapporteur : Monsieur Frizet
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exé- cutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'an- née précédente.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 3
Il est également autorisé à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, lesquels seront inscrits au budget lors de son adoption. Le vote du prochain budget primitif de la commune d’Aubignan étant programmé en avril 2026 après le renouvellement du Conseil municipal, il convient d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes, par budget et par chapitre :
Budget principal
Chapitre Mt Voté BP Mt Voté DM1 Mt voté DM2 Montant voté 2025 Ouverture des crédits 2026
20 89 447,00 -75 600,00 0,00 13 847,00 3 461,75
204 20 000,00 0,00 9 800,00 29 800,00 7 450,00
21 529 000,00 648 000,00 11 000,00 1 188 000,00 297 000,00
23 475 500,00 -342 100,00 7 000,00 140 400,00 35 100,00
Budget Annexe de production d’énergies renouvelables
Chapitre Mt Voté BP Mt Voté DM1 Mt voté DM2 Montant voté 2025 Ouverture des crédits 2026
20 40 594,63 -34 687,70 0,00 5 906,93 1 476,73
21 10 000,00 -8 000,00 0,00 2 000,00 500,00
23 40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00
Les membres du conseil municipal sont invités à
APPROUVER l’ouverture, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement, préalablement au vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, crédité des décisions modificatives et à l’exclusion des restes à réaliser et des reports, à savoir
Budget principal
Chapitre Mt Voté BP Mt Voté DM1 Mt voté DM2 Montant voté 2025 Ouverture des crédits 2026
20 89 447,00 -75 600,00 0,00 13 847,00 3 461,75
204 20 000,00 0,00 9 800,00 29 800,00 7 450,00
21 529 000,00 648 000,00 11 000,00 1 188 000,00 297 000,00
23 475 500,00 -342 100,00 7 000,00 140 400,00 35 100,00
Budget Annexe de production d’énergies renouvelables
Chapitre Mt Voté BP Mt Voté DM1 Mt voté DM2 Montant voté 2025 Ouverture des crédits 2026
20 40 594,63 -34 687,70 0,00 5 906,93 1 476,73
21 10 000,00 -8 000,00 0,00 2 000,00 500,00
23 40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00
Marie Thomas de Maleville précise qu’il s’agit des dépenses et investissements de la mandature actuelle qui sont en jeu et que le budget ne lui paraissant pas cohérent elle continuera de s’abstenir de le voter en attendant celui du mois d’avril
Approuvé à la majorité (3 contre : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Claude VIGNES)
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Délibération n°2025-085 : Admission en non valeur et créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Frizet
Annexe
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’irrecouvrabilité des créances peut être soit temporaire, dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compé- tence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte des éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Les créances éteintes sont des créances dont l’irrecouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffi- sance d’actifs, jugement de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. Les créances irrécouvrables sont retracées au sein des subdivisions du compte de charges de fonctionnement 654 « créances ir- récouvrables ».
L’ordonnateur émet alors des mandats sur les subdivisions suivantes :
· 6541 « Créances admises en non-valeur »
· 6542 « Créances éteintes »
I/ L’admission en non-valeur
Le Service de Gestion Comptable de Monteux a soumis trois listes de créances à admettre en non-valeur, essentiellement pour des créances du service enfance :
· La liste 7073541311 pour un montant de 972,00€
· La liste 7405642711 pour un montant de 7 294,02€
· La liste 7437491711 pour un montant de 8,00 €
Sur la première liste, figurent plusieurs cotes concernant un même usager dont des créances postérieures ont été recouvrées de- puis l’édition de la liste. Aussi il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter leur admission en non-valeur.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-086 : Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe
Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
La commune d’Aubignan, par délibération n°2025-021 du 27 mars 2025 a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Pu- blique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986. Par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune d’Aubignan de l’attribution du marché au groupement RELYENS
Dès lors, il appartient à la commune de choisir les options auxquelles elle souhaite souscrire notamment pour les agents CNRACL. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne souscrire qu’à la prestation socle à un taux de 100%
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 5
Les membres du conseil municipal sont invités à :
APPROUVER l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vau- cluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.
Agents CNRACL :
Risques garantis et conditions : accident du travail, maladie professionnelle, décès, longue maladie, longue durée, maternité, adoption
Taux sur base 100% : 5,44% de la masse salariale assurée
Agents IRCANTEC
Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, maternité, adoption, grave maladie, maladie ordinaire Conditions : sans franchise, sauf franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire
Taux : 1,15% de la masse salariale assurée
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-087 : Elections- paie et heures supplémentaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les prochaines échéances électorales nécessitent de s’organiser avec les services de l’Etat notamment concernant 3 points : Les permanences obligatoires du service des élections
La mise sous pli de la propagande électorale
La tenue des bureaux de votes
Les permanences obligatoires du service des élections et la tenue des bureaux de votes sont compensées par des heures sup- plémentaires qui peuvent être récupérées ou payées, au choix des agents.
Pour les agents qui ont le droit d’effectuer des heures supplémentaires qui seront ensuite rémunérées (de catégorie C ou B), il est possible que le total des heures effectuées dépasse le quota mensuel admis, à savoir 25 heures. Il vous est donc demandé votre accord pour que ce quota puisse exceptionnellement être dépassé.
Pour les agents de catégorie A, il est exceptionnellement admis que ces heures supplémentaires puissent être comptabilisées étant donné qu'ils n'ont traditionnellement pas le droit de comptabiliser des heures supplémentaires. Ainsi, soit, ils peuvent récupé- rer ces heures, soit un forfait de rémunération est proposé. La délibération prise en 2015 permet à la collectivité d’actionner ce dispositif de forfait.
Concernant la mise sous plis, une convention avec la Préfecture vous est proposée en annexe. Elle permettra de prévoir une ré- munération qui consistera à diviser l’enveloppe octroyée par la Préfecture entre les agents volontaires présents à la mise sous pli, quel que soit leur grade.
L’ensemble de ces dispositifs a été présenté au comité social territorial du12 novembre 2025 et a été approuvé à l’unanimité.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-088 : Convention de recours à des bénévoles pour la bibliothèque et pour les services Rapporteur : Madame Arnoux
Annexe : projet de convention
La bibliothèque souhaite faire appel ponctuellement à des personnes bénévoles.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et chaque personne bénévole. La question peut également se poser pour d’autres services ou certains événements. Ainsi, il vous est proposé une convention générale pour toute intervention bénévole au sein de notre commune.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 6
Sylvie Arnoux précise le contexte : il y a régulièrement des demandes des personnes du village, plus souvent des dames pour intervenir à la bibliothèque et aider de façon bénévole, la bibliothèque étant un lieu où les personnes se rencontrent et prennent plaisir à se rencontrer. La main d’œuvre est toujours la bienvenue.
Marie Thomas de Maleville explique qu’elle n’a pas de question sur la convention mais qu’il s’avère que l’on perd un agent à la bibliothèque, que cela a un lien avec 9 agents qui sont partis depuis le début de l’année et que c’est donc une façon de compenser la perte des personnes qui décident de partir de la Mairie.
Sylvie Arnoux ajoute que les 9 personnes ne partent pas de la bibliothèque et qu’il s’agit juste d’un seul agent. Elle précise que cette demande a été faite après avoir constaté que la commune de Sarrians est fermée pour cause de travaux et qu’il y a donc un flux momentané très important qui vient à la bibliothèque d’Aubignan. Cette solution était initialement proposée pour résoudre ce problème de flux. Elle ajoute qu’une personne se met en effet en disponibilité à partir de janvier, demande arrivée après la proposi- tion de convention de bénévolat.
Elle ajoute que ce sont 2 choses distinctes et que cette demande de convention est due à un surcroit d’activité lié à la fermeture momentanée de la bibliothèque de Sarrians.
Marie Thomas de Maleville demande sur quel autre service de la Mairie à part l’évènementiel il pourrait y avoir des besoins, car elle constate des contrats qui arrivent régulièrement et ce sont des contrats en CDD un peu précaires.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a absolument aucun autre service qui est concerné, à part la bibliothèque et Sylvie Arnoux en a expliqué les raisons, il précise que la bibliothèque est un service qui fonctionne très bien avec de nombreuses activités et des gens veulent s’impliquer en dehors des agents. Il faut tout de même un statut afin que les gens soient protégés c’est la raison pour laquelle il y a cette délibération et aucun autre service n’est concerné par cette dernière.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-089 : Avenant n°1 convention à la convention cadre l’OPAH-RU Petites Villes de Demain Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : projet d’avenant à la convention
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain « Petites Villes de Demain » a été signée le 27 novembre 2024 pour une durée de 5 ans.
Il est proposé un premier avenant à la convention pour mettre à jour les règles de financement de l’ANAH, tenir compte des nou- velles modalités d’intervention du Département, ajuster la planification des objectifs quantitatifs ainsi que les enveloppes finan- cières.
Le budget de fonctionnement pour assurer le suivi-animation du dispositif est inchangé et s’élève à 564 420€.
Le budget d’investissement tient compte de l’évolution des financements des partenaires. L’enveloppe des aides aux travaux s’élève désormais à 3 692 671€, dont :
- ANAH : 3 030 921€ (soit - 103 834€)
- Région : 263 750€ (pas de modification)
- Département : 91 000€ (soit + 9 850€)
- CoVe : 307 000€ (pas de modification)
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-090 : Acquisition d’un terrain rue du Colombier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : avis des domaines
La rue du Colombier constitue un axe structurant du centre ancien d’Aubignan. Aujourd’hui exclusivement résidentielle, cette rue souffre d’un stationnement anarchique et l’ancienne habitation de la maison de retraite, donnant sur la rue, menace ruine.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 7
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune a souhaité mener une phase d’ingénierie de projet sur le pé- rimètre spécifique de l’îlot de la ruine de la maison de retraite. Avec l’appui du CAUE de Vaucluse (Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l'Environnement), un projet de restructuration de cet îlot a pu être fiabilisé. Il s’agit de proposer la suppression de la ruine par démolition, mais également de créer un îlot de verdure, ouvert sur la rue permettant un accès à tous les riverains. Cet îlot comprendra également la création de cinq stationnements dés imperméabilisés. Aujourd’hui propriété de la Maison de Re- traite d’Aubignan, ce projet nécessite donc une acquisition de l’îlot par la commune.
