Procès Verbal - 55eee678444b4 19928 5 26 JUIN PV

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Procès Verbal - 55eee678444b4 19928 5 26 JUIN PV Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 55eee678444b4 19928 5 26 JUIN PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV du conseil du 26 juin 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2015

ETAIENT PRESENTS : M. GUILLON, Mme BELETTE, M. CHARLAT, Mme MARIN, Mme BERARD, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. BELLAT, M. DUFRAISSE, Mme TREVIS, Mme RABILLARD, M. GERPHAGNON, M. FOURNIER, Mme LACROIX, M. VAURIS, Mme SANSONETTI, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT.

ETAIENT REPRESENTEES : M. CHEMINAT par M. GUILLON, M. GRAND par M. BELLAT, M. THIALLIER par Mme BELETTE, Mme RAUCHE par Mme TREVIS, Mme CHAZEAU par Mme BERARD, Mme FERNANDES-VIEIRA par Mme DESMAZEAU, M. PRADIER par Mme LACROIX

ETAIT ABSENTE : Mme THIESSET

Madame BELETTE est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MAI 2015

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 29 mai 2015.

Adopté à 25 voix

(1 abstention : M. GERPHAGNON)

2. TOURISME : fixation de tarifs pour l’accueil de mobil-homes – Contrat de location de parcelle

Madame TESSAROTTO présente le rapport, concernant le tarif pour l’accueil de mobil- homes sur le camping, proposé à hauteur de 120 €/mois, avec la possibilité de payer à l’année ou mensuellement.

Monsieur le MAIRE signale qu’il faut lire dans le projet de contrat 1 440 € / an et non 1 500 €. Il explique que les ayants droit signalés dans le contrat de location ont accès au mobil-home mais que toute autre personne qui louerait le mobil-home au propriétaire devrait s’acquitter auprès de la mairie d’une redevance égale au tarif du camping.PV du conseil du 26 juin 2015 2

Monsieur MOULHAUD fait le point sur les travaux réalisés : les réseaux d’eau et d’électricité ont été passés, la dalle (8 m x 4 m) a été réalisée. Les compteurs, les coffrets et la borne seront posés début juillet. A noter que la dalle réalisée est plus importante que celle prévue sur les plans initiaux.

Monsieur le MAIRE indique que le contrat de location pourra être revu l’année prochaine en fonction du retour d’expérience.

Madame TESSAROTTO indique qu’il est prévu que d’autres mobil-homes viennent s’installer ; des contrats seront donc signés prochainement.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix

3. FINANCES : Répartition du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été créé par la loi de Finances pour l’année 2012. Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres : il consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

L’ensemble intercommunal (Communauté de Communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron et ses communes) est bénéficiaire du FPIC ; il reçoit une attribution à hauteur de 445 040 € pour 2015. Il s’agit d’accepter ou non la proposition de clé de répartition pour le reversement proposée par le conseil communautaire.

Madame BELETTE demande quel est le ratio de reversement sur les 445 040 €.

Monsieur le MAIRE indique que 311 471 € sur les 445 040 € sont reversés aux communes, selon une clé de répartition qui est plus équitable que celle du droit commun (en fonction du potentiel financier par habitant et de la population).

Monsieur BELLAT ajoute que la clé de répartition proposée est dans la logique du pacte fiscal et financier, et permet de doter en ressources supplémentaires la Communauté de communes. La règle proposée (en fonction de la population, du revenu par habitant, du potentiel fiscal ou financier) a fait l’unanimité des conseillers communautaires.

Madame TESSAROTTO souligne que cette répartition favorise la Communauté de communes.PV du conseil du 26 juin 2015 3

Monsieur le MAIRE répond que le choix des conseillers communautaires a été de favoriser la Communauté de communes, notamment au regard de la situation financière de celle-ci.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix

4. FINANCES : suites du cambriolage de la mairie

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Lors du cambriolage par effraction de la mairie dans la nuit du 17 au 18 juin 2015, le coffre a été dérobé. Il renfermait les produits des régies, essentiellement constitués de paiements par chèques. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

Des procès-verbaux de vérification de déficit ont été établis avec le comptable public qui a indiqué que la comptabilité des régies était bien tenue, que les versements sont faits régulièrement et que les mesures de sécurité avaient été prises même si elles n’ont pas été suffisantes face à un vol avec effraction. L’ensemble des créditeurs qui avaient payé par chèque ont été contactés pour recouvrer les recettes.

Les quatre régisseurs titulaires demandent une décharge de responsabilité de la somme correspondant au déficit constaté suite au vol avec effraction.

Pour répondre à la réglementation de la comptabilité publique, relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, la décision en décharge de responsabilité des régisseurs est subordonnée à l'avis conforme de l'organisme public qui supportera la charge financière des sommes allouées en décharge.

Monsieur FOURNIER demande si l’assurance de la commune peut prendre en charge les déficits constatés.

Monsieur le MAIRE indique que le dépôt de plainte a été transmis ; il faudra ensuite calculer les déficits réels, les créditeurs qui avaient payé par chèque ayant été contactés pour recouvrer la recette. Il y avait très peu d’argent liquide dans le coffre.

Monsieur BELLAT demande si des mesures ont été prises pour sécuriser le bâtiment : une alarme et l’appel à la vigilance pour la fermeture de la mairie.

Madame TESSAROTTO ajoute que souvent le hall d’entrée est allumé et ouvert, bien qu’il n’y ait personne à l’intérieur.

Monsieur CHARLAT propose de mettre un affichage dans le hall pour demander à ce que la porte d’entrée soit fermée après les réunions.

Madame BELETTE dit que ce n’est pas forcément les associations qui laissent la mairie ouverte et signale que l’affichage des réunions n’est pas systématique.

Madame TESSAROTTO suggère de mettre un affichage « bâtiment sous vidéo surveillance » ?PV du conseil du 26 juin 2015 4

Monsieur CHERGUI propose de continuer à prêter les salles de la mairie tout en leur demandant de s’engager à bien fermer la mairie à l’issue des réunions.

Monsieur le MAIRE rappelle que les conventions signées rappellent ces consignes et que ces conventions sont signées par le Maire et les utilisateurs.

Madame MARIN signale que la salle de l’Angaud et la salle Bataille sont mieux fermées.

Monsieur CHARLAT insiste sur le fait que, la mairie étant mal fermée le soir, les conventions sont insuffisantes et que l’on devrait donc mettre un affichage sur la porte.

Monsieur le MAIRE met aux voix la demande de décharge de responsabilité pour l’ensemble des régisseurs en raison du cas de force majeure (acte de vol avec effraction).

Adopté à 26 voix

5. FINANCES : Décision modificative n°1 – budget communal

Monsieur le MAIRE présente la décision modificative n°1 du budget communal.

Section de fonctionnement

Désignation des articles Crédits à voter

SENS Chap Imputation Intitulé Recettes Dépenses

R 11 7325 Fonds de péréquation des recettes intercommunales 19 491 €

D 11 61522 Bâtiments 19 000 €

R 77 7788 Produits exceptionnels 4 733 € 6 000 €

D 67 678 Autres charges exceptionnelles 7 038 €

D 23 Virement à la section d’investissement 4 186 €

TOTAL 30 224 € 30 224 €PV du conseil du 26 juin 2015 5

Section d'investissement

Désignation des articles Crédits à voter

SENS Opération Imputation Intitulé Recettes Dépenses

R Hors op. 21 Virement de la section de fonctionnement 4 186 €

D 100 205 Concession et droits similaires, brevets, licences 1 000 €

D 100 2183 Matériel de bureau et informatique 4 000 €

D 100 2188 Autres immobilisations 1 100 €

D 100 2188 Autres immobilisations 1 000 €

D 100 2188 Autres immobilisations 600 €

D 100 2188 Autres immobilisations 2 000 €

D 100 2313 Travaux - 2 620 €

D 100 204158 Bâtiments et installations 4 150 €

D 103 2313 Travaux d'urgence - 102 000 €

D 103 2031 Etude 24 656 €

R 103 1321 Etats et établissements nationaux - 33 500 €

D 113 2031 Etude diagnostic 24 200 €

R 113 1321 Etats et établissements nationaux 5 000 €

D 108 2313 Travaux 5 000 €

D 111 2188 Autres immobilisations 600 €

D 118 2031 Etude 12 000 €

R Hors op. 1318 Subventions d'inv. Autres 13 371 €

D Hors op. 2041581 Biens mobiliers, matériel et études 13 371 €

TOTAL - 10 943 € - 10 943 €

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix

6. PATRIMOINE – Stabilisation et restauration des peintures intérieures de l’église Saint-Cerneuf – attribution du marché « étude diagnostic » et demande de subventions

Monsieur le MAIRE présente le rapport et notamment l’objet de la consultation marché :

- réalisation d’une étude diagnostic des pathologies sur le bâti et sur les

peintures (toiture, solins de ciment, joints extérieurs, stabilisation des

peintures) ;

- et études de maîtrise d’œuvre sur la base de l’étude diagnostic et travaux.PV du conseil du 26 juin 2015 6

Madame LACROIX indique que l’église de Chauriat a entièrement été peinte lors de sa restauration.

Monsieur le MAIRE rappelle que sur l’église Saint-Cerneuf, il s’agit de restaurer les peintures médiévales de deux chapelles.

Monsieur DUFRAISSE indique que lors de travaux précédents, les peintures ont été découvertes.

Monsieur FOURNIER ajoute qu’à Glaine Montaigut, les peintures ont été restaurées au niveau du cul de four derrière l’autel ; le reste est peint aujourd’hui. Des fresques remarquables ont été découvertes, il y a 10 ou 15 ans dans l’église de Pignols.

Madame DESMAZEAU demande si une communication grand public sera réalisée et par quels moyens.

Monsieur le MAIRE répond que cette communication sera réalisée lors de la proposition de la souscription, et ce, avec l’appui de la Fondation du Patrimoine.

Monsieur BELLAT ajoute que la démarche avec la Fondation du Patrimoine est originale et intéressante. La Fondation peut accompagner les projets, solliciter les particuliers ou les entreprises pour une participation financière en contrepartie de déductions fiscales. A noter que la Fondation du Patrimoine aide aussi les travaux des particuliers.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 35 800 € HT à la société SELARL d’Architecture FEASSON GAGNAL GOULOIS, l’approbation du plan de financement, la sollicitation des subventions auprès de la DRAC, du Département, du Conseil régional et l’organisation d’une souscription avec l’aide de la Fondation du Patrimoine.

Adopté à 26 voix

7. PATRIMOINE : Réalisation d’une étude diagnostic sur l’ancien collège - Attribution du marché « étude diagnostic » et demande de subventions

Monsieur FOURNIER présente le rapport.

Monsieur CHARLAT indique que pour le nettoyage du bâtiment, un devis a été demandé à la régie de territoire. A voir s’il est nécessaire de faire un diagnostic amiante.

Madame DESMAZEAU souhaite avoir un rendu des diagnostics des peintures de Saint- Cerneuf et de l’Ancien Collège quand les études auront été réalisées.

Départ de Madame TESSAROTTO à 21 h30, elle a laissé pouvoir à M. DAURAT.PV du conseil du 26 juin 2015 7

Monsieur le MAIRE indique que le rendu de ces études sera fait au préalable au sein des commissions concernées.

Monsieur FOURNIER indique que les subventions seront demandées auprès de la DRAC (à hauteur de 30 %), du Conseil départemental et du Conseil régional.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’attribution du marché pour l’étude diagnostic à la société ACA Architectes pour un montant de 20 160 € HT, l’approbation du plan de financement et la sollicitation des subventions.

Adopté à 26 voix

8. FINANCES : Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre des travaux de l’école Guyot-Dessaigne

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

La commune de Billom a valorisé les économies d’énergie réalisées lors de la réhabilitation de l’école Guyot-Dessaigne (isolation des murs, des planchers, des combles) auprès d’EDF pour un montant de 4 732,80 €.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’encaissement de cette prime.

Adopté à 26 voix

9. FINANCES : Attribution du marché de fournitures et d’accessoires d’entretien

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Madame BELETTE indique qu’elle connaît les candidats Clermont Chimie et SODEVI, qui sont fabricants et clermontois et dont les produits respectent la réglementation environnementale. Elle demande si le candidat pressenti est un fournisseur ou un fabricant et où il est situé.

Monsieur le MAIRE répond que c’est un distributeur localisé à Cournon.

Monsieur DUFRAISSE demande s’il est possible de monter un groupement de commandes au niveau de l’intercommunalité.

Monsieur le MAIRE répond qu’il est possible d’en monter un à condition que chaque collectivité ait des besoins annuels suffisants pour que cela soit intéressant et souhaite lancer le marché en même temps.PV du conseil du 26 juin 2015 8

Monsieur CHARLAT ajoute que la Communauté de communes qui achète aussi des produits d’entretien pourrait faire ce groupement de commande.

Madame BELETTE indique que le groupement de commandes risque de défavoriser les circuits courts.

Monsieur CHARLAT répond que l’on peut intégrer des clauses pour favoriser les fabricants locaux.

Monsieur FOURNIER indique que cela est interdit par le Code des Marchés Publics mais que l’on peut trouver d’autres règles telles que le bilan carbone.

Monsieur DAURAT demande s’il est possible aussi de s’associer avec l’Hôpital.

Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit un établissement hospitalier et n’est pas soumis aux mêmes règles du Code des Marchés Publics que les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution du marché de fournitures et d’accessoires d’entretien à la société DETERCENTRE-CLEOR pour un montant de 2 720.42 € HT sur la base du DQE intégré dans le cahier des charges et l’autorisation de signature du marché correspondant.

Adopté à 25 voix (1 contre : Mme BELETTE)

10. URBANISME : mise en place d’une zone bleue en centre-ville

Madame BERARD présente le rapport et propose de mettre en place une zone bleue sur le centre-ville commerçant.

Le fonctionnement serait le suivant :

- un temps de stationnement limité à 2 heures entre 9h et 17h, (sauf samedi, dimanche

et jours fériés), tout en maintenant les places « arrêt minute » ;

- l’obligation d’indiquer l’heure d’arrivée à l’aide d’un disque européen ;

- les sanctions sont de première classe.

Le disque européen pourrait être fourni par la commune de Billom avec une participation financière des commerçants (publicité au verso). Le montant d’impression de ces disques est de l’ordre de 53 centimes/disque pour une commande de 5 000 disques (soit 2 650 €). Ces disques seraient ensuite distribués chez les commerçants, à l’Office du Tourisme et à la Mairie.

Elle ajoute que les places de stationnement devront être matérialisées par de la peinture bleue ; le périmètre sera donc peut-être revu au niveau du Creux du Marché et de la Place Thomas afin d’éviter de mettre de la peinture bleue sur les pavés.

Madame RABILLARD s’interroge au sujet des commerçants qui ont une habitation au- dessus de leur commerce.

Madame BERARD indique qu’elle rencontrera les commerçants durant l’été et qu’une réunion publique sera organisée en septembre. De septembre à décembre, la PolicePV du conseil du 26 juin 2015 9

Municipale mettra des avertissements et fera de la communication puis à partir de décembre, procédera à la verbalisation des contrevenants.

Monsieur FOURNIER indique que la couleur bleue de la signalisation horizontale n’est pas obligatoire ; une signalisation verticale devrait suffire et une peinture blanche serait possible. Il faut aussi distinguer les places « zone bleue » des arrêts minute, eux aussi en bleu aujourd’hui.

Monsieur VAURIS ajoute que des panneaux à l’entrée de la zone bleue pourraient être posés.

Madame BERARD répond qu’il est prévu 7 panneaux.

Monsieur DUFRAISSE demande si le contrôle pourra être réalisé par la Police Municipale. Ne faudrait-il pas envisager un demi-poste supplémentaire ? Et, si non, le temps passé en surveillance de la zone bleue sera au détriment de quelles tâches ?

Monsieur le MAIRE répond que la zone bleue permettra d’éviter que des citoyens laissent leur voiture dans le centre-ville alors qu’ils sont partis pour travailler la journée. Dans un premier temps, la Police Municipale fera de l’information puis ensuite verbalisera avec discernement. L’objectif de la zone bleue est de supprimer, en centre-ville, les voitures qui devraient être stationnées ailleurs.

Madame RABILLARD demande où en est la campagne d’information sur le parking des Réserves.

Madame BERARD répond que l’indication du parking des Réserves à partir de l’avenue de la République fait partie du projet de signalétique.

Madame BELETTE indique que cette étude a été fractionnée par couronne et budgétairement en trois phases ; le besoin a été défini, l’inventaire quasi finalisé et les fournisseurs ont été contactés.

Monsieur le MAIRE repose la question des habitants du centre-ville.

Monsieur CHARLAT répond que d’autres communes autour de Billom ont mis en place des zones bleues et n’ont pas signalé de problème avec les riverains.

Madame RABILLARD précise sa question sur les commerçants : il s’agit de commerçants qui souhaitent avoir leur véhicule à proximité.

Monsieur le MAIRE indique que dans le cadre de la révision du PLU, il est question de la reconquête du centre-ville et donc de l’augmentation du nombre de véhicules. Une réflexion est à mener sur le stationnement.

Monsieur FOURNIER ajoute que la période d’information sur la zone bleue est cruciale, information par le biais du bulletin municipal et de la verbalisation à blanc.

Monsieur le MAIRE met aux voix le principe de mise en place d’une zone bleue sur le centre-ville.

Adopté à 26 voix.PV du conseil du 26 juin 2015 10

11. ASSOCIATION : Chantier international de Jeunes 2015 – convention avec Jeunesse et Reconstruction

Madame BELETTE présente le rapport et indique que le projet d’intérêt collectif élaboré cette année avec Jeunesse et Reconstruction est l’aménagement d’espaces verts Place de la Halle et Creux du Marché, dans le même esprit que celui des jardins partagés réalisés en 2014.

Monsieur BELLAT demande ce que deviennent les jardins partagés réalisés l’an passé.

Madame BELETTE indique qu’ils sont entretenus, que le système d’irrigation dans les palettes et les jardinières semble efficace.

Monsieur CHERGUI souligne que c’était une belle initiative mais peu de gens se sont approprié ces jardins. Du muguet, des fleurs, des plantes aromatiques ont été plantés. Il demande si les services techniques ne pourraient pas arroser régulièrement ces jardins au même titre que les jardinières situées sur l’espace public et il suggère de déplacer les palettes verticales de la Rue de l’Etezon.

Madame BELETTE répond que l’objectif est plutôt que les riverains s’attribuent cet espace et ne souhaite pas que les services techniques arrosent ces jardins partagés. Il serait peut- être judicieux de mettre en place un récupérateur d’eau de pluie. De plus, les palettes ne doivent pas être déplacées car elles ont été situées dans un lieu qui était régulièrement souillé.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention correspondante avec l’association Jeunesse et Reconstruction.

Adopté à 26 voix.

12. ECOLES : Contrat Enfance Jeunesse 2015

Madame MARIN présente le rapport.

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d'Allocations Familiales est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :

 une localisation équilibrée de l'offre sur le territoire

 une définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs

enfants

 une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des

familles aux revenus modestes.

- favorisant l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions

d'apprentissage et de responsabilisation.PV du conseil du 26 juin 2015 11

Ce contrat permet le versement de la PSEJ (Prestation de service enfance jeunesse) pour l’accueil de loisirs.

Monsieur le MAIRE met aux voix le contrat Enfance Jeunesse 2015.

Adopté à 26 voix.

13. URBANISME : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – modifications des statuts de la communauté de communes

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Il précise que le PLU est un document très important pour la commune car il permet de définir qui a le droit de construire, où et comment. Le PLUi aura les mêmes propriétés que le PLU et permettra d’avoir une vision à l’échelle du bassin de vie.

Monsieur CHARLAT ajoute que le SCOT impose des contraintes aux communes ce qui réduit la marge de manœuvre de celles-ci.

Monsieur BELLAT indique que cette modification des statuts et le transfert de compétence à la Communauté de communes ont engendré des débats importants au sein du conseil communautaire en termes d’aménagement du territoire et de développement de services publics. Billom de par sa fonction de capitale de canton doit assurer une certaine centralité.

Le transfert de compétence permettra de mutualiser le coût de la prestation du bureau d’études concernant l’élaboration du PLU.

Monsieur FOURNIER signale que s’il y a transfert de compétence de la part de Billom, la commune ne peut pas continuer à réviser son PLU sous maîtrise d’ouvrage communale. La délibération ainsi rédigée ne sera pas acceptée par le contrôle de légalité.

Monsieur DAURAT demande si le transfert de compétence sera effectif à partir de 2018.

Monsieur le MAIRE répond que le transfert de compétences sera effectif à partir du moment où toutes les communes de la Communauté de communes auront délibéré. La délibération communautaire a été passée en ces termes et a également été présentée au préalable à la Préfecture.

Monsieur le MAIRE met aux voix la modification des statuts de la Communauté de communes.

Adopté à 26 voix.PV du conseil du 26 juin 2015 12

14. ASSOCIATION : Mise à disposition de locaux pour l’Epicerie Solidaire

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Commune de Billom a mis à disposition des locaux pour l’Epicerie Solidaire moyennant un loyer de 6 000 €/an.

Il propose de modifier cette délibération et de mettre à disposition gratuitement les locaux de l’Epicerie Solidaire à partir de l’année 2015.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix.

15. Assainissement : Programme 2016 – demande de subventions

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Afin d’obtenir les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental pour des travaux d’assainissement eaux usées à réaliser en année n+1, il est nécessaire de présenter le programme aux financeurs en juillet de l’année n. Les taux attendus sont les suivants 20 % du montant de travaux HT sur les eaux usées pour le Conseil Général et 35 % pour l’Agence de l’Eau.

Il propose de programmer pour 2016 l’opération suivante : rue de Vionne - mise en séparatif du linéaire en unitaire actuellement et réalisation d’un réseau d’assainissement sur la partie qui en est dépourvue. Le montant des travaux s’élève à 110 000 € TTC.

Monsieur le MAIRE indique que les travaux route de Lezoux sont terminés et réceptionnés, ceux de l’avenue Cohalion sont en cours.

Monsieur MOULHAUD ajoute que l’eau qui ruisselle au niveau de la rue des Pénitents ne provient pas d’une fuite mais d’une source.

Madame RABILLARD signale que ces écoulements creusent la route, et qu’il faudrait les faire cesser.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix.PV du conseil du 26 juin 2015 13

16. PERSONNEL : Régime indemnitaire

Monsieur le Maire présente le nouveau régime indemnitaire qui sera applicable à compter du 1er juillet 2015.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix.

17. PERSONNEL : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Afin d’assurer l’enseignement du sport à l’école élémentaire « Guyot-Dessaigne » pendant le temps scolaire, il est prévu de faire appel comme les années précédentes à un E.T.A.P.S. (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) de la Communauté de Communes Billom – Saint-Dier –Vallée du Jauron.

Aussi, il est proposé de renouveler la convention avec la communauté de communes pour l’année scolaire 2015-2016, selon les caractéristiques suivantes :

Grade et échelon Date d’effet Durée Pourcentage de temps de travail mis à disposition

ETAPS Principal de 1ère classe 5ème échelon 01/09/2015 12 mois 27.4 %

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix.

18. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

 FILIERE TECHNIQUE : modification du grade d’un poste d’adjoint technique.

Afin de procéder au recrutement statutaire d’un agent actuellement en contrat à durée déterminée, il convient dans un premier temps de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2015.

 FILIERE SOCIALE

Sous réserve du maintien de la 6ème classe à l’école maternelle, il est propose de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 1ère classe, à temps complet du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016.PV du conseil du 26 juin 2015 14

 FILIERE ANIMATION

Pour le fonctionnement de l’ALSH pendant la période estivale 2015, il est proposé de créer pour les mois de juillet et août :

 8 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe contractuels. Les agents recrutés

assureront les fonctions d’animateur.

 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe contractuel. L’agent recruté assurera les

fonctions de directeur adjoint.

 FILIERE CULTURELLE

Il est proposé de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe, affecté à l’enseignement de la musique en milieu scolaire à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 5 juillet 2016 comme suit :

o à raison de 9 heures hebdomadaires si la 6ème classe à l’école maternelle est

maintenue ;

o à raison de 8 heures 30 hebdomadaires si la 6ème classe à l’école maternelle

n’est pas maintenue.

Madame DESMAZEAU souligne la qualité des spectacles et du niveau musical des productions de l’enseignant de musique.

Monsieur le MAIRE met aux voix ces modifications du tableau des emplois.

Adopté à 26 voix.

19. FINANCES – Négociation des emprunts – délégation au Maire

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Une négociation est en cours avec les banques pour revoir les conditions de financement de 5 emprunts de la commune à taux fixe et dont l’échéance est à plus de 5 ans.

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,... ».

Une telle délégation permettra de réaliser la négociation avant l’été et de contractualiser avec les banques si la proposition est intéressante.

Lors des réunions du conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d’attributions.PV du conseil du 26 juin 2015 15

Monsieur BELLAT demande que soit précisé dans la délibération que la délégation se limite à la renégociation des emprunts en question.

Monsieur le MAIRE met aux voix la délégation au Maire pour la renégociation de 5 emprunts en question.

Adopté à 26 voix.

20. QUESTIONS DIVERSES

Gestion des déchets par la SBA – redevance incitative

Monsieur le MAIRE indique que la mise en place effective de la redevance incitative est reportée en 2017. Les bacs sont en cours de retrait par le SBA mais il y a encore des sacs aux abords des bacs enterrés.

Monsieur DUFRAISSE répond que le suivi des incivilités est réalisé par un agent de prévention du Syndicat du Bois de l’Aumône. Le SBA a mis en place des groupes de travail en interne afin de réétudier la mise en place de la redevance incitative pour 2017.

Monsieur le MAIRE ajoute que chacun doit disposer d’une carte (carte de déchetterie) afin de pouvoir utiliser les bacs enterrés. Les sacs acceptés sont ceux d’une capacité de 30 l.

Madame TREVIS indique que de nombreux billomois, et notamment ceux qui ont du mal à se déplacer se posent des questions sur le fonctionnement.

Monsieur DUFRAISSE répond que les bacs enterrés ont été positionnés à moins de 200 m des habitations.

Cimetière – demande d’un point d’eau

Monsieur DUFRAISSE demande s’il est possible de mettre un point d’eau en bas du cimetière.

Monsieur le MAIRE répond que cela est envisagé.

Monsieur GERPHAGNON demande s’il est possible de mettre à disposition une petite remorque type Michelin pour aider les personnes âgées à transporter du matériel ou des fleurs.

Fontaine de l’église Saint Loup

Madame TREVIS demande s’il est possible de remettre en fonctionnement la fontaine de l’église Saint Loup.

Monsieur MOULHAUD répond que la source qui alimente cette fontaine se trouve à 3 km. La conduite a été refaite sur le territoire de la commune mais le captage provient de plus haut.PV du conseil du 26 juin 2015 16

Monsieur GERPHAGNON demande pourquoi elle coule à certains moments.

Monsieur MOULHAUD répond qu’il ne sait pas.

Révision du PLU

Monsieur FOURNIER souhaite qu’un calendrier soit fixé pour la révision du PLU.

Il est décidé en séance que le calendrier serait le suivant :

1. une réunion de la commission Patrimoine – Urbanisme – Environnement est prévue avant le 15 juillet.

2. le 4 septembre, une réunion plénière des 27 conseillers communaux permettra de lancer la révision du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ;

3. Des ateliers sur 2 à 3 thématiques liés au PLU les 16 et 29 septembre à 19h, permettront aux conseillers municipaux qui le souhaitent, de réaliser un travail plus précis. Ces groupes de travail permettront de définir les priorités de la commune sur les 15 prochaines années et devraient être co-animés avec le Grand-Clermont, la Communauté de communes, le Parc Naturel Régional et le CAUE.

4. Réunion de synthèse le 9 octobre 2015.

Il est indispensable que les conseillers municipaux connaissent et partagent les orientations du PLU, document qui influe sur les évolutions urbaines de la commune.

Retour sur des Commissions communales

Monsieur BELLAT souhaite revenir sur le compte-rendu de la commission Vie Associative et Citoyenneté. Une douzaine d’associations ont été rencontrées et un point a été fait sur les dysfonctionnements puis comment les régler.

Madame MARIN indique qu’une consultation pour un programmiste a été lancée pour la construction d’un pôle enfance sur la commune de Billom. Ce pôle regroupera la maternelle et l’ALSH. Il est intéressant d’associer la crèche. L’idée est de mutualiser le bâtiment.

Le lieu pressenti est la parcelle du parcours de santé du fait de la proximité des équipements sportifs : la piscine, le stade, et l’école élémentaire Guyot-Dessaigne. Une démarche participative sera engagée avec les services de la maternelle, l’ALSH….

Un interlocuteur du Parc Naturel sera présent à la prochaine commission Enfance Jeunesse pour aider la commune à conduire la démarche. Cette commission sera conjointe avec la commission Patrimoine – Urbanisme – Environnement et la commission Vie Associative et Citoyenneté.

Le Conseil est clos à minuit.