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Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le vingt et un décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, CLUZEL Damien, GONET Michel, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Marilyne.
Etaient excusés : M. CUVELIER Bernard et M. GARNIER Jean-Philippe
Etaient absents : MM. MARTIN David, BOUGAREL Rémy et Mme THERON Andrée
Secrétaire de séance : Mme POTEAUX Maryse
Date de la convocation : 14 décembre 2015
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Maryline SERGERE. Madame le Maire précise que la réception des travaux a eu lieu pour le lotissement avec des réserves concernant les plantations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
76-2015 REMPLACEMENT CHAUDIERE MAIRIE
Monsieur Damien CLUZEL fait part à l’assemblée que trois devis ont été reçus concernant le changement de la chaudière de la mairie :
- Jean Luc AUBERGER, chaudière 32 kW pour un montant de 6 249.82 € HT - Thierry FOUCRIER, chaudière 30 kW avec remplacement des robinets thermostatiques pour un montant de 8 058.50 € HT
- COLLIN-LANEURY, chaudière 32 kW pour 7 269.07 € HT
Après étude des différents devis et prestations, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir le devis de Jean-Luc AUBERGER pour un montant de 6 249.82 € HT et de valider le devis de l’entreprise BORDES pour la démolition de la cheminée pour un montant de 1 200 € HT.
77-2015 RENOVATION D’UN LOGEMENT RUE SAINT-JULIEN
Madame le Maire explique à l’assemblée que l’appartement 5b rue Saint-Julien est de nouveau libre. La caution des anciens locataires a été gardée, au vu de l’état de l’appartement lors de la restitution.
Madame le Maire propose de faire certains travaux de réfection au niveau des chambres et de la salle d’eau.
Madame le Maire propose de faire réaliser les travaux par les employés communaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de réaliser ces travaux.
78-2015 ECLAIRAGE PUBLIC
Suite aux doléances exprimées par certains habitants du bourg lors de la réunion publique, concernant l’absence d’éclairage entre 22h30 jusqu’à 6h00 du matin, Madame le Maire propose aux conseillers d’étendre les périodes d’éclairage public la nuit. Le coût actuel est de 3 010 € / an.
Des estimations ont été demandées au SDE03. Pour augmenter l’amplitude d’une heure, le coût serait de 3 315 € / an. Pour un éclairage permanent, le coût serait porté à 5 554 € / an. Dans un souci de sécurisation, Madame le Maire propose de laisser les candélabres allumés toute la nuit en des lieux stratégiques : carrefour de l’épicerie, parking de l’école maternelle, parking de l’église, rond-point école maternelle.
Le coût actuel est de 14.82 € par candélabre, avec un éclairage permanent, il serait de 49 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de laisser un éclairage permanent pour cinq candélabres. Un contact sera pris avec le SDE 03 pour vérifier la faisabilité technique.
79-2015 VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’un inventaire des chemins et des routes a été réalisé en partenariat avec l’ATDA, le tableau de classement est en cours de finalisation. L’ATDA prépare un récapitulatif des travaux à engager en priorité.
Concernant le chemin des Grosjean, elle propose de signer une convention d’assistance technique avec l’ATDA, qui fera une évaluation des travaux à réaliser, préparera les marchés, conduira la consultation et suivra les travaux… Le coût de cette prestation est de 4.5 % du montant des travaux HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’assistance technique avec l’ATDA pour les travaux du chemin des Grosjean.
Madame le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de déplacer l’abribus du Plaix à Pouzeux. Deux devis ont été reçus. Des précisions doivent être demandées auprès des deux entreprises pour une meilleure comparaison.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la Maire à choisir le devis pour les travaux concernant le déplacement de l’abribus.
Deux devis sont proposés pour le broyage du talus au niveau du lieu dit « Les Chez » : - PENOT Gilles pour 265 € pour 5h de travail
- GENIN Didier pour 80 € par heure pour 5h de travail soit 400 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise PENOT pour réaliser ces travaux.
80-2015 TARIF ASSAINISSEMENT
Madame le Maire fait part au Conseil qu’il appartient à la commune de fixer le montant de l’abonnement assainissement et de la consommation.