L’acquisition de la parcelle BN 113 (ruine) et d’une partie de la parcelle BN 409 (jardin) s’effectuera auprès de la Maison de retraite d’Aubignan pour une surface de 303 m² et pour un montant d’un euro symbolique, tel que défini par délibération du conseil d’administration de la maison de retraite.
Cette valeur foncière a été établie en dérogation de l’estimation de France Domaine et en lien direct avec les travaux de démolition de la ruine, qui seront exceptionnellement pris en charge par la commune d’Aubignan afin de restructurer l’îlot. Cette minoration foncière s’inscrit donc dans une logique globale de renouvellement urbain. La commune prendra en charge les frais d’acte liés à cette acquisition.
Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire précise que cette délibération étant validée, la démolition devrait intervenir fin janvier.
Délibération n°2025-091 : Déclassement du logement de fonction
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune d’Aubignan est propriétaire d'un bien immobilier, actuellement classé dans son domaine public, sis 19 ancienne route de Loriol 84810 Aubignan, cadastré section BM, numéro 48, d'une superficie de 985 m2.
Ce bien est actuellement affecté au logement de fonction du gardien du stade municipal et de la salle polyvalente.
Conformément à l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), un bien appartenant au domaine public ne peut être cédé qu'après avoir été déclassé et intégré au domaine privé de la Commune.
Le déclassement nécessite la constatation que le bien n'est plus affecté à un usage public (désaffectation de fait) et la nécessité d'une décision formelle de l'organe délibérant (désaffectation de droit).
Désaffectation de fait (cessation de l'utilité publique) : Il est constaté que le bien identifié ci-dessus ne répond plus aux besoins du service public communal et n'est plus nécessaire à l'usage direct du public pour les raisons suivantes :
Le logement de fonction n'est plus utilisé depuis que l'agent qui était en charge de la salle polyvalente et du stade municipal a quit- té ses fonctions. L’agent qui le remplace sur les missions de la salle polyvalente n’a pas de nécessité d’occuper le logement, un système d’astreintes et de remboursement de frais de déplacement ayant été mis en place en substitution. Après étude des besoins communaux, il n'existe aucune affectation future possible pour ce bien dans les prochaines années. La désaffectation de fait étant avérée, il convient de procéder à la désaffectation de droit, c'est-à-dire au déclassement formel du bien, en vue de sa location ou vente à des particuliers en tant que logement, et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à délibérer :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et notamment son article L. 2141-1. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2121-29. Considérant les motifs de désaffectation ci-dessus exposés.
Article 1 : Constatation de la désaffectation de fait
Le Conseil Municipal CONSTATE que le bien immobilier sis 19 ancienne route de Loriol 84810 Aubignan, cadastré section BM, numéro 48, d'une superficie de 985 m2, a cessé d'être affecté à un usage public ou à un service public communal et qu'il est dé- sormais sans emploi pour les besoins de la Commune.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 8
Article 2 : Déclassement formel
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de prononcer le DÉCLASSEMENT de ce bien immobilier du domaine public de la Commune pour l'incorporer dans son domaine privé.
Article 3 : Effets
Ce bien, ainsi transféré dans le domaine privé communal, pourra faire l'objet d'une cession ou location immobilière, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve de l'avis de France Domaine sur sa valeur vénale.
Article 4 : Habilitation du Maire
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la parfaite exécution de la présente délibération.
Marie Thomas de Maleville précise qu’elle a eu une information selon laquelle ce logement serait déjà loué et demande au ni- veau régularité, assurances et protection de la personne comment cela se passe. Elle ajoute que ce sont les bruits qui courent.
Monsieur le Maire répond que les bruits sont toujours alimentés par quelqu’un. Ce qu’il propose au vote c’est la sortie de ce lo- gement de fonction du domaine public ; que aucun bail n’a été fait et ce logement n’est pas occupé
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-092 : Tarifs funéraires
Rapporteur : Madame Ayme
Annexe
Comme à chaque fin d’exercice, il convient de fixer les tarifs relatifs aux concessions, au columbarium et aux prestations funé- raires du cimetière municipal d’Aubignan.
Il est donc proposé d’approuver les tarifs suivants :
Prestations Tarifs proposés TTC
Concessions
Concessions de 30 ans 150 € le m²
Concessions de 50 ans 180 € le m²
Cuves 2 places 2732 €
Cuves 3 places 2829 €
Cuves 4 places 3250 €
Cuves 6 places 3726 €
Columbarium de 15 ans pour 1 case contenant 4 urnes 600 €
Columbarium de 30 ans pour 1 case contenant 4 urnes 1 200 €
Columbarium de 50 ans pour 1 case contenant 4 urnes 2 000 €
Columbarium de 50 ans pour 1 case contenant 2 urnes 1000 €
Prestations funéraires
Formalités obsèques 70 €
Table de condoléances 35 €
Transport corbillard commune 80 €
Transport corbillard hors commune (< 50 km) 120 €
Transport corbillard hors commune (> 50 km) 1,5 €/km en sus du forfait de 120 €
Table réfrigérante 90 €
Mise en bière 80 €
Inhumation caveau porte 70 €
Inhumation caveau dalle 120 €
Inhumation caveau terre 200 €
Réunion/réduction de corps 100 €
Transfert 70 €
Forfait « 4 porteurs du cercueil » 90 € par porteur
Cercueils, Urnes cinéraires et accessoires Voir annexe
Ces tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2026.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 9
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver les tarifs des prestations funéraires municipales et à autoriser Mon- sieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marc Thiebault explique que ces tarifs ont précédemment été votés au 1er avril 2025, la cuve de 2 places était à 1800€ et là elle est à 2732€, la cuve de 3 places était à 2000€ et elle passe à 2829€ et la 4 places passe de 2500€ à 3250€, constituant de bonnes augmentations.
Marie-Josée Ayme acquiesce et précise que les tarifs ont augmenté car ce sont les fournisseurs qui gèrent l’intégralité du terras- sement, ils n’arrivent pas juste avec un semi-remorque à mettre les cuves en place mais ils font tout le terrassement en amont, donc c’est ce qui fait considérablement augmenter les tarifs. Elle ajoute que si on regarde les tarifs de Sarrians où il y a un service funéraire également la commune d’Aubignan est encore largement en dessous.
Marc Thiebault demande pourquoi le forfait des porteurs a augmenté également.
Marie-Josée Ayme explique que sur le tarif précédent il s’agissait d’un tarif pour 4 porteurs sachant que aujourd’hui quand l’équipe municipale funéraire se rend au crématorium, ils ne partent que à 2 agents, il s’agissait d’un problème comptable pour une transparence plus facile pour la facturation.
Approuvé à la majorité (3 abstentions : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Claude VIGNES)
Délibération n°2025-093 : Transport des classes
Rapporteur : Madame Badéi
Chaque année, la municipalité d’Aubignan participe à hauteur au déplacement des enfants (sorties ponctuelles, voyages scolaires, etc.). Traditionnellement cette subvention est votée au moment du vote du budget. Afin de permettre aux écoles l’organisation d’activités dès le début de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de voter sans attendre la subvention 2026.
Il est proposé d’octroyer une subvention de 3 800,00€ pour l’école maternelle et de 6 650,00€ pour l’école élémentaire. Ces sub- ventions seront versées aux OCCE sur présentation des factures pour des prestations réalisées en 2026.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le versement de ces subventions « Transports » en faveur des écoles.
Les membres du conseil municipal sont invités à
APPROUVER le versement de ces subventions « Transports » en faveur des écoles pour 2026. DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2026
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
Marie Thomas de Maleville approuve les bus et trouve cela nécessaire
Laurence Badei ajoute que la subvention est toujours la même et que ce ne sont pas toutes les écoles qui donnent pratiquement 500€ par classe.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-094 : Remboursement de frais suite à une chute de branche d’arbre Rapporteur : Monsieur Frizet
Le 22 mai 2025 suite à un épisode de vent violent une branche d’arbre est tombée sur la voiture de Monsieur El Ouaazizi Moha- med chemin de Saint Marc.
A la suite de différentes expertises, le montant des réparations a été estimé à 5 027,15€. L’arbre n’étant pas situé à l’adresse d’un bâtiment assurée, l’assurance refuse la prise en charge du sinistre. Dès lors la commune doit s’acquitter de la réparation auprès de l’assureur de Monsieur El Ouaazizi Mohamed à savoir SOGES- SUR
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 10
Les membres du conseil municipal sont invités à :
- APPROUVER le remboursement de ce sinistre auprès de l’assurance de Monsieur El Ouazizi Mohamed à savoir SOGESSUR pour un montant de 5 027,15€
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-095 : Remboursement de frais suite à une projection de pierre Rapporteur : Monsieur Frizet
Le 20 novembre, Avenue Majoral Jouve, un agent a passé la débroussailleuse. Lors de l’opération, un petit caillou a heurté la car- rosserie d’un véhicule conduit par Madame Audrey Salignon.
Le devis de réparation transmis par la conductrice s’élève à 976,20€. Or la franchise de l’assurance s’élève à 1 000,00€. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de rembourser les frais de réparation directement au garage en charge des répara- tions à savoir le garage Salignon.
Les membres du conseil municipal sont invités à :
- APPROUVER le remboursement de ce sinistre auprès du garage Salignon pour un montant de 976,20 € - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
Gilles Charles exprime sa gêne vis-à-vis de cette délibération quant au fait qu’il n’y ait pas eu d’autres devis car ce dernier est du garage SALIGNON, il aurait trouvé plus cohérent qu’il y ait un second devis d’un autre garage.
