Procès Verbal - 55a67d23487b1 74371 2 13 MARS PV

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS

Procès Verbal - 55a67d23487b1 74371 2 13 MARS PV Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 55a67d23487b1 74371 2 13 MARS PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, PV du conseil du 13 mars 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2015

ETAIENT PRESENTS : M. GUILLON, Mme BELETTE, M. CHARLAT, M. CHEMINAT, Mme MARIN, Mme BERARD, M. GRAND, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. BELLAT, M. THIALLIER, Mme RAUCHE, M. DUFRAISSE, Mme TREVIS, Mme FERNANDES-VIEIRA, M. FOURNIER, Mme THIESSET, Mme LACROIX, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT.

ETAIENT REPRESENTES : Mme CHAZEAU par Mme TREVIS, Mme RABILLARD par M. CHARLAT, M. GERPHAGNON par M. MOULHAUD, M. PRADIER par Mme LACROIX, M. VAURIS par M. GRAND, Mme SANSONETTI par M. DAURAT.

ETAIT ABSENT : /

Madame MARIN est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2015

Monsieur THIALLIER souhaite que soient modifiées ses interventions :

- page 2 et 3 que : « Monsieur THIALLIER indique que le SBA utilise la comptabilité analytique depuis longtemps et l’analyse des dépenses service par service a permis au SBA de sortir de ses difficultés à l’époque. »

- page 11, « Monsieur THIALLIER demande à ce que le local du camping soit fermé dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2016 ».

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 30 janvier 2015 ainsi modifié.

Adopté à 25 voix

(2 abstentions : M. GUILLON, Mme TREVIS)PV du conseil du 13 mars 2015 2

1. Bis ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Madame BELETTE est élue pour présider le vote des comptes administratifs.

Adopté à l’unanimité

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Budget Commune

Monsieur CHEMINAT présente le compte administratif 2014 de la commune et l’ensemble des reste-à-réaliser (RAR) en investissement.

Le compte administratif (CA) du budget de la commune rapproche les autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice.

Madame BELETTE met aux voix le compte administratif 2014 de la Commune, ainsi présenté. Pendant le vote, le maire quitte la salle du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Budget Assainissement

Monsieur CHEMINAT présente le compte administratif 2014 du budget Assainissement.

Nota : Monsieur CHARLAT indique que les conseillers municipaux ont pu poser leurs questions sur les comptes administratifs lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au conseil municipal précédent et lors d’une réunion de travail préalable à ce conseil, ce qui explique qu’il n’y a aujourd’hui pas d’interventions à ce sujet.

Madame BELETTE est élue pour présider le vote du compte administratif 2014 du budget assainissement, ainsi présenté. Pendant le vote, le maire quitte la salle du conseil municipal.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 13 mars 2015 3

4. COMPTE DE GESTION 2014 – Budget Commune

Monsieur CHEMINAT présente le compte de gestion 2014 du budget commune.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable de la commune établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes, tenus par le comptable de la commune (comptes

budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la

collectivité) ;

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Monsieur BELLAT indique que les résultats excédentaires en fonctionnement et en investissement du compte de gestion montrent la bonne gestion du budget communal.

Monsieur le MAIRE met aux voix le compte de gestion 2014 de la commune.

Adopté à l’unanimité

5. COMPTE DE GESTION 2014– Budget Assainissement

Monsieur CHEMINAT présente le compte de gestion 2014 du budget assainissement.

Monsieur le MAIRE met aux voix le compte de gestion 2014 du budget assainissement.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 13 mars 2015 4

6. AFFECTATION DE RESULTAT – Budget Commune

Monsieur le MAIRE présente le résultat 2014 du budget communal. L’excédent de fonctionnement est de 818 991.22 €. Monsieur le MAIRE propose d’affecter l’intégralité du résultat 2014 à la section d’investissement comme suit :

1

1 646 055,78 € 1068 818 991,22 €

RAR 349 365,40 € RAR 509 000,00 €

TOTAL 995 421,18 € TOTAL 1 327 991,22 €

Section d'investissement

Dépenses recettes

Monsieur le MAIRE attire l’attention des conseillers municipaux sur la réduction en cours du déficit en investissement. Il est indispensable de rester vigilant sur cette évolution car à ce rythme, 3 années de plus seront nécessaires pour le résorber en intégralité. Il indique que le budget primitif 2015 (BP 2015) a été construit afin de ne pas recourir à l’emprunt en 2015 et de ne pas augmenter les impôts en 2015.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

7. AFFECTATION DE RESULTATS – Budget Assainissement

Monsieur le MAIRE présente le résultat 2014 du budget assainissement. L’excédent de fonctionnement est de 56 592.05 €. Monsieur le MAIRE propose d’affecter l’intégralité du résultat 2014 à la section d’investissement comme suit :

1 373 237,32 €

1 1068 56 592,05 €

RAR 153 000,00 € RAR - €

TOTAL 153 000,00 € TOTAL 429 829,37 €

Section d'investissement

Dépenses recettes

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 5

8. BP2015 – Budget Commune

Monsieur CHEMINAT présente le budget primitif 2015 (BP2015) de la commune.

Section de fonctionnement - recettes

Monsieur BELLAT souligne que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue en 2015 de 80 000 €, du fait de la baisse de la contribution de la dotation de l’Etat. Cette baisse est encore de 3 milliards par an pendant trois ans, ce qui représente 11 milliards et pour Billom une diminution de 80 000 € supplémentaires pendant 3 ans. Cela est regrettable car ces contributions de l’Etat aident les collectivités à fonctionner.

Monsieur le MAIRE indique qu’en 2014, la hausse de la DSR (Dotation Solidarité Rurale) a compensé la baisse de DGF ; à voir pour 2015. De même, il est fort probable que les collectivités territoriales qui aidaient les communes jusqu’à aujourd’hui, décideront de diminuer leurs aides. La seule issue pour les communes est de réduire les dépenses de fonctionnement et d’investissement, et de rechercher des économies en mutualisant certaines dépenses.

Section de fonctionnement - dépenses

Monsieur le MAIRE indique que la dépense nouvelle de 10 000 € pour l’instruction des autorisations droit des sols (ADS) sera sujette à ajustement en fonction du nombre d’autorisations réellement instruites.

Monsieur BELLAT indique que c’est un autre exemple du désengagement de l’Etat. Le service Droits des sols, aujourd’hui assuré par la DDT (Direction Départementale des Territoires) sera transféré au 1er juillet 2015 au Grand Clermont. Cette échelle de mutualisation est intéressante car les agents pourront de par leur compétence et leur neutralité garantir ce service.

Section d’investissement

Monsieur le MAIRE indique que l’investissement majeur de la commune pour les 5 prochaines années sera la construction d’une école maternelle, permettant l’accueil de la petite enfance en général. Ce projet complète l’investissement réalisé sur le groupe scolaire Guyot-Dessaigne ; l’objectif de la commune étant de miser sur l’éducation. Cette construction nécessitera des emprunts supplémentaires qui interviendront vers 2018, lors de l’extinction de deux emprunts.

Monsieur MOULHAUD présente les travaux de voirie : les travaux sur l’avenue Cohalion démarreront au printemps, rue de la Justice et du Bon Gré en fin d’année. Ceux-ci seront complétés par des travaux de mise aux normes de l’éclairage et d’enfouissement des réseaux.

Madame TESSAROTTO indique que le projet sur le camping consiste en l’aménagement de 6 emplacements pour mobil homes et d’une aire de service pour mieux accueillir les camping-caristes.

Monsieur le MAIRE indique que la redynamisation du camping est une question importante.PV du conseil du 13 mars 2015 6

Monsieur DUFRAISSE demande si la réhabilitation du camping ne gênera pas la saison du camping.

Monsieur le MAIRE répond que la structure bois du bâtiment du camping a une trentaine d’année et nécessite un travail important de mise en sécurité mais indique qu’il ne croit pas que cela puisse remettre en cause l’ouverture du camping, même si elle sera peut-être quelque peu différée.

Madame BERARD expose le projet de signalétique sur la commune qui consiste en une meilleure indication des éléments principaux de Billom (parking public, hôpital…).

Monsieur le MAIRE ajoute que de meilleures indications permettraient aux poids lourds de contourner les voies du centre-ville.

Madame DESMAZEAU demande si les travaux prévus dans la cour du collège sont des travaux de mise en sécurité.

Monsieur MOULHAUD répond que non, il s’agit de travaux de voirie entre la rue du Collège et la casquette afin de rendre cet espace plus propre. Les aspects de la sécurité ont été travaillés avec le collège, le Département et les services de la commune en termes de signalétique au sol. Il manque encore un passage piéton à revoir.

Madame RAUCHE demande si des travaux sont prévus sous la casquette.

Monsieur MOULHAUD répond que la commune n’en a pas prévu car cet espace dépend du Département.

Monsieur BELLAT souhaite revenir sur le portail de l’Ancien Collège car les anciens élèves de l’Ecole militaire, très attachés au bâtiment, recherchent des financements pour sa réhabilitation. Il propose de tenir au courant le conseil municipal sur les solutions possibles.

Monsieur FOURNIER indique que ce portail est en mauvais état : une pierre est descellée. Il est nécessaire de mener une réflexion sur le type d’aménagement à proximité du collège, sur le parcours utilisé par les enfants, sur le matériau de surface et les côtés de l’allée. Il ne s’agit pas uniquement de mettre un enrobé neuf.

Madame RAUCHE indique que cet espace est aussi utilisé par les deux-roues.

Monsieur le MAIRE demande à ce que la commission Travaux-Voirie examine un projet qui donne envie aux élèves d’y marcher sans empêcher la circulation des deux-roues.

Monsieur GRAND indique que concernant les équipements sportifs, plusieurs propositions ont été faites : la rénovation des cours de tennis, la construction de vestiaires pour le rugby notamment. Cependant, compte-tenu des finances de la commune, la commission Vie Associative et Citoyenneté a retenu en priorité 1 la construction du boulodrome. L’association « le Joyeux Cochonnet Billomois » comporte 120 licenciés. Un dossier avait été examiné en 2008 puis reporté. Le député a d’ores et déjà donné son accord pour une subvention de 10 000 €.

Par ailleurs, les tracés du terrain de basket seront mis en conformité avant le 1er septembre 2015. Les abris foot prévus seront subventionnés par la fédération de foot, dans le cadre de la Coupe d’Europe. A noter que 150 clubs peuvent obtenir une aide de 50 % par la fédération pour un club house, mais c’est un investissement lourd.PV du conseil du 13 mars 2015 7

Monsieur BELLAT intervient sur le projet de la ZAC de Bursat III. Il a participé à la commission du Grand Clermont qui a évoqué le lancement d’un appel à projets pour les Zones Pilotes Habitat (ZPH), avec comme exemple des projets réalisés sur Saint Beauzire (construction de logements sociaux), les Martres de Veyre (lots libres et bailleurs sociaux) et Pérignat Es Allier (réhabilitation de bourg et reconquête d’habitats dans les centres villes).

Le Grand Clermont propose un accompagnement pour favoriser des opérations viables sur des pôles de vie comme Billom. Monsieur BELLAT suggère de prendre connaissance de cet appel à projet et de déterminer quel sera le porteur de ce projet : la commune ou la communauté de communes.

Monsieur le MAIRE indique que ce dispositif de ZPH sert à initier des projets innovants. D’autres opérations s’y apparentent telles que l’OPAH prévue par la communauté de communes.

Monsieur FOURNIER ajoute que la création de l’agence du Grand Clermont permettra d’apporter ingénierie et innovation et d’amener les projets vers des dimensions et des orientations différentes. La commune peut bénéficier de la logistique du Grand Clermont si elle est nouvelle et intelligente.

Monsieur FOURNIER s’interroge sur la structure du budget et sur la capacité d’investissement de la commune car le virement prévu à la section d’investissement est inférieur de 100 000 € cette année par rapport à 2014, alors que les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être comprimées. Le recours à l’emprunt est effectivement une mauvaise idée, car le risque est d’arriver au déficit. Il y a donc une réelle réflexion à mener pour reconstituer sur les années à venir les capacités d’investissement. Le remboursement nécessite aujourd’hui 190 000 € pour rembourser les intérêts, et 630 000 € pour le capital. Ces sommes sont très importantes et à mettre au regard des projets à venir sur le centre ville, l’église Saint Loup et l’ancien Collège.

Monsieur CHEMINAT explique qu’il n’est pas possible de recourir à l’emprunt pour rembourser les emprunts et qu’il est nécessaire de reconstituer la capacité d’emprunt de la commune. Du fait de l’extinction de deux emprunts en 2018, le remboursement des intérêts et du capital connaît une diminution cette année-là. C’est pour cela qu’il faut maîtriser les dépenses d’investissement encore pendant 3 années.

Monsieur le MAIRE ajoute que c’est aussi pour cela que le choix a été fait pour le BP2015 de ne pas recourir à l’emprunt.

Monsieur FOURNIER demande à ce que la commission des Finances se saisisse du problème pour aller vers le désendettement de la commune et opte pour des choix drastiques et trouver des marges de manœuvre plus rapidement. Il indique par ailleurs que les annexes aux documents budgétaires, sur l’endettement sont intéressantes car elles montrent que certains emprunts ont des échéances proches mais que d’autres emprunts sur 15 ou 22 ans ont des taux d’intérêts élevés. Il est nécessaire d’étudier la possibilité de renégocier ces emprunts afin de générer quelques économies.

Monsieur le MAIRE répond que dans le cadre des renégociations, la commune est assistée par le cabinet ORFEOR qui a toujours conseillé d’avoir un équilibre entre le nombre d’emprunt à taux variable et ceux à taux fixe.

Monsieur le MAIRE met aux voix le BP 2015 de la commune.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 8

BP2015 – Budget Assainissement

Monsieur CHEMINAT présente le budget primitif 2015 du budget Assainissement.

Monsieur MOULHAUD ajoute que les travaux route de Lezoux sont réalisés à 70 %, que ceux avenue Cohalion vont démarrer au printemps. Ont été ajoutés l’enfouissement des réseaux d’éclairage et le changement de 3 candélabres.

En fin d’année, la réhabilitation du réseau d’assainissement sera réalisée cour Sainte Marie (au niveau de la sortie principale de l’assainissement de l’Hôpital), rue de la Justice et rue de Bongré.

Monsieur BELLAT rappelle que ces rues sont choisies grâce à l’étude diagnostique de l’assainissement.

Monsieur le MAIRE met aux voix le BP 2015 assainissement.

Adopté à l’unanimité.

9. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Afin d’équilibrer le budget, Monsieur le MAIRE indique qu’il est nécessaire de disposer d’un produit 2 300 000 € ; il propose donc de reconduire les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 19,62 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,90 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 170,57 %.

Monsieur le MAIRE ajoute que les taux n’ont pas subi d’augmentation depuis 2009.

Monsieur DUFRAISSE demande si l’augmentation d’un point par an ne permettrait pas de faire face au désengagement de l’Etat. Il propose de réfléchir au niveau de la commission Finances à l’augmentation de 1 point par an sur 3 à 4 ans.

Monsieur le MAIRE rappelle que des augmentations sont aussi mécaniques du fait de la revalorisation annuelle des bases fiscales ; le contribuable finit toujours par payer plus.

Madame TREVIS indique que du fait des capacités financières de la commune, il faudra de toutes façons se poser la question de l’augmentation des taux et il vaut mieux le faire progressivement.

Monsieur MOULHAUD ajoute que lors de la commission communale des impôts directs (CCID), le technicien du cadastre indiquait que les bases fiscales allaient être revues car il y a trop de disparités entre les communes, du fait des valeurs locatives en milieu rural et urbain.

Monsieur FOURNIER répond que tout le monde est d’accord depuis les années 70 pour réviser ces bases, mais cela n’est toujours pas effectif.

Monsieur le Maire met aux voix les taux proposés.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 9

10. TOURISME – Aménagements au camping, demande de subvention

Madame TESSAROTTO présente le rapport.

Monsieur MOULHAUD complète le rapport en indiquant que les installations électriques sont la propriété du SIEG, qui a indiqué que la puissance sur site était suffisante mais qu’il était nécessaire de modifier les branchements des bungalows.

Madame TESSAROTTO répond que dans d’autres campings, les branchements sont du type des actuels branchements du camping.

Monsieur DAURAT ajoute que les mobil home ont une protection interne (tableau et disjoncteur).

Monsieur MOULHAUD répond qu’il est nécessaire de remplacer les deux bornes et les coffrets de la première travée du camping afin de faire des branchements conformes. Le SIEG est en mesure de financer la borne de l’aire de service à 50%.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

11. CULTURE : Subventions aux résidences d’artistes 2014-2015

Madame BELETTE présente le rapport.

Le Conseil municipal du 23 mai 2014 a retenu les résidences 2014-2015. Suite au vote du BP2015, il convient d’accorder les subventions aux compagnies suivantes :

DISCIPLINE ARTISTE PROJET PÉRIODE DEMANDÉE AIDE

Cirque

La Manœuvre &

Peut-être Théâtre

& Daphna Attias

Dare to sea du 5 au 14 janvier 2014 1 500,00 €

Musique Kafka corp Namazu du 21 au 30 janvier 2015 1 500,00 €

Musique La Novia FAUNE du 21 au 27 février 2015 1 000,00 €

jeune public Cie La Trouée Les Affreux ANNULE

Théâtre Cie Le Souffleur de verre Patrick Deweare du 23 au 29 avril 2015 1 000,00 €

Cirque Cie La Folle Allure Le Fabuleux Cirque ANNULE

Montant de l'aide sur l'exercice 2015 5 000,00 €PV du conseil du 13 mars 2015 10

Monsieur le MAIRE fait le lien avec le budget : les subventions allouées aux associations sont de 100 000 € et celles allouées aux résidences 16 000 €.

Madame BELETTE indique que les résidences retenues et accueillies à Billom se doivent d’avoir une présence active, de faire de la médiation et une représentation est prévue en général le vendredi soir à 19h.

Elle ajoute que du fait de l’annulation de la résidence de cirque, la commission fera un choix pour une autre résidence lors du tremplin cirque.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

12. PATRIMOINE : Groupement de commandes d’achat d’électricité avec le SIEG

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, les tarifs réglementés de vente de l’électricité, pour les contrats dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA, prennent fin au 31 décembre 2015, conformément à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) du 7 décembre 2010.

Le Conseil Municipal du 12 décembre 2014 a exprimé son souhait d’adhérer au groupement de commandes pour l’ensemble des contrats d’électricité de la commune dont des puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA (sont concernés les contrats de la salle du Moulin de l’Etang, du groupe scolaire Guyot-Dessaigne, de la zone de loisirs), afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’assurer une meilleure maîtrise de la consommation d’électricité.

Le SIEG ayant validé ces points de référence, il y a lieu de signer une convention, d’une durée de 3 ans, avec le SIEG.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. La commune est chargée d’exécuter le marché.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement. Le coût de la prestation du coordonnateur est estimé à 150 €.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 11

13. VOIRIE / ECLAIRAGE : CONVENTIONS AVEC LE SIEG

Pour la mise en conformité des feux tricolores – carrefour de la Gare

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Le SIEG a réalisé un audit sur l’ensemble des carrefours à feux du Département. Des non- conformités ont été relevées sur les feux tricolores (RD229/RD218) de l’avenue de la République.

Le SIEG préconise de changer le matériel de signalisation tricolore du carrefour : lanterne, potence et armoire de signalisation. Un des feux tricolores est déplacé.

Dans le cadre de la délibération du Comité syndical du SIEG du 17 septembre 2011, il est convenu que le SIEG prenne en charge 60% du montant des travaux d’éclairage public et de signalisation et la commune 40%.

Le SIEG a fourni une proposition chiffrée de modification du matériel s’élevant à 42 000 € HT. La participation communale incluant l’éco-taxe serait de 16 803.78 € TTC.

Il serait opportun d’associer ces travaux à un projet d’aménagement du carrefour afin de limiter les coûts et de mettre en conformité les bordures et les îlots. Ces travaux, en maîtrise d’ouvrage communale, ont été estimés à 9 000 € TTC et inscrits au BP2015. Il en est de même des travaux réalisés par le SIEG dans le cadre de la convention.

Monsieur MOULHAUD indique que ces travaux auraient lieu en fin d’année.

Monsieur DUFRAISSE demande si une réflexion a été menée sur ce carrefour en lien avec l’implantation potentielle d’Intermarché.

Monsieur le MAIRE répond que suite à la saisine du Président du Conseil général concernant le projet d’Immo Mousquetaires, un courrier de réponse a été envoyé sur la base des discussions du conseil municipal précédent. Ce courrier sera annexé au PV (cf. annexe 1).

Monsieur FOURNIER ajoute que la commune s’est engagée dans une révision de son PLU. Cette parcelle ayant un positionnement stratégique, il est nécessaire d’avoir une réflexion sur l’usage de cette parcelle, sur ce que l’on souhaite en faire et à l’heure actuelle, aucune conclusion n’est aujourd’hui figée sur le type d’occupation futur souhaité par la commune.

Monsieur le MAIRE indique que si Intermarché s’implante sur le terrain en question, la gare ne pourra être implantée en cœur de ville. Si on veut une gare urbaine, il est nécessaire de préserver le terrain.

Monsieur GRAND répond que Billom a la chance d’avoir une arrivée de la voie ferrée en centre-ville. Contraindre les Billomois à prendre leur voiture pour aller à la gare, revient à les envoyer à la gare à Chignat.

Monsieur le Maire met aux voix la convention SIEG pour la mise en conformité des feux tricolores – carrefour de la Gare.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 12

Enfouissement des réseaux France Télécom Route de Lezoux

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés par la commune Route de Lezoux, il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications.

Ces travaux consistent en la création d’une surlargeur dans la tranchée réalisée pour le passage des réseaux et, la fourniture et la pose de fourreaux pour le passage des réseaux téléphoniques pour un montant respectivement de 6 156.00 € TTC et de 8 880.00 € TTC (devis fournis par le SIEG). Le Conseil général octroie une subvention à hauteur de 30 % du montant TTC (soit 4 510.80 €).

Monsieur FOURNIER demande à combien s’élève le coût du génie civil par rapport au passage des réseaux.

Monsieur MOULHAUD répond que le génie civil est compris dans la pose de fourreaux pour le passage des réseaux téléphoniques (création de chambres).

Madame RAUCHE demande qui touche la subvention.

Monsieur MOULHAUD répond qu’il s’agit de la commune.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

14. VOIRIE / ASSAINISSEMENT : Attribution du marché à bons de commande

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Une consultation a été lancée en février 2015 pour un marché à bons de commande pour les travaux de voirie et d’assainissement concernant les travaux de réparation de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales, réparations ponctuelles), la réfection de structures de chaussées, la réalisation de couches de roulement après exécution de l’ensemble des travaux cités précédemment, la remise en état des accompagnements de voirie, la réalisation de réseaux d’assainissement d’eaux usées ou de réseaux eaux pluviales.

2 offres ont été reçues dans les délais et au regard du règlement de la consultation, les 2 offres sont recevables.

GUINTOLI COLAS

Montant € TTC* 923 008.75 729 948.73

*Sur la base des Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) établis pour la comparaison des

Bordereaux des Prix Unitaires (BPU)

Après examen des critères de sélection des offres et présentation lors de la commission Voirie-Travaux du 5 mars 2015, l’offre de la Société COLAS est l’offre économiquement la plus avantageuse du fait de sa bonne qualité technique tant sur les moyens humains etPV du conseil du 13 mars 2015 13

matériel, les mesures de sécurité pour les travailleurs et les riverains, le plan de gestion des déchets et les mesures pour assurer la qualité des travaux, et de son prix.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il s’agit d’un marché d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois. Le Détail Quantitatif Estimatif a servi de base pour l’analyse des offres.

Monsieur BELLAT demande pourquoi il y a eu si peu de réponses.

Monsieur le MAIRE répond que 3 entreprises ont décliné par écrit ce marché en procédure adaptée (MAPA).

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

15. URBANISME : Modification simplifiée du PLU, modalités de mise à disposition du public

Madame BERARD présente le rapport.

Une modification simplifiée du PLU (procédure 4 mois) a été prescrite par arrêté du maire en date du 9 mars 2015 afin :

- d’apporter un ajustement au zonage pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt

public porté par l’Hôpital de Billom ;

- de procéder à des ajustements réglementaires en zone UG en lien avec le projet

d’intérêt public cité ci-dessus ;

- de corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage.

Après consultation de la DDT, ces modifications n’ont pas pour effet de modifier les orientations définies par le PADD et ne remettent pas en cause l’économie générale de ce PADD.

Madame BERARD propose que la mise à disposition du public du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et les avis émis ait lieu par le biais de différents dispositifs :

- mise en place en mairie pendant un mois d'un registre de recueil des observations des

administrés et de toute personne intéressée jusqu'à l'arrêt du projet ;

- mise en place d'une permanence par elle-même pendant un mois ;

- information par voie de presse.

Monsieur THIALLIER demande dans quels journaux l’information paraîtra.

Monsieur CHEMINAT demande quand cette modification sera effective.

Monsieur FOURNIER s’interroge sur les ajustements liés à l’Hôpital et l’impact visuel d’une hauteur R+2 de la route départementale.PV du conseil du 13 mars 2015 14

Monsieur le MAIRE indique que l’information sur la modification simplifiée paraîtra dans la Montagne, que la modification devra être effective à partir de début juillet. Le projet prévoit une continuité physique entre le bâtiment de la MAS actuel. Il ne s’agit pas d’une augmentation de la capacité de l’Hôpital mais d’une extension pour supprimer les chambres à deux lits. Le nouveau bâtiment sera R+1.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

16. PERSONNEL – Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire indique que suite au départ d’un agent contractuel, il est nécessaire de

modifier la délibération n°2014- 100.

Cet agent assurait :

- le service de restauration scolaire maternelle et la surveillance dans la cour ;

- la garderie du soir à l’école maternelle ;

- l’ALSH du mercredi après-midi, des petites vacances ;

- des activités périscolaires,

Ce poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps non complet (initialement prévu du 15 septembre 2014 au 3 juillet 2015 à raison de 100 h 30 par mois) est modifié afin d’assurer, en sus des missions déjà assurées par l’agent précédent :

- la garderie du matin à l’école maternelle (2 heures par semaine, nécessaires le mardi

et le jeudi du fait des effectifs et des taux d’encadrement) ;

- l’ALSH de cet été.

Il s’agit donc de créer un poste à temps non complet à raison de 34 h 20 par semaine du 24 mars 2015 au 31 août 2015.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.PV du conseil du 13 mars 2015 15

17. QUESTIONS DIVERSES

Feu d’artifice du 14 juillet 2015

Madame TESSAROTTO indique qu’afin d’assurer le feu d’artifice du 14 juillet dans des conditions de sécurité optimales, le feu d’artifice aura lieu sur le terrain de sport. Il est nécessaire de s’accorder avec tous les débits de boisson pour permettre l’ouverture d’une buvette. Madame TESSAROTTO indique qu’elle souhaite inviter l’ensemble des débits de boisson et les restaurateurs afin de leur proposer. Si plusieurs sont volontaires, elle propose de faire un tirage au sort et un roulement sur plusieurs années.

Monsieur DUFRAISSE indique qu’il adhère à la démarche car depuis ces dernières années, seuls deux bars sont ouverts le soir du 14 juillet et les artificiers ne souhaitent plus organiser le feu d’artifice au niveau de la mairie car le public doit être tenu à une distance de 300 m. Si les débits de boisson ne sont pas partants pour la buvette, l’association des commerçants puis les associations seront sollicitées.

Monsieur CHERGUI ajoute que le fait de déplacer les débits de boisson vers le terrain de sport les obligera à nettoyer le site après le départ du public.

Monsieur DAURAT signale que les artificiers refusent le site de la mairie et le parking des réserves.

Monsieur CHARLAT indique que la commission Economie - Tourisme – Animations a étudié l’ensemble des sites potentiels avec les artificiers.

Agendas

Monsieur le MAIRE invite l’ensemble des conseillers municipaux à la commémoration du 19 mars. Le rendez-vous est donné à 11 h15 au niveau du monument aux morts.

Il rappelle les dates des élections départementales les 22 et 29 mars.

Monsieur BELLAT remercie l’ensemble des conseillers municipaux qui ont participé à la mise sous plis de la propagande.

Monsieur THIALLIER informe le conseil municipal d’une dernière réunion « redevance incitative » mercredi 18 mars à Ennezat.

Fontaine rue Pierre Pottier

Monsieur BELLAT signale que la fontaine rue Pierre Pottier aurait été vandalisée à un angle.

Madame BELETTE le rassure : la fontaine est en cours de restauration par les services techniques communaux.PV du conseil du 13 mars 2015 16

Ragondins

Monsieur DUFRAISSE indique que des ragondins ont été signalés dans le ruisseau de l’Angaud.

Monsieur le MAIRE répond que les services techniques feront appel à une association chargée du piégeage.

Jeudis du Pressoir

Monsieur CHERGUI demande si l’association des jeudis du Pressoir pourrait avoir accès à l’église Saint Loup pour entreposer du matériel.

Monsieur GRAND répond que non, étant donné que l’accès à l’église est interdit au public par arrêté municipal.

Collège du Beffroi

Madame RAUCHE signale que des enfants lancent des pierres avec des lance-pierres pour tuer les pigeons dans l’ancien collège. Elle demande s’il n’est pas possible de fermer l’ensemble des ouvertures de ce collège.

Monsieur le MAIRE répond que cet ancien collège a beaucoup de fenêtres, que certaines sont inaccessibles du fait de l’effondrement des planchers. Cette intervention nécessiterait une inscription budgétaire importante. Pour ce qui est des pigeons, la pose de grillages sur les vitraux de l’église Saint Loup avait généré une réelle polémique ; cette solution n’est pas satisfaisante.

Monsieur DUFRAISSE propose d’implanter un couple de faucons crécerelles.

Le Conseil est clos à minuit.PV du conseil du 13 mars 2015 17

Annexe 1