Conseil Municipal - f7317 diaporama bp 2023 dont fiscalitn

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Conseil Municipal - f7317 diaporama bp 2023 dont fiscalitn Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Redon. Lien du pdf (Conseil Municipal - f7317 diaporama bp 2023 dont fiscalitn)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Économie et finances, BUDGET PRIMITIF 2023

Conseil municipal du 6 avril 20232 | 1 / pu | N

T7

LE CONTEXTE ET LES ORIENTATIONS 2023

Rappel des éléments du DOB qui s’est tenu le jeudi 9 février 2023.

• Contexte macroéconomique de « stagflation » : ralentissement de la croissance sur fond d'inflation (moyenne annuelle de 6% en 2023), avec envolée des prix de l’énergie, des carburants et des denrées alimentaires

• Des mécanismes de protection de la part de l’Etat à l’égard des collectivités (amortisseur électricité et filet de sécurité) mais dont les retombées sont difficilement évaluables ou incertaines

• Durcissement des conditions d’emprunt (taux d’intérêt à la hausse et vigilance sur le ratio de capacité de désendettement)

• Poursuite d’une politique ambitieuse en matière d’investissements pour l’amélioration du cadre de vie de la population redonnaiseNUE 7

SN me 47

7

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2023 CA 2022 BP 2023 évol

2023/2022 commentaires sur BP

Charges caractère général 2 570 877,09 € 3 387 000 € 31,7%

dont +549 K€ en énergie

+ 12 K€ en carburants

+14K€ en alimentaire restauration scolaire

+88K€ Carré9

+25K€ MSS

reste +6% inflation (moyenne)

012 Frais de personnel 6 877 081,75 € 7 220 000 € 5,0%

dt intégration +3,5% pt indice FP année pleine

dt +2% GVT sur titulaires (+112K€)

maintien des services + évolution DSTAP et nouveaux

services Carré 9 et MSS

Charges gestion courante

(651..+653..+654..+658..) 221 620,17 € 286 497 € 29,3%

dt 156K€ d'indem élus

dt 9K d'intérêts moratoires en prévision

Service Incendie (6553) 552 561,00 € 628 600 € 13,8% part annuelle +4,45% (+27K€ en réel sur +76K€) car paiement de 11 mensulaités en 2022

CCAS (657362) 435 000,00 € 435 000 € 0,0%

Subventions (657..) 671 289,20 € 711 903 € 6,1% +29K€ forfait et RS élèves écoles privées dt 23K€ coupons Cult Sport

66 Charges financières 125 028,63 € 360 000 € 187,9% avec nouvelles échéances sur 3M€ en 2022 et 5M€ en 2023

67 Charges exceptionnelles 60 421,04 € 30 000 € -50,3%

014 Atténuation de produits 18,34 € 1 000 €

11 513 897,22 € 13 060 000 € 13,4% + 1,546 M€ Total Dépenses réelles de fonct

Dépenses de fonctionnement

011

65No

cReden

7

LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2023

CA 2022 BP 2023 évol 2023/2022 commentaires sur BP

70 Produits services du domaine 458 700,49 € 634 000 € 38,2%

hausse tarifs 7,2%

et 106K€ Carré9

- 24K€ MàD gym Poulard pour centre Covid

Impôts et taxes 10 021 084,23 € 10 735 000 € 7,1% cf explication ci-après

Dotations, subventions 2 922 375,78 € 3 128 000 € 7,0%

dt DGF+DSU+DSR+DNP+DGD+FCTVA 1 871 859 € 1 893 000 € 1% +21K € dégel de la dotation forfaitaire LFI 2023

dt subventions et participations 417 507 € 569 000 € 36% dt 150K€ filet sécurité/ amortisseur Etat

dt compensations fiscales 633 010 € 666 000 € 5% dt 634,5K€ d'alloc compensatrices

76 Produits financiers 5 661,07 € 5 000 € -11,7%

77 Produits exceptionnels 75 022,15 € 30 000 € -60,0%

013 Atténuations de charges 121 311,66 € 154 000 € 26,9% dt 127,5K€ IJ et rembst assurances statutaires 26,5K€ MàD agents et détachement

