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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 septembre 2022 approuvé le 24.10.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le lundi 26 septembre à dix-huit
heures 30 dans la salle des associations.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 26 septembre 2022
**********
Approuvé le 24 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Évelyne GIPOULON ; Mme Justine BOSSERT ;
M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND, sauf pour le point 2 de l’ordre du jour ; Mme Michèle ALOUCHY pour le
point 2
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
Le Maire, M. Alain BUJADOUX, demande si le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil tenue le 9
septembre 2022 appelle des observations.
Lors du tour de table, Mme Évelyne GIPOULON déclare que les propos qu’elle a tenus lors de l’examen du point 1
(approbation du compte rendu de la réunion du 17 juin précédent) de la dernière réunion du Conseil (9 septembre
2022) au sujet du chemin de La Ribière ne sont pas suffisamment repris dans le projet de compte rendu. Elle
relève également que ce projet a été adressé aux membres du Conseil avant qu’elle ait été consultée sur sa
rédaction, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion du Conseil du 9 septembre.
Le Maire et le secrétaire des deux séances des 17 juin et 9 septembre, M. Jean-Marie BERTRAND, font observer
que :
- pour chaque point de l’ordre du jour, le compte rendu doit résumer les opinions exprimées ;
- si le résumé des opinions exprimées doit être fidèle, il n’a pas à relater dans le détail des propos débordant le
point examiné ;
- l’examen d’un projet de compte rendu ne peut rouvrir un débat sur le fond d’un sujet qui a été tranché par un vote
du Conseil, dans le cas présent par le vote d’approbation, le 9 septembre, du compte rendu de la réunion du Conseil
du 17 juin précédent et par le vote émis par le Conseil ce 17 juin en conclusi on de l’examen du point 7 de l’ordre du
jour consacré au chemin de La Ribière ;
- par ailleurs, tout membre du Conseil personnellement concerné par un sujet examiné par le Conseil ne peut
prendre part au débat et au vote du Conseil portant sur ce sujet, sauf à s’affranchir des règles applicables en cas
d’interférences entre un mandat public et un intérêt privé.
Le Maire soumet le projet de compte rendu au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
4 4
Isabelle CARTON, Michèle TIXIER GALLAND, Évelyne
GIPOULON, Frédéric DUPLEIX
1
Jean-Pierre CHAPUT, 2
Le projet de compte rendu n’est pas approuvé.
Une discussion s’engage sur les demandes d’ajout de Mme GIPOULON au projet de compte rendu de la réunion du 9
septembre 2022 tel qu’il vient d’être soumis au vote. Mme GIPOULON mentionne les deux ajouts suivants relatifs à
ses propos sur le chemin de La Ribière (point 1 du compte rendu) :
- Mme GIPOULON réinterroge le Conseil municipal à propos du passage du plan Napoléon au plan cadastral actuel.
Les réponses apportées ne l’ont pas satisfaite ;
- les documents évoqués (jugements et expertise) n’ont pas été présentés aux conseillers.
Le Maire conclut en indiquant qu’il proposera au Conseil, lors de sa prochaine réunion, une nouvelle rédaction du
projet de compte rendu de la réunion du Conseil du 9 septembre dernier.
2) Participation financière au syndicat de communes Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble
MM. Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND se déportent et quittent la salle pour ce point de l’ordre du jour,
étant personnellement concernés au titre de leurs fonctions respectives de vice-président et de président de
l’Association de préfiguration et d’accompagnement du centre de santé pour le secteur de Bellegarde-en-Marche.
Le Maire explique que, lors de sa réunion du 22 juin dernier, le syndicat de communes Bellegarde et Saint-Silvain
Ensemble a appelé une participation de 10 000 € de la part de chacune des deux communes de Bellegarde et de
Saint-Silvain pour compenser l’absence, en 2022, des loyers à percevoir du centre de santé dans l’attente de son
ouverture.
La charge correspondante supportée par le syndicat comprend 10 536,10 € de remboursement d’emprunt (9 609,10
€ de re mboursement de capital et 927 € d’intérêts) et des frais divers de fonctionnement, de travaux restant à
payer et le remboursement de la ligne de trésorerie.
