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Procès Verbal - doc04341320260324122036
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04341320260324122036)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
28/01/2026
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
janvier
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
22
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
dont
2 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-
BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée,
SONGIS-WOJCIK
Karine. Absents
excusés
: FROSSARD
Nicolas
(pouvoir
à DEGENEVE
Jean-Pierre),
VUATTOUX
Rémy
(pouvoir
à BOINNARD
Elise).
Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DU
11
DECEMBRE
2025.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
DELIBERATION
A
ADOPTER
AFIN
D’AUTORISER
LE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Comme
le prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est proposé
de
délibérer
afin
d’autoriser
l’engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Ÿ”
Budget
principal
: montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2024
(hors
chapitre
16) :
892.291,23
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
possible
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
223.072,81
€,
soit
25
%
de
892.291,23
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
223.072,81
€,
inférieur
au
seuil
autorisé.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
comptes
présentés
:
e
Budget
principal
M57
Section
de
fonctionnement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
1.823.421,31
€
Dépenses
arrêléss
à le somme
de
ssces sus ssommemcecessommmenmesessrememmpemarrss 911.782,32
€
Résultat
de
côte
2025
ses ss
assise
sasanmennsisicssamaneess
sis sassenetésns 911.638,99
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
». Commune
de
Lullin/CM
du
28/01/2026
Section
d'investissement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
203.704,14
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
859.565,77
€
Résultat
de
clôture
2025... irsssssseererererseennrnnnse
- 655.861,63
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
001
« Déficits
antérieurs
reportés
».
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
355.593,53
€
Dépenses
arrêtées
à.
SOMME
dE
mnesemsnmsneensenmenesnemmnsens
186.679,25
€
Résultat
de
clôture
2025...
nus
sossrsessassrsennnnsssssanmene
season asemnnesassarseennnnee
168.914,28
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à li some
de
nn
smsncneserenmmnsemmmmnenmavnmene
508.499,12
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
108.095,07
€
Résultat
de
clôture
2025...
400.404,05
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
e
Budget
Remontées
Mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
11.287,50
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
10.277,48
€
Résultat
de
clôture
2025...
rene
1.010,02
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
iii
68.221,41
€
Dépenses
arrêtées
À la SOMME
dé
ss
senemenmnemnsnmrevemunemeumnmemmennes
0,00
€
Résultat
de
clôture
2025... innenmemnnensisacmansannenns
68.221,41
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
e
Budget
Caveaux
M4
- Comptabilité
de
stock
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
iii
sr
2.980,00
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
0,00
€
Résultat
de
clôture
2025...
2.980,00
€
à reprendre
à la gestion
2026,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
44.4...
0,26
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
......................................................... 0,00
€
Résultat
de
clôture
2025...
ii
iinnnnssssesssnreneessssssnne
0,26
€
7, Commune
de
Lullin/CM
du
28/01/2026
DON
DE
L’ASSOCIATION
« LES
EDELWEISS
» AU
PROFIT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Le
Club
des
Seniors
de
Lullin,
l’association
"EDELWEISS",
créé
en
2001,
a
été
dissous
en
fin
d’année
2025.
Il a souhaité
faire
bénéficier
des
sommes
restant
en
trésorerie,
soit
1.955,68
€
à la
bibliothèque
communale,
sous
forme
de
don.
La
bibliothèque
ne
disposant
pas
de
l’autonomie
financière
et
par
conséquent
d’un
compte
bancaire,
il est proposé
que
la commune
encaisse
cette
somme
sur
le budget
principal
et le reverse
à
la
bibliothèque
via
le
compte
6067
pour
moitié
sur
l’exercice
2026
et
pour
l’autre
moitié
sur
l’exercice
2027,
en
supplément
des
montants
alloués
annuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
présentées.
POSITIONNEMENT
SUR
UNE
REMISE
SUR
LE
LOYER
COMMUNAL
DE
MME
VANMARCKE M.
le Maire
rappelle
que
le bâtiment
mairie
est en indivision
entre
la commune
et le bailleur
social
Léman
Habitat.
Début
octobre
2025,
la
cave
utilisée
et
mentionnée
dans
le
bail
de
l’un
de
nos
locataires,
Mme
VANMARCKE
Valérie a
été
fracturée
par
Léman
Habitat
pour
attribution
à l’un
de
leur
locataire.
Après
recherches,
il apparaîtrait
en
effet,
que
la cave
était propriété
de
Léman
Habitat.
