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Conseil Municipal - 23.39.modification reglement conseil municipal des enfants
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.39.modification reglement conseil municipal des enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROVILLE
ReSpirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
de votants : 20
Date de convocation :
Le 20 septembre 2023
Publiée le : 2 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20230926-202339-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU 2
L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie
pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, Mme Nathalie LURKA, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Delphine
TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe
BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés: Mme Lydie WAELES, Mme Claire-Marie DUREUX
Etaient absents non excusés: M. Michel BISIAUX, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde
MASCLET,
Procurations : Mme Lydie WAELES donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Jérôme HERLAUT,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.39 - Modification du règlement de fonctionnement du Conseil Municipal des enfants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et K.
2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale.
Vu la délibération n°22-49 portant création d’un conseil municipal des enfants,
M. Aymeric Dollé, Conseiller délégué à l’implication de la jeunesse, fait le point sur la première
année de fonctionnement du conseil municipal.
Il explique que le conseil municipal des enfants est une réussite. Les conseillers du CME sont
très impliqués dans leur mission. Des projets dont ils sont à l’origine vont d’ailleurs
prochainement voir le jour : jeux au city stade, activités intergénérationnelles.…
Afin d’entretenir cette dynamique, M. Aymeric Dollé, souhaiterait apporter quelques
ajustements au règlement de fonctionnement du conseil municipal des enfants.
Il propose notamment de porter la durée du mandat des conseillers des classes du CM1 a deux
ans. Une année scolaire paraît en effet insuffisante pour mettre en place des projets ambitieux.
De plus, cette solution présenterait l’avantage d’assurer une meilleure intégration des nouveaux
conseillers municipaux des enfants des classes de CMI et d’assurer une continuité de leurs
actions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide d’adopter le règlement de fonctionnement du CME modifié.
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DELIBERATION N° 23.39 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le SO
ID ::059-215904764-20230926-2023 39-DE
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 23.39, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.39 2