Il est rappelé que le SIVOM facture son tarif à 36.5 € HT l’abonnement et à 0.47 € le m3 d’eau et que suite à la dernière assemblée générale les tarifs sont reconduits pour 2016.
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs 2015 pour 2016 soit 38.5 € HT l’abonnement et 0.77 le m3 d’eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs de 38.5 € HT l’abonnement et de 0.77 € le m3 d’eau pour 2016.
81-2015 MAITRISE D’ŒUVRE BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’offre pour la maîtrise d’œuvre de la bibliothèque a été publiée sur le site de l’ATDA.
Les notes pour le classement étaient réparties comme telles : - 30 % pour la compétence,
- 40% valeur technique
- 30% coût de la prestation.
Sept réponses ont été reçues.
Après examen des offres, la commission d’appel d’offres a retenu l’architecte Jean-Luc TRONCHE, ayant obtenu la meilleure note. La mairie doit notifier son choix et les entreprises ont un délai de 15 jours pour faire part de leurs remarques.
82-2015 ENQUETE PUBLIQUE
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une enquête publique a lieu du 29 novembre 2015 au 29 décembre 2015 concernant la demande d’exploitation d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon.
Le projet porte sur une superficie de 36 ha 79 a 68 ca dont une surface exploitée de 22 ha 28 a 57 ca, 9 ha 03 a 01 ca sur Cressanges et 13 ha 25 a 56 ca sur Châtillon. Le demandeur est la SAS Taine Père et Fils, dont le siége social est situé aux Vernasseaux 03240 Cressanges.
L’extraction serait faite par rabotage, pour une production de 200 000 à 250 000 tonnes par an maximum. Le site serait ouvert toute l’année (240 jours), il n’y aurait pas de stockage de mine ou d’hydrocarbure.
La commune peut exprimer son avis pendant l’enquête ou dans les 15 jours après clôture de cette dernière.
Après une présentation factuelle du dossier, un débat s’engage et permet de dégager un certain nombre de points devant faire l’objet d’observations :
- les routes sont elles calibrées pour un tel trafic?
- quel sera exactement le nombre de camions?
- comment vont se croiser les camions sur la voirie existante?
- comment préserver la sécurisation du parcours des enfants?
- quelles sont les autres alternatives pour le passage des camions?
- où stationneront les camions lors de la pause déjeuner ?
- comment insérer ce projet dans le cadre du CCAB et de la dernière tranche de travaux ?
- quelles conséquences sur l’urbanisation locale, les riverains et notamment la mise en vente des lots du « Clos Montpéroux » ?
- comment préserver la qualité du site et notamment le chemin de randonnée en cours d’inscription au PDIPR ?
- se pose la question de l’isolement du hameau des Arclans ?
- dossier peu clair par rapport aux nuisances sonores
- quelles répercussions économiques et financières pour la commune ? en recettes et en dépenses
- combien d’emplois ce projet créerait-il ?
- quels impacts sur le stationnement lors des enterrements près du cimetière ? Il est retenu le principe que l’ensemble de ces questions fera l’objet d’observations lors de l’enquête publique auprès de Monsieur le commissaire. La commune délibérera à l’issue de l’enquête dans le délai imparti par la procédure.
Pour avoir un avis le plus éclairé possible, Madame le Maire propose une visite du site par les conseillers qui pourrait avoir lieu le samedi 9 janvier 2016.
83-2015 QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le lycée Jean Monnet réalisera un support pour l’icône Saint-Julien pour un montant de 190 € TTC, il sera réalisé avant la fin de l’année scolaire. Madame le Maire expose à l’assemblée que la sous-commission départementale de sécurité a donné un avis favorable pour l’utilisation du Centre socioculturel.
Madame le Maire annonce au Conseil que des porte-manteaux ont été installés dans la salle de restauration de la cantine.
Madame le Maire précise que la population de la commune s’élève à 672 habitants (source de l’INSEE).
Madame le Maire précise que le centre de loisirs est ouvert la première semaine des vacances de Noël et que 15 enfants sont inscrits.
Séance levée à 22h30