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Compte-Rendu - cr 1er juillet 2016 approuve
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er juillet 2016 approuve)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le 20 juin, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 1er juillet 2016 à 20 heures, salle
de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 1er juillet 2016
**********
(Projet de compte rendu approuvé par le Conseil Municipal du 30 septembre 2016)
L’an deux mille seize, le premier juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M. Julien MOURLON, M. Jacques
GALLAND, M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mai 2016
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 1
Frédéric DUPLEIX
Le compte rendu est adopté.
2) Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Le Maire rappelle que, lors de sa précédente réunion du 28 mai 2016 (point 2 du compte rendu), le Conseil
Municipal a décidé de reporter à la présente réunion son vote sur le projet de périmètre retenu par le Préfet pour
la nouvelle communauté de communes (EPCI n° 1, fusionnant six communautés de communes actuelles de l’est
creusois1) à laquelle la Commune de Saint-Silvain-Bellegarde serait rattachée à compter du 1er janvier 2017. Ce
report était motivé par le souhait de connaitre préalablement, dans la mesure du possible, les positions prises par
les autres conseils municipaux ou communautaires concernés.
Il indique que, le 15 juin dernier, le conseil de la Communauté de communes d’Auzances-Bellegarde s’est
prononcé contre le projet de périmètre retenu par le Préfet pour l’EPCI n° 1, en complétant cet avis par un vote
majoritaire en faveur de la création d’une nouvelle communauté de communes regroupant les trois actuelles
communautés de communes d’Auzances-Bellegarde, de Chénérailles et du Haut-Pays Marchois (Crocq). Cette prise
de position a rejoint celle des présidents et vice-présidents des six actuelles communautés de communes de l’EPCI
n° 1, qui, le 25 mai précédent à Chambon-sur-Voueize, s’étaient prononcés pour une fusion, non pas en une seule
1 Communautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces (Gouzon), d’Evaux-Les-
Bains/Chambon-sur-Voueize, de Chénérailles, d’Auzances-Bellegarde et du Haut Pays Marchois (Crocq), soit, au
total, 92 communes. 2
nouvelle communauté de communes (EPCI n° 1), comme le prévoit l’arrêté du Préfet, mais en deux nouvelles
communautés de communes.
Un débat s’engage et se conclut par un consensus pour adopter la même position que la Communauté de
communes d’Auzances-Bellegarde.
Le Maire soumet, tout d’abord, au vote le projet de périmètre retenu par le préfet (EPCI n° 1).
Pour Contre Abstention
0 7 0
Le projet de périmètre retenu par le préfet est rejeté à l’unanimité.
Le Maire propose ensuite au Conseil d’adopter délibération complémentaire suivante, par laquelle la
Commune de Saint-Silvain-Bellegarde :
- exprime le souhait de faire partie d’une nouvelle communauté de communes réunissant les trois actuelles
communautés de communes d’Auzances-Bellegarde, de Chénérailles et du Haut-Pays Marchois (Crocq) ;
- invite en conséquence la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à amender,
à la majorité requise des deux-tiers de ses membres, le schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet le 30 mars 2016 afin d’y inscrire la création de la nouvelle
communauté de communes précitée.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. Elle sera adressée par le Maire au président (le Préfet, ès qualité)
et au rapporteur général de la CDCI (le député Michel Vergnier).
3) Demande d’achat de la parcelle sectionnaire AT 88 de Chez Villate par M. COLIN et Mme
STEPHAN
Les avis recueillis informellement par le Maire auprès des électeurs de la section de commune de Chez
Villate, comme l’avait demandé le Conseil municipal lors de sa réunion du 28 mai dernier (point 10 du compte rendu),
n’ont pas fait ressortir d’objection ou de difficulté particulière soulevée par la demande d’acquisition, par Monsieur
COLIN et Madame STEPHAN, d’une partie de la parcelle sectionnaire AT 88, pour y installer, en face de leur
maison, l’épandage de leur assainissement non collectif (filtre à sable).
Le Maire propose donc au Conseil municipal de lancer la procédure de cession, en commençant par la
consultation des électeurs (10) de la section, le samedi matin 10 septembre prochain (vote à la mairie).
Pour Contre Abstention
7 0 0
L’engagement de la procédure de cession est approuvé à l’unanimité. 3
4) Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN)/Jalon 1)
Le premier adjoint, Alain Grass, expert technique sur ce sujet pour la Communauté de communes
d’Auzances-Bellegarde fait le point sur le programme de desserte Internet de la Commune par le réseau fixe,
défini par le schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN).
Saint-Silvain bénéficiera, dès la première tranche, des travaux de montée en débit « MED » qui
permettront d’assurer, dès fin 2017, sur l’ensemble de la Commune, un haut débit d’accès à internet de 5 mégabits
par seconde (Mbit/s) au minimum et pourra atteindre 20 Mbit/s au maximum. Ce sera, pour la plupart des
internautes de la Commune, un grand changement !
Les travaux vont consister à relier par une fibre optique le nœud de raccordement fibre optique de
Bellegarde au sous-répartiteur de Chez Taverne, d’où partent la plupart des lignes en fil de cuivre desservant les
villages de la Commune, sauf ceux, dont le bourg, situés près de Bellegarde, ainsi que Bagnard. Dans le bourg, le
débit actuel dépasse d’ores et déjà largement les 5 Mbit/s grâce à la proximité du nœud de raccordement de
Bellegarde. Relié à un autre sous-répartiteur, Bagnard fera l’objet de travaux ultérieurs, mais, en attendant, des
solutions techniques spécifiques permettront d’y améliorer aussi le débit actuel.