Dans le budget 2022 de la Commune, cette participation financière avait été prévue pour un montant de 11 000 €.
Le Maire propose au Conseil d’autoriser le versement de la participation financière demandée de 10 000 €, pour
l’année 2022, au syndicat Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le versement de cette participation financière de 10 000 € est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil
prenant part au vote.
3) Adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la Creuse
Un agent de la Commune va être absent pour raison de santé du 28 novembre au 25 décembre prochains, puis sera
ensuite en congé du 26 décembre au 1 er janvier 2023.
Pour assurer la continuité du service pendant cette absence, le Maire propose de faire appel, pendant un mois, soit
du jeudi 24 novembre au lundi 19 décembre, à un remplaçant fourni par le service de remplacement du centre de
gestion de la fonction publique territoriale pour la Creuse, à raison de quatre heures deux après-midi par semaine,
les lundis et jeudis de 13h30 à 17h30. 3
La Commune devra régler au centre de gestion la charge salariale du remplaçant et les frais annexes facturés par
le centre. Le coût total correspondant pour la Commune est estimé à 8 00 €.
Toutefois, cette charge de 8 00 € sera compensée par le remboursement du salaire de l’agent absent par
l’assurance contractée par la Commune auprès de GROUPAMA en cas d’absence d’un personnel communal pour raison
de santé, étant précisé que sur les 28 jours en cause d’absence pour raison de santé, 10 seront décomptés en tant
que jours de carence.
Le Maire soumet au vote du Conseil l’autorisation de faire appel au service de remplacement du centre de gestion
pour la venue d’un remplaçant selon les modalités et aux conditions indiquées ci-dessus.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le recours par la Commune au service de remplacement du centre de gestion et l’appel à un remplaçant fourni par
ce service pendant un mois sont approuvés à l’unanimité.
4) Amendes de police
La Commune a reçu la notification d’une attribution pour l’année 2022 d’un montant de 601,73 € au titre du produit
des amendes de police. Cette somme doit être affectée à l’amélioration de la sécurité et de la circulatio n routières
et représenter entre 20 % et 80 % de la dépense éligible.
Le Maire propose au Conseil une affectation à l’étude de la déviation du village de Chez Bardy (VC 1) confiée au
cabinet CAD Expert pour un devis se montant à 1 100 € HT, de sorte que le produit des amendes de police y
contribuera à hauteur 54,70 %.
Le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
L’affectation du produit 2022 des amendes de police à l’étude de la déviation du village de Chez Bardy est
approuvée à l’unanimité.
5) Modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Rozeille
Le SIAEP de la Rozeille, dont la Commune de Saint-Silvain est membre, souhaite modifier l’article 4 de ses statuts,
relatif à l’objet du syndicat, pour étendre sa compétence : elle est actuellement circonscrite à « l’ensemble des
territoires de ses communes adhérentes situées dans l’Est du département de la Creuse » ; il s’agit d’y ajouter les
« ainsi qu’aux collectivités raccordées ou interconnectées ». Toutes les communes membres du syndicat sont donc
invitées à approuver cette modification.
Le Maire soumet cette modification au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention 4
9 0 0
La modification proposée de l’article 4 des statuts du SIAEP de la Rozeille est approuvée à l’unanimité.
6) Salle polyvalente : organisation et tarifs de location
Sur la base des propositions dégagées par la commission de travail réunie le 16 septembre dernier, à laquelle ont
participé cinq membres du Conseil, la Maire propose au Conseil de modifier comme suit les conditions de location de
la salle polyvalente :
- suppression de l’inventaire, remplacé par une fiche récapitulative du matériel mis à disposition, avec contrôle
épisodique par un membre du Conseil désigné à cet effet ;
- création d’une fiche relative au chauffage, expliquant son fonctionnement et sa tarification ;
- suppression de la caution ;
- modification en conséquence de la convention de location, avec notamment introduction d’une rubrique « relevé du
compteur électrique » à remplir à chaque début et à chaque fin de location ;
- fermeture hivernale de la salle du 2 novembre au 31 mars ;
- le reste de l’année, pour tous les locataires : forfait gratuit de consommation électrique de 60 kWh pour une
location d’une journée en semaine, hors jours fériés, du lundi au vendredi, et de 100 kWh pour une location un week-
end ou un jour férié, et au-delà facturation du surplus de consommation au prix de 0,60 €/kWh (y compris pour les
locataires bénéficiant d’une location gratuite) ;
- tarifs de location pour une journée en semaine, hors jours fériés, du lundi au vendredi : 90 € pour les personnes
extérieures à la Commune, 70 € pour les personnes de la C ommune, 50 € pour les associations extérieures à la
Commune, gratuité pour les associations de la Commune ;
- tarifs de location pour un week-end ou un jour férié : 150 € pour les personnes extérieures à la Commune, 120 €
pour les personnes de la Commune, 100 € pour les associations extérieures à la Commune, gratuité pour les
associations de la Commune.
