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Ordre du Jour - ODJ Definitif 040226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Definitif 040226)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil Municipal du 10 février 2026
Ordre du jour annexé à la convocation du 4 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du
10 juillet 2020.
Note de synthèse des délibérations.
FINANCES - MARCHES
1. Compétence "Maisons France Services" - Adoption du rapport
définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) (commission Finances, Economie, Moyens des
services du 26 janvier 2026)
M. BELLOIR
2. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2026) - Demande
de subventions (commission Finances, Economie, Moyens des services
du 26 janvier 2026)
M. BELLOIR
3. Non restitution de retenues de garantie pour prescription
quadriennale (commission Finances, Economie, Moyens des services
du 26 janvier 2026)
M. BELLOIR
4. Garantie d'un emprunt de 614 400 euros pour Emeraude
Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la caisse
des dépôts et consignations - Avenant au contrat de prêt
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 26 janvier
2026)
M. BELLOIR
5. Attribution d'une subvention à l'Association de la Maison du
peuple pour la réalisation de travaux de restauration (commission
Finances, Economie, Moyens des services du 26 janvier 2026)
M. LURTON Conseil Municipal du 10 février 2026
AMENAGEMENT ET URBANISME
6. Avenant n° 1 à la Convention relative à l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat en Copropriétés Dégradées (OPAH CD)
2025-2030 de Saint-Malo Agglomération (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
M. BESSEICHE
7. Territoires engagés pour le logement - Convention avec CDC
Habitat sur un engagement de production de logements locatifs
intermédiaires (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie
du 27 janvier 2026)
M. BESSEICHE
8. Projet Urbain Partenarial - Secteur Château-Malo/Paul Cezanne -
Résiliation de la convention de Projet Urbain Partenarial signée
avec SNC BATIMALO (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre
de vie du 27 janvier 2026)
Mme CRANCE
9. Projet Urbain Partenarial - Secteur Paul Cezanne - Convention de
PUP entre la Ville de Saint-Malo et Viabilis (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
Mme CRANCE
10. ZAC Général de Gaule - Ilot D - Convention de portage avec
l'Etablissement Public Foncier (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
Mme BURGALETA-
BOUVIER
11. Abrogation du PUP secteur BEAUGEARD (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
Mme CRANCE
12. ZAC de la Houssaye - Approbation du Programme des
Equipements Publics et du dossier de réalisation (commission
Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
M. BESSEICHE
13. ZAC de la Houssaye - Convention avec la CUMA des Corsaires et la
CUMA des Primeuristes sur les modalités de compensation
collective (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 27
janvier 2026)
M. BESSEICHE
14. Acquisition d'une emprise auprès des consorts LOSSOIS sur la
commune de Saint-Jouan des Guérets pour l'aménagement d'un
carrefour giratoire (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 27 janvier 2026)
Mme MOREAU
15. Rue Amiral Le Verger- Acquisition d'emprises de voirie auprès de
la SNC CHAUSEYS dans le cadre de l'opération immobilière
CASTELIA (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 27
janvier 2026)
Mme BURGALETA-
BOUVIER
16. Secteur Saint-Etienne - Vente d'un terrain au groupe LAMOTTE
SACIB pour la construction d'un bâtiment au profit de l'association
AUB - Déclassement d'une emprise communale du domaine public
(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier
2026)
M. LEMÉE Conseil Municipal du 10 février 2026
17. Vente d'une emprise pour régularisation foncière au profit de Mme
VIGIER - Rue du Commandant L'Herminier (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
Mme BURGALETA-
BOUVIER
18. Rue de la Piperie - Engagement de la procédure de transfert
d'office dans le domaine public communal des emprises de voiries
privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles
d'habitation en application de l'article L. 318.3 du Code
d'Urbanisme - Rectificatif à la délibération n° CM-2022-09-018 en
date du 22 septembre 2022 (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 27 janvier 2026)
M. BESSEICHE
19. Conventions de servitude pour passage de canalisation électrique
souterraine avec Enedis - Rue de la Balue - Impasse de la
Rimponière - Avenue Macé Jallobert (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
