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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 644264ebb2b4e 72811 CR du 5 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation,
Compte rendu du conseil municipal
du 5 novembre 2021
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Sylvie DUCATTEAU, M. Jean VIEIRA, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, M. Jean-François HEUX, Mme Mireille TAHON, M. Pascal MALTERRE, M. Franck PRADIER, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Karelle TREVIS, M. Eric VAURIS, M. Eric DELAIRE, M. Denis MAUTRET, Mme Bérengère ROUDET
Excusés ayant donné procuration : Mme Lucile SURRE par M. Pascal MALTERRE, M. Jean-Pascal BLACHE par Mme Nathalie MARIN, Mme Isabelle DELATTRE par M. Eric DELAIRE.
Absentes : Mme Anne-Cécile COTINAT et Mme Lou VIAL.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Karelle TREVIS.
Monsieur le Maire propose au conseil d’effectuer une minute de silence en hommage à Philippe Cheminat qui a été Adjoint au Maire jusqu’en 2016 et Maire Adjoint honoraire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal met aux voix l’approbation du procès-verbal de la séance du
17 septembre 2021.
Adopté par 20 voix pour et 5 abstentions (Jean-François Heux, Denis Mautret, Bérengère
Roudet, Eric Delaire et Céline Auger).
Daniel Dumas souhaite apporter quelques précisions à la question de Franck Pradier sur
l’attribution des marchés de téléphonie. Il souligne que des communes ont vu effectivement
leurs dépenses de téléphonie diminuer car certaines d’entre elles ont décidé de réaliser un
réseau interne ce qui réduit fortement le coût des abonnements pris auprès des opérateurs.
La mise en place de réseau interne est souvent couplée avec l’installation de vidéo
protection. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 2
Il souligne que la situation de la téléphonie de Billom n’était pas fortement dégradée et la
mise en œuvre des marchés attribués par le dernier Conseil Municipal permettra d’améliorer
la qualité du service de téléphonie fixe et mobile.
2. INTERCOMMUNALITE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE SIAEP DE LA BASSE LIMAGNE
Daniel Dumas présente le rapport.
En matière d’eau potable et d’assainissement, la commune de Billom :
- a transféré la compétence « alimentation et distribution de l’eau potable » au Syndicat Basse Limagne (SBL) ;
- a transféré la compétence « collecte et traitement des eaux usées » au SIAREC ; Ces compétences sont gérées par la société SEMERAP.
Le Syndicat Basse Limagne a donc l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité
du service public (article L2224-5 du CGTC) et de le transmettre aux communes membres
(article L5211-39 du CGCT).
Ce rapport annuel établi par la structure intercommunale compétente doit être présenté au
Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice et mis à
disposition du public.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public
et la bonne gestion du service.
Monsieur le Maire demande des informations sur le volume des factures impayées.
Daniel Dumas renvoie à la page 23 du rapport. Il souligne l’augmentation en montant et en
taux du volume des impayés qui montre l’accroissement de plus en plus importante de la
précarité.
Pierrick Bellat demande s’il reste des branchements au plomb.
Daniel Dumas indique le nombre encore important de branchement au plomb.
Pierrick Bellat demande quelles sont les règles de prise en charge en cas de changement du
branchement au plomb.
Daniel Dumas indique que les règles classiques s’appliquent.
Jean-François Heux demande ce que représentent les 14 kilomètres de réfection de réseau
par rapport à l’ensemble du réseau.
Daniel Dumas indique que cela représente 1 % du réseau.
Pierrick Bellat demande si l’objectif est bien d’assurer une réfection de 1.2 %.de réseau par
an. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 3
Daniel Dumas répond par l’affirmative et souligne que 1.2 % du réseau correspondent à la
réfection de 3 kms supplémentaires.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la
Qualité du Service public de l’Eau Potable.
3. INTERCOMMUNALITE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Daniel Dumas présente le rapport.
Dans la continuité du point précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d’examiner le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif.
La ville de Billon a transféré l’assainissement collectif au SIAREC au 1er janvier 2019 et à
Billom Communauté l’assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2021.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public,
la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances réglementaires.
Daniel Dumas précise que le rapport concerne exclusivement la compétence assainissement
exercée par le SIAREC sur la commune de Billom. Il souligne l’intérêt d’avoir ce focus sur la
commune.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions financières du
transfert de la compétence assainissement.
Il expose notamment la problématique du traitement des boues lors du transfert de la
compétence, cela qui explique l’augmentation importante du volume des boues.
Nathalie Marin demande s’il y a des projets de méthanisation sur le territoire.
Daniel Dumas indique que cela a été évoqué mais que pour l’instant il n’y a pas de projet
abouti.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que la ville de Billom a réalisé en 2017
avant le transfert de la compétence, un diagnostic du réseau d’assainissement.
Daniel Dumas précise que le schéma directeur du réseau d’assainissement a été réalisé en
2014, ce document permet de programmer annuellement les travaux à réaliser sur le réseau
d’assainissement. Il précise que la rue des Voûtes a été programmée dans ce cadre.
Monsieur le Maire indique que le SIAREC a remis en cause le diagnostic du réseau
d’assainissement à proximité d’Intermarché, alors ce dernier a programmé de nouvelles
études.
Le schéma directeur d’assainissement détermine les grandes lignes d’aménagement du
réseau d’assainissement.
Carole Delavaud demande quelle est la capacité de la station d’épuration. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 4
Daniel Dumas indique que la station est aux normes et qu’elle peut accueillir plus de 5 000
habitants, il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur sa capacité.
Monsieur le Maire indique qu’au moment de la problématique du traitement des boues, la
question de la restauration de la station avait été évoquée et que les prestataires avaient
indiqués qu’il était seulement nécessaire de modifier le système de traitement des boues.
Jacques Fournier précise que ce rapport ne concerne pas l’assainissement non collectif
(SPANC) qui a été transféré au SIAREC au 1er janvier 2021.
Daniel Dumas rappelle aux membres du conseil que la compétence SPANC avant d’être
transféré au SIAREC était exercée par Billom Communauté, il indique que le syndicat Basse
Limagne exerce cette compétence pour quelques communes et qu’il souhaite effectuer le
transfert au SIAREC.
Il indique que les secteurs concernés par un assainissement non collectif à Billom sont les
suivants : Route d’Ambert, rue de Vionne et Champortat.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la
Qualité du Service public d’assainissement (RPQS).
4. FINANCES : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Pierrick Bellat présente le rapport.
Le comptable public de la commune a établi un état de demande d’admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour différents redevables.
Monsieur le Maire met aux voix l’admission en non-valeur des différents titres de recettes correspondant à la somme de 2 612.74 €.
Adopté à l’unanimité
5. FINANCES : RENOUVELLEMENT DU BAIL CONSENTI AU PROFIT DE L’ETAT POUR LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BILLOM
Monsieur le Maire présente le rapport.
Aux termes d’un acte administratif signé le 28 avril 2012, Monsieur le Maire de Billom a
donné à bail à l’Etat pour une durée de 9 ans des locaux à usage de centre de finances
publiques de Billom. Le descriptif des lieux loués est le suivant :
- Au rez-de-chaussée de l’ancien collège des locaux à usage de centre des finances
publiques composés d’un hall d’accueil au public, un bureau pour le chef de poste,
quatre bureaux pour les agents, des sanitaires, une chambre forte, des archives, une
salle de repas et un dégagement, le tout pour une surface utile de 200m². Conseil Municipal du 5 novembre 2021 5
Ce contrat est arrivé à échéance le 30 novembre 2020, il est proposé de procéder à son
renouvellement.
Le projet de bail rédigé par le pôle de gestion domaniale de la DRFIP d’une durée de 2 ans
propose la reconduction du bail entre la commune de Billom et l’Etat pour un loyer d’un
montant de 22 000 € par an.
La commune a reçu récemment le projet de bail présenté au Conseil Municipal.
Compte tenu de la réforme de l’organisation des services des finances publiques, les
services de la trésorerie de Billom quitteront ces locaux en début d’année 2022. Suite à ce
départ le directeur départemental des finances publiques sollicitera la résiliation du bail dans
le courant de l’année 2022.
Monsieur le Maire donne des précisions aux membres du Conseil Municipal concernant la
fermeture de la trésorerie et sur les modalités de résiliation du bail le moment échéant.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du projet de bail portant location des locaux
destinés à abriter le centre des finances publiques de Billom maintenant le loyer à
22 000 €/an et l’autorisation de signer le bail et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
6. INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SIEG RUE DES VOUTES
Daniel Dumas présente le rapport.
Des travaux de réfection du réseau d’eau potable rue des Voûtes sont nécessaires. La ville
de Billom a sollicité l’ensemble des concessionnaires afin que l’ensemble des réseaux soient
repris. La ville a également saisi le SIEG pour l’inscription au programme d’éclairage public
2022 la réalisation de l’éclairage public de cette voie.
Ainsi, le SIEG réalise une étude afin de procéder à l’enfouissement du réseau d’éclairage
public.
Les travaux sont estimés à 5 700 € HT et conformément aux décisions prises par le comité
syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la
proportion de 50 % du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à
50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit
2 851.20 €.
Monsieur le Maire précise que ce projet est réalisé en continuité de l’aménagement de la rue
du Marché aux Bœufs.
Daniel Dumas indique que l’éclairage public sera réalisé avec des lampes LED.
Mireille Tahon demande s’il y a déjà des choix déjà effectués au niveau de l’éclairage public. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 6
Daniel Dumas précise que le choix de lampes effectuées est uniforme avec l’ensemble de
celles déployées sur la commune dans le cadre du changement des lampes à capot.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de modification de l’éclairage public
Rue des Voûtes, la fixation de la participation de la Commune au financement de l’opération
à hauteur de 2 851.20 €, et l’autorisation de signer la convention de financement des travaux
définis ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
7. INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE FINANCEMENT DE RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE SIEG POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE AU TENNIS COUVERT
Daniel Dumas présente le rapport.
Le territoire d’énergie 63 – SIEG a obtenu une subvention de 1 000 000 € de l’agence
national du sport pour un montant total de travaux subventionnable de 2 898 000 € HT.
La rénovation et la modernisation de l’éclairage du tennis couvert, situé Rue des Tennis à
Billom ont été présentées dans l’enveloppe des travaux subventionnables. En effet une telle
rénovation permettrait une baisse de la puissance installée d’environ 53 %. Cette baisse de
puissance s’accompagne d’une baisse des consommations annuelles d’énergie évaluée à
4 000 KWh, une baisse des émissions annuelles de gaz à effet de serre évaluée à 0.3 tonne
de CO2 et enfin, une économie sur la facture d’électricité évaluée à 800 € TTC par an.
La participation financière importante de l’Etat via l’Agence Nationale du Sport (ANS) et le
plan de relance permet de bénéficier d’un financement conséquent.
Le territoire d’énergie 63 – SIEG garantit les données photométriques afin de permettre les
homologations par les fédérations concernées.
L’impact de cette subvention sur le montant de la participation aux travaux est le suivant :
Modalités classiques Modalités avec France
Relance
Montant des travaux HT 39 000 € 39 000 €
Part Agence Nationale du
Sport France Relance
0 € 13 458 €
Part collectivité
Sans éco - taxe
19 500 € 12 771 € Conseil Municipal du 5 novembre 2021 7
Les travaux sont estimés à 39 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité
syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant et en
demandant à la commune un fonds de concours déduction faite de la subvention de l’ANS
(34.5 %) égal à 50 % du montant indicatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant
TTC de l’écotaxe (6.72 €) soit 12 777.72 €.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de réfection de l’éclairage des tennis
couverts, la fixation du montant de participation de la Commune au financement de
l’opération, déduction faite de la subvention obtenue de l’ANS (34.5 %), égal à 50 % du
montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’éco taxe soit
12 777.72 €, et l’autorisation de signer la convention de financement des travaux définis ci-
dessus.
Adopté à l’unanimité
8. PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES DE L’HOTEL DE VILLE ET DES PAVILLONS ANNEXES
Jacques Fournier présente le rapport.
La mairie et les pavillons attenants sont des bâtiments inscrits à l’Inventaire Supplémentaire
des Monuments Historiques. Ainsi les travaux de restauration pourront bénéficier de
subventions de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (DRAC), du Conseil
Départemental, du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2020 a autorisé Monsieur le Maire à
déposer des dossiers de demande de subvention pour la réalisation des études de la phase
avant-projet sommaire à la phase assistance à la passation des contrats de travaux (APS,
APD, PRO et ACT). Ces subventions ont été obtenues.
Les études ont été réalisées par le cabinet d’architecte retenu (ACA).
Le permis de construire a été accordé le 28 septembre 2021.
Une consultation des entreprises a été lancée le 15 septembre 2021, la date limite de remise
des offres a été fixée le 1er octobre 2021. Cette consultation permet de déposer les dossiers
de demande de subventions en prenant en compte le montant précis des travaux. Le Conseil
Municipal aura dans un deuxième temps à se prononcer sur l’attribution des marchés
publics. Les travaux ont été découpés en 4 lots :
- Lot 1 Travaux de maçonnerie ravalement
- Lot 2 Travaux de couverture zinguerie
- Lot 3 Travaux de menuiserie extérieure
- Lot 4 Travaux de plâtrerie peinture
Les devis des travaux s’élèvent à 1 066 413.94 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux, de la mission DET (direction
de l’exécution des travaux) à la mission AOR (Assistance aux opérations de réception) est
évaluée à 39 235.54 € HT. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 8
Compte tenu des délais d’instruction des demandes de subventions, il convient de déposer
les demandes de subventions auprès des différents financeurs dès maintenant pour la
réalisation des travaux et la maîtrise d’œuvre en phase travaux soit pour un montant de
1 105 649.48 € HT.
Le plan de financement des travaux est le suivant :
Montant des travaux selon devis des entreprises + Montant de la
maîtrise d’œuvre en phase réalisation
Montant HT
1 105 649.48 €
DRAC (conservation régionale
des monuments historiques
25% 276 412.37 €
Conseil Départemental du Puy
de Dôme
20% 221 129.90 €
Conseil Régional Auvergne
Rhône Alpes
25% 276 412.37 €
Fonds propres ville de Billom 30% 331 694.84 €
Les crédits seront inscrits sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’historique de cette opération et les
échanges avec la conservation régionale des Monuments Historiques.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du plan de financement des travaux pour la
restauration des façades de la mairie et des pavillons attenants ; et l’autorisation donnée à
Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Conseil
Départemental, du Conseil Régional.
