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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 septembre 2016 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le dix-neuf septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 30 septembre
2016 à 20 heures, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 30 septembre 2016
**********
(Compte rendu approuvé par le Conseil Municipal du 28 octobre 2016)
L’an deux mille seize, le trente septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Excusés : M. Julien MOURLON, M. Pascal REDON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean Marie BERTRAND
0) Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion le point suivant : matériel de la salle
polyvalente.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 0
L’ajout à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 1er juillet 2016
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Résultat du vote des résidents de la section de commune de Chez Villatte (projet de vente d’une partie
de la parcelle sectionnaire AT 88)
Conformément à la délibération du Conseil du 1er juillet 2016 (point 3 du compte rendu), les résidents de la
section de commune de Chez Villatte ont été consultés, le 10 septembre (vote à la mairie), sur le projet de vente à
Mme STEPHAN et M. COLIN d’une partie de la parcelle sectionnaire AT 88 pour y installer l’assainissement
individuel de leur maison. 2
Résultat de la consultation : 10 électeurs inscrits ; 9 votants ; 9 voix en faveur du projet de vente.
Par ailleurs, France Domaine a évalué à 0,5 € le prix de vente/m².Tous les frais seront à la charge des
acquéreurs.
Le Maire invite le Conseil à se prononcer définitivement sur ce projet de vente et lui soumet en conséquence
la proposition de délibération suivante :
- accord pour vendre à Mme STEPHAN et M. COLIN une partie de la parcelle AT 88, d’une contenance
d’environ 300 m² sur une superficie totale de 1 370 m², et dont le bornage aura été effectué
préalablement à l’établissement de l’acte de vente ;
- au prix de 0,5 € le m², soit 150 €, tous les frais étant à la charge des acquéreurs ;
- le produit de la vente étant ensuite employé dans l’intérêt de la section de commune de Chez Villatte et
prioritairement à l’entretien et à la mise en valeur de ses biens ;
- le Maire étant autorisé à signer l’acte de vente en la forme administrative, ainsi que toutes les pièces à
intervenir.
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.
Le Maire fait état de la suggestion émise par un résident de Chez Villatte de consacrer le produit de la
vente à l’achat de cache-conteneurs pour les poubelles du hameau. Il s’assurera que cette idée recueille un large
assentiment parmi les résidents de la section.
3) Travaux d’éclairage dans le bourg
Le Syndicat départemental des énergies (SDEC) de la Creuse a été chargé par la Commune, dans le cadre
d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, d’installer des luminaires en face de la maison neuve MONTEL/BUSSET
et de la maison GASNE (remplacement du candélabre existant) (point 4 du compte rendu de la réunion du Conseil du
28 mai 2016).
Le Maire propose au Conseil d’approuver le plan ci-après de financement définitif des travaux :
- coût total HT des travaux : 2 669,46 €, dont 1 860,67 € pour les appareillages et 808,79 € pour les
réseaux ;
- TVA à 20 % : 533,89 €
- coût total TTC : 3 203,35 €
- subvention Etat/DETR (35 % du montant HT appareillages) : 651,23 €
- subvention Département/SDEC (80 % sur la part HT réseaux) : 647,03 €
- part HT de la Commune : 1 371,20 €.
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le plan de financement proposé est approuvé à l’unanimité. 3
4) Amendes de police
Le Maire propose au Conseil d’affecter les 366,50 € alloués pour 2016 à la Commune au titre du produit des
amendes de police (voir le point 8-j du compte rendu de la réunion du Conseil du 1er juillet 2016) à l’acquisition, pour
541,77 € HT (montant du devis du fournisseur le moins disant), de panneaux de signalisation destinés au chemin de
Chez Bardy aux Trois-Ponts (interdiction aux véhicules de plus de 6 tonnes et vitesse limitée à 10 km/h dans la
traversée du hameau des Trois-Ponts).
La dotation reçue représenterait ainsi 65,80 % du montant de la dépense subventionnée, soit une proportion
conforme à la fourchette requise (entre 20 % et 80 %).
Pour Contre Abstention
6 0 0
L’affectation proposée de la dotation 2016 au titre des amendes de police est approuvée à l’unanimité.
5) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Mme Isabelle CARTON se retire, ne prenant part ni aux débats ni au vote.
Le Maire rappelle que la Commune emploie trois fonctionnaires territoriaux, chacun à temps non complet :
une adjointe administrative de première classe (Stéphanie GUINOT) et deux adjoints techniques, tous les deux de
deuxième classe (Sébastien CARTON et Estelle CHAULET).
En application des dispositions de l’article 49 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil municipal doit fixer, pour chaque
grade, le nombre maximum de fonctionnaires employés par la Commune pouvant être promus au grade supérieur, dès
lors qu’ils remplissent les conditions pour être promus.