14 002 834,76 € 15 475 000 € 10,5% + 1,472 M€

789 000 €

Recettes de fonctionnement

73

74

75 Autres produits gestion 97,90%

dt 250K€ loyers centre de secours

dt 317 K€ de reversement vente terrains ZAC

dt 17K€ solde lotissement Clos Marbet

Total Recettes Réelles de Fonct

398 679,38 €\ll7/ Va

Nu

EVOLUTION DES BASES D’IMPOSITION

• Revalorisation nationale des bases des valeurs locatives des

locaux d’habitation Loi de Finances pour 2023 : + 7,10 %.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

+ 0,40 % + 1,24 % + 2,20 % + 0,90 % + 0,20 % + 3,40 %

2023

+ 7,10 %

5

FOCUS SUR LA FISCALITÉ 2023= &

PRODUIT FISCAL 2023 DE LA VILLE DE REDON

6

• Notification des bases prévisionnelles : + 5,72%

➢ + 7,1% des valeurs locatives ménages (58% des bases)

➢ + 3,6 % des locaux professionnels et industriels

➢ Avec les allocations compensatrices + FNGIR et – le coefficient correcteur

Produit attendu à taux constant = 6,456 M€, soit + 348 K€

➢ Ne couvre que 2 /5ème de la hausse des charges générales

(sans compter hausse des frais de personnel, des intérêts, des subventions versées)

➢ Besoin d’un produit fiscal de + 741 K€ compte tenu des opérations engagéesÀ 4à

LES T AUX 2023 DE LA VILLE DE REDON

7

TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,24 % 45,24 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 51,91 % 55,59 %

Taxe d’Habitation (TH) 18,22 % 19,51 %

• Augmentation de 3 points de fiscalité TFPB

soit une évolution proportionnelle des 3 taux de +7,1%SIMULATIONS SUR LES CONTRIBUABLES REDONNAIS

8

payé 2022 prévu 2023

somme en

plus

incidence loi

finances

incidence taux

communal

incidence taux

EPCI

1 maison quartier ouest

surface 219m²

VL 2022 4636 2 016 € 2 358 € 342 € 139 € 149 € 54 €

1 maison quartier ouest

surface 160m²

VL 2022 3598 1 565 € 1 830 € 265 € 107 € 116 € 42 €

1 maison quartier nord

surface 90m²

VL 2022 1819 791 € 925 € 134 € 55 € 58 € 21 €

1 appartement quartier nord

surface 63m²

VL 2022 1003 437 € 508 € 71 € 29 € 32 € 12 €

1 appartement centre-ville

surface 50m²

VL 2022 911 396 € 463 € 67 € 27 € 29 € 11 €

VL moyenne 1600 696 € 814 € 118 € 48 € 51 € 19 €\ll7/,

N VILLE DE L va ’

T7

RÉGIME D’ ATTÉNUATION MIS EN PLACE PAR LOI DE FINANCES 2023

• Exonération de la taxe foncière sur la résidence principale pour certains:

o les titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) sans aucune condition de ressources o les titulaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources

o les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de ressources

o les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources

9

• Dégrèvement pour les plus de 65 ans, sous conditions de ressources:

o Possibilité de dégrèvement de 100 €

o Appliqué d’office par l’administration fiscale

• Plafonnement selon les revenus:

o Suppression de la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal. o Quand revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 € pour la première part de quotient familial (plus 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 € pour les autres demi-parts).\ll7/,

N VILLE DE L va ’

T7

CONTEXTE ET CONTRAINTES 2023 SUR LE BUDGET

→ Besoin de compenser la hausse des charges de + 816 K€

(énergie + 549 K€ et inflation +267 K€ sur le seul chapitre 011)

10

→ Nécessité de restaurer la marge brute dès 2023 pour conserver

ratio de désendettement < 12 ans pour continuer à emprunter

→ Volume inédit d’investissement (19 M€ mandatés depuis 2020

16 M€ engagés ou inscrits en 2023)

→ Programme ambitieux avec a minima encore 10 M€ à investir jusqu’en

2026 sur des opérations majeures et structurantes (ex: Garnier, Stef)f CZ :

FL

CONFLUENCE 2030 5 430 K€

• Quai Jean Bart et Amiral de La Grandière + lutte inondations 3 538 K€

• Friches Garnier 1 401 K€

• Friche Stef 275 K€

• Aménagement abords de la passerelle du port 146 K€

• AMO et gouvernance – Confluences d’été 70 K€

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2023 (RAR ET NOUVEAUX CRÉDITS)QU 2