Approuvé à la majorité (7 abstentions : Kévïn ALTARI, Sylvie ARNOUX, Gilles CHARLES, Mireille FOLIASSON, Katia GOUDROUFFE, Laure LEPROVOST, Anne VICIANO).
Délibération n°2025-096 : Remboursement d’acompte pour la salle polyvalente Rapporteur : Monsieur Vignon
Madame Yasmine FILE a réservé la salle polyvalente le 30 mai 2026 pour un événement familial. Toutefois, elle a été contrainte d’annuler sa réservation et sollicite le remboursement de son acompte, à savoir 100 €. Les membres du conseil municipal sont invités à approuver ce remboursement.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-097 : Cession d’une nacelle
Rapporteur : Monsieur Frizet
Une nacelle est actuellement non utilisée par les services municipaux étant donné son état. Il s’agit d’une nacelle Mercedes Sprin- ter. Le 12 septembre 2023, par délibération 2023-065, le conseil municipal avait décidé de la vendre. Après comparaison des offres réceptionnées, une commission s’était réunie le 8 septembre 2023 et a retenu la meilleure proposition, à savoir : SARL Les 2 Compagnons (192 rue Tour des Remparts 84810 Aubignan) qui a fait une proposition d’achat de 5100 €. La société ayant été dissolue juste après cette décision, la vente n’a pas pu aboutir. La délibération 2023-065 du 12/09/2023 doit donc être abrogée.
Une nouvelle proposition d’acquisition de la nacelle par Monsieur Issam Merzouk au prix de 4500 € vous est proposée.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la vente de cette nacelle aux prix de 4500 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville indique qu’elle va s’abstenir, ce dossier ayant trainé mais elle comprend que ce soit indépendant de la volonté de la Mairie, mais compte tenu de la perte d’argent par rapport à cette nacelle, elle s’abstient.
Approuvé à la majorité (3 abstentions : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Claude VIGNES)
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Délibération n°2025-098 : Participation à l’extension de réseau public d’électricité Rapporteur : Madame Ayme
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire délivré en 2021, une extension du réseau public d’électricité était néces- saire. Un premier devis avait été établi par Enedis en 2021. Le pétitionnaire s’était engagé à rembourser les coûts de raccorde- ment. Suite à la réception d’un devis actualisé et de la facture, il convient que la commune délibère sur cette participation à l’extension du réseau d’électrification.
Cette participation est neutre financièrement pour la commune puisque le pétitionnaire s’est engagé à rembourser la commune.
Les membres du conseil municipal sont invités à :
APPROUVER la participation financière de la commune à l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 9 729,36€
APPROUVER le remboursement par la SCI JOUBERT LACOSTE de cette participation financière AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DIRE que la participation financière de la commune sera mandatée au compte 20422 ; DIRE que le remboursement par la SCI JOUBERT LACOSTE sera titré au compte 1318
Marie Thomas de Maleville demande où se trouve l’endroit.
Marie Josée Ayme explique que cela se trouve sur la route de Vacqueyras juste avant le rond-point de l’APAJH, une construction faite, une maison sans étage longue et sur la gauche.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-099 : Acquisition d’une parcelle Traverse des Passerons
Rapporteur : Madame Ayme
La municipalité souhaite acquérir la parcelle AN187 de 49m2 située traverse des Passerons, au profit de Monsieur Nicolas Ri- chard, qui a racheté la propriété de la succession Eloi Marguerite.
En effet, cette acquisition permettrait de maintenir la largeur de la voie communale et notamment la continuité de son accotement. Le prix fixé est de 7112 € net vendeur, auxquels il faut ajouter les frais notariés.
Les membres du conseil municipal sont invités à approuver cette acquisition et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-100: Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : Réfection des toitures du bâtiment et du han- gar des services techniques
Rapporteur : Monsieur Frizet
L’ensemble des toitures des locaux des services techniques (bâtiment principal et hangar) est en mauvais état. L'eau s'infiltre, dé- gradant les chevrons et les poutres ce qui fragilise les bâtiments. La réfection des toitures du bâtiment principal et du hangar est inévitable. Les travaux consisteront à la démolition des toitures existantes avec la dépose et l’évacuation des tuiles, chevrons, chéneaux et bois de charpente puis à la reconstruction de celles-ci à l’identique. Le montant prévisionnel estimatif des travaux s’élève à 67 493,00 € HT soit 74 242,30 € TTC. Les travaux débuteront fin juin 2026 pour une durée approximative de un mois.
Aussi, concernant ce projet, la municipalité souhaite solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) proposée par l’Etat qui aide les collectivités pour ce type de projet (catégorie Investissements : al) Bâtiments communaux et intercommu- naux).
Le plan de financement prévisionnel des travaux s’établit comme suit :
DETR (50 %) : 33 746,50 €
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Participation communale (50%) : 33 746,50 €
Montant total HT : 67 493,00 € HT
Les élus du Conseil Municipal sont invités à approuver les travaux de réfection des toitures du bâtiment et du hangar, la demande de subvention au titre de la DETR 2026 et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville explique que les services techniques sont déjà saturés et qu’effectivement le bâti s’abime c’est une chose et il faut absolument pouvoir le rénover mais qu’il y a une réflexion à mener qui doit être plus complète que un toit sur les services techniques, elle indique le voter car elle ne désire pas que le patrimoine de la commune s’abime mais que cette décision devrait faire l’objet d’une réflexion plus globale.
Monsieur le Maire acquiesce et est d’accord avec elle, mais que cela risque de prendre du temps si un projet global est mis en place, il y a cette intervention à faire en urgence mais si il y a ce soir un candidat aux prochaines élections municipales cela peut faire partie d’un programme électoral.
Marie Thomas de Maleville demande qui va effectuer ces travaux
Frédéric Frizet indique qu’il y a déjà eu une consultation, mais le choix n’est pas encore fait, la nécessité est urgente.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-101 : Demande de subvention au titre du dispositif départemental en faveur du Patrimoine : Travaux de mise en sécurité de la Porte du Portail Neuf, des remparts en contre-bas de l’église et de la Cabanette Rapporteur : Madame Arnoux
La Porte du Portail Neuf, les remparts en contre-bas de l’église et la Cabanette doivent faire l’objet de travaux de mise en sécurité. En effet, des dégradations dues à l’usure du temps et aux intempéries fragilisent ces édifices dans leur partie supérieure. Les tra- vaux consisteront à purger les éléments instables, à dé végétaliser les parements verticaux, à procéder aux réparations et aux ren- forcements de maçonnerie et à l’application d’une patine d’harmonisation sur les zones de reprise. Les travaux devraient débuter au printemps 2026 pour une durée approximative d’un mois. L’estimatif des travaux est de 25 275 € HT soit 30 330 € TTC. Aussi, la mairie d’Aubignan souhaite solliciter le Conseil départemental de Vaucluse pour une participation financière au titre du dispositif départemental en faveur du patrimoine.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Subvention «patrimoine non protégé en péril imminent » (60%): 15 165 € HT
Autofinancement (40%) : 10 110 € HT
MONTANT TOTAL HT : 25 275 € HT
Les élus du Conseil Municipal sont invités à approuver la demande de subvention au titre du dispositif départemental en faveur du Patrimoine pour les travaux de mise en sécurité de la Porte du Portail Neuf, des remparts en contre-bas de l’église et de la Caba- nette et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville donne son avis très favorable, mais elle a constaté que sur ces remparts il y a des infiltrations d’eau importantes qui font que les maisons derrière moisissent, elle désire savoir ce qui va être fait pour ces maisons qui sont contre les remparts. Elles-mêmes ont mis en place un procédé pour éviter cette moisissure mais cela ne fonctionne pas. Ce sont des per- sonnes à qui on refuse de poser des climatisations pour l’hygrométrie, par exemple la tapissière d’Aubignan. La Mairie porte plainte contre elle car le climatiseur est mis contre la Cabanette, mais ce n’est pas le seul, et pour son travail elle a besoin d’un taux d’hygrométrie assez bas, proche de zéro et là rien n’est fait pour ce patrimoine artisanal. Il serait bien de pouvoir les aider sur- tout que cette infiltration vient aussi des remparts
Frédéric Frizet lui répond qu’elle mélange tout.
Marie Thomas de Maleville explique qu’elle pointe un véritable problème, ces remparts sont un patrimoine mais cela impacte les commerçants. Elle ajoute que la commune est intégrée aux remparts et qu’il faut que les bâtiments qui sont derrière puissent vivre également sans être impactés par ces derniers.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a 2 choses, d’abord le dommage posé par les remparts, la réponse est claire, si le rempart cause un dommage à un bâtiment c’est de la responsabilité de la personne publique en charge de ce rempart, c’est nous.
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Sur le second point : qui est à la fois précis et large, sur le cas précis qui est évoqué, le discours est très bien seulement ce n’est pas à nous de le dire, il faut l’évoquer avec les architectes des Bâtiments de France puisque nous sommes dans une zone où on ne peut pas déroger à l’avis des Bâtiments de France. Par contre il est d’accord sur la nécessité d’arriver à trouver des solutions qui puissent permettre de baisser ce taux mais quoiqu’il en soit il ne peut le faire sans les Bâtiments de France, et il va voir ce qu’ils peuvent autoriser.
Marie Thomas de Maleville suggère que ce serait bien d’aller voir ce commerçant et de lui apporter une réponse cohérente.
Monsieur le Maire répond que Sylvie ARNOUX y est allée, que la discussion avec les Bâtiments de France est ouverte mais que leur positionnement n’est pas toujours très souple et qu’il ne peut passer outre.
Frédéric Frizet ajoute que des propositions concrètes ont été faites à la commerçante car du matériel existe qui est acceptable, ce dernier est utilisé à Avignon très touché par les monuments historiques, comme des climatisations avec des compresseurs discrets qui fonctionnement très bien. Il explique que la Mairie n’interdit pas du tout la climatisation mais dans un rayon de 500 mètres atour de l’église, la vigilance doit être de mise et les techniques existent et elles sont au même prix que les climatiseurs traditionnels, des exemples existent chez les élus où le matériel est installé et qui fonctionne très bien. Cette commerçante a installé la machine sans demander aucune autorisation et sans se renseigner préalablement et aujourd’hui voilà où en est la situation.