Ce nombre maximum est déterminé par application, à l’effectif employé remplissant les conditions de
promotion, d’un taux maximum de promotion par grade. C’est ce taux que, pour chaque grade, le Conseil doit voter
(par exemple, 50 % = au maximum la moitié de l’effectif employé remplissant les conditions pourra être promue ;
100 % = tout l’effectif du grade remplissant les conditions pourra l’être).
Conformément à la loi précitée du 26 janvier 1984 modifiée, le Conseil vote ces taux sous réserve de l'avis
du centre de gestion de la fonction publique territoriale dont relève la Commune, autrement dit celui de la Creuse.
Le Maire propose au Conseil de fixer les taux maximum de promotion par grade comme suit :
Cadre d’emploi Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%)
Adjoint technique 2ème classe 1ère classe 100
1ère classe Principal 2ème classe 100
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100
Adjoint administratif 1ère classe Principal 2ème classe 100
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100 4
Pour Contre Abstention
5 0 0
Les taux de promotion maximum proposés sont adoptés.
6) Création d’un poste d’adjoint technique de première classe
Mme Isabelle CARTON reste hors de la salle, ne prenant part ni aux débats ni au vote.
M. Sébastien CARTON, adjoint technique de deuxième classe, ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint
technique de première classe, le Maire, en accord avec la Maire de Mautes (employeur de M. CARTON pour son
autre mi-temps), propose de le promouvoir à ce grade supérieur à compter du 1er octobre 2016.
A cet effet, il convient de créer un emploi d’adjoint technique de première classe. Si le Conseil en est
également d’accord, le poste d’adjoint technique de deuxième classe ne sera pas supprimé, mais laissé vacant, de
façon à rester utilisable en cas de besoin ultérieur.
Par voie de conséquence, le tableau des emplois se présentera comme suit à compter du 1er octobre 2016 :
Délibération Grade Cat. Durée hebdomadaire missions Poste vacant depuis le
Poste occupé
Statut
Temps
de
travail
Agent
Filière administrative
16/11/2007
Adjoint
administratif
1ère classe
C 17h00 Secrétariat ……/……/…… Titulaire 100% GUINOT Stéphanie
Filière technique
30/09/2016
Adjoint
technique de
1ère classe
C 17h00
Espaces verts
Entretiens et
réparations
……/……/…… Titulaire 100% CARTON Sébastien
16/03/2007
Adjoint
technique 2ème
classe
C 17h00
Espaces verts
Entretiens et
réparations
01/10/2016
08/07/2006
Adjoint
technique 2ème
classe
C 5h00 Entretien des locaux ……/……/…… Titulaire 100% CHAULET Estelle
Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces propositions :
Pour Contre Abstention
5 0 0
Les propositions de promotion de M. Sébastien CARTON et de création corrélative d’un poste d’adjoint
technique de première classe, avec maintien du poste, désormais vacant, d’adjoint de deuxième classe, sont
adoptées.
7) Suppression de la régie des cartes postales 5
Étant donné l’activité minime de la régie de vente des cartes postales, le Maire propose au Conseil de
supprimer cette régie et de faire don du stock restant de cartes au comité des fêtes.
Pour Contre Abstention
4 0 2
Isabelle CARTON
Michèle ALOUCHY
La suppression de la régie et le don du stock de cartes postales au comité des fêtes sont adoptés.
8) Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Le Maire donne lecture du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de
la Communauté de communes d’Auzances-Bellegarde.
La Commune de Saint-Silvain n’est pas concernée par l’assainissement collectif (1 396 abonnés, 90 866 m3
facturés en 2015, en légère baisse) mais par le service public de l’assainissement non collectif (SPANC), pour lequel
environ 2 200 installations ont été contrôlées en 2015.
Les investissements prévus en 2016 pour l’ensemble du service s’élèvent à 3 M€ environ. Au 31 décembre
2015, sa dette atteignait 445 197 €.
Le Maire soumet au vote ce rapport.
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Il sera mis en ligne sur le site Internet municipal.
9) Concours départemental 2017 de chevaux de trait
Le Maire explique que la Commune a été approchée pour organiser en 2017 le 28ème concours
départemental de chevaux de trait (fin août, avec maintien du concours local aux alentours du 15 août ; le 27ème
concours s’est tenu le 26 août dernier à Dun-le-Palestel). Si ses retombées peuvent assurément être intéressantes,
cette manifestation suppose une organisation lourde, une contribution financière non négligeable des finances
communales (de 1 000 € à 1 500 €) et une importante mobilisation de toutes les bonnes volontés de la Commune,
notamment associatives.