Afin
de
compenser
la perte
de
la cave
par
Mme
VANMARCKE,
d’assumer
sa responsabilité
dans
l’affaire
et
de
prendre
part
au
dédommagement
du
préjudice
subi
par
la
locataire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
diminuer
le
montant
de
location
de
l’appartement
qu’elle
occupe
de
20
€
mensuels
à
compter
du
1%
mars
2026,
soit
841,47
€
au
lieu
de
861,47
€
facturé
au
1°
décembre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
PROGRAMME
D’ACTIONS
PRECONISE
PAR
L’ONF
EN
FORET
COMMUNALE
POUR
2026
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer
sur
le programme
d’actions
2026
préconisé
par
l’Office
National
des
Forêts
et conforme
au
document
d'aménagement
de
la forêt
communale.
Oui
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les travaux
présentés
pour
un
montant
global
de
7.660,00
€ HT,
répartis
ainsi :
“des
travaux
de
maintenance
pour
2.110,00
€ HT
"
des
travaux
d’exploitation
pour
2.640,00
€ HT
"
des
travaux
sylvicoles
pour
2.910,00
€
DELIBERATION
A
ADOPTER
POUR
LA
MODIFICATION
N°
18
DES
STATUTS
DE
LA
CCHC
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
du
fait
d’évolutions
réglementaires
et
d’ajustements
liés
à de
récents
choix
politiques.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
Ÿ
Modification
du
nom
de
la
collectivité:
il
est
proposé
de
remplacer
«
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
»
par
la
dénomination
« Haut-Chablais
Interco
»
dont
[a] LL Commune
de
Lullin/CM
du
28/01/2026
l’acronyme
sera
HCI
afin
de
renforcer
l’identité
du
territoire
et pour
mettre
en
concordance
communication
et nom
officiel.
Ÿ
Le
terme
de
«compétences
optionnelles
»
est
désormais
remplacé
par
le
terme
de
«
compétences
complémentaires
à intérêt
communautaire
».
Ÿ
Compétence
n°8
- ajustements
des
statuts
pour
les
compétences
« sentiers
»,
« voirie
»
: la
DGCL
a demandé
que
la compétence
«
sentiers
» soit
intégrée
à la compétence
« voirie
».
Ÿ
Compétence
n°13
- évolution
de
la
compétence
« Mobilité
»
: depuis
2024,
la
CCHC
s’est
engagée
dans
la mise
en
place
d’un
Schéma
Directeur
des
Mobilités
et
de
sa
déclinaison
en
Schéma
Directeur
Cyclable.
Plusieurs
actions
prioritaires
ont
été
dégagées
dans
le
schéma
de
mobilité
et
ont
été
traduites
dans
le
budget
2025
par
le
dégagement
de
300
000
€
supplémentaires.
Toutefois,
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
nécessite
une
modification
des
statuts.
Il est proposé
:
- de
rattacher
les
itinéraires
intercommunaux
vélo-piéton
à la nouvelle
compétence
n°8
« voirie-sentiers
»
ce
qui
nécessitera
une
délibération
ultérieure
sur
les
itinéraires
à
mettre
en
œuvre.
À
ce jour
sont
pressentis
: l’itinéraire
Morzine
— Les
Gets,
l’itinéraire
de
la Vallée
d’Aulps,
l'itinéraire
de
la Vallée
du
Brevon
-
de
compléter
la
compétence
n°13
—
mobilité
en
intégrant
les
mobilités
actives
et
partagées
et la tarification
plate
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la modification
n°
18
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
1406
—- CONSORTS
COTTIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025057
en
date
du
23/10/2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a accepté
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
À
1406
d’une
contenance
de
327
m°
en
zone
UH
et appartenant
aux
consorts
COTTIN
au
tarif de
130,00
€ par
m3.
La
délibération
ne
mentionnait
pas
le
pouvoir
donné
au
Maire
pour
la
signature
de
l’acte.
Il
convient
par
conséquent
de
la
compléter.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à la signature
de
l’acte
de
vente.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Info
: recensement
de
la population
en
cours,
du
15 janvier
au
14
février
2026
inclus.
-
Journée
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
la
Haute-Savoie
organisée
par
les
JSP
Lullin/Bellevaux
le 6 juin
2026
à la salle
des
fêtes
de
Lullin.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
20/03/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire de
séance,
Alain DEGENEVE
Solange
MERM]
TBOI
k
2
| |
IER
Lan
ï