Adopté à l’unanimité
9. PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DES
COUVERTURES, CONSOLIDATION ET RESTAURATION DES CHARPENTES,
RESTITUTION PARTIELLE DES ENDUITS ET BADIGEONS DE L’ANCIEN
COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 octobre 2019 a autorisé Monsieur le Maire à
déposer des demandes de subventions auprès de la DRAC, du Département et de la Région
pour le diagnostic, et les études pour la rénovation des toitures et la mise en usage de
l’Ancien Collège.
Le programme de cette opération consiste en la réfection des couvertures, consolidation et
restauration de la charpente ainsi qu’en la restitution partielle de menuiseries et
consolidation partielle des enduits et badigeons de l’Ancien Collège des Jésuites de Billom. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 9
L’Ancien Collège est un bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques. Ainsi les travaux de restauration pourront bénéficier de subventions de la
Conservation Régionale des Monuments Historiques (DRAC), du Conseil Départemental et
du Conseil Régional.
Les études ont été réalisées par le cabinet d’architecte retenu (ACA).
Le permis de construire a été accordé le 04 août 2021.
La consultation des entreprises a été lancée le 06 août 2021, la date limite de remise des
offres a été fixée le 22 septembre 2021. Cette consultation permet de déposer les dossiers
de demande de subventions en prenant en compte le montant précis des travaux. Le Conseil
Municipal aura dans un deuxième temps à se prononcer sur l’attribution des marchés
publics. Les travaux ont été découpés en 4 lots :
- Lot 1 Travaux de maçonnerie restauration
- Lot 2 Travaux de charpente
- Lot 3 Travaux de couverture zinguerie
- Lot 4 Travaux de menuiserie extérieure restauration
Le devis des travaux s’élève à 1 216 002.78 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre sur la réalisation des travaux de la mission DET (direction de
l’exécution des travaux) à la mission AOR (assistance aux opérations de réception) est
évaluée à 49 350 € HT auquel s’ajoute la mission OPC (ordonnancement, pilotage,
coordination) estimée à 14 973.76 € HT.
Compte tenu des délais d’instruction de subvention, il convient de déposer les demandes de
subventions auprès des différents financeurs, dès maintenant, pour les travaux et la maîtrise
d’œuvre en phase travaux soit pour un montant 1 280 326.54 € HT
Le plan de financement des travaux est le suivant :
Montant des travaux selon devis des entreprises + Montant de la
maîtrise d’œuvre en phase réalisation
Montant HT
1 280 326.54 €
DRAC (conservation régionale
des monuments historiques
25% 320 081.64
Conseil Départemental du Puy-
de-Dôme
20% 256 065.31
Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes
25% 320 081.64
Fonds propres ville de Billom 30% 384 097.96
Les crédits seront inscrits sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024.
Jacques Fournier rappelle que cette opération fait l’objet d’une souscription auprès de la
Fondation du Patrimoine. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 10
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du plan de financement des travaux pour la
réfection des couvertures, consolidation et restauration des charpentes, restitution partielle
des enduits et badigeons de l’Ancien Collège, et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire
de solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, du Conseil
Régional.
Adopté à l’unanimité
10. ENVIRONNEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE PLANTATIONS
Daniel Dumas présente le rapport.
Afin de limiter les inondations et les coulées de boues, il est nécessaire de réaliser des
plantations dans différents lieux de la commune. L’étude pour ces plantations bénéficie d’un
accompagnement de la mission haies (Union Régionale des Forêts d’Auvergne).
Le plan d’aménagement bocager de la commune a été réalisé ce qui permet d’envisager les
plantations à l’échelle du bocage. La réalisation du plan d’aménagement permet de
bénéficier de subventions plus importantes.
La troisième étape de plantation est estimée à 942.66 € et est éligible à un financement à
hauteur de 80% du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de la troisième étape de
plantation à hauteur de 754.13 € HT.
Adopté à l’unanimité
11. PATRIMOINE : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE
VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) SUR LA
COMMUNE DE BILLOM
Jacques Fournier présente le rapport.
La commune de Billom a entrepris dès 2015 la révision de sa « Zone de protection du
patrimoine, de l’architecture et du paysage » (ZPPAUP) afin de se mettre en conformité avec
les différentes règlementations mais aussi pour permettre d’actualiser son contenu en lien
avec la réflexion qui s’engageait pour l’élaboration du Plu de Billom.
Cette révision a pris énormément de retard en raison d’une part des changements législatifs
qui sont intervenus en cours de procédure. Les ZPPAUP ont été supprimées et remplacées
par des aires de valorisation de l’architecture et patrimoine, puis par des sites patrimoniaux
remarquables. Il a été nécessaire d’attendre la publication des textes afin sécuriser la
procédure de révision.
D’autre part, le transfert de la compétence « Urbanisme » à Billom Communauté est
intervenue en cours de procédure. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 11
Pour l’élaboration du projet de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP), Billom
Communauté a créé une commission locale du PVAP, composé de représentants de l’Etat,
de Billom Communauté et du Maire de Billom et de 3 collèges à parité : élus, associations et
personnes qualifiées.
Le projet de révision de la « zone de protection du patrimoine, de l’architecture et du
Paysage » (ZPPAUP) de Billom en « Projet de valorisation du patrimoine et de
l’architecture » (PVAP) a été arrêté par le conseil communautaire le 22 février 2021.
La ville de Billom seule commune concernée par le projet de PVAP doit donner un avis sur
ce document composé d’éléments de diagnostics, d’un rapport de présentation, et d’un
règlement.
L’ensemble des documents sera transmis aux membres du conseil par voie dématérialisée.
Le périmètre retenu est exactement le même que celui de l’ancienne ZPPAUP. Il est divisé
en 2 secteurs dans lesquels les contraintes du règlement sont différentes.
Le secteur «a » englobe la partie historique la plus ancienne de Billom, dans laquelle se
trouve la plus grande partie des immeubles destinés à être protégés (quartier médiéval,
quartier Saint-Loup, et ce qui les relie via le Creux du Marché).
Le secteur « b » est constitué par le reste du périmètre c’est-à-dire les anciens faubourgs
dont l’intérêt patrimonial est moindre, pour lequel les règles sont moins contraignantes.
Il faut souligner que le « PVAP » a été élaboré en parfaite cohérence avec le PLUiH.
Le diagnostic patrimonial très exhaustif a conduit à retenir un nombre sensiblement plus
important d’immeubles référencés notamment en s’intéressant à des architectures moins
anciennes telles que des architectures éclectiques, rationalistes ou modernes qui méritent
une attention en raison de leur qualité.
Ainsi outre les immeubles classés (8) et ceux inscrits (17) au titre des monuments
historiques, un total de 347 immeubles ou éléments ont été référencés destinés à être
protégés au titre du Site Patrimonial Remarquable de Billom soit :
- 23 jugés exceptionnels
- 131 de grande qualité architecturale, historique ou archéologique
- 193 pour leur qualité architecturale, historique ou archéologique
Le projet de règlement est constitué de 2 documents complémentaires : un recueil écrit des
règles et un plan graphique qui a également valeur règlementaire. En ce qui concerne la
partie écrite, elle comporte deux parties : des dispositions générales qui s’appliquent à
l’ensemble du périmètre, et des dispositions particulières.
Par rapport au règlement de la ZPPAUP, ce projet de règlement du PVAP se caractérise par
sa recherche d’une plus grande précision et plus de clarté afin de laisser le moins de flou
possible dans son interprétation. Il introduit également des orientations qui n’existaient pas
auparavant sur les espaces non bâtis, lesquelles sont bien entendus compatibles avec le
PLU. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 12
La commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) a rendu un avis le 24 juin
2021, les partenaires publics associés ont également rendu un avis.
Le projet de PVAP sera soumis à enquête publique du 15 novembre au 17 décembre 2021 ;
le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Billom le
15 novembre matin, les 1er et 17 décembre après-midi.
Monsieur le Maire souligne que la ville de Billom a été étroitement associée à l’ensemble de
la démarche d’élaboration du projet de PVAP notamment au sein de la commission locale
mise en place.
Elle émet cependant deux réserves sur ce projet :
- D’une part en ce qui concerne les prescriptions relatives aux couleurs. Celles-ci font
notamment référence à des couleurs dites « naturelles » sans que ce terme soit clairement
défini. D’une façon générale, elles imposent des gammes de couleurs trop limitées, qui de
plus ouvrent le champ à des interprétations qui seront plus ou moins restrictives selon la
sensibilité de la personne qui les mettra en œuvre. Cela ouvre le risque d’arbitraire dans les
choix qui seront imposés aux propriétaires.
- D’autre part, le projet exclut toute implantation de panneaux solaires sur les toitures
du secteur protégé à l’exception d’annexes et au sol.
Dans le contexte actuel de la transition énergétique, il convient d’autoriser de tels panneaux
sur les toitures principales sous réserve qu’ils ne soient visibles ni des cônes de vue définis
dans le PVAP, ni des points de vue extérieurs au bourg définis dans le PLUiH, ni du point de
vue des Turlurons et de la route desservant Tinlhat depuis le bourg de Billom.
Jacques Fournier fait une présentation succincte du projet de PVAP arrêté par Billom
Communauté en février 2021.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du groupe de travail ainsi que Jacques
Fournier pour l’important travail réalisé parfois fastidieux pour rédiger le projet de PVAP.
Daniel Dumas souligne l’importance d’avoir répertorié l’ensemble des éléments de petit
patrimoine et précise qu’André David l’architecte de ce projet était passionnant et que ce
projet de PVAP est d’un intérêt considérable pour Billom.
Monsieur le Maire met aux voix l’avis favorable au projet de « PVAP » sous réserve de
préciser et d’élargir les prescriptions relatives aux couleurs et d’autoriser l’implantation de
panneaux solaires sur certains bâtiments.
Adopté par 23 voix pour et 2 abstentions (Eric Delaire, Franck Pradier).
12. AMENAGEMENT : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’AVENUE VICTOR COHALION
Daniel Dumas présente le rapport.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié afin de retenir un maître d’œuvre pour
l’aménagement du secteur de l’avenue Victor Cohalion. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 13
La consultation a été publiée sur le site centreofficielles.com le 24 septembre 2021.
La date limite de remise des offres était le 14 octobre 2021 à 12h00.
Le programme consiste en la connexion de l’école élémentaire avec la nouvelle école
maternelle en construction afin de faciliter les échanges et les liaisons entre les 2 sites, la
sécurisation de cette liaison et l’introduction des modes de déplacements doux et sécurisés
notamment pour les enfants et les familles
Le parti d’aménagement envisagé qui sera affiné pendant les études, consiste en la création
d’une piste cyclable bidirectionnelle au droit du trottoir sur l’avenue Cohalion et séparée de la
chaussée.
La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en une phase Conception avec les
éléments de mission de base «Etude» (AVP à PRO DCE) et une phase réalisation avec les
éléments de mission de suivi des travaux (EXE à AOR).
4 offres ont été reçues dans les délais et analysées conformément au règlement de
consultation.
Au vu de l’analyse des offres il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du secteur de l’avenue Cohalion au groupement
Auvergne Etudes (mandataire) et Lise Marchal Paysage (cotraitant) pour un montant de
63 900 € HT et un taux de rémunération de 4.5 %.
Daniel Dumas présente aux membres du conseil le rapport d’analyse des offres.
Jean-François Heux souligne que le critère prix fait la différence entre les offres et demande
si ces études justifient cette différence de prix.
Daniel Dumas indique qu’il convient d’inverser la question et plutôt se demander pourquoi
Luc Léotoing et Géoval arrivent à ce montant d’offre.
Mireille Tahon indique qu’il conviendra d’être attentif à la qualité paysagère du projet.
Daniel Dumas confirme le propos de Mireille Tahon et indique que les offres ont été
analysées selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
Jean-François Heux indique que sur les autres critères les offres sont plutôt homogènes.
Pierrick Bellat précise que lorsqu’une entreprise répond à un marché public, cette dernière
propose le prix qu’elle souhaite.
Monsieur le Maire met aux voix l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement du secteur de l’Avenue Victor Cohalion à Auvergne Etudes (mandataire) et
Lise Marchal Paysage (cotraitant) pour un montant de 63 900 € HT et un taux de
rémunération de 4.5% et l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ces marchés.
Adopté par 24 voix et une abstention (Eric Delaire). Conseil Municipal du 5 novembre 2021 14
13. COMMERCE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE FORAIN
Pierrick Bellat présente le rapport.
La société Géraud et associés titulaire du contrat de concession du service public du marché
forain du lundi matin a informé la ville de Billom de leur décision de fusion absorption de la
SAS Géraud et associés par la SAS Les fils de Madame Géraud dont les fondateurs et
uniques associés sont les mêmes et le demeurent à savoir les membres des familles
Auguste et Géraud.
Les 2 sociétés ont un objet social identique qui est l’affermage des droits de place et
l’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux.
La société Géraud et associés précise que la décision de fusionner les sociétés Les Fils de
Madame Géraud et Géraud et associés a pour objectif d’améliorer la qualité du service
d’exploitation des marchés en permettant à une seule et unique société de supporter des
investissements plus importants et de faciliter les financements dont ses clients pourraient
avoir besoin pour la bonne tenue desdits marchés.
Cette fusion a pour ambition de simplifier la vie du groupe et aussi de mieux préparer la
succession de l’actuelle génération familiale et l’accès de la nouvelle génération aux postes
de direction.
L’exécution des modalités réglementaires et administratives nécessaires pour la fusion-
absorption de Géraud et associés par Les Fils de Madame Géraud est en voie
d’achèvement.
Concomitamment, cette fusion requiert l’officialisation par la commune, pour transférer le
contrat de Géraud et associés à la société unifiée Les fils de Madame Géraud ainsi que la
signature d’un avenant n° 2 conformément au contrat de concession de service public conclu
avec la ville de Billom.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du transfert à la société Les fils de Madame
Géraud du contrat de concession de service public pour l’exploitation du marché forain du
lundi matin conclu avec la société Géraud et associés SAS, suite à la fusion absorption
intervenue, l’approbation de l’avenant n°2 de transfert du contrat de concession du service
public d’exploitation du marché forain du lundi matin à la société Les fils de Madame Géraud
SAS et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant de transfert.
Adopté à l’unanimité
14. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Nathalie Marin présente le rapport. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 15
Selon l’article L 212-8 du code de l’Education « lorsque les écoles maternelles, les classes
enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont
la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Dans ce cadre il est proposé de reconduire le montant annuel de participation des
communes de résidence à 650 € pour l’année scolaire 2021-2022.
Monsieur le Maire expose dans quel cas (très rares) les frais de scolarité sont appliqués.
Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation des communes de résidence à
650 € par élève scolarisé dans une école publique de Billom.
Adopté à l’unanimité
15. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES AU RASED
Nathalie Marin présente le rapport.
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) intervient sur les écoles
de la circonscription de Billom. Ce réseau consiste en un ensemble d’actions destinées à
apporter des aides spécifiques et différenciées aux élèves en difficulté dans les écoles
maternelles et élémentaires. Les membres du réseau font partie de l’équipe éducative. Le
réseau d’aides participe à la prévention des difficultés, fait le lien entre l’école et les
éventuelles aides extérieures et contribue à préparer les élèves à l’entrée au collège.
La Commune de Billom assure la mise à disposition de locaux ainsi que les crédits de
fonctionnement du réseau (fournitures scolaires, matériels pédagogiques spécifiques, …)
alors que ce matériel est utilisé au profit de tous les élèves en difficulté de la circonscription.
Le réseau est composé d’un psychologue scolaire, ainsi que de professeurs des écoles
spécialisés (maître G et maître E). Depuis le début d’année scolaire les 3 postes sont
pourvus.
Ainsi, comme les années précédentes, il est proposé une participation de chaque commune
à raison de 50 € par classe et par an.
Cette participation s’établirait comme suit pour l’année scolaire 2021-2022 :
Ecoles Nombre de
classes
Participations
Ecole élémentaire - Billom 12 600 €
Ecole maternelle - Billom 5 250 €
Saint-Julien-de-Coppel 6 300 €
Egliseneuve 4 200 €
Bongheat 2 100 €
Isserteaux (RPI Isserteaux Montmorin) 2 100 €
Montmorin (RPI Isserteaux Montmorin) 3 150 €
Vertaizon (élémentaire) 9 450 €
Vertaizon (maternelle) 5 250 €
Moissat 6 300 €
Chauriat 7 350 € Conseil Municipal du 5 novembre 2021 16
Bouzel 2 100 €
Vassel 2 100 €
Chas école fermée 0 0 €
Espirat 2 100 €
Reignat 2 100 €
3 450 €
Monsieur le Maire informe le conseil que précédemment les postes de maitre E et de maitre
G n’était pas pourvu et indique que pour l’année scolaire 2021/2022 les postes de maitre G
et maitre E et psychologue scolaire sont pourvus.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de demander aux communes les participations
RASED et d’encaisser les sommes correspondantes pour l’année scolaire 2021/2022.
Adopté à l’unanimité
16. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME
Nathalie Marin présente le rapport.
Selon l’alinéa 4 de l’article L. 442-5 du Code de l’Education « les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». Il résulte de cet alinéa le
caractère obligatoire de ces dépenses.
Pour l’année scolaire 2021-2022, Monsieur le Maire propose de maintenir cette participation
à 650 € par élève du cycle élémentaire inscrit à l’école privée et domicilié à Billom, ce qui
représente une dépense globale 35 100 € (sur la base du nombre d’élèves inscrits à l’école
élémentaire privée et domiciliés à Billom, soit 54).
Par contre pour l’année scolaire 2021-2022, Monsieur le Maire propose de fixer cette
participation à 1 300 € par élève du cycle maternelle inscrit à l’école privée et domicilié à
Billom, ce qui représente une dépense globale 39 000 € (sur la base du nombre d’élèves
inscrits à l’école élémentaire privée et domiciliés à Billom, soit 30).
Ainsi la participation de la ville de Billom pour l’année scolaire 2021 2022 s’élèvera à
74 100 € ces crédits seront inscrits au budget 2022.
Pour la participation concernant les enfants de classe maternelle, la commune devra au plus
tard le 30 septembre de l’année qui suit l’année scolaire, adresser au recteur d’académie
une demande d’attribution de ressources.
Nathalie Marin rappelle que la participation aux dépenses de fonctionnement de la commune
est une dépense obligatoire, elle indique qu’une longue négociation a été engagée avec les
représentants de l’Ecole Notre Dame et qu’une médiation a été trouvée en maintenant la
participation à 650 € par élève pour l’école élémentaire et 1 300€ pour l’école maternelle.
Elle indique qu’il est préférable de trouver un accord avec l’école privée et qu’un contentieux
coûterait plus cher à la commune. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 17
Elle rappelle que le montant versé pour les élèves maternelles à l’école Notre-Dame sera
remboursé à 50 % par l’Etat.
Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation pour l’année scolaire 2021-2022
à 650 € par élève de classe élémentaire et 1 300 € par élève de classe maternelle de la
commune ce qui représente une somme globale de 74 100 €.
Voté par 11 voix pour, 4 oppositions (Karelle Trévis, Pierrick Bellat, Jacky Grand, Françoise
Rabillard) et 10 abstentions (Carole Delavaud, Fabrice Descrulhes, Mireille Tahon, Eric
Vauris, Franck Pradier, Pascal Malterre, Lucile Surre, Sylvie Ducatteau, Jean-Pascal Blache,
Bérengère Roudet).
Après le vote Fabrice Descrulhes sollicite une modification par souci d’équité de la
participation aux frais de résidences pour les élèves de maternelle à 1 300 €.
Monsieur le Maire répond positivement et propose que cela soit soumis au prochain conseil.
17. FONCTION PUBLIQUE : INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE
Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera présenté au conseil municipal du mois de
décembre 2021.
18. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Pierrick Bellat présente le rapport.
CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-I-1° :
FILIERE ANIMATION
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
Périscolaire Surveillant Adjoint
d’animation
08/11/2021
au
07/07/2022
6/35ème Grille catégorie C1
Echelon 1
Monsieur le Maire précise que le poste de surveillant correspond au recrutement du sixième
agent affecté à la pause méridienne à l’école élémentaire et explique les difficultés de
recrutement sur des missions de ménage, pour les activités périscolaires (garderie, pause
méridienne, accueil de loisirs, …).
Jean-François Heux indique qu’il faut peut-être rendre le poste plus attractif.
Monsieur le Maire indique que ces postes sont fortement liés aux horaires scolaires.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la modification du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 5 novembre 2021 18
Questions diverses
1) Pierrick Bellat informe les membres du conseil des modalités d’organisation de la
cérémonie patriotique du 11 novembre 2021. Le RDV sera à 9h au cimetière de Tinlhat et à
11h au cimetière de Billom.
Il indique également que le RDV pour la cérémonie de la commémoration de la rafle se
déroulera le 16 décembre en fin de matinée.
Monsieur le Maire indique que ces cérémonies pourront reprendre selon un déroulement
classique.
2) Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le goûter des anciens se
déroulera le 17 décembre 2021 et qu’à ce jour il y a peu d’inscrits.
3) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils sont d’accord pour avancer
le conseil au jeudi 16 décembre à 20h au lieu du 17 décembre.
Les membres du conseil donnent leur accord.
Monsieur le Maire indique que les colis pour les anciens arriveront mi-décembre, l’ensemble
des colis devront être distribués avant les fêtes de fin d’année.
Un mail sera adressé à chaque conseiller afin que chacun fasse connaître ses disponibilités
pour distribuer les colis.
4) Monsieur le Maire informe le conseil que le prochain conseil d’administration du
CCAS se déroulera le 23 novembre à 18h30.
5) Daniel Dumas évoque les remous provoqués par l’installation du plateau ralentisseur
Rue Pierre Pottier le week-end dernier. Il précise que l’entreprise a mis en œuvre le plateau
en fin de semaine et a mis en place peu de signalisations.
Il indique que la signalisation horizontale (peinture des « dents de requins ») va être faite
dans les prochains jours et que des panneaux de signalisation verticale vont être posés.
6) Daniel Dumas indique que la reprise des pavés devant le magasin Badaboum a été
interrompue à cause de la météo, les travaux vont reprendre dès que les conditions le
permettront.
7) La reprise de l’emplacement du point d’apport volontaire en face de la mairie sera
réalisée dès que l’approvisionnement en pierre de Volvic sera possible.
8) Monsieur le Maire indique que Billom Communauté a entrepris des travaux de
rénovation de la façade de la Maison du Tourisme. Conseil Municipal du 5 novembre 2021 19
9) Pierrick Bellat évoque son étonnement à la lecture de la tribune de la minorité
municipale. Il indique avoir évoqué la problématique des locaux vacants avec la minorité et
que des agents de Billom Communauté en lien avec la chargée de mission « Petites villes de
demain » travaillent sur cette problématique. Le but de ces actions consiste à contacter les
porteurs de projet afin qu’ils soient accompagnés et bénéficient du soutien du réseau et plus
particulièrement de Billom Communauté. Les locaux prioritaires à potentiel ont été identifiés.
Il propose de mettre en place un observatoire afin d’avoir une analyse plus pointue sur la
vacance en centre-ville.
Pierrick Bellat évoque l’étude « Shop’in » entièrement financée par la banque des territoires,
cette étude démarrera dès la semaine prochaine.
Monsieur le Maire informe le conseil de l’ouverture d’un nouveau commerce sur la place
Creux du Marché.
Jacky Grand souligne le dynamisme commercial de Billom par rapport aux autres
communes, Billom conserve de nombreux commerces. Il rappelle que la commune ne
maîtrise pas l’installation de nouveaux commerces comme par exemple dans le local de
l’ancienne maison de la presse.
Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 23h35