Marie Thomas de Maleville demande pourquoi le CCAS qui se trouver derrière l’église a des climatisations sur le mur.
Marie-José Ayme répond que ces dernières sont installées depuis très longtemps.
Marie Thomas de Maleville ajoute que tout le monde fait ce qu’il veut
Monsieur le Maire répond qu’il y a des règles et que pour ce qui concerne les Bâtiments de France, ces dernières ne dépendent pas de la Mairie. Après sur la question des câbles il aimerait savoir ce dont il s’agit, car les informations sont données en Conseil sans plus de précision, il aimerait que la question lui soit posée en amont afin de pouvoir donner une explication claire.
Marie Thomas de Maleville explique qu’il s’agit de câbles posés pour les lumières de la Mairie et sans goulottes sur le périmètre de l’église, et que cela fait 2 poids 2 mesures.
Monsieur le Maire répond qu’il y a plein de sujets où, ils n’arrivent pas à tomber d’accord parfois mais que le conseil a l’habitude.
Approuvé à l’unanimité
Jean Louis AZARD arrive à 18h58.
Délibération n°2025-102 : Demande de subventions pour la restauration des 14 fontaines du centre-ville et d’un parcours de visite autour de l’eau
Rapporteur : Madame Arnoux
La commune d’Aubignan souhaite répondre à l’appel à projets (AAP 2026) lancé par la Région Sud en proposant le projet suivant : Projet de restauration des 14 fontaines du centre-ville et création d’un parcours de visite autour de l’eau. Le service Culture & Pa- trimoine de la CoVe a initié en 2022 / 2023 la réalisation de parcours de visite de trois centres-bourgs anciens dans le cadre du projet « Les traversées Villageoises » dans les communes de Mazan, Malaucène et Bédoin. Le support développé à Malaucène, une carte proposant une course d’orientation patrimoniale sur le thème de l’eau, a particulièrement retenu l’attention de la com- mune, disposant elle aussi de nombreuses fontaines et de plusieurs canaux et sources ayant un intérêt historique et offrant une lecture de la ville sous un angle spécifique. Les élus portent ainsi un projet de création d’un parcours autour de l’eau dans la com- mune, s’inspirant du travail mené à Malaucène. L’objectif de ce projet culturel et patrimonial est de redynamiser le centre ancien de la commune d’Aubignan et de renouveler son image, mais aussi de renforcer son attractivité, développer le tourisme et l’économie locale. Par ailleurs, il est temps de restaurer nos 14 fontaines qui présentent des défauts d'étanchéité et dont les sculptures et les robinetteries doivent être reprises.
Volet restauration :
La recherche de prestataires a été compliquée suite à la cessation d’activité de deux entreprises reconnues en matière de restau- ration du patrimoine (l’entreprise Murs à murs et l’atelier François Bronze). Nous avons préféré concentrer notre recherche au ni- veau de l’intercommunalité afin de réduire les frais de déplacement et cela a conduit à sélectionner l’atelier de la Boutisse, seule
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entreprise compétente en matière de restauration du patrimoine et travail de la pierre à utiliser des enduits écologiques à la chaux. Elle est située à Carpentras. L’estimatif de la dépense est le suivant :
TOTAL HT = 46 864,00 €
TVA à 20% = 9 372,80 €
TOTAL TTC = 56 236,80 €
Volet Valorisation :
L’enjeu de la mission du cabinet d’ingénierie patrimoniale sera de maintenir une unité générale et une cohérence entre cette offre et les parcours des communes environnantes afin d’optimiser la visibilité et la clarté de l’information délivrées aux publics sur le territoire. C’est pour cette raison que la commune souhaite faire appel au cabinet « TerreHistoire Conseil » et à la CoVe pour la documentation, la rédaction des contenus, la production graphique, la fabrication de la signalétique, la création d’un jeu de pistes et des conférences et interventions scolaires sur le patrimoine de l’eau à Aubignan. TOTAL HT 18 890 €
TVA 20% - Uniquement pour le sous-traitant fabricant 540 €
TOTAL TTC 19 430 €
Aussi, la mairie d’Aubignan souhaite solliciter la Région Sud et la CoVe pour une participation financière. L’échéancier des dé- penses serait de 3% en 2026 et 97% en 2027.
Le plan de financement prévisionnel des travaux s’établit comme suit :
Subvention « restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé » (50%) : 50%*(18 890+46864) = 32 877,00 € HT Subvention CoVe (10,63%) : 6 990,00 € HT
Reste à charge pour la commune (39,37%) : 25 887,00 € HT
Les élus du Conseil Municipal sont invités à approuver les demandes de subvention auprès de la Région et de la CoVe pour la restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé des 14 fontaines du centre- ville et la création de parcours de visite au- tour de l’eau et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville n’a pas de question. Elle dit que c’était dans son programme de 2020 et remercie de mettre en place cette restauration qu’elle avait proposée, mais précise que les fontaines sont superbes et qu’il est naturel de les revaloriser, elle va donc voter pour.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est d’accord.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025- 103 : Demande de subvention pour la repose de cinq tableaux anciens dans l’église Rapporteur : Madame Arnoux
La commune d’Aubignan a engagé des travaux de restauration de la toiture de l’église entre 2009 et 2014. En janvier 2010 sont intervenus conjointement deux restaurateurs afin de déposer les 5 tableaux anciens de l’église et mener à bien les interventions de conservation préventive qui s’imposaient. L’église dans sa totalité a été inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments his- toriques le 21/07/1970. Aujourd’hui, la municipalité souhaite rendre cette richesse picturale qui fait partie du patrimoine de la Commune à nouveau accessible au grand public, habitants et touristes, du moins aux heures d’ouverture de l’église c’est-à-dire tous les jours en journée. De plus, la Commission Diocésaine des Arts Sacrés (CDAS) fait remarquer que les conditions d’entreposage dans une salle derrière le Chœur de l’édifice, où les tableaux sont couchés sur la tranche, ne sont pas bonnes et elle nous demande de reposer ces tableaux. Parmi ces 5 tableaux figure le tableau intitulé « Le Christ ressuscité apparaissant à la Vierge et à Saint Jean » du peintre Nicolas Mignard, classé Monument Historique (MH) au titre objet le 05/12/1908. Une réunion avec la CDAS en date du 20 novembre 2025 a permis de déterminer l’emplacement que doit retrouver chaque tableau dans l’église.
Il est à noter qu’à cette occasion le Nicolas Mignard doit retrouver sa place historique, celle qu’il avait au moment du classement Monument Historique, c’est-à-dire au centre derrière le Chœur. Il convient donc de déplacer la grande Croix qui y est actuellement afin de la positionner là où elle était, c’est-à-dire en face de la Chaire. Au niveau du diocèse, seule une entreprise a les qualifica- tions et compétences pour procéder à cette opération de repose : l’atelier Tournillon de conservation et restauration du patrimoine situé à Sérignan.
L’estimatif de l’opération est le suivant :
- Repose du Mignard dans le cœur : 2 856,00 € HT
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- Repose de 4 tableaux : 5 355,00 € HT
- Rapport d’intervention visant à restituer le travail de repose qui aura été réalisé. Ce travail comprendra les photos de l'inter- vention et les éventuelles remarques sur l'évolution de l'état de conservation des œuvres depuis leur dépose réalisée en 2010 : 477,36 € HT
Total HT : 8 688,36 € HT
Total TTC : 10 426,03 € TTC
Aussi, la mairie d’Aubignan souhaite solliciter la DRAC et le Conseil départemental de Vaucluse au titre du dispositif départemental en faveur du Patrimoine pour une participation financière en Faveur du Patrimoine. L’opération devrait débuter au dernier trimestre 2026.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Subvention départementale « patrimoine MH » pour le tableau Mignard : 30%*2856 856,80 € HT Subvention départementale « patrimoine non protégé » pour 4 tableaux : 40%*(5355+477,36) 2 332,94 € HT Subvention de la DRAC pour le tableau Nicolas Mignard : 40%*2856 1 142,40 € HT Reste à charge pour la commune 4 356,22 € HT
MONTANT TOTAL HT : 8 688,36 € HT
Les élus du Conseil Municipal sont invités à approuver les demandes de subvention auprès de la DRAC et du département en fa- veur du Patrimoine pour la repose de cinq tableaux anciens dans l’église et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville indique qu’elle va voter pour.
Marc Thiebault demande s’il y aura des protections sur les tableaux.
Sylvie Arnoux indique qu’à ce jour ce n’est pas prévu dans le devis.
Marc Thiebault comprend que les tableaux sont importants et que l’église étant ouverte en permanence, il ne voudrait pas qu’il leur arrive le même sort qu’au Musée du Louvre.
Sylvie Arnoux répond qu’il faudrait une très grande échelle pour aller les décrocher mais surtout des personnes très costauds. L’association paroissiale pourrait étudier cela de près et revenir vers la Mairie. Il serait possible de mettre des vitres devant les ta- bleaux mais elle indique qu’il faudrait l’avis de l’association paroissiale.
Gilles Charles ajoute qu’il faudrait aussi l’avis du diocèse.
Sylvie Arnoux dit qu’il a raison et ajoute qu’il faudrait aussi l’avis de la DRAC.
Monsieur le Maire remercie Sylvie ARNOUX.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-104 : Décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il s’agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l’article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 2025-024 : Portant avenant au marché de la flotte automobile
- 2025-025 : Portant changement de tiers de télétransmission
Les membres du conseil municipal sont invités à prendre acte de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2025-105 : Attribution du marché de travaux de transformation de logements en centre pour les jeunes Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, une mise en concurrence en appel d’offres ouvert a été lancée le 05 novembre 2025 concernant la transformation de deux anciens logements en centre périscolaire.
La date limite de réception des offres a été fixée au 28 novembre 2025 12h00.
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La consultation a été allotie en huit lots :
Lot 1 : Gros Œuvres Façades
Lot 2 : Etanchéité
Lot 3 : Menuiserie Extérieure
Lot 4 : Macro Lot Aménagement intérieur
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Plomberie CVC
Lot 7 : Monte Personne PMR
Lot 8 : Serrurerie
Le 08 décembre la commission d’appel d’offres s’est réunie afin de se prononcer sur l’attribution du marché. Compte tenu du coût de l’opération, seules les solutions de base ont été retenues pour l’attribution du marché.
Les lots ont été attribués de la manière suivante :
Ø Le lot 1 à GH&MO CONSTRUCTION, immatriculée sous le n° SIRET 91096933600015, dont le siège social se situe à Carpentras pour un montant de travaux de 96 541,29€ hors taxes
Ø Le lot 2 à RGE ETANCHEITE, immatriculée sous le n° SIRET 98063209500017, dont le siège social se situe à Aix En Provence pour un montant de 30 486,73€ hors taxes
Ø Le lot 3 à ALU VAISON, immatriculée sous le n° SIRET 40076695200032, dont le siège social se situe à Vaison la Ro- maine pour un montant de 49 803,00€ hors taxes
Ø Le lot 4 à ENTREPRISE VENTRE, immatriculée sous le n° SIRET 42121448700025, dont le siège social se situe à Mar- seille pour un montant de 80 916,26€ hors taxes
Ø Le lot 5 à WEENOV'UP, immatriculée sous le n° SIRET 89921498500017, dont le siège social se situe à Le Pontet pour un montant de 19 179,13€ hors taxes
Ø Le lot 6 à ASR Fluidelec, immatriculée sous le n° SIRET 48803294700035, dont le siège social se situe à Carpentras pour un montant de 32 499,99€ hors taxes
Ø Le lot 7 à SAS ERMHES, immatriculée sous le n° SIRET 40752361200031 dont le siège social se situe à Vitre pour un montant de 18 166,10€ hors taxes
Ø Le lot 8 à VERSUS METAL, immatriculée sous le n° SIRET 98340561400014 dont le siège social se situe à Caromb pour un montant de 10 733,00€ Hors taxes
Les membres du conseil municipal sont invités à approuver les attributions mentionnées ci-dessus et à autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Marie Thomas de Maleville indique qu’elle avait demandé l’appel d’offre pour l’architecte, et comme elle ne l’avait pas reçu elle vote donc contre.
Monsieur le Maire indique que comme elle a dû le remarquer la DGS est absente et Virginie Moulin a eu quelques soucis de san- té et s’est très peu absentée mais ensuite elle a pallié l’absence de la DGS pour mettre en place ce gros conseil seule avec Fa- brice Perez, elle n’a donc pas eu le temps de préparer tout ceci mais le Maire a bien noté qu’elle votait contre.
Marc Thiebault explique qu’il avait été indiqué que l’augmentation de 170 000 euros était due à une terrasse mais il ne les voit pas dans le marché.
Monsieur le Maire répond que c’est normal car les 170 000 euros étaient une option qui était dans le marché et lors de la com- mission d’appel d’offres il a été choisi de partir sur la base du marché initial et l’option sera actionnée si on le souhaite dans un se- cond temps.
Approuvé à la majorité (3 contre : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Claude VIGNES)
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PROJET DE MOTION – SOUTIEN À LA MISSION LOCALE DU COMTAT VENAISSIN
OBJET : Motion de soutien à la Mission Locale du Comtat Venaissin RAPPORTEUR : Monsieur/Madame le Maire
Monsieur/Madame le Maire expose :
La Mission Locale du Comtat Venaissin, pilier du service public de proximité pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, fait face à une menace majeure : la baisse envisagée de 13 % de son budget dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026.
Selon les estimations internes, une telle diminution entraînerait pour la Mission Locale du Comtat Venaissin dont dé- pend la Commune :
• la perte potentielle de 3,6 postes de conseillères/conseillers en insertion professionnelle, • la non-prise en charge de 360 jeunes, sur les près de 1 700 accompagnés chaque année, soit une baisse potentielle de plus de 20%
•
1. Une baisse aux conséquences graves pour l’accompagnement des jeunes
Les données consolidées par l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) montrent que : ● Les Missions Locales constituent le premier service public pour les 16–25 ans : Plus de 1,1 million de jeunes sont accompagnés chaque année, soit 1 jeune sur 7 en France. ● La baisse de 13 % plonge l’ensemble du réseau dans une zone de risque systémique : Le PLF 2026 prévoit une réduction de 13 % du financement national, après une baisse de 5,8 % en 2025, soit près de 20 % de baisse cumulée en deux ans.
À l’échelle nationale, cela représente 1 081 postes supprimés (–7,5 % des effectifs) selon les projections officielles de l’UNML.
● Une demande des jeunes en nette hausse :
Depuis le 1er septembre 2025, les Missions Locales constatent :
• +8 % d’augmentation des premiers accueils,
• +10 % concernant les mineurs, selon le système d’information national. Ces chiffres à la hausse sont alarmants ; d’autant plus que les nouvelles compétences allouées aux Missions Locales par l’obligation de formation des 16-18 ans ainsi que des partenariats renforcés avec l’Education Nationale pour palier la hausse du décrochage scolaire ne donnent pas lieu à des moyens supplémentaires. Cette hausse simultanée des besoins et des baisses de moyens constitue une contradiction majeure relevée par l'UNML.
● Une jeunesse particulièrement fragilisée :
• 1 jeune sur 4 vit sous le seuil de pauvreté (DREES),
• La précarité de l’emploi touche près de 57 % des moins de 25 ans, • Le chômage des 15–24 ans atteint 18,8 % (INJEP).
La Mission Locale est souvent le seul recours pour ces jeunes fragilisés — certains sans logement, sans soutien fami- lial, sans ressources ou confrontés à des problématiques de santé (y compris santé mentale en nette hausse), de mobi- lité, d’accès aux droits, de décrochage ou d’isolement.
2. Un risque réel de centralisation au détriment des communes Le réseau national compte 6 800 points d’accueil, contre seulement 896 agences France Travail. Sur son territoire de compétence constitué de 39 communes, la Mission Locale du Comtat Venaissin devait compter 16 points d’accueils début 2026.
La perte de moyens rend inéluctable la fermeture de permanences dans les territoires, particulièrement en zones rurales ou périurbaines, comme le souligne l’UNML.
Pour la Mission Locale du Comtat Venaissin, cela pourrait signifier :
• une réduction de la couverture territoriale de la Mission Locale, par la fermeture ou la réduction du temps de présence dans ses permanences communales,
• un éloignement du service public pour les jeunes sans mobilité et/ou qui résident en zon de revitalisation rurale ZFRR,
• une diminution de l’égalité d’accès aux services publics.
Cette perspective est en totale contradiction avec l’histoire et les fondements des Missions Locales, dont la vocation première est l’accompagnement de proximité, au plus près des jeunes et de leurs réalités territoriales.
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3. Des impacts économiques et sociaux pour les territoires Selon l’UNML :
• La productivité des Missions Locales est déjà au maximum. Elles ne peuvent accueillir davantage avec moins de moyens (« Les Missions Locales ne pourront pas faire plus, voire aussi bien, avec moins »). • Les baisses de financement conduiront à :
o des délais d’attente rallongés,
o un nombre de jeunes par conseiller trop élevé,
o un risque d’insertion dégradée,
o un coût économique et social bien plus lourd à long terme (aides sociales, décrochage, préca- rité).
L’accompagnement des jeunes est un investissement, non une charge : chaque jeune inséré contribue à la vitalité économique, sociale et citoyenne de son territoire.
Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• EXPRIME son inquiétude quant aux conséquences de la baisse envisagée de 13 % du budget de la Mission Locale du Comtat Venaissin ;
• RAPPELLE que cette réduction entraînerait la perte de près de 3,6 postes de professionnels au sein de la Mission Locale du Comtat Venaissin et la diminution potentielle de plus de 20% du nombre de jeunes qu’elle accompagne chaque année ;
• AFFIRME son opposition à toute centralisation qui remettrait en cause les permanences dans les communes et l’accès équitable au service public pour les jeunes ;
• SOUTIENT pleinement les alertes formulées par l’Union Nationale des Missions Locales ;
• APPELLE l’État et les partenaires institutionnels à maintenir un niveau de financement stable pour garantir la continuité, la qualité et la proximité du service rendu aux jeunes ;
• APPROUVE la présente motion de soutien à la Mission Locale du Comtat Venaissin.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Katia GOUDROUFFE
Katia Goudrouffe explique que les Missions Locales (ML) existent depuis 40 ans - 437 ML au niveau national -
Un communiqué de presse a été réalisé le 6 novembre dernier afin d’alerter sur une nouvelle baisse des financements dédiés aux jeunes et a appelé à la mobilisation des communes.
La Mission Locale du Comtat Venaissin accompagne les jeunes de 16 à 25 ans révolus, dans leur insertion professionnelle et so- ciale.
Nous accompagnons les jeunes sur 39 communes de 4 EPCI (La COVE, CCVS, Sorgues du Comtat et COGA)
Une permanence est tenue tous les vendredis matin, dans les locaux du service jeunesse et CCAS. 41 jeunes ont été reçus et peuvent y être accompagnés.
Le siège de la Mission Locale est à Carpentras et une antenne est à Monteux.
Nous avons également des permanences à Caromb, Mazan, Malaucène, Sarrians, Velleron, Mormoiron, Sault, Bédoin et Pernes, sans compter, sur Carpentras, au Campus Provence Ventoux (Louis Giraud), le Greta, la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeu- nesse) et au Lycée Fabre.
Nous comptons 16 salariés, le Pôle administratif et la Direction. Notre Présidente, Sandrine Raymond, est également Vice- Présidente de la CoVe et Maire de Saint Pierre de Vassols.
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Les CISP (conseillers) ont tous une référence, telle que l’emploi (dont je suis référente), la formation, la mobilité (code, simulateur de conduite et partenariat avec la Mission du Haut Vaucluse, une auto-école sociale et solidaire), le RSA, la discrimination, la san- té, le logement, Accompagnement TH, service civique, parrainage, la mobilité internationale….
Nous œuvrons avec un grand nombre de partenaires de notre territoire.
Le Projet de Loi des finances pour 2026, en cours d’examen, prévoit de réduire les moyens destinés aux jeunes, impactant leurs accompagnements au sein des Missions Locale.
Au niveau national, cela se traduit par une baisse de 5,6 % du nombre de contrat CEJ (dispositif accompagnement intensif jeunes - 11 200 contrats) ainsi que du PACEA (accompagnement global) de 10 millions d’euros des allocations ponctuelles utilisables pour les jeunes, la réduction du nombre de service civique (18%)
Quant au financement des missions Locales, après une baisse de 6% en 2025, il est prévu une baisse de 13,6%.
Plus de 1000 postes pourraient être supprimés impactant l’accompagnement de 100 000 jeunes.
Risque de diminution de la couverture territoriale des Missions Locales : arrêt de l’ouverture de permanences.
L’impact pour notre Mission Locale :
Cela représente plus de 162 000 €, soit l’équivalent de 3,6 postes ETP alors que les objectifs qualitatifs et quantitatifs demandés vont eux augmenter (10% en 2026 et 12 % en 2027 (sur les objectifs de 2026))
Une baisse du nombre de jeunes accompagnés
Les directions des Missions Locales ont sollicité les communes de leurs territoires afin d’exprimer leurs soutiens. Plusieurs autres communes l’ont déjà fait lors de leurs conseils municipaux.
Pour plus d’information sur l’activité de la Mission Locale :
Toutes les informations sur le site officiel de la Mission Locale du Comtat Venaissin : Site Officiel | Mission Locale du Comtat Ve- naissin | Structure des jeunes de 16 à 25 ans. Documentation Institutionnel.
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
Marie Thomas de Maleville indique avoir 3 questions, la première concerne le foot et plus particulièrement l’Etoile d’Aubune, il avait été indiqué que les adhérentes pouvaient venir s’entrainer or seul un créneau le jeudi soir de 17 à 18h a été proposé. Compte tenu qu’elles finissent l’école à 17h cela leur est donc impossible. Elle se demande si on ne se moque pas d’elles, elles vont fina- lement s’entrainer à Violes.
Jean-Louis Azard répond qu’elle se trompe, elles ont fait uniquement un match à Violes et elles ne s’y entrainent pas du tout, il demande à madame Thomas de Maleville d’être claire dans ses propos.
Marie Thomas de Maleville répond que c’est l’association qui le lui a indiqué. Elle trouve qu’il est dommage que l’on ait dit qu’elles pourraient s’entrainer alors que finalement cela leur est impossible.
Elle évoque sa seconde question au sujet de l’association « Lou Pescadou » qui a eu des problèmes avec l’étang qui appartient à la Mairie, ces derniers ont eu des frais concernant l’analyse de l’eau.
Monsieur le Maire répond immédiatement qu’il est acté que le remboursement de ces frais va se faire.
Marie Thomas de Maleville aborde sa 3ème question et évoque que depuis plusieurs mois, un nombre important de permis de construire ont été déposés, instruits et acceptés, ou sont actuellement en cours d’instruction, sur le territoire de la commune (soit environ 215 logements).
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Ces projets, pour certains de grande envergure, suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi la population, tant sur l’impact urbanistique que sur les conséquences en matière de cadre de vie, de circulation, d’équipements publics, de res- sources et d’identité de notre village.
À ce jour, les habitants n’ont pas été directement consultés sur l’orientation globale de cette politique de construction, alors même qu’elle engage durablement l’avenir de la commune.
En conséquence, elle souhaite savoir :
• Quel est le nombre précis de permis de construire déposés, acceptés et en cours d’instruction sur la commune à ce jour, en distinguant les projets individuels des opérations de plus grande ampleur ; • Quelle est la vision d’ensemble de la municipalité concernant le développement urbain de la commune à court et moyen terme ;
• Si la municipalité envisage de mettre en place un moratoire temporaire sur les projets de construction de grande enver- gure, afin de permettre une véritable concertation avec la population ;
• Et, à défaut, si elle est prête à organiser une consultation citoyenne ou un référendum local permettant aux habitants de se prononcer sur les constructions futures engageant fortement le territoire.
Il apparaît essentiel que les Aubignanais puissent être pleinement associés aux décisions structurantes qui façonnent durablement leur cadre de vie.
Monsieur le Maire indique qu’il a donc déjà répondu sur une des trois questions soit celle de l’association « Lou Pescadou ».
Sur la question concernant le foot, une réunion avait été faite avec les 2 clubs l’Etoile Sportive Aubignanaise et l’Etoile d’Aubune Féminine. Les dirigeantes avaient discuté entre elles pour essayer de trouver des créneaux d’entrainement car le stade est réguliè- rement plein, d’ailleurs il faudra se pencher sur l’amélioration et l’agrandissement de ces structures. Elles ne sont pas parvenues à se mettre d’accord pour trouver des créneaux, cela est regrettable, et il ne pense pas que ce soit à la municipalité d’imposer un créneau à une association plutôt que l’autre. Il précise qu’il y a un match des féminines prévu le 31 janvier à Aubignan, et d’autres suivront. Les clubs sont victimes de leur succès, il y a beaucoup d’adhérents de part et d’autre et cela est difficile à gérer avec l’infrastructure de la commune.
Quant au sujet de Violes, il trouve que cela est regrettable mais la demande du stade n’avait pas été formulée pour ce match et la municipalité ne l’a su qu’une fois que la ligue avait enregistré le match et donc trop tard pour déplacer le match. Il ajoute n’avoir jamais entendu parler d’entrainement à Violes. Et ajoute qu’il y a également le stade de Beaumes de Venise.
Pour la question de l’urbanisme, monsieur le Maire indique qu’il ne comprend pas à quoi correspondent les chiffres qui sont avan- cés. Par contre il affirme avoir les chiffres depuis son arrivée en qualité de Maire en 2021.
En premier lieu il est difficile de reprocher un dépôt de dossier, car le promoteur fait ce qu’il a envie sans consulter la Mairie ou très rarement et dépose sans même que la Mairie soit au courant. Ce fut le cas sur Ratonelle comme sur le chemin de Patin. Aucun contrôle sur les dépôts n’est possible. Par contre sur les instructions qui sont en cours, il dit et répète que la discussion est ouverte avec Madame Marie-Josée AYME, il indique que tout le monde peut venir le voir ou la voir ou encore l’alerter comme ce fut le cas pour le chemin de Patin ou comme sur Ratonelle où une distribution de flyers a été faite pour que tout le monde ait les informa- tions. A priori les gens pensaient qu’il y avait un projet acté alors que ce n’était pas le cas. Il indique s’être opposé au dossier Ratonelle et avoir défendu sa position devant le tribunal administratif qui a indiqué que la Mairie avait raison de s’y être opposée et la société Hectare a redéposé un permis qui est exactement le même, qui n’a aucune chance d’aboutir et donc qui n’aboutira pas ! Il indique que le problème sur ce plan là est réglé. Et ajoute que le projet sur le chemin de Patin n’aboutira pas non plus compte tenu du problème de desserte indépendamment des autres questions qui peuvent se poser. L’instruction ne se fait pas à la Mairie mais à la CoVe ; cependant quand on voit l’intersection avec la route de Vacqueyras et le nombre de voitures déjà important avec l’école le matin aux heures de pointe si on rajoute 80 voitures c’est un flux impossible à gérer. Mais en l’occurrence il y a l’article du code de l’urbanisme R112-2, avec un impératif de sécurité. Ce dernier doit donc suffire pour que ce projet n’aboutisse pas.
Monsieur le Maire indique avoir d’autres informations à donner car il y a cette idée qui circule dans Aubignan comme quoi il y a une bétonisation à outrance, il indique qu’il trouvera avec l’agent de l’urbanisme les chiffres concrets à fournir, étant informatisé ce sera plus facile, et ayant demandé en amont du Conseil ces chiffres, il désire les donner pour les projets autorisés définitifs qui ont été donnés depuis 2021 car après tout là est la problématique d’ensemble et les chiffres ne mentent pas.
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Concernant les logements sociaux - depuis 2021 – logements sociaux autorisés et réalisés – 42 logements sociaux en 5 ans
Il indique qu’en comparaison des communes voisines et de strate identique, concernées par la loi SRU, 42 logements sociaux en 5 ans c’est très faible.
Concernant les logements dans leur ensemble – depuis 2021- 52 logements en 5 ans
Il ne nie pas qu’il y a eu une période exponentielle où Aubignan fut dans les villages les plus bâtisseurs du département, mainte- nant les chiffres qui sont donnés là, il ne voit pas en quoi ces chiffres peuvent être qualifiés de bétonnage, il ajoute que ces chiffres sont faibles comparés au voisinage et aussi faibles comparé à ce que l’Etat impose.
Il faut savoir qu’il y a cette épée de Damoclès, on paie aujourd’hui entre 70 000 et 80 000 euros d’amende par an du fait que l’on ne remplit pas nos obligations sociales, sur un mandat cette somme aurait pu être la réalisation d’un projet mais cette pénalité est assumée, car plus on construit plus il faut faire les infrastructures qui vont avec et cela a un coût également.
