Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif 210624

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Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif 210624 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Malo. Lien du pdf (Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif 210624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 27 juin 2024

Ordre du jour annexé à la convocation du 21 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2024

ORDRE DU JOUR

Objet du dossier Rapporteur

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2024.

Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales prises en application de la délibération

du 10 juillet 2020.

Note de synthèse des délibérations.

FINANCES - MARCHES

1. Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget principal et

budgets annexes (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 10 juin 2024)

M. BELLOIR

2. Budget supplémentaire 2024 - Décision modificative n° 1

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin

2024)

M. BELLOIR

3. Révision des autorisations de programme et des crédits de

paiement - Exercice 2024 - DM1 (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 10 juin 2024)

M. BELLOIR

4. Remise gracieuse de dette (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 10 juin 2024)

M. BELLOIR

5. Révision des tarifs - Année 2024 - Additif n° 2 à la délibération n°

5 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

M. BELLOIR

6. Avenant n° 1 à la convention attributive de subvention Feder

relative au projet "Plan Vélo Saint-Malo" entre la Région Bretagne

et la Ville de Saint- Malo / annule et remplace - Version 2 à la

délibération n° 2023-09-002 du 21 septembre 2023 (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

M. PERRINConseil Municipal du 27 juin 2024

7. 80 ans de la Libération de Saint-Malo - Demande de subvention

auprès de l'Office national des Combattants et Victimes de guerre

pour la reconstitution d'un campement militaire (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

Mme LAUDE

8. Nouvelle convention entre la Ville de Saint-Malo et la SAS

Chambersign France relative aux certificats de signature

électronique (commission Finances, Economie, Moyens des services

du 10 juin 2024)

M. CRANCE

AMENAGEMENT ET URBANISME

9. Territoires Engagés pour le Logement - Convention avec l'Etat

(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin

2024)

M. LURTON

10. Mandat à Saint-Malo Agglomération pour la réalisation des

cartographies relatives au recul du trait de côte (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. LURTON

11. Convention pluriannuelle 2018-2024 du Projet de renouvellement

urbain de Saint-Malo Agglomération cofinancé par l'ANRU dans le

cadre du NPNRU - Avenant n° 2 (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. LURTON

12. Avis sur la demande d'autorisation environnementale relative au

projet de réhabilitation du quai de Terre Neuve (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. DE LESQUEN

13. Taxe Locale sur la publicité extérieure - Approbation des tarifs

pour 2025 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du

12 juin 2024)

M. BELLOIR

14. Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du

lotissement de Marville avec le plan local d'urbanisme

(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin

2024)

Mme CHOUIKHA

15. Rue Claude Bernard - Protocole foncier avec l'OPH Emeraude

Habitation pour la construction de logements locatifs sociaux

complémentaires (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de

vie du 12 juin 2024)

M. LAMBERT

16. Secteur Vélodrome - Convention de portage foncier avec l'EPF

pour l'acquisition d'un ensemble de propriétés à l'angle de la rue

Pierre de Coubertin et de la rue Laennec (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. LAMBERTConseil Municipal du 27 juin 2024

17. Secteur Alsace-Poitou - Convention de portage foncier avec l'EPF

pour l'acquisition d'un ensemble de propriétés autour de la rue

de Tunis (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12

juin 2024)

M. LAMBERT

18. Rue Charlotte Bequignon-Lagarde - Résidence le Grand Jardin -

Cession à la SNCB BATIMALO d'une emprise supportant la

réserve incendie (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de

vie du 12 juin 2024)

Mme LAUDE

19. 2 rue Théodore Monod - Vente sous pli cacheté d'un local

commercial - Approbation du cahier des charges (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. BASTIDE

20. Rue d'Alger - Transfert de la Maison de Quartier - Acquisition en

VEFA d'un local brut de béton (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

Mme TRONEL

21. Convention de servitude de passage dans le cadre d'effacement

de réseaux avec le SDE 35 - Avenue de Lorette (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

Mme TRONEL

22. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique

souterraine avec ENEDIS - rue Théodore Monod (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

Mme TRONEL

PATRIMOINE

23. Appel à projet ACTEE+ - Fonds "chêne" - Vague n°1 FNCCR

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin

2024)

