Procès Verbal - 55a67d36f2791 74390 4 29 MAI PV

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Procès Verbal - 55a67d36f2791 74390 4 29 MAI PV Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 55a67d36f2791 74390 4 29 MAI PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, PV du conseil du 29 mai 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2015

ETAIENT PRESENTS : M. GUILLON, Mme BELETTE, M. CHARLAT, M. CHEMINAT, Mme MARIN, Mme BERARD, M. GRAND, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. BELLAT, Mme RAUCHE, Mme TREVIS, M. DUFRAISSE, Mme RABILLARD, Mme FERNANDES-VIEIRA, M. FOURNIER, Mme THIESSET, M. PRADIER, Mme LACROIX, M. VAURIS, Mme SANSONETTI, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT.

ETAIENT REPRESENTEES : M. GERPHAGNON par M. MOULHAUD, M. THIALLIER par Mme BELETTE, Mme CHAZEAU par M. PRADIER

ETAIT ABSENT : /

Monsieur CHARLAT est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2015

Monsieur FOURNIER souhaite que soit modifiée page 15 l’intervention de M. THIALLIER comme suit :

« Le 12 mars, les députés ont voté un amendement interdisant l’utilisation des néocotinoïdes à compter du 1er janvier 2016, mais que celle-ci a été rejetée par le Sénat. »

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 10 avril 2015 ainsi modifié.

Adopté à 24 voix

(3 abstentions : Mme MARIN, Mme TREVIS, Mme FERNANDES-VIEIRA)

2. Choix des résidences d’artistes 2015-2016

Madame BELETTE présente le rapport et la proposition de choix des résidences d’artistes (cf. tableau ci-dessous) :PV du conseil du 29 mai 2015 2

DISCIPLINE ARTISTE PROJET PÉRIODE DEMANDÉE AIDE

Musique Blemzia « Cancans de harem » du 9 au 18 septembre 2015 1 500 €

Théâtre LILI LABEL Cie ZAPI Rouge du 26 septembre au 2 octobre 2015 1 000 €

Danse LA PRESQUE Cie OUBLI TOTAL du 10 au 16 octobre 2015 1 000 €

Théâtre La Trouée « les Affreux » du 11 au 20 novembre 2015 1 500 €

Montant de l'aide sur l'exercice 2015 5 000 €

Musique GUAPPECARTO Allegro, ma non troppo du 4 au 15 janvier 2016 2 000 €

Danse

Cie Yann Lheureux

Association Etre en

Scène

Duo Maura & Jann

(titre provisoire)

2ème partie du

triptyque The Rare

Birds

du 18 au 29 janvier 2016 2 000 €

Théâtre

A.W.A.C.

Artist without au

cause

SURPRISE TUERIE du 27 février au 4 mars 2016 1 000 €

Cirque/danse Cie Equinoctis Xxx (titre provisoire) du 16 au 25 mars 2016 1 500 €

Théâtre de

rue Cie Alixem BRAME du 30 mars au 8 avril 2016 1 500 €

Cirque Collectif de l’étang

« L’herbe n’est plus

vert (même chez le

voisin) »

du 25 avril au 6 mai 2016 1 500 €

Théâtre

Marionnettes

Collectif Krumple

(association Oneiroï)

YOKAI / Remède au

désespoir du 11 au 20 mai 2016 1 500 €

Théâtre Association Zumaya Verde

La danse burlesque

de l’Amérique Latine

(Conférence cabaret)

– titre provisoire

mai /juin 2016 1 000 €

Montant de l'aide sur l'exercice 2016 12 000 €

Madame BELETTE rappelle que les critères de choix sont les suivants :

 L’intérêt artistique du projet (conception du projet, rigueur de son montage,

sérieux des partenariats établis) ;

 La faisabilité financière et technique ;

 Le rayonnement du projet, en particulier en matière de diffusion ;

 La qualité de la collaboration entre les partenaires porteurs des projets ;

 La pertinence du choix du Moulin de l’Etang pour le projet de création ;

 La compatibilité des calendriers des projets avec le planning des résidences déjà

retenues et le planning des demandes des associations ;

 Les actions prévues de médiation avec la population billomoise.