Deux préalables lui semblent donc s’imposer avant de prendre une décision :
- inventorier précisément les obligations et charges qui incomberaient à la Commune et aux associations
qui assurent les manifestations habituelles à Saint-Silvain ;
- s’assurer de l’accord de ces associations (comité des fêtes, ACCA, Course de côte de la Tardes, Sylvia,
Feydra Tonnerre) pour apporter leur concours à l’organisation, notamment pour les activités d’accueil
(bar, repas, etc.). 6
Une réunion de toutes les parties prenantes (syndicat départemental des éleveurs de chevaux de trait
[Valérie LAFONT, notamment], associations de la Commune et municipalité) devrait permettre de lever rapidement
ces deux préalables.
Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition de démarche.
Pour Contre Abstention
6 0 0
La démarche proposée est approuvée à l’unanimité.
La réunion avec toutes les parties prenantes se tiendra le mercredi 26 octobre à 20h à la mairie. Tous les
membres du Conseil municipal sont invités à y participer.
10) Matériel de la salle polyvalente
Le Maire soumet au Conseil le tarif de référence (prix d’achat et donc de remplacement facturé en cas de
bris ou de disparition) des matériels compris dans la location de la salle polyvalente.
Il lui propose d’approuver ce tarif.
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le tarif proposé est approuvé à l’unanimité.
11) Questions diverses
a) Chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts
Les travaux, notamment l’empierrement, du dernier tronçon (Barenteix-Les Trois-Ponts) sont terminés. Le
géomètre va procéder au bornage de l’ensemble du chemin, depuis l’intersection avec le chemin de Rimareix jusqu’au
hameau des Trois-Ponts. Ensuite les actes d’achat et de vente seront établis selon le schéma et aux conditions
convenus.
b) Travaux routiers
Les travaux de goudronnage des routes de Chez Lucet, de Chez Geline et devant les granges de chez Bardy
ont été effectués par le SIVOM. La réfection de la portion de chaussée détériorée entre Chez Bardy et le
Chassain a été différée jusqu’à la fin des débardages forestiers en cours à proximité.
c) Aménagements du bourg
Les travaux de mise aux normes PMR (sous maîtrises d’ouvrage principale de la Communauté de communes et
complémentaire de la Commune) devant l’école et la mairie seront finalement réalisés durant les vacances scolaires
de la Toussaint, de même que ceux devant la façade ouest de l’église (évacuation des eaux pluviales).
Les fouilles archéologiques (exécutées par une équipe de l’Institut national de recherches archéologiques
préventives [INRAP]) au nord de l’église sont prévues pour le 24 octobre (réunion de préparation le 10 octobre). 7
L’appel d’offres pour la réfection de la place (nord) de l’église, les aménagements devant la façade sud de
l’église et la reconstruction du mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère (actuel restaurant) est en
cours de finalisation. Il sera lancé et publié dans le courant d’octobre.
d) Wifi et chauffage de la salle polyvalente
Le Wifi public de la salle est pleinement opérationnel.
L’aérotherme, qui permettra un préchauffage rapide la salle, et le renforcement des radiateurs sont
installés.
Le nouveau chauffage devrait induire une baisse sensible de la consommation électrique (3 841 kW/h au
premier semestre 2016 contre 6 872 kW/h au premier semestre 2015, soit - 44,11 %), et plus encore (effet du
nouveau tarif d’achats groupés) des montants facturés (1 182 € contre 2 376 €, soit - 50,25 %).
e) Boiseries de l’église
Le retable et les statues classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques sont revenus le 25
août après traitement contre les insectes xylophages par une entreprise spécialisée. Outre l’intervention de
l’employé communal pour leur traitement au xylophène, la réfection des autres boiseries, notamment des bancs
fermés, a donné lieu à une contribution de la Commune de 471 € (achat de bois) ; pour le reste, cette rénovation a
été réalisée grâce au temps et à l’énergie que plusieurs habitants de la Commune ont bien voulu y consacrer.
A l’initiative du premier adjoint, Alain Grass, le Conseil tient à saluer ces contributions bénévoles.
f) Liste électorale
Mme Evelyne GIPOULON remplace M. Gabriel SCHMITZ, démissionnaire, en tant que déléguée de
l’administration (désignée par le préfet) au sein de la commission administrative de révision de la liste électorale.
Mme Josette DEBUYRE a été désignée déléguée suppléante de l’administration. Outre le Maire ou son
représentant, la commission comprend également un délégué du président du tribunal de grande instance, M. Paul
GALLAND.
La commission se réunira le 17 octobre prochain à la mairie.
g) Regroupement des communautés de communes
Finalement, la Creuse comptera, à partir du 1er janvier 2017, sept intercommunalités, au lieu de quinze
actuellement et de quatre prévues initialement dans le schéma de coopération intercommunale (SDCI) proposé par
le préfet. C’est le résultat du vote émis, à la majorité requise des deux-tiers, par la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) le 19 septembre dernier, vote que le préfet s’est engagé à entériner.