Ces huit propositions sont discutées. Elles font consensus.
Le Maire soumet les huit propositions mentionnées ci-dessus au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Les huit propositions sont approuvées à l’unanimité.
7) Subvention aux particuliers pour dératisation
Invité par le Maire à se déporter, M. Frédéric DUPLEIX, quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour. 5
Le Maire explique avoir été saisi par M. Alexandre DUPLEIX d’une demande d’aide communale, comme il en existe
dans certaines communes voisines, pour lutter contre l’importante infestation actuelle de rats à ses domicile et
dépendances de Sannegrand : au coût é levé des raticides adaptés (plus de 100 € déjà dépensés) s’ajoute la
difficulté de se les procurer pour un particulier non habilité à les acheter et à les utiliser (M. DUPLEIX a dû les
faire acheter par un agriculteur voisin). Lors d’une visite sur place, le Maire a pu constater l’ampleur inhabituelle de
l’invasion de rats.
Une discussion s’engage sur la réponse à apporter à la demande de M. DUPLEIX et au-delà au problème plus général
d’aide à la dératisation.
Il en ressort le consensus suivant :
- l’aide communale à la dératisation ne doit concerner que les seuls particuliers et que les situations d’infestation
d’une ampleur inhabituelle ;
- dans l’immédiat, le cas de M. DUPLEIX justifie une aide sous la forme d’une subvention d’un montant de 50 € ;
- pour l’avenir, le Maire proposera au Conseil un dispositif d’aide répondant au mieux à la fois aux deux conditions
fixées ci-dessous et aux contraintes inhérentes à l’achat et à l’utilisation des raticides appropriés.
Le Maire soumet les trois propositions ci-dessus au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Les trois propositions sont approuvées à l’unanimité, notamment l’attribution à M. DUPLEIX d’une subvention de 50
€ à titre d’aide pour faire face à un besoin exceptionnel de dératisation.
8) Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (C2RTE)
Le Maire invite M. Alain GRASS à présenter ce point de l’ordre du jour en ses qualités de délégué de la Commune au
conseil de la Communauté de communes et de vice-président de celle-ci ainsi que du syndicat mixte Est Creuse
Développement.
M. GRASS explique que :
- l’aide de l’Etat, notamment sous la forme de DETR, s’inscrira, comme en 2022, dans le cadre d’un co ntrat de
ruralité, de relance et de transition écologique (C2RTE) conclu entre l’Etat, représenté par la Préfète, et les
collectivités territoriales et intercommunalités du département ;
- pour la préparation des opérations à engager en 2023, la préfète avait initialement souhaité que les demandes des
communes pour leurs investissements soient priorisées par leurs communautés de communes de rattachement, mais
elle y a finalement renoncé à la suite du refus opposé, à la demande de l’ensemble des intercommunalités du
département, par l’association des maires et adjoints de la Creuse(AMAC) au motif que, pour leurs compétences
propres, les communes ne sauraient être placées, par ce type de procédure, de facto sous une tutelle de leur
communauté de communes, en contradiction avec l’organisation institutionnelle actuellement en vigueur ;
- en revanche, les communes sont impactées par la contraction du calendrier du dépôt des demandes de subventions
d’investissement de l’Etat pour 2023 : pour les investissements appelant une subvention inférieure à 100 000 €, ce
qui sera le cas pour Saint-Silvain, les demandes devront être déposées au plus tard le 1 er novembre 2022 ; 6
- il s’ensuivra néanmoins un avantage : les collectivités et EPCI seront désormais informées de l’acceptation ou du
refus de leurs demandes de subvention de l’Etat avant la date limite du vote de leurs budgets.