Monsieur le MAIRE ajoute que le calendrier des résidences est calé en tenant compte des demandes d’utilisation de la salle du Moulin de l’Etang, exprimées par les associations. 245 dossiers ont été reçus ce qui représente un travail important pour Florent LABARRE, médiateur culturel de la commune et la commission culture. Pouvoir offrir une salle de travailPV du conseil du 29 mai 2015 3

pour monter et répéter un spectacle est un atout pour la commune de Billom et ces compagnies.

Monsieur GRAND souhaite que le créneau du vendredi soit maintenu sur l’année 2016 pour l’association des dons du sang.

Monsieur BELLAT indique que les deux séances de la commission culture ont été très enrichissantes et souligne que la commission a fait un choix audacieux pour la résidence du mois de septembre.

Monsieur le MAIRE ajoute que la Communauté de communes a mis en place une résidence d’artistes avec le Grand Clermont : la Valise. Il indique que la mutualisation ou le rapprochement des services pour la coordination des résidences serait un gage d’efficacité et de cohérence sur le territoire.

Monsieur FOURNIER complète en indiquant que le médiateur culturel de la commune a réalisé un excellent travail de préparation même si l’analyse de 240 dossiers entraîne de fait une part d’arbitraire. Il est peut-être nécessaire d’introduire plus de critères pour avoir moins de dossiers à examiner et alléger le travail préparatoire.

Madame BELETTE souligne qu’il y a certes une part de subjectivité dans le choix des résidences mais la commission culture s’attache à choisir des résidences qui permettront de rassembler le plus de monde. Les résidences sur Billom sont connues dans le grand Clermont et Florent LABARRE, le médiateur culturel a épaulé le Grand Clermont lors de la mise en place des résidences sur leur territoire. Il faut effectivement réfléchir à mutualiser cet atout qui constitue une attractivité sur le territoire.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

3. CULTURE : Subvention à la compagnie Etincelle

Madame BELETTE présente le rapport et indique qu’il a été acté au conseil municipal du 10 avril d’accueillir la résidence ETINCELLE en lien avec le Tremplin Cirque, organisé par la MLC et la programmation de la Communauté de communes (spectacle et animations du Réseau Bibliothèques sur le thème du Cirque).

La compagnie venant du 6 au 15 mai 2015 (durée supérieure à 1 semaine), la subvention est de 1 500 € et non 1 000 € comme indiqué dans la délibération n°2015–024.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 4

4. ECOLES : Tarification de la restauration scolaire et de l’ALSH selon le quotient familial (Q. F.)

Madame MARIN présente le rapport et propose les grilles de tarifs pour la restauration scolaire et l’ALSH suivantes pour les écoles maternelle et élémentaire :

Quotient familial €/repas

Jusqu’à 400 2,00

De 401 à 550 2,40

De 551 à 700 2,60

De 701 à 1 000 3,00

De 1001 à 1 500 3,00

Au-delà de 1 501 3,40

QF non communiqué* 3,60

Fréquentation exceptionnelle :

utilisation d’un ticket

3,00

*La non présentation des pièces justificatives entraîne l'application du tarif majoré.

Nota : les repas commensaux (5.50 €) et la surveillance dans le cas de repas fournis par les familles (1.50 €) restent inchangés.

Les activités périscolaires (16h-17h) sont gratuites.

Quotient Familial (QF) Etudes surveillées Etudes surveillées suivies de la garderie Garderie Périscolaire matin ou soir matin et soir

Jusqu’à 400

1.00 €

1,00 € 1,00 € 1,50 €

De 401 à 550 1,20 € 1,20 € 1,90 € De 551 à 700 1,40 € 1,40 € 2,30 € De 701 à 1 000 1,60 € 1,60 € 2,50 € De 1 001 à 1 500 1,70 € 1,70 € 2,90 € 1 501 et au-delà 2,00 € 2,00 € 3,00 € QF non communiqué 2,20 € 2,20 € 3,30 €

ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : mercredi après-midi, petites vacances et grandes vacances

Quotient Familial (QF) ½ journée sans repas ½ journée avec repas Journée semaine

Jusqu’à 400 3,00 € 5,00 € 7,00 € 33,00 € De 401 à 550 4,25 € 6,25 € 7,50 € 35,50 € De 551 à 700 5,50 € 7,50 € 8,00 € 38,00 € De 701 à 1000 6,25 € 8,25 € 11,00 € 53,00 € De 1 001 à 1 500 6,50 € 8,50 € 13,00 € 63,00 € 1 501 et au-delà 7,00 € 9,00 € 13,50 € 65,50 € Non communiqué 7,50 € 9,50 € 14,00 € 68,00 €

Cette grille des tarifs est compatible avec la convention « accessible » Accueil de Loisirs de la CAF, convention permettant à la commune de Billom d’être subventionnée pour ces temps d’accueil.

Monsieur CHARLAT indique que répondre aux exigences de la CAF permettra de compenser en partie les dépenses.PV du conseil du 29 mai 2015 5

Madame LACROIX demande si une augmentation de 3.00 €/repas à 3.60 €/repas n’est pas trop importante même pour les familles ayant des quotients familiaux élevés. Elle demande comment les familles seront informées de ces modifications.

Monsieur le MAIRE indique que cette augmentation représente 9.60 € /mois pour un enfant qui mange 4 fois par semaine alors que pour les plus modestes, la diminution est de 16 €/mois.

Madame TREVIS indique que 3.60 €/repas reste un tarif faible comparé à ce qui se pratique autour de Billom. Sur Clermont, le tarif est de 4 €/repas.

Madame MARIN répond que la nouvelle tarification a été présentée lors de deux réunions publiques. La majorité des familles ont un quotient familial entre 750 et 1 500 et ne sont donc pas impactées par la modification.

Monsieur BELLAT indique qu’il est favorable à cette tarification car cela va dans le sens de la justice et de l’équité sociale. 3.40 €/repas financent peu ou prou les achats alimentaires et non le service et la surveillance.

Monsieur CHARLAT ajoute que pour une famille au RSA avec 3 enfants, la facture de cantine peut être lourde et difficile à régler chaque mois. Il est pourtant important que les enfants puissent accéder au restaurant scolaire car c'est souvent la seule possibilité qu'ils ont d'avoir un repas complet. Lors des réunions publiques, les parents d’élèves pensaient que la commune souhaitait augmenter ses recettes et finalement ils ont compris la démarche et y ont adhéré.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’une autre crainte des parents était de voir augmenter le nombre d’enfants à la cantine. Aujourd’hui, 180 enfants mangent à l’école élémentaire et 90 à la maternelle.

Monsieur CHARLAT indique que cette augmentation est à la marge et prend l’exemple du Conseil Départemental qui a opté pour un tarif social à 0€/repas pour les plus défavorisés et qui a vu une augmentation de 200 repas sur l’ensemble du département.

Monsieur BELLAT demande si la facturation mensuelle a eu un effet sur le recouvrement.

Monsieur le MAIRE répond qu’il est encore un peu tôt pour le dire car ce mode de facturation a débuté en janvier sur l’école élémentaire. Et, la facture ne pouvant intervenir qu’à partir du début du mois suivant, il y a de fait un décalage de 2 mois entre la consommation et la facturation. D’une manière générale, il y a très peu d’impayés sur la cantine.

Madame MARIN indique que la facture du mois de mars, suite à un dysfonctionnement avec la Trésorerie, a été décalée et a été suivie de très près par la facture du mois d’avril.

Madame BELETTE demande si on a connaissance du coût du ticket dans les communes qui préparent les repas en régie.

Monsieur CHARLAT répond que Vic le Comte pratique un tarif de repas à 4.50 €/repas.

Monsieur le MAIRE rappelle que l’une des propositions lors de la campagne électorale était le projet d’une cuisine centrale intercommunale.PV du conseil du 29 mai 2015 6

Madame MARIN répond qu’un questionnaire quantitatif a été transmis à toutes les communes de la Communauté de communes afin de connaître les besoins sur le territoire. Elle est en attente de la synthèse.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

5. URBANISME –Modification simplifiée n°1 du PLU - Approbation

Madame BERARD présente le rapport.

La procédure de modification simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été engagée en mars 2015 afin de procéder à des ajustements réglementaires mineurs et de permettre la réalisation de projets d’intérêt public :

 la construction d’un bâtiment hospitalier situé dans l’enceinte de la Maison d’Accueil

Spécialisé (Allée des Tennis) correspondant à une extension de l’EPAD de 46 lits ;

 la correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage concernant la nomination

de la zone Nd.

Le projet de modification a été notifié le 23 mars 2015 au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées à l’article 121-4 du Code de l’Urbanisme avant mise à disposition du public.

La Communauté de communes a donné un avis favorable. La DDT a demandé une modification de l’article 11 concernant l’aspect des façades et des matériaux de couverture. Le projet ainsi modifié a été retransmis à la DDT pour avis.

Par ailleurs, conformément à la délibération n°2015-021, la mise à disposition du public du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et les avis émis a eu lieu par le biais de différents dispositifs (article dans la Montagne, Affichage en mairie, mise en place d’un registre de recueil des observations des administrés, permanence de Madame BERARD, adjointe à l’urbanisme les 25 avril, 2 mai et 9 mai).

Deux personnes sont venues consulter le projet de modification. Aucune remarque n’a été formulée dans le registre prévu à cet effet.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

Madame BERARD fait un point d’avancement sur la procédure de révision du PLU, procédure plus longue visant à rendre compatible le PLU avec le SCOT du Grand Clermont et notamment à diminuer les zones à urbaniser en périphérie pour reconquérir les centres- villes.PV du conseil du 29 mai 2015 7

Monsieur le MAIRE ajoute que la révision du PLU doit aussi répondre au Grenelle de l’Environnement et permettre de construire ou reconstruire la ville sur la ville afin de lutter contre l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles, limiter le coût des services publics. Dans le cadre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), il est nécessaire de diminuer les surfaces constructibles et de définir des orientations d’aménagement urbain. Monsieur le MAIRE indique qu’il souhaite que le PLU révisé soit adopté pour la fin 2016.

Monsieur le MAIRE informe le conseil municipal que la Communauté de communes a adopté une délibération pour le transfert de la compétence PLU à l’EPCI, transfert permis par la loi ALUR. Il ajoute que même si l’intercommunalité est un bon échelon pour réaliser un PLU, il a demandé un amendement à cette délibération afin que les communes qui ont engagé une procédure de révision puissent la terminer, le PLUi ne pouvant être adopté avant 2018.

Monsieur BELLAT indique que cet amendement a été adopté à la majorité de ceux qui étaient d’accord pour le transfert de la compétence.

Monsieur FOURNIER indique que le PLU permet une réflexion de fond sur 15 ans et que cette réflexion stratégique ne doit pas être cloisonnée à la commune. Il ajoute qu’il est partisan d’une approche intercommunale. La réflexion doit être collective, la Communauté de communes doit engager la réflexion avec l’ensemble des communes, sans attendre que les communes déjà engagées dans une procédure de révision aient terminé.

Sur Billom, le PADD de la commune doit être l’occasion d’une définition par les élus d’objectifs pour la commune, d’orientations prioritaires, et de débats. Il est indispensable que le cabinet SYCOMORE, qui accompagne la commune, organise cette réflexion et nous propose une réunion collective.

Monsieur le MAIRE répond qu’il ne faut pas faire porter la responsabilité de la commune sur le cabinet SYCOMORE et que c’est à la commune et à la commission « Patrimoine, Urbanisme et Environnement » d’organiser ces réunions.

6. URBANISME – ZAC Bursat III – choix de l’aménageur

Madame BERARD présente le rapport et rappelle le projet d’aménagement ZAC Bursat III.

Le site du projet d’aménagement s’inscrit dans le prolongement de deux ZAC existantes à vocation d’habitat, et à proximité directe du centre-ville billomois, véritable pôle de vie offrant commerces et services. Cette opération d’aménagement traduit différents objectifs en matière d’habitat :

 densité urbaine raisonnée, adaptée à la situation de la ZAC et au contexte local ;

 mixité sociale ;

 diversité et qualité urbaine, architecturale suivant différents types d’habitats

proposés ;

 aménagement urbain maîtrisé et qualitatif offrant un cadre de vie privilégié ;

 réponse aux objectifs supra communaux de production de logements avec

l’inscription de Billom comme pôle de vie.

Suite à la création de la ZAC, une consultation d’aménageurs a alors été lancée pour désigner le titulaire du marché de concession sur la base d’un cahier des charges, travailléPV du conseil du 29 mai 2015 8

avec la commission « Urbanisme, Patrimoine et Environnement », reprenant le dossier de création et détaillant les objectifs et orientations de la commune notamment en terme qualitatifs et paysagers.

Un appel à candidature a été publié le 9 décembre 2014 sur le site www.centreofficielles.com et le 12 décembre dans La Montagne. Deux aménageurs ont postulé avant la date limite fixée le 16 janvier 2015.

La commission ad hoc ZAC Bursat III, instaurée par délibération en date du 12 décembre 2014, et réunie le 20 janvier a accepté les deux candidats et le cahier des charges complet leur a été transmis le 23 janvier.

Le 23 mars 2015, seul un candidat a déposé une offre. Conformément au règlement de la consultation, le candidat a été reçu pour présentation de son offre et négociation.

Après analyse de l’offre remise et des réponses aux questions transmises suite à l’audition du 14 mai 2015, Madame BERARD propose de retenir l’offre de l’OPHIS.

Monsieur le MAIRE indique que l’aménageur sera chargé d’acquérir les terrains, de les viabiliser, de vendre les lots libres, de construire et de gérer les logements sociaux. Ainsi, si le conseil municipal en est d’accord, la négociation avec l’OPHIS peut être engagée, notamment sur la participation de la commune prévue dans une fourchette de 640 000 à 900 000 € en fonction du nombre de logements sociaux prévus et de la qualité de l’environnement urbain de cette zone d’habitat.

Il s’agit de concrétiser un nouveau quartier bien placé par rapport au centre-ville, de favoriser une mixité sociale à laquelle les conseillers municipaux de Billom tiennent. Cependant, l’opération sera longue, les travaux ne débuteront pas avant 2017.

Monsieur FOURNIER indique que dans la négociation qui va s’engager, le nombre de logements sociaux ne doit pas être la seule variable d’ajustement, car l’enjeu du logement social est considérable. Il faut aussi veiller à ne pas figer les tranches d’âge dans les lotissements.

Monsieur le MAIRE ajoute que la concession peut être sujette à des avenants et évoluera en fonction du prix du marché, du prix de vente des lots libres, ce qui influera sur la participation financière de la commune.

Monsieur BELLAT informe le conseil municipal que Vic le Comte a réalisé une opération de réhabilitation du centre-bourg avec aménagement d’espaces de vie. Les espaces collectifs ont été repensés ; un belvédère a été créé pour voir les toits de la commune de Vic le comte. Il est important d’intégrer dans cet aménagement des clauses sur le partage des espaces de vie.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’une fois l’aménageur choisi, la commune choisira un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de l’accompagner dans l’opération et d’avoir un regard spécialiste sur l’adéquation entre les objectifs de la commune et les propositions du concessionnaire.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’engagement de la commune dans une phase de négociation avec l’OPHIS pour la concession d’aménagement de la ZAC Bursat III.

Adopté à l’unanimité

Sortie de Mme TESSAROTTO (22h)PV du conseil du 29 mai 2015 9

7. ENVIRONNEMENT : Projet Valorem

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Suite à la présentation de M. PETIT de Valorem le 10 avril, en amont du Conseil municipal, Valorem a transmis des vues du projet à partir de points plus ou moins éloignés. Afin de favoriser le projet lors de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), Monsieur le MAIRE propose au conseil Municipal de soutenir le projet par délibération.

Madame BELETTE indique le Conseil Municipal de Montmorin a été consulté et a donné un avis favorable.

Monsieur FOURNIER émet un avis favorable au projet mais manifeste son désaccord sur le déclassement de la zone N en zone U sur ces parcelles.

Monsieur le MAIRE propose que soit proposé l’indice pv ; seuls des panneaux photovoltaïques pouvant être autorisés sur une zone Upv.

Monsieur FOURNIER ne souhaite pas non plus voir apparaître la mention U ou Upv.

Monsieur MOULHAUD propose que ne soit indiquée dans la délibération que la mention : « le conseil municipal propose lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme que cette zone actuellement classée en N devienne une zone uniquement destinée à la mise en place de panneaux photovoltaïques ».

Monsieur le MAIRE met aux voix.

22 votes pour /26

(4 abstentions : M. Fournier, Mme Rabillard, Mme Thiesset, Mme Rauche)

8. PATRIMOINE – Travaux d’urgence sur l’église Saint Cerneuf – demande de subventions

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Suite à la visite du conservateur régional des Monuments Historiques de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et de l’Architecte des Bâtiments de France du Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP), le programme de travaux sur l’édifice a été revu et priorisé :

1. au titre de l’entretien :

a. La mise en sécurité d’un garde-corps en pierre de taille sur le transept Nord

(urgence pour la sécurité des personnes et du bâtiment) ;

b. La pose de gouttières et de descentes d’eaux pluviales au droit du chœur de

la chapelle du Rosaire (urgence pour la protection des peintures intérieures

de la chapelle) ;

c. Le nettoyage de la couverture du transept nord (démoussage, détuilage,

reprise des solins) ;PV du conseil du 29 mai 2015 10

d. Le suivi de l’ensemble des couvertures de l’église.

Certains de ces travaux pourraient faire l’objet de subventions de la part de la DRAC (a et b).

2. Au titre de la protection des peintures murales (chapelle de la mise au tombeau et

chapelle du Rosaire) :

- Réalisation d’une étude diagnostic des pathologies sur le bâti et sur les

peintures (toiture, solins de ciment, joints extérieurs, stabilisation des

peintures) ;

- Etudes de maîtrise d’œuvre sur la base de l’étude diagnostic et travaux.

Ces travaux feront l’objet de subventions de la part de la DRAC, sur la base de 50 000 € pour un montant estimé à 100 000 € HT et des Conseils départemental et régional.

L’ensemble des travaux d’entretien ont été chiffrés ; ceux en lien avec la protection des peintures font l’objet d’une seconde consultation (en cours).

Le plan de financement est prévu comme suit :

Montant

Montant de l’opération

Investissement

Fonctionnement (non subventionné)

21 444.10 € HT

9 329.65 € HT

Subvention de la DRAC 10 000 € Subvention du Département (10%) 2 000 € Subvention du Conseil Régional (10 %) 2 000 € Reste à financer par la commune

Investissement

Fonctionnement

11 732.92 € TTC

11 195.58 € TTC

Monsieur le MAIRE met aux voix le programme de travaux, le plan de financement, l’autorisation de commande et l’autorisation pour la demande de subventions auprès de la DRAC, du Département et du Conseil régional.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 11

9. PATRIMOINE – Travaux dans les sous-sols de l’école Guyot-Dessaigne

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Un champignon lignivore (la mérule) a été détecté dans les sous-sols de l’école Guyot- Dessaigne. La mérule s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des constructions humides et/ou mal aérées et peuvent se répandre dans les bâtiments par l’intermédiaire des maçonneries.

Une procédure d’assurance a été engagée en novembre 2014 auprès d’AXA, qui a diligenté une expertise. Une première réunion a eu lieu le 12 janvier 2015 afin de déterminer les responsabilités éventuelles.

Après analyse des documents transmis en lien avec le chantier de réhabilitation de l’école élémentaire, et après visites sur le terrain, l’expert a constaté que la mérule s’était développée d’une manière générale, sans pouvoir indiquer où et quand a débuté l’infestation. La présence d’eau dans le sous-sol pourrait être l’une des causes de développement du champignon.

En parallèle, la commune de Billom a fait établir des devis pour le traitement du parasite. Le montant de l’opération s’élève à 24 475€ HT (soit 29 370 € TTC).

Etant donnés la complexité de ce dossier et le nombre d’intervenants, l’expert a indiqué qu’une issue amiable ne semblait pas réaliste et qu’il était nécessaire de s’engager dans une procédure judiciaire.

Etant donné la rapidité de développement du champignon et du fait que le traitement de la mérule ne peut se faire qu’au mois de juillet lors de l’absence des enfants et des professeurs, Monsieur le MAIRE propose de ne pas recourir à une procédure d’expertise judiciaire dont l’issue est lointaine et incertaine et de planifier les travaux dès ce mois de juillet.

Madame LACROIX demande si l’assureur de la commune va jouer son rôle d’assureur et si la commune va tenter la procédure judiciaire.

Monsieur le MAIRE indique que la procédure est très longue et qu’il est nécessaire de faire les travaux en juillet pour commencer l’année scolaire 2015-2016 sereinement. Cependant, il n’est pas exclu de négocier avec l’assurance de la commune pour une prise en charge financièrement, au moins en partie.

Monsieur CHARLAT indique que l’intervention doit être rapidement réalisée sinon les dégâts pourraient être considérables.

Monsieur VAURIS ajoute que le bâtiment avant les travaux était ventilé naturellement.

Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative mais une extension sur l’arrière a été créée, les cages d’escalier en bois ont été supprimées et recouvertes de linoléum, ce qui diminue de fait la ventilation naturelle.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 12

10. TOURISME : fixation de tarifs pour l’accueil de mobil-homes et l’aire de service camping-cars – Contrat de location de parcelle – modification de la régie de recettes

Tarif aire de service camping-cars

Monsieur DAURAT présente le rapport et indique que la borne de l’aire de service des camping-cars est accessible gratuitement aux camping-cars qui passent une nuit et ceux qui sont de passage s’acquitteront de 2 €.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

Tarif Mobil homes

Monsieur DAURAT présente le rapport et le contrat de location. Il propose que les emplacements soient loués à l’année, moyennant un loyer de 125 € /mois (charges comprises : eau potable, gestion des déchets, hors électricité). Les consommations d’électricité seront payées en sus sur la base d’un compteur divisionnaire extérieur.

Monsieur GRAND indique que les consommations d’eau ne doivent pas être forfaitisées.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il est nécessaire de responsabiliser les propriétaires de mobil- homes et qu’il est nécessaire de placer des compteurs divisionnaires comme pour l’électricité.

Monsieur DUFRAISSE indique qu’il est d’accord sur le fond mais que l’accueil des mobil- homes devrait être opérationnel pour l’ouverture du camping à la mi-juin.

Monsieur MOULHAUD indique que les travaux de branchement vont démarrer semaine 23. Cependant, la borne de l’aire de service ne sera pas disponible avant le 1er juillet.

Madame BERARD indique que pendant la fermeture du camping, l’aire de service sera fermée. Mais qu’en est-il des bungalows ?

Monsieur DAURAT répond que les mobil-homes seront accessibles et qu’il faudra donc prévoir un accès au niveau du portail, par digicode par exemple.

Monsieur MOULHAUD indique que les branchements tels qu’ils avaient été définis au départ ont été revus afin de pouvoir mettre hors gel l’installation du camping l’hiver sans couper l’eau des mobil-homes.

Madame DESMAZEAU demande s’il y a eu une campagne de communication sur l’ouverture de ces 6 emplacements aux mobil-homes.

Monsieur DAURAT répond par la négative et qu’effectivement cela sera nécessaire, et qu’il faudra aussi prévoir un site internet dédié au camping.PV du conseil du 29 mai 2015 13

Monsieur le MAIRE indique que les hébergements (camping et chalets) seront pénalisés par la fermeture partielle de la piscine durant cette saison touristique.

Monsieur DAURAT indique que les propriétaires ont la possibilité de sous louer leur mobil- homes et devront signer un contrat de sous-location avec la commune. Ainsi, les vacanciers paient au propriétaire un loyer et le propriétaire reverse un pourcentage à la commune.

Madame RABILLARD souligne qu’il faudrait alors modifier en conséquence le contrat de location joint au rapport.

Monsieur le MAIRE n’est pas d’accord pour qu’y ait une activité commerciale sur le camping et souhaite ne pas favoriser le commerce privé sur le camping.

Monsieur GRAND ajute qu’il faut que le pourcentage de reversement à la commune soit validé en conseil municipal.

Au regard de ces questions, Monsieur le MAIRE propose de reporter ce dossier au prochain conseil municipal après proposition de la commission Tourisme.

Modification de la régie de recettes

Monsieur le MAIRE présente le rapport et indique qu’afin de pouvoir encaisser les produits provenant de la gestion du camping municipal (droits d’accès, de séjour, téléphone, laverie…), une régie de recettes a été créée en 1987 et a pour objet d’encaisser les produits provenant de la gestion du camping municipal (droits d’accès, de séjour, téléphone, laverie…). Il est nécessaire d’y rajouter l’encaissement des produits de la gestion de l’aire de service de camping-cars intégrée au camping.

Le montant maximum de l’encaissé que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement et ne percevra pas d’indemnité de responsabilité, comme pour les autres régies de recettes de la commune.

