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Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
5
avril
2022
à
19h30
Présents
: MME
FREY
A.,
LEICHT,
SPIELMANN
MM.
SCHNEIDER,
ACKER,
FRANK,
FOLTZENLOGEL,
FAUST,
FREYS.
Excusés:
Mrs
RUFFY
Adrien
(donne
procuration
à Mme
FREY
Anne)
et ZEIDLER
Yves
Non
excusés
:
Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREVY
Anne,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mr
RUCH
Daniel
Le
mardi
5
avril
2022,
à
19h30,
dans
la
salle
de
réunion
de
la mairie
de
KEFFENACH,
le conseil
municipal
s’est
réuni
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
22
février
2022.
2.
Compte
de
gestion
2021
et compte
administratif 2021.
3.
Affectation
du
résultat
2021.
4,
Subventions
2022.
5.
Cadeaux
de Noël.
6.
Budget
primitif 2022.
7.
Jury
d’Assises.
8.
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie.
9,
Affaires
courantes.
10.
Divers. 1 —-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
22
FEVRIER
2022
:
Le
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
2 - COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 :
A) Compte
de
Gestion
:
Mme
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le service
des
finances
publiques
à la clôture
de
l'exercice.
Mme
le Maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
comte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2021,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
B)
Compte
Administratif
:
En
vertu
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
désigne
M.
Hervé
SCHNEIDER,
1°
adjoint
au
maire,
pour
remplir
la
fonction
de
président
de
Passemblée
délibérante
pour
la vérification
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021.
Celui-ci
accepte
cette
mission.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
SCHNEIDER,
le
maire
s’étant
retiré,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2021,
dressé
par
Mme
Anne
FREY,
Maire.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
le
virement
de
crédits
de
l’exercice
considéré,
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se résume
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
prévues
282
472,10
€
Dépenses
réalisées
148
402,19
€
Reste
à réaliser
0,00
€
Recettes
prévues
282
472,10
€
Recettes
réalisées
254
351,37
€
Reste
à réaliser
0,00
€ Section
d’investissement
Dépenses
prévues
123
914,35
€
Dépenses
réalisées
117
417,23
€
Reste
à réaliser
0,00
€
Recettes
prévues
123
914,35
€
Recettes
réalisées
25
032,30
€
Reste
à réaliser
3
234,00
€
|
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
- Fonctionnement :
105
949,18
€
- Investissement :
- 92
384,93
€
- Résultat
global
:
13
564,25
€
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
soit
en
recettes
d’investissement
3
234,00€.
Arrête
à l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
3 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021 :
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Anne
FREY,
maire
de
la
commune,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
10
531,68
€
-
Un
excédent
reporté
de
95
417,50
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
105
949,18
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
92
384,93
€
-
Un
excédent
des
restes
à réaliser
de
3 234,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
89
150,93
€
DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCEDENT
: 105
949,18
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068):
89
150,93
€ RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
16
798,25
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:DEFICIT
:92
384,93
€
4 —- SUBVENTIONS
2022 :
Disposant
d’un
budget
de
1 500€,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
verser
en
2022
des
subventions
à différents
organismes,
à savoir
:
- _
Presbytère
catholique
de
Soultz-sous-Forêts
164,24
€
-
Association
des
Œuvres
Scolaires
(AOS)
31,50
€
-
Ecoles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
:1,50€
/ Elève
/ Séance
d’équitation.
Une
subvention
sera
en
outre
allouée
à
l’association
«
Mon
village
et
moi
»,
en
cours
de
création
à
KEFFENACH.
Le
montant,
destiné
à couvrir
les
frais
d’assurance
et
de
parution
des
statuts,
sera
défini
ultérieurement.
5 - CADEAUX
DE
NOEL
:
Une
somme
de
17,00
€
est
allouée
par
élève
des
3 écoles
du
RPI
pour
les
cadeaux
de
Noël
(à
Punanimité).
6 — BUDGET
PRIMITIF
2022
:
Mme
le
Maire
soumet
pour
avis
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
qui
se
présente
avec
la
balance
générale
suivante
:
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
187
380,88
€
Virement
à
la
section
d’investissement
:
19
174,25
€
Soit
dépenses
de
fonctionnement
:
206
555,13
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
189
756,88
€
Excédent
2020
reporté
:
16
798,25
€
Soit
recettes
de
fonctionnement
:
206
555,13
€
Dépenses
et
recettes
d’investissement
:
342
156,67
€
Soit
un
budget
global
en
fonctionnement
et
investissement
de
548
711,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
à l’unanimité
le
budget
primitif
2022,
tel
qu’il
a été
présenté
par
Mme
le
Maire. 7 — JURY
D’ASSISES :
En
vue
de
dresser
la liste préparatoire
de
la liste annuelle
des jurys
d’assises
pour
l’année
2023,
le
conseil
municipal
doit
procéder
au
tirage
au
sort
d’un
citoyen
de
la commune,
à partir
de
la liste
électorale.
