Compte-Rendu - 5b7a63dd2e983 47613 CR conseil du 8 juin 2018

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Compte-Rendu - 5b7a63dd2e983 47613 CR conseil du 8 juin 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5b7a63dd2e983 47613 CR conseil du 8 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

du 8 juin 2018

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, M. Daniel DUMAS, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Françoise RABILLARD par Mme Nathalie MARIN, M. Pascal MALTERRE par M. Christian DUFRAISSE, M. Jean-Pascal BLACHE par Mme Lucile SURRE, M. Arnaud POUSSET par Mme Hélène SIMONINI.

Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Lucile SURRE.

Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres de rendre hommage à Adrien Descrulhes jeune joueur du Rugby club billomois décédé récemment. Il propose d’effectuer une salve d’applaudissement plutôt qu’une minute de silence.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers de procéder au tirage au sort en vue de l’établissement de la liste départementale du jury d’assisses

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MAI 2018

Jacques Fournier demande la modification suivante page 19 « Jacques Fournier indique

qu’il a toujours trouvé que l’appellation « Ail d’Auvergne » était trop large pour obtenir une

appellation, il est nécessaire de proposer un territoire plus restreint que l’Auvergne ».

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2018.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2018 est adopté par 24 voix et 2 abstentions

(Karelle Trévis, Nathalie Thiesset).Conseil Municipal du 8 juin 2018 2

2. CULTURE : PROGRAMME DES RESIDENCES 2018 / 2019

Jacky Grand présente le rapport.

Dans le cadre de sa politique d’aide à la création, la ville de Billom met à disposition d’un

artiste ou d’un groupe d’artistes les moyens techniques, logistiques et financiers nécessaires

pour concevoir, écrire, achever, produire une œuvre nouvelle ou pour préparer et conduire

un travail original.

Le (ou les) artiste(s) invité(s), pour leur part, s’engagent à une présence active au sein de

l’Espace du Moulin de l’Etang pendant la durée de la résidence et à contribuer à la

politique de recherche et d’élargissement des publics de la ville de Billom.

1. Descriptif de l'aide

La Mairie de Billom s’engage à :

 mettre à disposition l’Espace du Moulin de l’Etang (locaux, équipements techniques, régisseur…) ;

 verser une aide financière à l’issue de la résidence d’un montant de 1 000 € à 3 000 € correspondants à la durée de résidence (1 semaine, 10 jours, 2 semaines ou 3 semaines) ;

 prendre en charge l’hébergement en chalets-gîtes.

En contrepartie, la compagnie ou le groupe sélectionné s’engage à :

 avoir une présence active au sein de la commune (selon les projets : ateliers, interventions, répétitions ouvertes, etc.),

 faire une présentation publique du travail en cours le dernier jour de résidence (généralement le vendredi à 19h),

 mentionner le partenariat avec la commune de Billom sur tous les supports de communication relatifs à la création réalisée dans le cadre de la résidence par la formule : « avec le soutien de la ville de Billom (63) ».

2. Appel à candidatures

L’appel à candidatures s’est déroulé du 25 janvier 2018 au 12 mars 2018. Les dossiers

devaient comporter les éléments suivants :

 une présentation de l'artiste / de la compagnie / du groupe / de l’association comportant un CV ou le récit de son parcours, ainsi qu’un descriptif de ses travaux antérieurs ;

 une présentation globale du projet de création (les captations vidéo, même de spectacles précédents) ;

 les objectifs de la résidence ;

 un budget du projet de création ;

 la durée et la période souhaitées (de 1 à 3 semaines selon l’envergure du projet entre septembre 2018 et juin 2019) ;

 les motivations pour venir travailler à Billom et sur son territoire et le travail envisageable en direction de la population (médiation culturelle). 195 dossiers ont été réceptionnés cette année (421 en 2017, 184 en 2016, 244 en 2015).Conseil Municipal du 8 juin 2018 3

Les candidatures ont été sélectionnées par la Commission Culture et Vie associative lors de

la commission du 15 mai 2018 sur la base des critères suivants :

 l’intérêt artistique du projet (conception du projet, rigueur de son montage, sérieux

des partenariats établis) ;

 la faisabilité technique (adaptation au lieu de résidence),

 la qualité de la collaboration entre les partenaires porteurs des projets ;

 la pertinence du choix du Moulin de l’Etang pour le projet de création ;

 le rayonnement du projet, notamment en matière de diffusion ;

 la compatibilité des calendriers des projets avec le planning des résidences déjà

retenues et le planning des demandes des associations ;

 les actions prévues de médiation avec la population billomoise.

Quatre candidatures ont été présentées le 18 mai lors d’une sortie de résidence et soumise

au vote du public. Des urnes ont été installées au moulin de l’étang, à la mairie et à la

médiathèque.

60 personnes ont participé à ce choix et ont désigné « Kandid » pour le projet Victor et le

Ukulélé par 40 % des voix. Cette compagnie sera accueillie en septembre 2018.

La commission Culture et Vie associative propose de retenir les résidences suivantes :

Jean Jallat fait remarquer qu’en commission beaucoup de temps a été consacré à un débat

non lié aux travaux de la commission, il indique avoir été gêné par cela et signale qu’il

n’appartient pas à la commission de régler ce genre de problème.

Monsieur le Maire indique qu’au-delà de la gêne, il était irrité, il précise s’en être expliqué

avec la personne.Conseil Municipal du 8 juin 2018 4

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil d’inviter la population à participer aux

sorties de résidence et plus particulièrement les adolescents, il rappelle l’ouverture à toutes

les disciplines artistiques. Il indique que souvent les choix des compagnies s’effectuent à

partir des éléments des spectacles précédents réalisés.

Monsieur le Maire met aux voix la proposition retenir les compagnies sus visées et

l’autorisation de verser les aides à la création mentionnées dans les tableaux ci-dessus.

Voté à l’unanimité

3. ASSAINISSEMENT : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIAREC

Monsieur le Maire présente le rapport.

Par délibération du 6 décembre 2017, le SIAREC a approuvé l’adhésion au syndicat de 4

communes (Billom, Montmorin, Saint-Julien de Coppel et Pérignat-ès-Allier).

Par délibération du 29 novembre 2017, la ville de Billom a décidé d’adhérer au SIAREC.

Dans le cadre de ce transfert de la compétence assainissement au Siarec, il convient de

désigner 2 délégués pour la commune de Billom.

En effet, compte tenu de la population de Billom et des statuts du SIAREC, le conseil

municipal doit désigner 2 représentants dans ce syndicat intercommunal.

Monsieur le Maire propose de désigner Daniel Dumas (adjoint aux travaux qui gère

actuellement cette compétence au titre de sa délégation) et lui-même.

Monsieur le Maire met aux voix la désignation comme délégué titulaire de Daniel Dumas

(adjoint aux travaux qui gère actuellement cette compétence) et de lui-même.

Voté à l’unanimité

4. ASSAINISSEMENT : ADHESION AU SIAREC LEVEE DE LA RESERVE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Par délibération du 6 décembre 2017, le comité syndical du SIAREC a approuvé l’adhésion

au syndicat de 4 nouvelles communes (Billom, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien de Coppel,

Montmorin) sous réserve que ces communes transfèrent au SIAREC leurs résultats ainsi

que leur actif et leur passif.