5) Borne Wifi publique
Alain Grass indique que les difficultés mises en évidence par l’étude effectuée en vue d’installer une borne
Wifi publique dans le bourg conduisent à commencer par une autre forme de facilitation de l’accès public à internet.
Dans l’immédiat, un point Wifi gratuit pourrait être installé dans la salle polyvalente. Les frais de mise en
place s’élèvent à environ 80 € et l’abonnement à 10,90 €/mois pour une installation répondant aux normes requises,
notamment de sécurité et de confidentialité. Cela permettrait d’augmenter l’attrait de notre salle polyvalente aussi
bien à des fins festives que professionnelles.
Le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. L’installation fonctionnera dans les jours qui viennent.
6) Décision budgétaire modificative
Le Maire soumet au vote du Conseil une proposition de décision budgétaire modificative consistant :
- d’une part, à la suite de la suppression du Centre communal d’action social (CCAS), à intégrer dans le
budget 2016 de la Commune l’excédent de fonctionnement du Centre, soit 120,86 € (arrondis à 121 €) ;
- d’autre part, à majorer (3€) le remboursement en capital de l’emprunt 2004-2024 au Crédit Agricole
(l’annuité à régler étant constante, dès lors que la part de la charge d’intérêt diminue du fait de la
baisse du taux variable de l’emprunt, la part du capital à rembourser doit être augmentée à due
proportion) ; 4
- les deux opérations étant couplées par les inscriptions comptables suivantes : + 121 € aux comptes 002
(résultats antérieurs reportés) et 023 (virement à la section d’investissement) de la section de
fonctionnement : + 121 € aux comptes 021 (virement de la section de fonctionnement) et 1641
(remboursement du capital des emprunts) de la section d’investissement.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition de décision budgétaire modificative est adoptée à l’unanimité.
7) Don de l’association « Comité d’animation et de loisirs »
Lors de son assemblée générale du 3 juin dernier, l’association « Comité d’animation et de loisirs » a décidé
de prononcer sa dissolution et de faire don de son matériel et de son encaisse à plusieurs associations (coopérative
scolaire, Les P’tits Loups, Comité des fêtes de Saint-Silvain), ainsi qu’à la Commune.
Le don à la Commune s’élève à 1 000,00 €, à charge pour celle-ci de l’utiliser pour soutenir le comité des
fêtes de Saint-Silvain (deux versements à son profit, de 500 € chacun, les 1er janvier 2017 et 2018).
Le Maire soumet au vote du Conseil municipal l’acceptation de ce don et des conditions dont il est assorti.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le don et les conditions sont acceptés à l’unanimité. Le Conseil remercie chaleureusement l’association
donatrice et ses membres.
8) Questions diverses
a) Travaux dans l’église
Les mobiliers en bois non peint ont été traités au xylophène. Les bancs et leurs entourages sont en cours de
révision et de consolidation par le Maire et l’employé municipal. A cet effet, une bille de bois de 3,75 mètres a été
achetée (250 €) et débitée en planches, qui serviront aussi à fabriquer, par une entreprise, les socles de certaines
statues.
b) Tour cycliste du Limousin
Lors du passage des coureurs, le mercredi 17 août prochain (venant d’Auzances et allant vers Champagnat),
Michèle Alouchy, Isabelle Carton et Alain Bujadoux seront commissaires. Ils seront postés respectivement aux
carrefours des routes départementales avec les voies communales de Maisonneix, de La Ribière et de Malleret.
c) Numérisation des registres de la Mairie
Les trois registres des délibérations du Conseil municipal couvrant les années 1895 à 1962 ont été apportés,
le 21 juin dernier, aux archives départementales pour être numérisés.
d) Course de Côte de la Tardes
La commission de sécurité s’est réunie le 21 juin en présence du Maire, en vue de la course du dimanche 31
juillet prochain. 5
e) Travaux pour l’école
Les travaux réalisés par la Communauté de communes dans les locaux de l’école (salle de classe, préau, etc.)
sont bien avancés. Les travaux extérieurs (mise aux normes PMR des accès), couplés avec ceux engagés par la
Commune (accès PMR à la mairie, avec muret devant le bâtiment), n’ont pas encore débuté, mais devraient, eux-
aussi, être terminés pour début septembre.
f) Columbarium
Les trois nouvelles cases et le banc en bordure du jardin du souvenir (celui-ci non encore aménagé) ont été
installés.
g) Lave-vaisselle de la salle polyvalente
Le problème électrique qui le faisait disjoncter a été résolu.
h) Fauchage le long des voies communales
Effectué par le SIVOM, il a débuté le 15 juin et a été achevé les jours suivants.
i) Rendez-vous avec l’architecte des bâtiments de France
Le Maire présentera, le mardi 5 juillet, à l’architecte des bâtiments de France, les aménagements prévus
pour la place de l’église (revêtements pour partie en pavés, pour partie en enrobé, pierres de bordure, etc.).
j) Produits des amendes
La Commune recevra 366,50 € au titre du reversement 2016 du produit des amendes de police.
i) Signalisation des croisements sur la voirie communale
L’attention de la municipalité a été appelée sur des absences (disparitions) de signalisation de certains
croisements sur la voirie communale. Un état des lieux et une vérification des obligations à respecter vont être
effectués.
La séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX