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Ordre du Jour - ODJ definitif 22 juin 2023 avec votes
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ definitif 22 juin 2023 avec votes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Conseil Municipal du 22 juin 2023
Liste des délibérations examinées par les élus le 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 5 juin 2023)
1. Délégations du conseil municipal au maire au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Unanimité
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 5 juin 2023)
2. Clôture du budget annexe Régies des Zones Industrielles Unanimité
3. Affectation des résultats de l'exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes
Unanimité
4. Budget supplémentaire 2023 - Décision modificative n° 1 37 voix Pour /6 voix Contre
5. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - exercice 2023 - DM1
Unanimité
6. Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Palais du Grand Large avec la SPL "Destination Saint-Malo Baie du
Mont Saint-Michel" - Avenant n° 3
19 voix Pour /6
Abst. /18 ne prend
pas part au vote
7. Dotation à l'Investissement Local (DSIL 2023)- Demandes de subvention
Unanimité
8. Aménagement du Parc du Vau Garni - Demande de subvention au titre de la renaturation des villes et des villages- Agence de l'Eau
Unanimité
9. Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile - Choix du concessionnaire
Unanimité
10. Plan 5000 terrains de sport (2022-2024) - Demande de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport
Unanimité Conseil Municipal du 22 juin 2023
11. Fixation des prix de l'hébergement des travailleurs saisonniers au sein de l'internat du Lycée Maritime Florence Arthaud
40 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 7 juin 2023)
12. Projet Urbain Partenarial - Le Mottais - Convention de PUP entre la Ville de Saint-Malo et la SNC BATIMALO, pour la réalisation d'un
programme de 10 logements en accession libre
Unanimité
13. Projet Urbain Partenarial - Secteur Château Malo/Paul Cézanne Unanimité
14. Fiscalité de l'urbanisme - Modification du taux et des exonérations de la taxe d'aménagement
Unanimité
15. Taxe Locale sur la publicité extérieure - Approbation des tarifs actualisés pour l'année 2024
Unanimité
16. PAE de la Maison Neuve - Convention de participation entre la Ville de Saint-Malo et la SCI la Janais, pour la régularisation d'un
permis de construire
Unanimité
17. Rue de la Croix Raux - Vente d'une emprise communale au profit de la société LAMOTTE/SACIB dans le cadre d'un programme
immobilier faisant l'objet d'un PUP
Unanimité
18. Secteur du Rosais - Acquisition d'une emprise complémentaire auprès du Centre Hospitalier de St Malo dans le cadre de
l'aménagement d'une coulée verte
Unanimité
19. Echange foncier entre Monsieur David BRAULT et la Ville de Saint- Malo - Chemin de la Corderie
Unanimité
20. Lotissement du Domaine du Champ Joly - Acquisition d'une emprise foncière d'espace vert auprès de l'association syndicale
représentée par Madame LE JEUNE
Unanimité
21. 4 Rue de la Balue - Acquisition d'une emprise auprès de M et Mme FITZNER pour l'élargissement de la rue
Unanimité
22. Secteur de la Caillebotte - Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur POIRIER DU LAVOUER
Unanimité
23. Passage du Bois Joli - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Madame Bernadette POUPINET
Unanimité
24. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la SCI les 7 Iles représentée par Monsieur
BIZEUL
Unanimité Conseil Municipal du 22 juin 2023
25. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Monsieur Jean-Louis BELANGER et Madame
Kelig MABIL
Unanimité
26. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Monsieur Romain GUILLOUCHE
Unanimité
27. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la SCI Le Joli Bois représentée par Monsieur
LEJOLIVET
Unanimité
28. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Monsieur Eric LE DOEUFF
Unanimité
29. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Place Anne de Bretagne
Unanimité
30. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Avenue de Marville
Unanimité
31. Convention de servitude de passage de canalisations GRDF - Rue Claude Bernard
Unanimité
32. Convention de mise à disposition d'une emprise foncière en vue d'implanter un poste de transformation électrique ENEDIS - rue
de l'Etrier
Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 6 juin 2023)
33. Contribution financière de la Ville de Saint-Malo pour le suivi des herbiers à zostères de la Varde
Unanimité
PORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 8 juin
2023)
34. Convention avec la Société Nautique de la Baie de Saint-Malo (SNBSM) pour définir les conditions d'accueil des bateaux du pôle
Course au large au port de plaisance des Sablons
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 7 juin 2023)
35. Convention de participation financière pour la gestion des navettes bus durant la Route du Rhum 2022
Unanimité
36. Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et en enclos de surface
Unanimité Conseil Municipal du 22 juin 2023
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 8 juin
2023)
37. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins - Répartition des crédits 2023
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
38. Animations sportives estivales volley vacances 2023 Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 5 juin 2023)
39. Convention relative à l'externalisation d'une Unité d'Enseignement au sein de l'école élémentaire Legatelois
Unanimité
40. Projet des 1000 jours - Convention d'aide financière avec la caisse d'allocation familiale - Aide à l'investissement
Unanimité
41. Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)- Lieux d'accueil enfants-parents
(LAEP)
Unanimité
42. Adhésion à l'association "Planète Sciences" et convention d'objectifs et de moyens fixés entre la Ville de Saint-Malo et cette
Association pour l'organisation de l'opération "Espace dans ma
ville"
Unanimité
43. Demande de subventions à l'Etat - dans le cadre du Contrat de Ville - et à la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre d'un
appel à projets "Jeunesse" pour l'organisation de l'opération
"Espace dans ma ville"
Unanimité
44. Révision des tarifs 2023 - Additif à la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 - Direction Enfance et Jeunesse
Unanimité
45. Coopérative Jeunesse de Services - Animation du comité local et convention de partenariat - Direction Enfance et Jeunesse
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 6 juin 2023)
46. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Malo et le Conservatoire National des Arts et des Métiers relative à la
présentation de l'adaptation de l'exposition temporaire "Explorer
l'infiniment...", au musée d'histoire de Saint-Malo, de juillet 2024 à
novembre 2024
Unanimité
47. Médiathèque de la Grande Passerelle - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine dans le
cadre de son soutien aux activités de la ludothèque
Unanimité Conseil Municipal du 22 juin 2023
48. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public entre la Ville de Saint-Malo et la Société Culture et Avenir, délégataire des
Théâtres municipaux
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
49. Avenant financier n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Choeur du Festival de Musique
Sacrée - Cathédrale de Saint-Malo pour l'organisation du Festival
de Musique Sacrée - Edition 2023
Unanimité
50. Avenant financier n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Rock Tympans pour l'organisation
du Festival La Route du Rock - Collections Hiver et Eté - Année
2023
Unanimité
51. Avenant financier n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Musique au Large pour l'organisation du Festival Classique au Large - Année 2023
Unanimité
52. Avenant financier n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Quai des Bulles pour l'organisation
du Festival de la Bande Dessinée et de l'Image Projetée - Année
2023
Unanimité
53. Service Patrimoine - Musée - Adhésion à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société
Unanimité
54. Service Patrimoine - Musée - Adhésion à l'Association Française des Régisseurs d'Oeuvres d'Art (AFROA)
Unanimité
55. Révision des tarifs 2023 - Additif à la délibération n° 7 en date du 15 décembre 2022 - Conservatoire & Services du Patrimoine
Unanimité
56. Billetterie Culturelle Centralisée - Convention avec l'Association Festival International du Cirque de Bretagne
Unanimité
ANIMATION (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,
Famille, Solidarités, Jeunesse du 5 juin 2023)
57. Convention d'objectifs et de moyens fixée entre la Ville de Saint- Malo et l'Association Salée pour l'organisation du concours
"Raconte ta mer" et versement d'une subvention
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 5 juin 2023)
58. Modalités de compensation financière entre employeurs en cas de transfert de compte épargne temps
Unanimité
59. Indemnités de déplacement pour fonctions itinérantes Unanimité Conseil Municipal du 22 juin 2023
60. Fixation du taux de vacation des animateurs intervenant en centres de loisirs en période estivale
Unanimité
61. Nouvelle répartition des indemnités des élus suite à la modification de la composition des membres du Conseil
Municipal
Unanimité
62. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 5 juin 2023)
63. Modification de la composition des commissions municipales permanentes
Unanimité
64. Modification de la composition de la commission extra- municipale patrimoine
Unanimité
65. Désignation de représentants de la Ville au sein de la Société Publique Locale Destination Saint-Malo Baie du Mont Saint-Michel
Unanimité
66. Modification de la composition des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Unanimité
67. Désignation de représentants de la Ville au sein de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT)
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
68. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2022
Prend acte
69. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services publics - Année 2022
Prend acte
70. Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société CEVA
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.