Madame
MERCK,
épouse
ACKER,
Céline
a été
tirée
au
sort.
8 —- CREATION
D’UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
:
Vu
que
le contrat
de
Mr
RUCH
Daniel
prend
fin
le 31
août
2022,
Vu
qu’une
période
de
passation
de
consignes
(tuilage)
est
nécessaire
entre
l’actuel
et
la
future
secrétaire
de
mairie,
Il
a été
délibéré
qu’un
poste
contractuel
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
échelon
1, indice
brut
368,
indice
majoré
341
(mais
payé
IB
371,
IM
343
suivant
les
indications
de
l’ATIP)
est créé
sous
le numéro
de vacance
V067220100532663001
à partir du
11
avril
2022,
pour
une
durée
de
1 an,
soit jusqu’au
11
avril
2023.
Cette
décision
est
votée
à
l’unanimité.
9 —- AFFAIRES
COURANTES :
La
toiture
de
l’église
protestante
nécessite
des
travaux
de
rénovation.
À
cet
effet,
Mme
le
Maire
a sollicité
2 devis
auprès
de
:
-
L'entreprise
TOREILLES
TOITURES
de WISSEMBOURG
(Montant
27
044,00
€)
-
L'entreprise
CHARPENTE
EINWILLER
de
HOFFEN
(Montant
28
618,70
€).
Une
différence
importante
de
métrage
existe
entre
les
2 devis,
laissant
craindre
une
sous-
évaluation
de
la part
d’une
des
entreprises.
Le
conseil
municipal
décide,
à la majorité
de
9 voix
et
1
abstention,
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
CHARPENTE
EINWILLER.
10
— DIVERS : -
Mme
le Maire
propose
de
reconduire
le fleurissement
de
la commune
avec
des
géraniums
en
2022.
Le
prix
du
plant
est
fixé
à
2,00
€
TTC
auprès
du
fleuriste
WALTHER.
Mme
SPIELMANN
propose
de
planter
des
espèces
vivaces
ou
bulbes
dans
quelques
bacs,
en
certains
endroits
de
la commune,
pour
essai.
Avis
sera
pris
auprès
de
Mr
ZEIDLER
Yves,
spécialiste
des
espaces
verts.
Le
début
des
opérations
de
fleurissement
est prévu
au
7 mai
prochain
à 9h00.
-
Mme
le
Maire
propose
de
célébrer
la
commémoration
du
8
mai
prochain
à
11
heures,
suivie
d’un
vin
d’honneur. En
raison
du
succès
rencontré
l’an
dernier,
la traditionnelle
fête
du
3°"°
âge
est maintenue
en
période
estivale
et sera
organisée
durant
le week-end
précédant
le
14 juillet.
Mme
le Maire
précise
que
les
statuts
de
l’association
«
Mon
village
et moi
»
sont
prêts.
Il faut
7 membres.
Il y a déjà
3 signataires
(RUFFY
Corinne,
FRANK
Rachel
et FELTEN
Marlène).
Les
nommés
SCHNEIDER
Hervé,
FAUST
Matthias,
SPIELMANN
Elisabeth
et
FREY
Sylvain
se
portent
volontaires.
Mme
le Maire
est
membre
de
droit.
La
réunion
pour
la signature
des
statuts
est prévue
le mercredi
27
avril
prochain
à 20h00.
Dans
le
cadre
du
1°
tour
de
l’élection
présidentielle,
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
s’organiser
pour
la tenue
du
bureau
de vote,
de
08h00
à 19h00.
Le
chantier
de
l’aire
de
covoiturage
a mis
au jour
une
source
qui
ruisselle
sous
l’église
catholique
et
a
déjà
causé
quelques
dégâts
au
sol.
Un
drainage
devient
urgent.
Mme
le
Maire
va
solliciter
des
devis.
Mme
SPIELMANN
Elisabeth
demande
à Mme
le Maire
un point
de
situation
sur le projet
scolaire
et périscolaire
de
SCHOENENBOURCG.
Séance
levée
à 21H55.
Fait
à Keffenach,
le 7
avril
2022
Le
Maire,
Anne
FREY