Reda TT

LA CULTURE ET LE PATRIMOINE 3 586 K€

• Abbatiale St-Sauveur 2 827 K€

• Le Carré 9 637 K€

• Aménagement de la péniche Condorcet 111 K€

• Autres (péniche le Pacifique et Greniers à sel ) 11 K€Abri vélo gare Nord

NSERTION PAYSAGÈRE

lue depuis la place Michel Macé

L’ AMÉNAGEMENT URBAIN 3 367 K€

• Châtel Haut-Pâtis 1 799 K€

• Aménagements de voirie et de mobilité douce 513 K€

• PEM – petites architectures 445 K€

• Éclairage public + défense incendie + réseaux 338 K€

• Opération d’urbanisme – amélioration habitat, façades 129 K€

• Acquisitions foncières 59 K€

• Études techniques et PLU 44 K€

• Étude urbaine quartier de Bellevue - CHIRC 40 K€L ’ENFANCE-JEUNESSE ET LE SPORT 1 818 K€

• École C Chaplin 1 267 K€

• Travaux et achats - écoles et restaurant scolaire 160 K€

• Autres bâtiments (espace jeunes, Ruche et maison de l’enfance) 100 K€

• Équipements et travaux salles de sport et stades 278 K€

• Maison Sport Santé 13 K€#accessibleatous "pr... >

6000 1: AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

L ’ ACCESSIBILITÉ, L ’ENVIRONNEMENT ET LE CENTRE-VILLE 520 K€

• Programme Ad’Ap et PAVE 166 K€

• Aires de jeux, végétalisation et aménagements espaces verts 159 K€

• Chantier d’insertion, environnement et cimetière 106 K€

• Aménagement du cœur de ville et commerce 89 K€AUTRES TRAVAUX, ÉQUIPEMENTS DES SERVICES 874 K€

• Divers bâtiments communaux 337 K€

• Véhicules et matériels des services 280 K€

• Signalétique 172 K€

• Informatique 61 K€

• Autres (marchés publics et révisions) 24 K€\\

W nn

LE BUDGET 2023 : LE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 3 387 000 € Atténuation de charges 154 000 €

Charges de personnel 7 220 000 €

Produits des services 634 000 €

Impôts et taxes 10 735 000 €

Atténuation de produits 1 000 € Dotations 3 128 000 €

Autres charges courantes 2 062 000 € Autres produits courants 789 000 €

Charges financières 360 000 € Produits financiers 5 000 €

Charges exceptionnelles 30 000 € Produits exceptionnels 30 000 €

Dotations aux provisions Reprises sur provisions

Virement à l’investissement 1 690 000 € Résultat N-1 reporté 0 €

Dépenses d’ordre 750 000 € Recettes d’ordre 25 000 €

Total 15 500 000 € Total 15 500 000 €LE BUDGET 2023: L’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Déficit reporté Excédent reporté 961 690 €

Immob. incorporelles- études

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 1 736 823 €

Subventions d’investissement

(Reste à réaliser et nouveaux crédits) 5 887 019 €

Emprunts 5 000 000 € Subventions d’équipement

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 542 507 € Dotations 642 744 €

Immob. corporelles- achats et matériels

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 1 554 201 € Excédent fonctionnement 555 145 €

Immob. en cours- travaux

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 10 714 378 €

Immobilisations financières 49 496 €

Autres créances 1 046 500 € Virement du fonctionnement 1 690 000 €

Remboursement des emprunts & dette 900 591 € Recettes de cession 983 906 €

Dépenses d’ordre 25 000 € Recettes d’ordre 750 000 €

Travaux d’office 10 000 € Travaux d’office 10 000 €

Total 16 530 000 € Total 16 530 000 €L’ AUTOFINANCEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses réelles 13 060 000 €

Recettes réelles 15 475 000 €

Autofinancement 2 415 000 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Dépenses réelles 16 505 000 €

Recettes réelles

(hors emprunt) 9 090 000 €

Besoin de financement 7 415 000 €

Emprunt nécessaire : 7 415 000 - 2 415 000 = 5 000 000 €Fonctionnement

15,5 Millions d’Euros

Equipements: 15 595 K€

Remboursement

dette : 900 K€

Autres : 10 K€ 30 331 K€

Budget

primitif

32 Millions d’Euros

Investissement

16,5 Millions d’Euros

Dépenses d’ordre : 25 K€

Dépenses d’ordre : 2 440 K€

Personnel : 7 220 K€

Charges générales:

3 387 K€

Gestion courante

2 062 K€

Charges financières

360 K€

Autres : 31 K€