Mme TRONEL
PATRIMOINE
20. Adhésion à l'association BATYLAB (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 29 janvier 2026)
Mme ROCHE
21. Autorisation de vente de véhicules reformés - Cession de véhicules
dont la valeur finale de vente est susceptible de dépasser 4 600
euros (commission Finances, Economie, Moyens des services du 26
janvier 2026)
Mme LAUDE
ESPACE PUBLIC
22. Convention relative à la prise en charge financière des déchets
verts municipaux par Saint-Malo Agglomération (commission
Environnement et Espaces verts, Propreté et Protection animale du 29
janvier 2026)
Mme CHOUIKHA
23. Convention d'occupation temporaire d'un terrain et convention de
financement pour l'installation par le SDE35 d'une infrastructure
de recharge pour véhicules électriques (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 27 janvier 2026)
M. PERRIN
SPORT
24. Convention avec les associations sportives pour le versement de
subvention de plus de 23 000 euros - Saint-Malo Natation
(commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 29 janvier 2026)
M. FEIGE
25. Convention d'objectif et de moyens pour l'organisation du 15ème
Open de Tennis Féminin "Open 35 de Saint-Malo" (commission Vie
sportive, Sport-Santé, Animation du 29 janvier 2026)
Mme DANINO-
SOISSON Conseil Municipal du 10 février 2026
26. Convention d'objectifs et de moyens pour l'organisation du 2ème
Salon Nautique de Saint-Malo (commission Vie sportive, Sport-Santé,
Animation du 29 janvier 2026)
M. CRANCE
EDUCATION ENSEIGNEMENT
27. Restauration scolaire - Constitution d'un groupement de
commandes entre la Ville de Saint-Malo et le groupe hospitalier de
territoire Rance-Emeraude et ajournement de l'élection des
représentants de la Ville de Saint-Malo au sein de la commission
d'appel d'offres dudit groupement (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 26 janvier 2026)
Mme DESQUESSES
28. Subvention Lycée Jacques Cartier - Projet mémoriel (commission
Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse
du 26 janvier 2026)
Mme LAUDE
29. Convention relative à l'organisation d'un Forum de l'emploi en
2026 (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille,
Solidarités, Jeunesse du 26 janvier 2026)
Mme DANINO-
SOISSON
30. Projet 1 000 jours - Renouvellement de la convention d'objectifs et
de financement avec la CAF - 2025-2027 (commission Ecole,
Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 26
janvier 2026)
Mme TRONEL
CULTURE
31. Demandes de subventions pour l'enrichissement des collections
de l'Hydro, Musée d'Histoire de Saint-Malo au titre de l'année 2026
(commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et
internationales, Patrimoine du 28 janvier 2026)
M. HARDOIN
32. Demande de subventions pour la mise en oeuvre des activités de
l'Hydro, Musée maritime de Saint-Malo au titre de l'année 2026
(commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et
internationales, Patrimoine du 28 janvier 2026)
M. HARDOIN
33. Festival Saint-Malo Etonnants Voyageurs - Convention
pluriannuelle d'objectifs entre l'Association et la Ville de Saint-
Malo, la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine -
Editions 2026 - 2027 - 2028 (commission Vie culturelle, Relations
extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 28 janvier
2026)
M. LURTON
34. Conservatoire de Musique et de Danse - Demande de subvention
au Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine au titre du
fonctionnement et du financement de l'action des musiciens-
intervenants - Année 2026 (commission Vie culturelle, Relations
extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 28 janvier
2026)
Mme LE ROUILLÉ Conseil Municipal du 10 février 2026
35. Convention de moyens pour l'organisation du Festival
International du Théâtre Lycéen Francophone - Edition 2026
(commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et
internationales, Patrimoine du 28 janvier 2026)
M. SENE
ANIMATION
36. Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations
(commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 29 janvier 2026)
Mme LAUDE
37. Convention attributive d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Saint-Malo et l'association des Corsaires Malouins pour la Fête des
Corsaires 2026 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du
29 janvier 2026)
M. KINIÉ
RICHESSES HUMAINES
38. Conventions de partenariat avec le Centre Départemental de
Gestion d'Ille-et-Vilaine (CDG35) (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 26 janvier 2026)
M. CRANCE
ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de
préemption de novembre et décembre 2025