L’arrêté préfectoral d’adhésion au SIAREC des communes interviendra après délibération de

ces 4 communes pour lever la réserve relative au transfert.Conseil Municipal du 8 juin 2018 5

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur la levée de cette réserve

pour transférer au SIAREC, le résultat, l’actif et le passif du budget annexe d’assainissement

de la commune de Billom.

Monsieur le Maire met aux voix l’acceptation de la levée de réserve, l’approbation de la

demande de transférer au SIAREC le résultat, l’actif et le passif tels que constaté au compte

de gestion et au compte administratif du budget annexe d’assainissement de la commune de

Billom.

Voté à l’unanimité

5. ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU SCHEMA DE ZONAGE ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES

Daniel Dumas présente le rapport.

En 2013 la ville de Billom a lancé, avec le bureau C2EA, un diagnostic sur son réseau

d’assainissement et d’eaux pluviales qui a été finalisé en 2015.

La ville ayant la nécessité de mettre à jour son schéma d’assainissement et d’eaux pluviales,

il a été commandé une mission complémentaire afin que le bureau d’étude actualise les

documents en cohérence avec le PLU.

La nécessité de disposer d’un schéma d’assainissement et d’eaux pluviales actualisé est

extrêmement importante au vu des évènements qui ont pu se produire ces dernières

années, notamment les coulées de boues de 2016.

Cela permettra de gérer au mieux la question des eaux pluviales et de l’assainissement lors

de dépôts de permis de construire.

Afin que ce document puisse être effectif, il a été soumis à enquête publique du 5 mars au

7 avril 2018.

En effet, l’étude de zonage a été soumise à enquête publique conformément aux articles

R2224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui mentionnent que :

«L’enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées aux 1° et 2° de

l’article L2224-10 est conduite par le Maire ou le Président de l’établissement public de

coopération intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles R 123-1 à

R 123-27 du Code de l’environnement.

Le dossier soumis à l’enquête comprenait un projet de délimitation des zones

d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune, faisant apparaître les espaces compris

dans le périmètre du zonage, ainsi qu’une notice justifiant le zonage d’assainissement et

d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise au conseil que Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis

favorable à ce projet.Conseil Municipal du 8 juin 2018 6

Il rappelle que l’enquête se déroulait conjointement avec l’enquête publique du projet de

PLU.

Monsieur le Maire précise que le diagnostic qui fait partie du schéma a été finalisé en 2016.

Il indique que la remarque formulée pour le raccordement d’une maison pendant l’enquête a

été prise en compte.

Pierrick Bellat regrette que seules deux personnes se soient déplacées pour rencontrer le

commissaire enquêteur alors que les gros orages de cette semaine ont montré la nécessité

d’un tel document. Le soir de l’orage, il indique avoir recueilli beaucoup d’observations

d’habitants alors que peu d’entre eux sont venus rencontrer le commissaire enquêteur.

Daniel Dumas précise que les problématiques des coulées de boue vont au-delà des

problématiques d’assainissement et d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise qu’en indiquant que les habitants ne sont pas venus, il ne

minimise pas ce qui s’est passé à la Sicba et qu’il s’agit du même phénomène qu’il y a deux

ans. Il propose qu’une étude soit réalisée pour régler définitivement le problème.

Il indique que des fossés ont été détournés par le Conseil Départemental route de

Montmorin et que plusieurs interventions (fossés refaits, canalisations refaites) ont été

réalisées par la ville mais que ces interventions sont peut-être sous dimensionnées. Il

souligne que les dégâts ont été moins conséquents que la dernière fois.

Jean Jallat précise que les préconisations évoquées ont été écrites par les personnes qui

subissent aujourd’hui les coulées de boues.

Jacques Fournier indique que si le remembrement avait été effectué en prenant en compte

les risques de coulées de boue, les parcelles auraient été découpées autrement.

Quel que soit la qualité des personnes qui travaillent sur les problématiques d’eaux pluviales

lorsqu’il se produit des orages de cette violence, il est impossible d’empêcher que l’eau suive

les chemins. Il y aura toujours des écoulements d’eau.

Patrice Royet indique que les habitants de la Sicba vivent dans l’inquiétude.

Daniel Dumas précise que les propos tenus aujourd’hui ne sont pas de minimiser le

phénomène. Le problème doit être réglé et les évènements doivent servir de leçon pour les

constructions à venir.

Monsieur le Maire indique qu’aucun nouveau permis de construire n’a été délivré en contre

bas des Turlurons. Il précise que des habitants ont fait en sorte de rendre des terrains

constructibles puis ont construit et aujourd’hui subissent les coulées de boue, et ces mêmes

personnes mettent des commentaires sur les réseaux sociaux. Monsieur le Maire précise

qu’il ne peut pas prendre l’ensemble de la responsabilité sur ce qui existe depuis des

années.

Il indique que dans le projet de PLU qui sera examiné un peu plus tard dans l’ordre du jour,

les terrains risquant d’être inondés n’ont pas été classés comme constructibles.

Les demandes faites auprès du commissaire enquêteur de rendre constructible des terrains

ont été examinés avec une attention particulière.Conseil Municipal du 8 juin 2018 7

Pierre Moulhaud précise que lorsqu’un permis de construire est déposé, il n’y a pas

l’indication du niveau de la maison.

Monsieur le Maire indique qu’il y a une veille à mettre en place sur les terrains sensibles.

Patrice Royet indique que la problématique consiste dans la survenance des coulées de

boues et que les habitants disent qu’ils veulent déménager.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du schéma des eaux pluviales et eaux usées,

suite à enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur.

Voté à l’unanimité

6. URBANISME : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Jacques Fournier présente le rapport.

La commune de Billom a engagé une procédure de révision du PLU par délibération du conseil Municipal du 20 décembre 2013.

Cette révision visait d'une part la mise en conformité du PLU de Billom avec le nouveau cadre législatif et réglementaire, notamment sa compatibilité avec le SCOT du Grand Clermont, et d'autre part son actualisation sans remettre en cause les fondements exprimés dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Cette mission a été confiée au Bureau d’études SYCOMORE.

Or, les renouvellements de la municipalité en 2014, puis en 2016, ont considérablement élargi les objectifs de cette révision. Une remise à plat complète du PLU de 2008 a été engagée par le Conseil Municipal, conduisant à l'élaboration d'un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), différent de celui du PLU actuel. De plus, il a été décidé d'élargir la concertation et d'engager un large processus participatif associant les habitants. Le conseil municipal a délibéré afin d’adopter une révision de « PLU modernisé » le 22 avril 2017.

Les axes du nouveau PADD débattus en Conseil Municipal le 26 juin 2016 sont les suivants : 1) S'engager pour l'attractivité et le rayonnement d'une « cité de caractère » active, animée et vivante à l'interface du Parc Livradois-Forez et du Grand Clermont, 2) Développer la ville dans ses limites actuelles par une politique volontariste en matière d'habitat orientée en priorité vers la reconquête du centre-bourg,

3) Repenser les mobilités dans la ville et sur le territoire du Grand Clermont, 4) Transmettre un territoire aux qualités préservées.

Pour rappel les documents du PLU se décomposent ainsi :

1- Le rapport de présentation et les justifications du PLU ;

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

3- Les Orientations d’Aménagements et de Programmation ;Conseil Municipal du 8 juin 2018 8

4- Le Zonage et autres documents graphiques :

Dans le nouveau PLU dit « modernisé », le choix a été de compléter le zonage

définissant les différentes zones avec d’autres cartographies :

 un plan des fonctions urbaines, qui spatialise les règles relatives aux occupations autorisées selon les secteurs ;

 un plan des hauteurs, sur lequel les hauteurs maximales autorisées de chaque secteur sont reportées ;

 un plan de mixité sociale, qui institue une servitude de mixité sociale sur certains secteurs ;

 un plan de végétalisation comprenant le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et les surfaces de pleine terre imposées, qui permettent de concilier les objectifs propres aux formes urbaines et au renforcement de la biodiversité.

5- Le règlement ;

6- Les annexes ;

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2017, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU

et a sollicité Billom Communauté dans le cadre de sa compétence urbanisme afin que la

Communauté de Communes arrête et soumette le projet en enquête publique.

Afin que ce document puisse être effectif, il a été soumis à enquête publique du 5 mars au

7 avril 2018.

En effet, le dossier d’arrêt de PLU a été soumis à enquête publique conformément aux

articles R2224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui mentionnent que :

«L’enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées aux 1° et 2° de

l’article L2224-10 est conduite par le Maire ou le Président de l’établissement public de

coopération intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles R 123-1 à

R 123-27 du Code de l’environnement.

Le dossier soumis à l’enquête comprenait les documents cités ci-dessus.

Monsieur le Maire précise au conseil que Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis

favorable à ce projet.

Jacques Fournier présente le rapport du commissaire enquêteur qui reprend les différents

avis des personnes publiques associées et les observations des habitants.

Il procède à la lecture de la synthèse des conclusions de ce rapport.

L’ensemble des remarques formulées ont été discuté en commission urbanisme,

environnement et patrimoines, la commission a été unanime sur les réponses apportées.

Jacques Fournier indique qu’un plan en format A3 a été distribué à l’ensemble des membres

du conseil. Les zones agricoles sont représentées sur le plan de deux couleurs de jaune

différents un pour les zones constructibles et un pour les zones non constructibles. De même

en rouge sont mentionnés les emplacements réservés.Conseil Municipal du 8 juin 2018 9

La distinction des zones agricoles classiques et des zones agricoles strictes a été prise en

compte ainsi que, côté ouest, la continuité avec le PLU de Chauriat et la ZNIEFF, ce sont les

modifications essentielles de ce projet de PLU par rapport au projet arrêté par le conseil

communautaire le 13 novembre 2017.

Jacques Fournier évoque brièvement les demandes faites par les personnes publiques

associées et plus particulièrement celles de la DDT.

Il évoque la demande du PNR du Livradois Forez concernant la préservation des cônes de

vue sur les deux Turlurons plus particulièrement en venant de Pérignat es Allier.

Il indique également l’obligation faite aux immeubles d’être dotés d’un garage à vélo et de

prise de recharge de véhicule. L’obligation de clôture sur la zone de loisirs a été supprimée

car la ville de Billom dispose de la maîtrise foncière.

Mireille Tahon fait remarquer que sur la page 16 des conclusions du commissaire enquêteur

il manque la fin de la phrase de la requête 3.

Jacques Fournier indique qu’il donnera des éléments après avoir effectué la recherche.

Patrice Royet indique que peu de requérants sont venus rencontrer le commissaire

enquêteur, mais que beaucoup d’administrés n’avaient pas l’information des dates de

l’enquête publique.

Jacques Fournier témoigne que certes peu de personnes sont venues rencontrer le

commissaire enquêteur mais que des personnes qui n’habitent pas Billom sont rentrées en

contact avec ce dernier.

Il précise qu’il a pris contact avec chaque personne dont les terrains perdaient leur

constructibilité, ainsi les réactions ont été beaucoup moins importantes. Les administrés

étaient satisfaits de cette démarche, ils le sont peut-être moins maintenant avec

l’approbation du PLU.

Monsieur le Maire souligne que le PLU est établi pour de nombreuses années et non pour

une durée courte.

Jacques Fournier précise que suite à l’enquête, la constructibilité a été accordée pour deux

parcelles, une chemin du Turluron. Ceci permettra une construction sur un ensemble

cohérent et cette constructibilité est assortie d’une obligation de recréer une bande arborée.

Monsieur le Maire pointe la non constructibilité dans la zone du chemin de la Planchette.

Patrice Royet indique avoir été sollicité par le propriétaire d’une parcelle rue du Loup,

parcelle mitoyenne du projet porté par Monsieur Roudet.

Jacques Fournier indique que les parcelles limitrophes de ce projet ne sont plus

constructibles.

Monsieur le Maire précise que le zonage a été réalisé sans regarder les noms des

propriétaires.Conseil Municipal du 8 juin 2018 10

Jacques Fournier indique que la constructibilité de ces terrains pourra être examinée plus

tard, peut-être dans 10 ans. Dans l’avenir, il y aura besoin de terrains constructibles, à ce

moment sera examiné la forme des terrains, la pente, les cheminements … afin de ne pas

retomber dans les même problématiques de devoir créer des bassins de rétention.

Jacques Fournier indique que le conseil communautaire approuvera le Plu de Billom le

25 juin et délibérera lors de ce même conseil également sur le droit de préemption urbain

ainsi que sur la réglementation des clôtures.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du projet du Plan Local d’Urbanisme de Billom

et la sollicitation de Billom Communauté dans le cadre de sa compétence urbanisme afin

que Billom Communauté approuve le projet de PLU de Billom.

Voté à l’unanimité

7. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire présente le rapport.

CREATIONS DE POSTES EMPLOIS NON PERMANENTS ARTICLE 3-1° :

Afin d’assurer le fonctionnement des services pendant la période estivale : l’ALSH, services

techniques, gymnase municipal, l’espace du Moulin de l’Etang, Manège et salle de Tinlhat

Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

ALSH AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

09/07/2018

au

24/08/2018

COMPLET Echelle C1

Echelon 1

ALSH AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

30/07/2018

au

24/08/2018

COMPLET Echelle C1

Echelon 1

Gymnase/

moulin de

l’étang/Immeuble

Dichamps/Manège

AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

09/07/2018

au

31/07/2018

54h/mois Echelle C1

Echelon 1

Services

techniques

AGENT ESPACES

VERTS +

BATIMENTS

Adjoint

technique

10/06/2018

Au

31/08/2018

COMPLET Echelle C1

Echelon 1

Services

techniques

AGENT ESPACES

VERTS +

BATIMENTS

Adjoint

technique

02/07/2018

Au

31/08/2018

COMPLET Echelle C1

Echelon 1

FILIERE ANIMATION

Pour le fonctionnement de l’ALSH pendant la période estivale 2018, Monsieur le Maire

propose de créer pour les mois de juillet et août :Conseil Municipal du 8 juin 2018 11

 9 postes d’adjoints d’animation contractuels rémunérés sur la base de l’indice brut

347 majoré 325 (1er échelon du grade). Les agents recrutés assureront les fonctions

d’animateurs.

FILIERE CULTURELLE

 Monsieur le Maire propose de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 1ère classe à raison de 9 heures hebdomadaires, affecté à

l’enseignement de la musique en milieu scolaire à compter du 3 septembre 2018 jusqu’au

5 juillet 2019.

AVANCEMENT DE GRADE 2018

Le conseil municipal dans sa réunion du 21 avril 2017 a adopté les taux de promotion pour

les avancements de grade.

En vertu des dispositions relatives à chaque cadre d’emploi et au taux de promotion défini

par le conseil municipal, il est possible de procéder à l’avancement de grade de plusieurs

agents :

- d’adjoint technique principal de 2ème classe à adjoint technique principal de 1ère

classe,

- d’adjoint administratif principal de 2ème classe à adjoint administratif principal de

1ère classe,

- d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à agent

spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,

- de gardien-brigadier de police municipale à brigadier-chef principal de police

municipale

sans examen professionnel lorsqu’ils remplissent les conditions.

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui s’est réunie le

15 mai 2018, il est proposé de procéder à ces avancements de grade et de créer les postes

correspondants à compter du 1er juillet 2018 :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe

- 1 poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- 1 poste de brigadier-chef principal de police municipale

Hélène Simonini demande si les emplois non permanents sont des emplois saisonniers.

Monsieur le Maire lui répond par la positive.

Monsieur le Maire met aux voix la modification du tableau des emplois comme évoqué et la

création des postes correspondants.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 8 juin 2018 12

8. DEVELOPPEMENT DURABLE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ISOLATION DES COMBLES PERDUS ET

DES RAMPANTS- TRAVAUX D’ISOLATION A REALISER DANS LE CADRE DE

COCON 63 – 2

Daniel Dumas présente le rapport.

Par délibération du 15 septembre 2017, la ville de Billom a adhéré au groupement de

commandes pour l’isolation des combles perdus et rampants lancé par le Conseil

Départemental dans cadre de Cocon 63 - 2.

Les 3 bâtiments recensés ont été expertisés :

- l’immeuble Dischamps : bâtiment qui comprend le restaurant scolaire, la

médiathèque et différentes salles d’activités ou de bureaux

- l’école maternelle du Beffroi

- la salle de spectacle du Moulin de l’étang

Les diagnostics suite à un état des lieux décrivent l’objet des travaux à réaliser.

Suite à l’analyse des diagnostics en lien avec les services de l’Aduhme, il résulte que les

travaux d’isolation des combles ne sont pas opportun au moulin de l’étang, en effet l’isolation

des combles rampant ne permettrait pas d’isoler le volume correspondant à la salle.

L’Aduhme préconise d’installer une régulation dans le cadre du P3 du marché de gestion des

énergies des installations de chauffage conclu avec l’entreprise Dalkia. La ville a indiqué au

Conseil Départemental ne pas retenir le moulin de l’étang.

Ainsi Monsieur le Maire propose d’autoriser les travaux d’isolation des combles perdus non

aménageables ou des rampants pour l’immeuble Dischamps et l’école maternelle du Beffroi.

Les travaux connexes à ces travaux d’isolation sont à la charge de la commune. Les crédits

concernant les travaux d’isolation et les travaux connexes ont été inscrits au budget primitif

2018.

Lors du diagnostic la présence de capricorne (insecte xylophage) a été identifiée dans la

charpente de l’école maternelle du Beffroi, le traitement de la charpente ainsi que le

changement de certaines pièces de charpente est nécessaire. Idéum a été missionné pour

réaliser un diagnostic de la charpente et identifier précisément les travaux à réaliser par un

charpentier.

Les travaux d’isolation éligible au dispositif Cocon 63 sont pour une partie importante

financés par une valorisation des certificats d’économie d’énergie, par une subvention

FEDER ainsi le reste à charge pour les communes est moindre.

Les certificats d’économie d’énergie seront valorisés auprès de la société Total.

Le reste à charge pour la ville de Billom s’élève à 2 258 € HT pour l’école maternelle du

Beffroi (hors travaux connexe) et 4 996 € HT pour l’immeuble Dischamps.

Patrice Royet indique qu’il est peut être intéressant d’informer les propriétaires riverains de la présence de capricorne.Conseil Municipal du 8 juin 2018 13

Mireille Tahon demande en quels matériaux seront réalisées les isolations. Daniel Dumas indique que la structure des bâtiments ne permet pas de mettre des matériaux bio sourcés et que les matériaux utilisés seront de type laine de roche ou laine de verre.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de travaux d’isolation des combles perdus non aménageables ou des combles rampants pour l’école maternelle du Beffroi et l’immeuble Dischamps, la réalisation des travaux connexes identifiés pour l’école maternelle du Beffroi, la cession au département les droits à valoriser les Certificats d’Economie d’Energie pour les travaux d’isolation et l’attestation que ces travaux ne feront pas l’objet de valorisation des certificats d’énergie en propre par l’intermédiaire d’un autre tiers que la société Total.

Voté à l’unanimité

9. DEVELOPPEMENT DURABLE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE : « MARCHE D’ASSISTANCE A LA

DEFINITION, LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE D’EXPLOITATION

D’INSTALLATIONS TECHNIQUES DU TERRITOIRE DE BILLOM

COMMUNAUTE ».

Jacques Fournier présente le rapport.

Dans le cadre de la mise en place du Conseil en énergie partagé (CEP) sur Billom

Communauté réalisé par les services de l’Aduhme, un constat récurrent est fait sur les

contrats d’entretien et d’exploitation des installations thermiques des équipements publics :

ils sont souvent peu optimisés. Or ces contrats peuvent constituer un fort levier d’action pour

d’une part faire face aux contraintes réglementaires imposées sur ces installations et d’autre

part optimiser les systèmes et limiter ainsi les charges de fonctionnement.

La proximité géographique des installations et l’expertise nécessaire à la mise en place de

contrats adaptés encouragent à une réflexion groupée que Billom Communauté propose de

porter.

Les installations thermiques, et en particulier en ERP, sont soumises à de fortes contraintes

règlementaires en matière d’entretien : d’une part pour limiter leur consommations d’énergie

et les émissions polluantes induites (Code de l’Environnement) ; d’autre part pour limiter les

risques d’incendie (Code Général des Collectivités Territoriales) ; et enfin, pour assurer une

continuité de service et un confort d’utilisation aux usagers (Codes du travail et de la santé

publique / Règlement Sanitaire Départemental). Les contrats d’entretien et d’exploitation

permettent de faire face à ces obligations tout en répondant à d’autres préoccupations de la

collectivité à l’instar de la limitation de ses charges, le bon fonctionnement des systèmes

ainsi que leur renouvellement dans le temps.

Nombreux sont les opérateurs qui interviennent déjà sur les installations des collectivités du

territoire ; la typologie et la nature des contrats en place dépendent grandement de la

configuration et de la puissance des systèmes de chauffage. La plupart du temps, ces

marchés sont basiques (entretien/dépannage), tacitement reconduits chaque année ; les

installations sont maintenues en état et vieillissent sans anticipation de leur renouvellement.Conseil Municipal du 8 juin 2018 14

Au cours de ses visites dans le cadre du dispositif de conseil en énergie partagé en place

sur le territoire de Billom Communauté (25 communes et l’EPCI), l’Aduhme a identifié plus

de 80 sites (en dehors des sites tout électrique) pour quelques 110 installations techniques

(chaudières, centrales de traitement d’air, aérothermes électriques…) classées

arbitrairement en deux catégories :

 Catégorie A : installations classiques, simples à entretenir à l’exemple d’une chaudière murale, d’une pompe à chaleur air/air, etc. ;

 Catégorie B : installations plus complexes ou puissantes (chaudières ≥ 70 kW, centrale de traitement d’air, pompe à chaleur géothermique, chaudière bois…) pour lesquelles les prestations doivent être plus clairement encadrées.

Pour les installations relevant de la catégorie A, un contrat d’entretien bien ficelé (P2)

peut suffire : il permet de garantir la conduite, l’entretien courant des installations incluant la

surveillance et le réglage des différents matériels ainsi que leur nettoyage, les menues

réparations, les petites fournitures et les éventuels dépannages.

Pour les installations relevant de la catégorie B, une phase préliminaire d’étude avec la

désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) semble nécessaire sinon

indispensable. Sa mission doit permettre notamment :

o D’évaluer l’état et le fonctionnement actuels des installations ciblées ; o De définir les besoins en termes de conduite, petit entretien et d’investissements programmés (renouvellement, optimisation, etc.) ;

o De structurer le cadre contractuel du / des futurs marchés d’entretien-exploitation ; o De rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de concourir à l’analyse de leurs offres

o D’accompagner le groupement dans la mise en place du nouveau marché afin d’en contrôler le fonctionnement.

Il est proposé que pour cette mission d’AMO, Billom Communauté - appuyé par l’Aduhme -

coordonne le marché dans le cadre d’un 1er groupement de commandes constitué de

l’EPCI lui-même et des communes intéressées par la démarche. 12 collectivités seraient

potentiellement concernées par la catégorie B pour une quarantaine d’installations : Billom,

Billom Communauté, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Fayet-le-Château, Glaine-

Montaigut, Montmorin (SIMI), Pérignat-ès-Allier, Saint-Dier d’Auvergne, Saint-Jean-des-

Ollières, Saint-Julien-de-Coppel et Vertaizon.

Cette phase préliminaire réalisée, Billom Communauté proposera plus largement aux

collectivités intéressées de constituer et coordonner un 2nd groupement de commandes

visant à recruter un (des) exploitant(s), sur la base des besoins identifiés spécifiquement par

l’AMO (installations de catégorie B) ou sur la base des besoins plus classiques des

installations de catégorie A.

Afin de tenir compte des contraintes et des échéances propres aux contrats actuellement en

vigueur, le marché prévoira une intégration au fil de l’eau des installations. A contrario, le

rétroplanning de la démarche tient évidemment compte des marchés dont les échéances

sont les plus proches (1er octobre 2019).

L’intérêt d’un groupement communautaire est multiple car il permet :Conseil Municipal du 8 juin 2018 15

- De mobiliser des prestataires qui disposent d’une expertise et d’une technicité plus pointues compte tenu de l’ampleur du marché, de la variété et de la complexité nouvelles des installations et de leur densité géographique ;

- De mutualiser une expertise précieuse à l’échelle du territoire de Billom Communauté afin de faire face aux vieillissements des installations et de travailler fortement sur leurs optimisations (maîtrise des consommations et limitation des charges de fonctionnement).

Le marché de gestion des énergies et de conduite, d’entretien et de dépannage des

installations de chauffage et de ventilation des bâtiments actuellement en vigueur avec

l’entreprise Dalkia arrive à échéance au 31 décembre 2019.

Jacques Fournier rappelle que l’Adhume apporte des conseils pointus sur ce type de

dossier.

Il rappelle les deux étapes de la procédure, d’abord la sélection d’un AMO pour effectuer un

recensement précis des équipements puis la sélection d’un exploitant.

Jean Jallat demande si la convention de groupement porte exclusivement sur le choix d’un

AMO.

Jacques Fournier lui répond par la positive, l’AMO sera chargé de l’élaboration du cahier des

charges pour la sélection d’un exploitant. Un second groupement de commandes sera

réalisé pour le choix de l’exploitant.

Monsieur le Maire met aux voix l’adhésion au groupement de commandes évoqué ci-dessus,

l’approbation de la convention de groupement de commandes « Marché d’assistance à la

définition, la passation et le suivi du marché d’exploitation d’installations techniques du

territoire de Billom Communauté » et l’autorisation de signer la convention correspondante.

Voté à l’unanimité

10. MARCHE PUBLIC : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Billom Communauté a proposé aux communes de l’EPCI de créer un groupement de

commandes pour la réalisation de prestations de vérification, de maintenance des

équipements de sécurité incendie. La ville de Billom souhaite participer à ce groupement de

commandes et a été associé à la réflexion sur le contenu des prestations envisagées.

Le groupement de commandes se décompose en 6 lots :

- Lot 1 : extincteurs

- Lot 2 : RIA (robinets d’incendie armés)

- Lot 3 : alarmes filaires ou autonomes

- Lot 4 : système de désenfumage

- Lot 5 : BAES

- Lot 6 : conception, fourniture et pose de signalétique réglementaireConseil Municipal du 8 juin 2018 16

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes

pour la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie pour les lots

suivants :

- Lot 1 : extincteurs

- Lot 3 : alarmes filaires ou autonomes

- Lot 4 : système de désenfumage

- Lot 5 : BAES

- Lot 6 : conception, fourniture et pose de signalétique réglementaire

La commune ne disposant pas de robinet d’incendie armé, il est ainsi proposé de ne pas

retenir ce lot.

Billom Communauté sera coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire met aux voix l’adhésion au groupement de commande comme évoqué ci-

dessus, l’approbation de la convention de groupement de commande pour la vérification et la

maintenance des équipements de sécurité incendie et l’autorisation de signer la convention

correspondante.

Voté à l’unanimité

11. MARCHE PUBLIC : AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE A DESTINATION DE VESTIAIRE DE RUGBY

Jacky Grand présente le rapport.

La commune a décidé de réaliser un vestiaire rugby ce qui permettra d’accueillir les sportifs

dans de meilleurs conditions (véritables vestiaires chauffés et accessibles). La ville a pour

cela fait appel à une prestation d’architecte et de bureau d’étude afin d’établir un cahier des

charges adapté à l’ensemble des besoins et permettre une adaptation du bâtiment aux

usages intensifs et d’assurer sa pérennité dans le temps.

Par délibération du 2 mars 2018, le conseil municipal a attribué le marché de réalisation du

vestiaire à l’entreprise BCM Constructions pour un montant de 130 003.37 € HT.

L’autorisation de travaux a été soumise dans le cadre de son instruction aux sous

commissions accessibilité et sécurité, ainsi cette dernière a posé comme prescription

l’installation d’une alarme de Type 4.

L’avenant n° 1 proposé à l’approbation du conseil municipal consiste en l’installation d’une

alarme incendie type 4 pour un montant de 1 360.48 € HT.

Le nouveau montant du marché est fixé à 131 363.85 € HT soit 157 636.62 € TTC.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 d’un montant de 1 360.48 €

HT au marché conclu avec l’entreprise BCM pour la réalisation d’une structure modulaire à

vocation de vestiaire de rugby et l’autorisation de signer l’avenant correspondant.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 8 juin 2018 17

12. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Pierrick Bellat présente le rapport.

Le budget primitif de la ville a été adopté par le conseil municipal du 30 mars 2018, la

décision modificative proposée au conseil consiste en la réaffectation quelques

crédits en investissement.

4 écritures permettent de corriger l’erreur d’imputation du produit de la vente d’une grange

rue des réserves, ce produit 3 500 € doit être inscrit en investissement (024) et non en

fonctionnement (775).

En dépenses d’investissement sont proposées les inscriptions suivantes :

a. 20 000 € en équipement sportif pour la réalisation de la peinture de

2 courts couverts de tennis. Ces travaux seront réalisés dans l’été.

b. 22 500 € pour la réalisation de la voirie de la route d’Ambert

c. 15 000 € pour les enfouissements des réseaux secs de la rue de la

Justice

d. 3 950 € pour l’installation d’un coffret prise place de la Halle

e. - 2 000 € pour la voirie de l’accès Dom’Agri

f. - 7 000 € de réfection du petit terrain de foot (réalisé en 2019)

g. - 44 450 € pour la réalisation des travaux de réfection des

peintures de Saint-Cerneuf

Ces dépenses sont équilibrées par l’inscription de 8 000 € de subvention complémentaire

pour les travaux d’urgence de l’ancien collège.

Pierrick Bellat indique que les travaux de réfection des peintures de Saint-Cerneuf ne

s’effectueront pas en 2018, à ce jour les études sont en cours et les subventions seront

déposées à l’issue de ces études.

Jean Jallat signale qu’il existe déjà un coffret électrique place de la Halle.

Monsieur le Maire confirme cela mais indique que ce coffret n’est pas suffisant.

Daniel Dumas indique être en attente de la date d’installation par le SIEG.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la décision modificative n° 1 du budget

principal.

Voté à l’unanimité

13. AMENAGEMENT : ANCIEN COLLEGE MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Jacques Fournier présente le rapport.Conseil Municipal du 8 juin 2018 18

La municipalité de Billom a entrepris une démarche de conservation et de mise en valeur de

l’ancien collège des Jésuites.

Ce bâtiment constitue un ensemble architectural remarquable, symbolique de l’histoire de

Billom et ce bien est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis

2002.

La commune souhaite réaliser des travaux de mesures d’urgences et de mesures

conservatoires concernant la réalisation du clos couvert de l’ancien collège des Jésuites de

Billom.

En février 2017, l’architecte chargé de l’étude de diagnostic et des mesures conservatoires

concernant ce bâtiment a présenté son étude.

Cette étude fait apparaitre différentes pathologies dont les plus préoccupantes sont

directement liées à la problématique du clos couvert et par ce fait du pourrissement de

pièces structurelles en bois de charpente et planchers.

Aussi, les travaux d’urgence sont conséquents il a été proposé de les découper en trois

phases.

Une première phase de travaux « 2017 » est évaluée à 95 000 € HT, la deuxième phase à

91 000 € et la troisième phase à 99 000 € HT soit au total un coût d’opération qui s’élève à

300 000 € HT. La consultation pour la réalisation des travaux est en cours, l’attribution des

marchés sera présentée au prochain conseil municipal.

La première phase a fait l’objet de demandes de subventions selon le plan de financement

suivant :

Plan de financement 2017 Phase 1 Travaux

Etat conservation régionale des monuments historiques 28 500,00 30%

Etat contrat de ruralité 23 750,00 25%

Région Auvergne Rhône-Alpes 9 500,00 10%

Conseil départemental 14 250,00 15%

Commune de Billom (Fonds propres) 19 000,00 20%

Total 95 000,00

Les travaux de la première phase ont été lancé le 28 mai.

Le conseil municipal du 19 janvier 2018 a acté le plan de financement suivant sur la phase 2.

Plan de financement 2018 Phase 2 Travaux

Etat conservation régionale des monuments historiques 27 300,00 30%

Etat contrat de ruralité 22 750,00 25%

Région Auvergne Rhône-Alpes 9 100,00 10%

Conseil départemental 13 650,00 15%

Commune de Billom (Fonds propres) 18 200,00 20%

Total 91 000,00Conseil Municipal du 8 juin 2018 19

L’Etat finance les projets des collectivités selon différentes dotations ainsi la phase 1 des

travaux de l’ancien collège est financée au titre de la dotation de soutien à l’investissement

local « contrat de ruralité », cette même dotation avait été ciblée pour les dossiers de

subvention au titre de la phase 2.

Suite à l’instruction des dossiers par les services de l’Etat, via le Grand Clermont et Billom

Communauté, il nous est demandé aujourd’hui de déposer une demande de subvention au

titre de la dotation de soutien à l’investissement local « grandes priorités ».

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de

demandes de subventions pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Etat représenté par

la conservation régionale des monuments historiques, l’Etat au titre des grandes priorités via

Le Grand Clermont, la région Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental.

Le plan de financement serait le suivant :

Plan de financement 2018 Phase 2 Travaux

Etat conservation régionale des monuments historiques 27 300,00 30%

Etat Grandes priorités 22 750,00 25%

Région Auvergne Rhône-Alpes 9 100,00 10%

Conseil départemental 13 650,00 15%

Commune de Billom (Fonds propres) 18 200,00 20%

Total 91 000,00

Jacques Fournier indique que l’ordre de service de démarrage des travaux a été donné au

28 mai 2018, les travaux de la première tranche démarreront le 18 juin. Il précise que

quelques places de stationnement devant la perception seront utilisées pour les installations

de chantiers. Le public devra rentrer à la trésorerie par la rampe d’accès pour les personnes

handicapées.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer un dossier de demande de

subventions concernant les travaux évoqués ci-dessus auprès de la conservation régionale

des monuments historiques, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental et

l’Etat au titre des grandes priorités.

Voté à l’unanimité

14. ENFANCE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL

Nathalie Marin présente le rapport.

Dans la cadre de l’informatisation du service « enfance jeunesse », la ville de Billom souhaite

acquérir un logiciel dédié et spécifique afin de faciliter les procédures pour les familles ainsi

que pour les agents assurant ce service.Conseil Municipal du 8 juin 2018 20

Aujourd’hui, la ville assure la facturation des services de garderie, de restaurant scolaire et

d’accueil de loisirs par le biais d’un pointage manuel.

L’acquisition d’un logiciel permettra d’optimiser les différentes manipulations des agents, de

réaliser des statistiques et permettra aux familles d’accéder à un service en ligne par le biais

d’un portail famille (inscription en ligne, consultation de facture …), de payer les prestations

grâce au mécanisme « TIPI ».

La définition précise du besoin pour élaborer le cahier des charges d’acquisition d’un logiciel

est en cours d’écriture, les crédits budgétaires seront inscrits en 2019 cependant il convient

de solliciter dès maintenant une subvention auprès de la CAF afin de pouvoir bénéficier des

crédits en 2019.

L’acquisition d’un logiciel s’élève à environ 8 000 € et la subvention pourra être d’environ

80% plafonnée à 3 500 €.

Patrice Royet demande combien d’agents seront formés.

Nathalie Marin indique que le nombre n’est pas encore déterminé mais que nécessairement

plusieurs agents seront formés afin d’assurer une continuité du service.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer un dossier de demande de

subvention concernant l’acquisition d’un logiciel pour le service enfance jeunesse auprès de

la CAF.

Voté à l’unanimité

15. PATRIMOINE : MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE A LA REFECTION DES FAÇADES

Jacques Fournier présente le rapport.

Depuis 1991, la commune de Billom a mis en place un dispositif visant à promouvoir et

encadrer la restauration des façades sur certains quartiers.

Le dispositif en vigueur depuis 2010 (approuvé par la délibération n°2009-184) amendé en

2014 est le suivant :

1. Montant

- le taux de subvention est de 25 % du montant HT des travaux, l’aide étant plafonnée à

4000 €.

2. Façades et type de travaux concernés :

- les travaux doivent concerner les façades visibles de la rue, des maisons d’habitation et

des commerces à l’exclusion des dépendances et des murs de clôtures.

- les travaux subventionnables concernent les travaux de façades (enduits, peinture) ainsi

que les travaux de peinture des menuiseries si la façade est refaite dans sa globalité.Conseil Municipal du 8 juin 2018 21

- les zones éligibles sont définies sur proposition de la commission Urbanisme,

Environnement et Patrimoines, par le Conseil Municipal. Et, dans le cas particulier des

immeubles en limite de zone, la totalité des façades pourra être prise en compte à la

condition que la façade principale soit située en zone éligible.

3. Procédure :

Le demandeur doit, au préalable, déposer obligatoirement en mairie une déclaration de

travaux, transmise pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France. Le service de

l’urbanisme de la ville pourra fournir des indications en matière de couleur et de revêtements

muraux.

Ensuite, le demandeur transmettra un dossier de demande de subvention qui devra

comporter un descriptif des travaux et un devis intégrant les remarques et/ou demandes de

l’ABF.

Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un avis de la commission Urbanisme –

Environnement et Patrimoines, puis d’une délibération du Conseil Municipal.

La subvention sera versée au demandeur sur production des factures dûment acquittées et

après vérification éventuelle des travaux réalisés.

Monsieur le Maire propose au conseil de modifier ce dispositif en y intégrant les génoises.

La génoise est une fermeture d'avant-toit (la face inférieure d'un avant-toit) formée de

plusieurs rangs (de un à quatre, rarement plus) de tuiles-canal en encorbellement sur le mur.

Le rôle de la génoise est d'une part d'éloigner les eaux de ruissellement de la façade comme

une corniche, et d'autre part de supporter et continuer le pan versant de toit.

En effet, de nombreux immeubles de Billom disposent de génoises et intégrer cet élément

architectural dans le dispositif d’aide constituera un encouragement à les préserver et à les

restaurer.

Jacques Fournier précise que la proposition consiste à inclure les génoises dans les travaux

subventionnables sans changer le plafond de 4 000 €. Cet avantage pour les pétitionnaires

doit avoir un effet d’encouragement pour la réfection des génoises.

Il indique n’avoir pas réuni la commission urbanisme environnement et patrimoines pour

examiner cet unique point et avoir consulté les membres par courriel. Il indique avoir reçu

des réponses positives sauf pour Emmanuelle Belette et Patrice Royet. Ce dernier a indiqué

que la prise en compte des génoises dans les travaux subventionnables risquait d’entraîner

la prise en compte d’autres détails architecturaux.

Patrice Royet indique ne pas être contre la prise en compte des génoises mais comme

Billom regorge d’éléments architecturaux, il y a un risque d’être dépassé et atteindre le

plafond de subvention systématiquement.

Jacques Fournier précise que la notion de génoise est bien définie et la modification

proposée porte seulement sur ce point et qu’il est nécessaire d’apporter une réponse à un

particulier.Conseil Municipal du 8 juin 2018 22

Lucile Surre insiste sur la pertinence d’élargir l’assiette des travaux subventionnables à tous

les travaux induits par le ravalement de façade, elle rappelle que l’examen de chaque

dossier de demande de subvention est soumis à la commission et que la décision

d’attribution reste à la discrétion de la commission.

Elle précise que les travaux induits par le ravalement de façade sont toujours prescrits par

l’architecte des bâtiments de France. La subvention constitue une aide incitative et que s’il y

a une crainte d’effet d’aubaine, le plafonnement à 4 000 € limite fortement cet effet.

Patrice Royet indique ne pas craindre un effet d’aubaine mais que la modification de

l’assiette des travaux subventionnables entraine des subventions toujours au montant

plafond de 4 000 € et que le montant des crédits budgétés soit vite consommés.

Monsieur le Maire signale que si cela arrivait, il y a la possibilité d’augmenter l’enveloppe de

subvention. Pour l’instant, chaque année l’enveloppe est constante mais il n’y a pas

d’obstacle à l’augmenter. Il indique que les travaux de ravalement de façade avec la

réfection de la génoise se verraient attribuer une subvention d’environ 2 700 €.

Patrice Royet précise qu’il est d’accord pour engager une discussion sur ce point.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’instruction des dossiers de façades les

échanges avec les propriétaires et l’ABF sont cordiaux.

Jean Jallat signale qu’à une période l’ABF imposait les couleurs des façades.

Jacques Fournier précise qu’aujourd’hui ce choix est le fruit d’un échange avec l’ABF.

Monsieur le Maire met aux voix l’intégration de la restauration des génoises dans le dispositif

d’aide pour la rénovation de façades et ainsi que le maintien des autres règles de ce

dispositif.

Voté à l’unanimité

16. VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA GENDARMERIE DE SAINT-DIER D’AUVERGNE

Jacky Grand présente le rapport.

Texte du vœu pour le maintien de la gendarmerie de Saint-Dier d’Auvergne :

« Les élu-e-s viennent d’être informés de la fermeture prochaine de la brigade de gendarmerie

de Saint-Dier d’Auvergne qui est composée de 6 gendarmes opérationnels qui couvrent 10

communes dont 6 du canton de Billom (Estandeuil, Fayet le Château, Mauzun, Saint-Dier

d’Auvergne, Saint-Jean des Ollières et Trézioux).

Leurs missions seront désormais assurées par d’autres brigades dont celle de la

Communauté de Brigades de Billom (COB), sans que les effectifs de Saint-Dier soient

affectés à ces brigades.Conseil Municipal du 8 juin 2018 23

L’éclatement et la dilution des forces de gendarmerie présentes sur ces communes aura

inévitablement des conséquences en matière de réactivité et de pérennité de certaines

missions sur l’ensemble de la COB de Billom.

Une nouvelle fois, c’est la présence du service public sur les territoires ruraux qui est remise

en cause, alors que nos gendarmes réalisent un travail essentiel pour répondre aux attentes

et aux besoins en matière de sécurité des habitants.

Enfin, le départ des gendarmes aura une incidence sur la vie économique, l’avenir des écoles

et du collège situés à Saint-Dier d’Auvergne alors que les élu-e-s de Billom Communauté

viennent de désigner cette commune comme pôle de vie relais pour renforcer le tissu

commercial et de service à la population.

Pour toutes ces raisons les élu-e-s du Conseil municipal de Billom réuni-e-s en séance

plénière le 8 juin 2018 :

- Dénoncent de telles mesures qui ne font que réduire la présence des services de gendarmerie sur le territoire et entamer les missions et les liens essentiels de proximité qu’ils entretiennent pour assurer les missions de sécurité de l’Etat vis-à-vis de nos concitoyens.

- S’opposent à la fermeture de la brigade de gendarmerie de Saint-Dier d’Auvergne. »

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter un vœu pour le

maintien de la gendarmerie de Saint-Dier d’Auvergne.

Jacky Grand relate toutes les mobilisations sur ce sujet. Il précise qu’un entretien a été

sollicité auprès de Monsieur le Préfet. Il signale que samedi prochain Saint-Dier sera ville

morte.

Pierrick Bellat relate le bon relais fait par le journal La Montagne sur cette problématique, il

regrette absence d’éléments contradictoires dans cet article.

Monsieur le Maire précise que Madame la Maire de Saint-Dier a présenté le dossier et ses

problématiques en conseil communautaire et elle a indiqué que l’ensemble du conseil

municipal de Saint-Dier est prêt à démissionner.

Jacky Grand souligne l’importance de la présence de la gendarmerie sur l’ensemble du

territoire.

Jean Jallat indique que si la gendarmerie de Saint-Dier était fermée cela contraindraient les

habitants à descendre à Billom.

Monsieur le Maire souligne l’impact direct pour notre territoire de la fermeture de la

gendarmerie de Saint-Dier, cela impliquerait 6 gendarmes en moins sur le territoire. Cette

fermeture supprimera la police de proximité et les patrouilles de nuit.

Patrice Royet précise que cette fermeture est d’autant plus surprenante suite au

regroupement dans la communauté de brigades qui permet l’intervention au-delà du territoire

et le roulement des gendarmes.Conseil Municipal du 8 juin 2018 24

Jean Jallat indique que cela conduit à vider les campagnes pour remplir les villes, surtout en

supprimant des instances symboliques comme la gendarmerie. Il souligne l’intérêt de la

solidarité sur le territoire pour mobiliser la population.

Monsieur le Maire précise qu’il y a dans la balance également la fermeture du collège et

rappelle le combat par rapport à la fermeture de la Poste.

Christian Dufraisse indique que cela s’inscrit dans la logique de fermeture des services

publics voulue par le gouvernement.

Jacky Grand précise que cela traduit la volonté de faire mourir des territoires, la suppression

du collège a déjà été demandée par l’éducation nationale.

Monsieur le Maire indique que cela fait en sorte de vider un territoire de ces habitants.

Pierrick Bellat indique ne pas avoir d’information sur le successeur du capitaine qui vient de

partir.

Jacky Grand indique que lors de la présentation du rapport d’activité de la gendarmerie, le

travail remarquable effectué par les équipes et le capitaine a été souligné.

Jacques Fournier informe le conseil de la réunion du CISPD prochainement en comité

restreint, ou le Conseil Départemental sera représenté, le Préfet sera représenté par son

directeur de cabinet. Cette réunion sera l’occasion d’évoquer ce point.

Questions diverses

- Monsieur le Maire fait un bref compte rendu du conseil d’administration et de

l’assemblée générale de la Mission Locale. Il précise que la Mission Locale

est en bonne santé financière, cependant il demande à la Communauté de

Communes de financer la Mission Locale pour l’ensemble du territoire. En

effet certaines communes n’adhérent pas et d’autres communes paient pour

elles alors que des jeunes de ces communes sont accompagnés par les

services de la Mission Locale.

- Monsieur le Maire informe que chaque conseiller a trouvé sur table, une carte

des propriétés communales. Il précise que la liste cadastrale de l’ensemble

des propriétés de la commune est disponible, il souligne que ce document

n’est pas très compréhensible.

- Monsieur le Maire tient à rappeler à ses collègues de l’opposition qu’ils sont

libres de leur tribune dans le bulletin municipal mais qu’il aimerait que n’y

figure pas de fausses informations. Quand il est indiqué que pour le pôle

enfance le projet retenu est celui qui présente le plus de risque financier, il

s’agit d’une fausse information. Monsieur le Maire trouve dommage de

véhiculer des informations fausses sur ce point précis alors que le

programmiste disait l’inverse. Il rappelle également que le vote lors du jury aConseil Municipal du 8 juin 2018 25

été effectué à bulletin secret qu’il est alors difficile de faire connaitre le vote

des membres.

Il indique que Patrice Royet s’est félicité de la qualité du travail effectué par le

programmiste, qu’il n’a pas tari d’éloges sur son analyse et maintenant indique

que le projet retenu présente le plus de risque alors que le projet 2 présentait

un pourcentage de risque beaucoup plus important selon l’analyse effectuée

par le programmiste.

Patrice Royet précise que les architectes membres du jury s’interrogeaient sur

les modalités de calcul du risque par le programmiste.

Monsieur le Maire rappelle les remarques faites par le programmiste par

rapport aux fondations.

Patrice Royet indique que les architectes membres du jury étaient très

réservés.

Monsieur le Maire souligne qu’il est malhonnête que le groupe minoritaire

écrive des choses fausses, il souligne que le choix de l’équipe de maîtrise

d’œuvre a été effectué en connaissance de cause.

Monsieur le Maire précise que souvent dans les communes le minimum

d’information est donné à la minorité, alors que la volonté de la majorité est de

donner beaucoup d’informations mais pas de fausses informations.

- Christian Dufraisse félicite Lucile Surre et Monsieur le Maire pour le bulletin

municipal ainsi que pour l’édito.

- Monsieur le Maire remercie Jacques Fournier et Pierre Bresolin pour

l’ensemble et la qualité du travail accompli pour la révision du PLU. Ce

dossier a nécessité de nombreuses journées de travail et de réunion.

- Patrice Royet demande quand seront terminés les travaux avenue Cohalion.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Colas interviendra la semaine

prochaine si la météo le permet. L’entreprise Robinet est intervenue cet

après-midi pour boucher des trous et mettre le chantier en sécurité.

- Monsieur le Maire informe le conseil de la grosse panne électrique de la veille

provoquée par la montée des eaux de l’Angaud générée par de violents

orages en amont de Billom.

- Pierrick Bellat informe de la réunion avec le FNDIRP le 16 juin afin de

présenter le film sur les commémorations 2017 du 16 décembre et le voyage

à Oradour sur Glane.

Monsieur le Maire met fin à la séance à 23h30