En conséquence, nos demandes de subvention d’investissement pour 2023 vont devoir être préparées puis
approuvées par le Conseil municipal au plus tard dans la dernière semaine d’octobre prochain.
9) Questions diverses
a) Date du prochain Conseil municipal
Compte tenu du nouveau calendrier du dépôt des demandes de subvention de l’Etat, le Conseil se réunira le lundi 24
octobre à 18h30, notamment pour voter ces demandes.
b) Sécurité incendie
L’entreprise VRD’EAU CONSEILS a commencé son étude du projet de plan communal pluriannuel d’équipement en
points d’eau incendie publics. Les membres du Conseil sont invités à participer aux réunions de préparation du plan,
notamment de sa première tranche qui fera l’objet de la principale demande de subvention DETR à déposer fin
octobre prochain : les 7 octobre à 14h30 (plan et positionnement des aménagements), 12 octobre à 14h30 (idem), 18
octobre à 14h30 (première demande de DETR) et le 21 octobre à 14h30 (idem).
c) Déviation de Chez Bardy
Les levés topographiques ont été effectuées. L’étude devrait être finalisée et livrée pour fin octobre.
d) Inspection des 6 ponts situés sur les voies communales
Elle a été réalisée le 20 juillet par un prestataire agissant pour le compte du CEREMA, un établissement public de
l’Etat. Sous réserve du rapport en attente : deux ponts nécessitent une inspection complémentaire (ceux de Chez
Aufaure [Puy du Faux] et de l’accès Est aux Barris [côté Mautes]) ; deux n’appellent pas d’intervention substantielle
(ceux de Rimareix et de l’accès Ouest aux Barris [côté carrière) ; deux sont en assez bon état mais les voutes
et/les rambardes requièrent quelques travaux, notamment de ragréage (ceux du Moulin du Faux et du Moulin de
Chez Lucet).
e) Nouvelle chaudière à granulés du bâtiment de la Mairie
Sa mise en route est prévue par l’installateur le mardi matin 27 septembre.
f) Toiture de l’église
Plusieurs fuites sont apparues sur les voutes et dans les combles, celles-ci désormais accessibles grâce au chemin
de planches qui y a été installé. Un premier diagnostic effectué le 17 août par le technicien du service de
l’architecte des bâtiments de France (ABF) a suggéré une réfection complète de la toiture en tuiles canal, comme
sur l’église de Vidaillat dont la toiture analogue a été refaite récemment (184 000 € HT pour une superficie environ
moitié moindre qu’à Saint-Silvain, certes avec à Vidaillat la réfection d’un important clocher alors que celui de
Saint-Sivain a été refait récemment, mais sans avoir eu à effectuer le désamiantage à prévoir nécessairement à
Saint-Silvain).
g) Projets agri-solaires 7
A sa demande, un promoteur de projets agrovoltaïques, l’entreprise VALECO, a présenté au Maire et au premier
adjoint ses formules de panneaux solaires rehaussés installées sur des pâtures restant utilisables pour des
élevages ovins ou bovins.
h) Chat errant à Chez Vilatte
Conformément à la position prise par le Conseil en 2018 (cf. réunion du Conseil du 23 novembre 2018), il ne sera pas
donné suite à la demande faite par une habitante de Chez Vilatte pour que la Commune prenne en charge ou
organise la prise en charge de la stérilisation d’un chat errant.
i) Agent recenseur
M. Jean-Claude MARTINAN a été désigné comme agent recenseur pour le recensement prévu dans la Commune en
2023, par le tirage au sort effectué lors de la présente réunion du Conseil, entre les deux candidats, lui et M.
Julien PALAYER, qui se sont manifestés en réponse à l’appel à candidatures lancé par la Commune.
La séance est levée à 21 heures 30
Le prochain Conseil municipal aura lieu le LUNDI 24 OCTOBRE à 18h30.
Les secrétaires, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND & Michèle ALOUCHY Alain BUJADOUX