M. BASTIDE

ESPACE PUBLIC

24. Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans

l'Environnement de 4ème échéance (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. PERRIN

25. Délégation de service public du stationnement payant sur voirie

et en enclos de surface - Avenant n° 8 (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. PERRIN

26. Convention cadre de reversement de recettes pour la gestion du

parking-relais Paul Féval (commission Urbanisme, Aménagement,

Cadre de vie du 12 juin 2024)

M. PERRIN

27. Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules

électriques - Avenant n° 1 à la convention de financement avec le

SDE35 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 12

juin 2024)

M. PERRINConseil Municipal du 27 juin 2024

SPORT

28. Aide financière exceptionnelle à l'investissement en soutien au

développement de la pratique du rugby à Saint-Malo - Demande

de subvention auprès de l'agence nationale du sport et de la FFR

(Fédération Française de Rugby) (commission Vie sportive, Sport-

Santé, Animation du 13 juin 2024)

Mme CRANCE

29. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs

malouins/première répartition des crédits 2024 (commission Vie

sportive, Sport-Santé, Animation du 13 juin 2024)

Mme CRANCE

30. Soutien apporté à la Classe Ocean fifty dans le cadre de

l'organisation de l'Act 1 de l'Ocean fifty series (commission Vie

sportive, Sport-Santé, Animation du 13 juin 2024)

M. FEIGE

31. Animations sportives estivales/volley vacances 2024 (commission

Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 13 juin 2024)

M. LEMÉE

EDUCATION ENSEIGNEMENT

32. Convention entre l'Agence Régionale de Santé, l'Education

Nationale, l'ADAPEI et la ville de Saint-Malo relative à l'ouverture

d'une unité d'enseignement à l'école élémentaire de Rocabey

pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme (commission

Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse

du 10 juin 2024)

Mme DESQUESSES

33. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Malo et

l'association Ty al Levenez pour la mise à disposition de deux

logements au bénéfice de jeunes stagiaires durant la saison

estivale 2024 (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,

Famille, Solidarités, Jeunesse du 10 juin 2024)

M. KINIÉ

CULTURE

34. Avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public entre la

Ville de Saint-Malo et la société Culture et Avenir, délégataire des

théâtres municipaux - Actualisation de la formule de révision

(commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et

internationales, Patrimoine du 11 juin 2024)

Mme DUPUY

35. Conservatoire de Musique et de Danse Claude Debussy -

Adhésion à la Fédération Française de Danse (commission Vie

culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales,

Patrimoine du 11 juin 2024)

Mme DUPUY

36. Bourse aux Projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle

à l'association L'École des pôles (commission Vie culturelle,

Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du

11 juin 2024)

M. FEIGEConseil Municipal du 27 juin 2024

37. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association

Festival International du Cirque de Bretagne (commission Vie

culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales,

Patrimoine du 11 juin 2024)

Mme RENARD

ANIMATION

38. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Malo

Évènementiel dans le cadre de l'organisation du marché de Noël

2024 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 13 juin

2024)

Mme DANINO-

SOISSON

ACTION SOCIALE

39. Bourses Vacances - Révision du règlement (commission Ecole,

Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 10

juin 2024)

M. KINIÉ

40. Centre Social de l'Espace Bougainville - Convention d'objectifs

entre la Ville de Saint-Malo, le Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) de Saint-Malo, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Ille-

et-Vilaine, l'Association Malouine d'Insertion et de

Développement Social (AMIDS) (commission Ecole, Education,

Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 10 juin 2024)

Mme LEPRIZÉ

RICHESSES HUMAINES

41. Fixation du montant de la vacation des pigistes (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

M. CRANCE

42. Actualisation du tableau des emplois (commission Finances,

Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

M. CRANCE

ADMINISTRATION GENERALE

43. Demande de dénomination en commune touristique (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

Mme ABADIE

44. Demande de classement de la commune en station de tourisme

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin

2024)

Mme ABADIE

45. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission

Consultative des Services Publics Locaux en 2023 (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 10 juin 2024)

M. PERRIN

46. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services

publics - Année 2023 (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 10 juin 2024)

M. PERRINConseil Municipal du 27 juin 2024

ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR

Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de

préemption de mars à mai 2024.