Saint-Silvain va donc appartenir, comme l’avait souhaité son Conseil municipal dans sa délibération du 1er
juillet dernier (point 2 du compte rendu), à la nouvelle Communauté de communes (49 communes, 13 900 habitants)
qui réunira les trois actuelles communautés de communes d’Auzances-Bellegarde, de Chénérailles et du Haut-Pays
Marchois (Crocq). Le conseil communautaire pourra comprendre (droit commun) 61 membres, dont, comme dans la
comcom actuelle, un au titre de Saint-Silvain (le Maire), ce qui sera aussi le cas de Bellegarde (deux représentants
dans la comcom actuelle). 8
La première réunion conjointe, à ce stade informelle, de l’ensemble des conseillers communautaires actuels
des trois comcom se tiendra le 19 octobre prochain, à l’invitation de celui de la Communauté de communes
d’Auzances-Bellegarde (dont le Maire de Saint-Silvain est un des vice-présidents).
h) VMC du bâtiment de la mairie
Tombée en panne cet été, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) du bâtiment de la mairie (logements,
école, mairie, salle des associations) a été remplacée le 20 septembre.
i) Courriel de M. Olivier BERTRAND
Le Maire donne lecture du courriel reçu, le 27 juillet, de M. Olivier BERTRAND, à propos des dommages
causés à ses plantations forestières par les bovins errants de M. Conny (point 11-c du compte rendu de la réunion du
Conseil du 28 mai 2016). M. BERTRAND y déplore que ces dégâts aient été passés sous silence, alors que des
mesures de police municipale plus réactives auraient pu permettre, selon lui, de les éviter.
Le Maire rappelle les diligences qu’il a effectuées et les difficultés qu’il a rencontrées pour obtenir que ce
bétail, devenu sauvage et éparpillé sur plusieurs communes, soit neutralisé.
S’agissant de la destruction accidentelle, également mentionnée dans ce courriel, du chêne sessile offert
par le syndicat des forestiers privés du Limousin, que préside M. BERTRAND, et planté le 1er avril dernier par les
enfants de l’école, le Maire indique que le cet arbre sera remplacé l’hiver prochain par un plant de la même essence,
entouré par une protection plus visible et plus robuste.
j) Nettoyage des chemins ruraux
Quelques jours avant une randonnée pédestre qu’elle organisait, Mme BLIN, présidente de l’Association de
défense et de mise en valeur des chemins (ADMVC) a contacté le Maire pour que le chemin rural de Saint-Rapt à La
Font-la-Vialle soit rapidement débroussaillé. Le tronçon concerné était situé sur la commune de Saint-Silvain-
Bellegarde, et François BELLAT, que le Conseil remercie particulièrement, a bien voulu faire le nécessaire en temps
voulu avec son épareuse.
La veille de la randonnée, Madame BLIN a de nouveau prévenu le Maire qu’un tronçon était embroussaillé sur
la commune de Néoux et lui a demandé de solliciter François BELLAT pour que les marcheurs puissent passer dans
son champs à la hauteur du tas de broussailles.
Cette anecdote conduit le Conseil à formuler deux souhaits à l’attention des organisateurs de randonnées
pédestres :
- la municipalité devrait être systématiquement informée, et suffisamment à l’avance, des randonnées
organisées sur les chemins ruraux de la Commune ;
- les associations de randonneurs devraient contribuer, selon des modalités à convenir avec la
Municipalité, à l’entretien des chemins ruraux qu’elles empruntent et dont la Commune ne peut assurer à
elle seule le débroussaillage.
k) Recensement de la population
L’appel à candidatures pour le recrutement d’un agent recenseur pour les opérations de recensement à
effectuer dans la Commune début 2017 est resté infructueux jusqu’à présent (voir point 8 du compte rendu de la
réunion du Conseil du 28 mai 2016). 9
l) Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La dotation de péréquation allouée à la Commune de Saint-Silvain par la Communauté de communes
d’Auzances-Bellegarde au titre du FPIC s’élève pour 2016 à 4 946 €, en augmentation par rapport à la dotation
2015 (2 473 €).
m) Internet haut débit
Le premier adjoint, Alain GRASS, fait le point sur les travaux de montée en débit pour la Commune de
Saint-Silvain :
- les travaux de raccordement par fibre optique enterrée entre le central de Bellegarde et le répartiteur
de Chez Taverne devraient être réalisés en octobre ;
- la nouvelle armoire du répartiteur de Chez Taverne devrait être installée fin premier semestre 2017 ;
- l’accès au haut débit pour les abonnées desservis par le répartiteur de Chez Taverne (la plupart de ceux
de la Commune) devrait être disponible avant fin 2017 (débit d’au moins 5 mégabits/seconde) ;
- préalablement, la Municipalité informera les abonnés de la Commune des démarches à entreprendre pour
bénéficier de cet Internet haut débit.
La séance est levée à 23 heures.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX