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Arrêté - AR2024 063
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 063)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE ARRETE 2024-063 Code matière : 6.1.4 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE -0-0-0-0-0- DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON -0-0-0-0-0- Arrondissement de Millau Canton de Saint-A ffrique Arrêté n° 2024-063 du 9 Juillet 2024 Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques Le Maire de Vabres l’ Abbaye, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Plarrêté-préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par le président de l’Association dénommée « Association Sportive Vabraise », ARRÊTE Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Concours de pétanque » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye Le jeudi 11 juillet 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 18 juillet 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 25 juillet 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 1°" août 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 8 août 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 15 août 2024 de 20h00 à 0h00 Le jeudi 22 août 2024 de 20h00 à 0h00 Le président de l’association « Association Sportive Vabraise » est autorisé à vendre des boissons des groupes I et 3 à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE ARRÊTÉ 2024-063 Code matière : 6.1.4 fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1.2 degré d’alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur. Article 2 — Cette autorisation est limitée à 10 par an. Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. Fait à Vabres l’ Abbaye, le 9 juillet 2024 Le Maire, Frédéric ARTIS