Il faut également savoir qu’il y a une quarantaine de familles d’Aubignan qui sont en attente d’un logement social au CCAS. Il ajoute qu’il veut donner les chiffres pour les logements sociaux et les obligations de la loi SRU sont impossibles à tenir, la Mairie d’Aubignan a enregistré 288 logements sociaux depuis les débuts des logements sociaux et l’Etat pour ne plus sanctionner la commune en demande 347 de plus que ce qu’il y a aujourd’hui. Cela est totalement absurde mais la loi est là. La seule chose qu’il faut éviter c’est de passer sous la tutelle de l’Etat. Tous les 3 ans la commune a des comptes à rendre à la Préfecture. Et c’est cela qu’il faut absolument éviter que la Préfecture prenne la main. Il y a également énormément de refus qui sont pris il tient à le préci- ser. Il y a également le PLU qui est en cours de révision, il est conscient que cela n’avance pas vite. Monsieur le Maire faire tout ce qu’il peut pour que les choses soient faites correctement et pour conclure, il indique que la concertation est importante, qu’il n’est pas là pour défendre tout et n’importe quoi, qu’il voulait donner tous les éléments de réponse, les chiffres montrent que ce n’est pas sa volonté de bétonner, et les informations sont à disposition au niveau de l’urbanisme.
Florent Segarra suggère un petit mot sur l’école.
Monsieur le Maire indique qu’il entend souvent dire que l’école est saturée, qu’il faut pousser les murs, finalement force est de constater qu’il n’y a pas eu tant de constructions que ça depuis 2021, d’ailleurs sur les rapports de l’INSEE, la population d’Aubignan n’a pas augmenté et du coup cela induit que l’école n’est absolument pas saturée, les classes et les effectifs sont con- fortables, tout n’est pas parfait mais les choses évoluent donc dans le bon sens.
Marie Thomas de Maleville ajoute qu’elle suggère un moratoire temporaire sur le projet de construction et rappelle que monsieur le Maire a été délégué à l’urbanisme de 2014 à 2020, et que ce qui a été fait avant le PLU il a donc une petite responsabilité à ce sujet. Pour elle l’histoire lui a donné raison puisque malgré tout pour le chemin de Provence, elle rappelle que c’est un permis qui est passé en force et que les services instructeurs de la CoVe avaient refusé ce permis que monsieur le Maire a fait passer. L’avis de la population sur les perspectives de la commune peut être vraiment envisageable et qu’effectivement certains permis n’ont pas abouti parce que les collectifs et les gens se sont mobilisés pour que soit respecté leur cadre de vie, ce qui est important. Elle rap- pelle que si sont construits 215 logements sociaux, ce qui apparemment ne sera pas le cas, celui induit qu’avec la loi SRU il faudra en refaire 53 en plus. C’est le volet ubuesque de la loi SRU, plus on construit de logements sociaux, plus il faut en construire. Ce sera compliqué tant que la loi n’est pas abrogée, elle en appelle aux Députés.
Monsieur le Maire précise que sur ce point il partage pleinement son avis, car cela est ingérable pour les petites collectivités soumises à la loi SRU. Le fait d’avoir ce cercle infernal qui dit que dès que l’on construit un logement social cela rajoute tout de même une obligation de construction.
Marie Thomas de Maleville ajoute que c’est une loi parisienne.
Monsieur le Maire précise que sur la question du moratoire, il y a une question juridique qu’il ne faut pas omettre, les sursis à sta- tuer, les décisions d’urbanisme peuvent être mises en place à partir du moment où les éléments de révision de la réglementation sont suffisamment avancés, c’est une possibilité qui peut être mise en place à cette condition juridique.
Il ajoute que pour le 2ème point concernant le chemin de Provence, il ne veut pas que n’importe quoi soit dit, le tribunal est passé par là, il a pris les devants, il sait qu’il y a des problématiques, c’est la commune qui a saisi le Tribunal administratif pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire qui va venir déterminer ce qui ne va pas au sens large dans le lotissement et pouvoir corriger et que les responsabilités soient claires également, on peut difficilement faire plus transparent sur ce point-là.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 22
Monsieur le Maire remercie l’assemblée d’avoir attendu jusqu’à la fin du conseil municipal, il était normal qu’il donne le plus d’informations possibles et répète que si besoin d’informations complémentaires le service urbanisme était à disposition ainsi que lui-même, aimant l’échange et la discussion, il réitère de ne surtout pas hésiter à venir le voir.
Il souhaite de belles fêtes de fin d’année à tous.
Séance levée à 19h50.
Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du vendredi 27 mars 2026, certifié conforme et publié le lundi 30 mars 2026.
La secrétaire de séance, Laurence BADEI
Le Maire, Siegfried Bielle
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Commune d’Aubignan
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 à 17h30 A L’HOTEL DE VILLE
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Catalin TOPOLEANU
Présents : Mmes et MM. Marie THOMAS de MALEVILLE Maire, Josiane AILLAUD, Sylvie ARNOUX, Laurence BADEI, Siegfried BIELLE, Alain CHARLES, Gilles CHARLES, Benjamin CHASTEL, Marjorie DAUSSY, Marie-Amélie de LEPINAU (présente jusqu’à la délibération 2026-004), Jean-Michel DEJODE, Béatrice GARCIA, Natacha GASPARINI, Sophie GASQUEREL, Aurélie LE- COUVE, Stéphane NOTTIN, Séverine OTT, Nicolas SARRADE, Jennifer SOUBRAT- COLOMBET, Frédéric TALBOT, Catalin TO- POLEANU, Victoria TROUBAT, Bernard VEYSSELIER, Richard VIGNON, Rémi ZAÏDI.
Absents ayant donné procuration : Jocelyne OLIVIER (procuration à Benjamin CHASTEL), Marie-Amélie de LEPINAU (procura- tion à Marie THOMAS de MALEVILLE à partir de la délibération 2026-005).
Absents: M Jean-Louis AZARD, Marc THIEBAULT, Claude VIGNES
Appel des présents
Le conseil municipal commence à 17h30 sous la Présidence de Bernard VEYSSELIER doyen d’âge (article L2122-8 du CGCT).
Arrivée de Séverine OTT à 17h38.
Bernard VEYSSELIER procède à l’appel des présents et dénombre 25 conseillers présents et 4 absents. Il constate que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT)
Bernard VEYSSELIER propose de nommer Catalin TOPOLEANU secrétaire de séance. Le conseil municipal étant installé, l’ordre du jour est abordé, ce dernier ayant été adressé par voie dématérialisée à l’ensemble du conseil municipal et publié le 23 mars 2026.
Ordre du jour :
2026-001 Election du Maire
2026-002 Fixation du nombre d’adjoints
2026-003 Election des adjoints (article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) Lecture et remise de la Charte de l’Elu local
2026-004Composition et désignation des membres de commissions municipales, extra-municipales, organismes extérieurs 2026-005 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 2026-006 Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Questions diverses
Délibération n°2026-001 : Election du Maire
Rapporteur : Bernard VEYSSELIER
Bernard VEYSSELIER rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 2
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les conseillers souhaitant se porter candidat à la fonction de maire sont invités à se faire connaitre. Il note que Madame THOMAS de MALEVILLE est candidate. Il est procédé à la constitution du bureau, Marjorie DAUSSY et Josiane AILLAUD désignées comme assesseurs. Chaque conseiller municipal dispose de bulletins blancs et d’enveloppes devant lui. Le passage dans l’isoloir n’est pas obligatoire. Il invite chaque conseiller à mettre son enveloppe dans l’urne à l’appel de son nom puis à émarger. En cas de procuration il invite le conseiller à se présenter à l’appel du nom de la personne pour laquelle il a une procuration et à émarger à sa place.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 26 dont 1 Pouvoir
Nombre d’enveloppes dépouillées : 26
Bulletins Blancs : 5
Candidat 1 : Marie THOMAS de MALEVILLE avec 21 voix
Marie Thomas de Maleville élue à la majorité absolue est proclamée Maire et immédiatement installée. Bernard VEYSSELIER lui remet son écharpe avant de lui céder la présidence de la séance.
Délibération n°2026-002 : Fixation du nombre d’adjoints
Rapporteur : Madame le Maire
Marie THOMAS de MALEVILLE assure la présidence de la séance (article L2121-17 du CGCT).
En vertu des articles L.2113-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil.
Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Etant donné la strate d’Aubignan, cela repré- sente 29 conseillers municipaux 29 X 30% = 8,7 donc 8 conseillers municipaux (arrondi inférieur)
Les membres du conseil municipal sont invités à fixer le nombre d’adjoints.
Marie THOMAS de MALEVILLE propose que 7 adjoints et 2 conseillers délégués soient désignés.
Approuvé à la majorité
Délibération n°2026-003 : Election des adjoints (article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) Rapporteur : Madame le Maire
Le conseil municipal procède, après l’élection du Maire, à l'élection des adjoints parmi ses membres au scrutin secret (art. L 2122- 4). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque liste doit comporter autant de noms que de postes d'adjoints à pourvoir.
La parité hommes/femmes (article 1er de la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007), devra être respectée. L'ordre de présentation des candidats sur la liste présentée pour l'élection des adjoints détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau. Chaque élu vote- ra individuellement pour la liste qu’il souhaite soutenir. Comme pour l’élection du maire, le vote se fait à bulletin secret mais le pas- sage dans l’isoloir n’est pas obligatoire.
L'élection du maire étant distincte de celles des adjoints (art. L.2122-7) il n'y a pas d'obligation légale disposant que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Les modalités d'application de la parité sont différentes pour la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats à l'élection des adjoints. En effet, pour la liste des candidats à l'élection des adjoints, il doit seulement y avoir autant d'hommes que de femmes (à une unité près). Dans ce dernier cas, il est donc possible de mettre tous les candidats d'un même sexe en début de liste et ceux de l'autre sexe ensuite. Vous serez invités à présenter une liste et à élire les adjoints selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Madame le Maire indique que : Selon l’article L2122-7-2 du CGCT : les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 3
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le passage dans l’isoloir n’est pas obligatoire.
