Compte-Rendu - Compte Rendu signé 20 janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 janvier 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu signé 20 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu signé 20 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 12 janvier 2026.

PRESENTS : FOUR Béatrice, GIRODON Didier, GERY Myriam, BOITARD Franck, BESSET Aurore,

MARGIER Jean-Pierre, THE Françoise, DESCHAMPS Charlotte, DESRIEUX Claude, COUIX Joël,

LONDON Patrick, MAICHERAK Catherine.

ABSENTS : VERCASSON Xavier donne pouvoir à Béatrice FOUR

VAUX Hubert

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine

Nombre d’élus présents : 12 — Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2026/01 :

AUTORISATION À MME LE MAIREA ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1” janvier de l’exercice auquel il

s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise: «...En outre, jusqu’à

l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Pour info, elle présente les crédits votés au BP 2025

Elle précise que vu les travaux d’investissement en cours, il est nécessaire de pouvoir régler les factures avant

l’adoption du budget.

Le montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 788 255,76 X 25 % = 197 063,94 €.

Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 le maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite de 131 500 € répartis comme suit :{

Chapitre Libellé Montant

d’Opération/article

en euros

102-2315 Installations travaux de 40 000

voirie

103-2158 Installation salle 10 000

culturelle

106 -2181 Ecole - Installations 10 000

générales

111-2184 Matériel : Mobilier 10 000

120 - 2313 Travaux église 15 000

139 - 2188 Matériel 5 000

151-2315 Terrain achat 15 000

157-2111 Terrain Marmey 1 500

159 - 2315 Nord Village 25 000

Aménagement

TOTAL 131 500

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Madame le maire

dans les conditions exposées ci-dessus

Délibération 2026/02 :

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE PARCELLE AM 239 EH

Madame le Maire informe de la vente de la propriété BALAIN, plus particulièrement de la parcelle AM14. Elle informe les conseillers municipaux qu’un emplacement réservé est inscrit dans le PLU pour élargissement de voirie. Elle propose aux conseillers municipaux d’acquérir la bande de terrain située le long de la voie communale dite chemin de Palisse à l’Euro symbolique.

Suite à arpentage, la parcelle concemée par l’achat est la parcelle AM 239 d’une superficie de 249 ny.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité :

- SONT D’ACCORD pour l’achat de la parcelle AM 329 à l'Euro symbolique, -__DONNENT TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour accomplir les formalités, et signer l’acte authentique se rapportant à l’achat de cette parcelle.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionv

Délibération 2026/03 :

LOCATION APPARTEMENT T4 1E8 ETAGE BÂTIMENT PAROISSIAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement TA situé au 1° étage du bâtiment paroissial est libre et qu’il y a lieu de le louer.

Madame GAUCHIER Flora, actuellement domiciliée 290, chemin du Galant 07410 Colombier-le-Vieux désire le louer à partir du 1° mars 2026. Le tarif mensuel est fixé à 527,00 € révisable tous les ans au 1° juillet suivant la variation de l’indice de référence des loyers. L'indice de base étant celui du AÈme trimestre 2025, à savoir 145,78.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer un bail de location avec Madame GAUCHIER Flora pour le T4 au tarif de 527,00 €. Cette location prendra effet le 01/03/2026

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

“ Dépôts:

o DP00706926T0001 — ENEDIS Sillon Rhodanien — Route de Clauzel « Le Grand

Besseas » : Pose d’un poste de transformation.

= Décisions :

o DP00706925T0009 - LEOTE Liliane — 1500 Route de Saint Gris : construction d’un abri de

voiture — accord

e Droit de préemption :

o 7 rue de la forge : pas de préemption

e Divers.

Bâtiments

Informations :

e Projet terrain communaux « Résidence les près de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat : rendez- vous programmé le16 février avec l’architecte et les porteuses de projet pour la MAM Eglise : travaux prévus 2026 agenda déplacé suite à la météo.

e Divers.

Personnel :

Informations :

e Divers : RAS

Ecole :

Informations :

° Divers : Le Club Soleil d’Automne viendra manger à la cantine (3 personnes) avec les enfants tous les 15 jours : lien intergénérationnel.

Voirie

Informations

e Campagne des fossés en cours

e Divers.

Communauté d’agglomération

Informations :

e Commissions,

e Projet d’assainissement de Chardon : projet en cours d’étude à Arche Agglo,

e Divers.

CCAS :$ Colis pour les résidents en EHPAD

Réunion 27 janvier 18h30

Divers :

Informations :

Suite arrêt du cuivre,

Bulletin Municipal, distribué par l’agent communal : bulletin toujours autant apprécié,

Bibliothèque, réunion d’explication de la mise en réseau avec les bibliothèques et Arche Agglo : en 2028 ce sera opérationnel

Projet jeunes avec la mission locale Ambul’ en bois, acté pour tables et bancs pour jardin sous la maison Jourdan (atelier du 22 au 26 juin)

Théâtre les tablées le dimanche 25 janvier à 15h00,

Cinéma le vendredi 30 janvier à 20h30 : Le Chant des Forêts,

Organisation Paris-Nice : réunion le lundi 26 janvier à 20h30,

Divers.

Prochain Conseil municipal le 3 mars à 20h30

Le secrétaire de séance Es

Béatrice Four