Madame le Maire propose la liste 1 suivante :
1. Benjamin CHASTEL
2. Jennifer SOUBRAT COLOMBET
3. Jean-Michel DEJODE
4. Natacha GASPARINI
5. Catalin TOPOLEANU
6. Séverine OTT
7. Stéphane NOTTIN
L’élection de la liste des adjoints se déroule de la même manière que l’élection du Maire à savoir que chaque conseiller à mettre son enveloppe dans l’urne à l’appel de son nom puis à émarger. En cas de procuration il invite le conseiller à se présenter à l’appel du nom de la personne pour laquelle il a une procuration et à émarger à sa place.
Les 2 assesseurs, Marjorie DAUSSY et Josiane AILLAUD procèdent au dépouillement sous le contrôle de madame le Maire.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 26 dont 1 Pouvoir
Nombre d’enveloppes dépouillées : 26
Bulletins Blancs : 5
La liste 1 : 21 voix
La liste conduite par Monsieur Benjamin CHASTEL est élue à la majorité absolue
La liste de M. Benjamin CHASTEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : 1er adjoint : Benjamin CHASTEL
2ème adjoint : Jennifer SOUBRAT COLOMBET
3ème adjoint : Jean-Michel DEJODE
4ème adjoint : Natacha GASPARINI
5ème adjoint : Catalin TOPOLEANU
6ème adjoint : Séverine OTT
7ème adjoint : Stéphane NOTTIN
Madame le Maire appelle chacun des adjoints pour leur remettre leur écharpe.
Il est ensuite procédé à la lecture et la remise de la charte de l’élu local à l’ensemble des conseillers municipaux.
Délibération n°2026-004 : Composition des commissions municipales et extra-municipales
Rapporteur : Madame le Maire
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer, en leur sein, des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Aussi, lors du premier conseil municipal suivant les élections, les élus sont invités à se désigner pour intégrer les commissions communales de leur choix.
Madame le Maire propose dans un premier temps de ne faire que la commission des finances, la priorité de passer le rapport d’orientation budgétaire rapidement. Elle propose une liste de membres de la commission et demande si d’autres conseillers veu- lent l’intégrer
Siegfried BIELLE répond qu’il propose 2 conseillers : Sylvie ARNOUX et Richard VIGNON.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 4
Madame le Maire présente la liste de la commission des finances suivante :
1. Jean Michel DEJODE
2. Rémi ZAIDI
3. Nicolas SARRADE
4. Victoria TROUBAT
5. Sylvie ARNOUX
Madame le Maire va procéder de la même manière que pour l’élection des adjoints.
Les 2 assesseurs, Marjorie DAUSSY et Josiane AILLAUD procèdent au dépouillement sous le contrôle de madame le Maire.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 26 dont 1 Pouvoir
Nombre d’enveloppes dépouillées : 26
Bulletins Blancs : 0
La liste 1 : 26 voix
La liste de la commission municipale des finances est élue à la majorité absolue.
Départ de madame Marie-Amélie de LEPINAU à 18h28 qui donne procuration à Madame le Maire
Délibération n°2026-005 : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Madame le Maire
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle pré- cise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair : - 4 à 8 membres élus au sein du conseil municipal
- 4 à 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune représentants des associations fami- liales, de retraités et de personnes âgées, des personnes handicapées, du domaine de l’insertion).
Madame le Maire propose 5 membres élus et 5 membres nommés par le Maire.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2026-006 : Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Madame le Maire
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Il s’agit d’un établissement public administratif communal (CCAS) qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Même s’il y a des liens avec la commune, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propres. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Le maire est président de droit du CCAS (art. R 123-7). Les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont élus au scru- tin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui revien- nent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de pré- sentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au
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nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des adminis- trateurs élus
Les élus souhaitant intégrer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale seront invités à se faire connaître.
Madame le Maire présente la liste des membres du conseil d’administration du CCAS suivante :
1. Séverine OTT
2. Béatrice GARCIA
3. Jocelyne OLIVIER
4. Aurélie LECOUVE
5. Josiane AILLAUD
+ Membres de la société civile
Les 2 assesseurs, Marjorie DAUSSY et Josiane AILLAUD procèdent au dépouillement sous le contrôle de madame le Maire.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 26 dont 2 Pouvoirs
Nombre d’enveloppes dépouillées : 26
Bulletins Blancs : 0
La liste 1 : 26 voix
La liste des membres du Conseil d’Administration du CCAS est élue à la majorité.
Questions diverses :
Le mot du Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs les citoyens de la commune d’Aubignan,
La démocratie a parlé dans notre village les 15 et 22 mars derniers.
Les électeurs ont choisi la liste à laquelle ils ont décidé de donner la responsabilité d’administrer notre commune pour les pro- chaines années.
En tant que tête de cette liste, et à compter de cette heure maire de la commune d’Aubignan, et au nom de cette liste, je les re- mercie particulièrement de la confiance qu’ils ont bien voulu nous témoigner.
Aujourd’hui, en tant que maire de tous les Aubignanais, je remercie aussi les électeurs qui ont porté leurs suffrages sur la liste me- née par le maire sortant, Siegfried Bielle. Qu’ils sachent bien qu’une fois que les urnes ont parlé, le maire est au service de tous les habitants de la commune, et ils en font bien évidemment pour moi partie.
Je pense aussi aux électeurs qui ont voté au premier tour pour la liste menée par l’ancien premier adjoint, Frédéric Frizet, qui avait des idées intéressantes mais qui n’a pas souhaité se maintenir au second tour.
Et puis je pense aux citoyens d’Aubignan, inscrits sur la liste électorale, qui ne sont pas allés voter. D’une certaine manière, ce sont eux qui me préoccupent le plus. Pourquoi ne sont-ils pas ou plus allés aux urnes ? Est-ce que parce qu’ils ne croient plus en la capacité des élus à changer les choses ?
Si c’est le cas, c’est à eux en premier, puis aux électeurs du premier tour de la liste de Frédéric Frizet, puis aux électeurs de la liste de Siegfried Bielle, et enfin à nos électeurs de la liste Aubignan Avant Tout, que je dédie ma volonté d’être la maire de tous les Aubignanais.
Sans distinction, avec respect de tous et animée que je suis de la volonté de rassembler.
Je veux placer ce mandat municipal sous le signe de l’ouverture.
PUBLIÉ EN LIGNE LE : 13 avril 2026 Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 6
Parce qu’un maire ne décide pas seul du fond de son bureau. Mais au contact réel avec les habitants. Je vais donc ouvrir les portes du bureau du maire, d’abord pour entendre les services municipaux, car une équipe municipale doit faire confiance aux agents municipaux, à leur expertise, à leur engagement.
Nous allons ouvrir les portes de la mairie à tous nos concitoyens qui veulent participer à la vie du village.
Nous allons même porter la mairie « hors les murs » comme on dit, en étant présents partout dans le village lorsqu’on nous sollici- tera. Nous irons aussi partout où nous pourrons emporter des soutiens pour Aubignan. Nous irons chercher des subventions, qui sont nécessaires au financement de nos projets.
Je veux placer ce mandat municipal sous le signe de la transparence.
Pourquoi de plus en plus de nos concitoyens se détournent-ils de l’action publique ? Les raisons sont multiples, mais il en est une que trop souvent les habitants m’ont rapportée : « on n’est pas informés, on n’y comprend rien, tout cela n’est pas clair ».
Alors, en ouvrant grand les portes et les fenêtres de la mairie, nous allons mettre de la clarté, de la transparence sur les affaires communales, car ce sont les affaires de tous.
Nous serons transparents sur la situation des finances de la commune, sur l’état de notre patrimoine.
Alors, en pleine connaissance de cause, nous établirons avec les Aubignanais une programmation pluriannuelle des travaux, des équipements et des investissements pour notre village.
Je veux placer ce mandat municipal sous le signe du respect.
Cela passe par le respect de nos engagements. Par l’application de la charte de l’élu local : dans le respect des valeurs républi- caines. Des valeurs d’honnêteté, d’engagement, de responsabilité.
Nous devons le respect aux habitants d’Aubignan, de tous les habitants sans distinction. Nous devons les écouter, les com- prendre, leur rendre des comptes et leur donner un service public de proximité.
Pour que les habitants soient respectés, nous devons leur garantir la sécurité au quotidien.
Nous devons aussi le respect à notre village. Nous devons préserver son caractère provençal, nous devons développer et valori- ser ses atouts. Le respect, cela commence au quotidien par la propreté et l’embellissement des espaces publics. Respecter notre village, c’est aussi maîtriser l’urbanisme. Cela passera par une stricte application des règles d’urbanisme, en respectant les droits des riverains, et une révision du PLU.
Je veux placer ce mandat municipal sous le signe de l’action.
Tout cela, c’est ce que nous demandent les Aubignanais : ils veulent être associés ; ils veulent de la transparence ; ils veulent être respectés. Mais aussi – et combien de fois l’avons-nous entendu ! – ils veulent que nous agissions.
Nous voulons agir au quotidien avec les services municipaux qui sont engagés sur le terrain. Nous leur donnerons les moyens d’agir, à commencer par un nouveau centre technique communal, car il semble que l’état des actuels locaux des services tech- niques est pire encore qu’on nous le disait. Nous voulons agir pour vous apporter un médecin aussi, car il y a urgence.
Avec les services, nous allons agir sur le terrain. Parfois, cela paraît de petites choses, mais c’est tellement important dans la vie de tous les jours : par exemple, dès lundi, je demanderai aux services techniques de déboucher cette gouttière qui déborde et em- pêche aux enfants de la crèche de sortir dans la cour, dès lundi je ferai retirer les plots de l’avenue Anselme Mathieu qui pertur- bent le trafic plus qu’ils ne le ralentissent.
Alors, je vous remercie encore une fois et passons tout de suite à l’action !
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Séance levée à 18h45
Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du mercredi 8 avril 2026, certifié conforme et publié le jeudi 9 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Catalin TOPOLEANU
Madame Le Maire,
Madame Marie THOMAS de MALEVILLE
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