Après avis du Comptable du Trésor, l’acte constitutif de la régie de recettes sera délivré par arrêté municipal, ainsi que la nomination du régisseur et de son suppléant.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

11. VOIRIE – Conventions SIEG pour des enfouissements de réseaux

Avenue Victor Cohalion – travaux d’enfouissement des réseaux France télécom

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés avenue Victor Cohalion par la commune, il a été demandé au SIEG et à France Télécom de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication.PV du conseil du 29 mai 2015 14

Dans le cadre de la convention tripartite SIEG/ Département/France télécom du 7 juin 2005, la répartition des charges est la suivante :

- France télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude

d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des

chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons sur le domaine

public), la dépose de ses propres appuis.

- La commune prend en charge :

 La tranchée commune en domaine public pour un montant estimé à

16 826.40 € TTC

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à

l’opération pour un montant estimé à 26 400 € TTC.

- Le SIEG prend en charge la tranchée commune en domaine privé.

- Le Département, quant à lui, subventionne à hauteur de 30 % du coût TTC, le

coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau

Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit 12 967.92 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’avant-projet exposé, la participation de la Commune au financement de l’opération, la sollicitation de l’aide du Département à hauteur de 30 % du montant TTC des dépenses et l’autorisation de signature de la convention de financement des travaux.

Adopté à l’unanimité

Avenue de la gare et Impasse des Aires – travaux d’enfouissement des réseaux France télécom

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’éclairage réalisés avenue de la Gare, il a été demandé au SIEG et à France Télécom de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Dans le cadre de la convention tripartite SIEG/ Département/France télécom du 7 juin 2005 dont les termes ont été rappelés précédemment, la commune a à sa charge l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération pour un montant estimé à 8 040 € TTC.

Le Département subventionne à hauteur de 30 % du coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques soit 2 412 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix l’avant-projet exposé, la participation de la Commune au financement de l’opération, la sollicitation de l’aide du Département à hauteur de 30 % du montant TTC des dépenses et l’autorisation de signature de la convention de financement des travaux.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 15

12. FINANCES : Gestion du marché forain du lundi – principe de délégation du service public

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Pour rappel, un contrat de délégation de service public (DSP) court jusqu’au 31 août 2015 pour la gestion du marché forain du lundi. L’objet de cette délégation de service public est l’exploitation et le développement du marché forain de la commune ; la rémunération du délégataire est un pourcentage de la recette liée à la perception des droits de place. L’exploitation comprend la charge et l’exclusivité de la perception des droits de place dus par les usagers.

Il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP. Du fait du montant des recettes liées à l’exploitation, il est possible de mettre en place une procédure de DSP simplifiée (cf. article 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame BELETTE indique qu’elle souhaite que les forains gèrent leurs propres déchets, car il est anormal que ce soit aux services techniques de collecter l’ensemble des déchets à 13h le lundi.

Monsieur le MAIRE répond que cette obligation est dans le règlement du marché mais cela n’est pas appliqué.

Monsieur DUFRAISSE ajoute que certaines communes exigent que les forains nettoient leur emplacement. C’est ce que devrait faire respecter la commune de Billom. Il y a une contradiction à dépenser de l’argent public pour nettoyer les déchets du privé.

Madame RABILLARD indique que c’est à la charge du délégataire.

Madame THIESSET cite la commune d’Aubière sur laquelle les commerçants laissent place nette après le marché.

Monsieur CHERGUI ajoute que les branchements électriques anarchiques sont aussi un problème et qu’il est souvent nécessaire d’appeler les services techniques le lundi matin pour dépannage.

Monsieur le MAIRE indique que les coffrets ont été améliorés, un nouveau coffret a été mis en place près de la poste. C’est le rôle du délégataire de répartir les commerçants en fonction des coffrets disponibles. Il ajoute que le marché de Billom est un marché réputé qui est un atout indiscutable pour la commune.

Monsieur BELLAT indique que la commission des Finances lui a permis de comprendre l’intérêt d’une délégation de service public et souhaite que le cahier des charges soit travaillé en commission afin que le délégataire réponde aux thématiques suivantes : communication, animation, gestion des déchets…, le marché de Billom étant un point fort de la commune.

Monsieur le MAIRE met aux voix le principe de la délégation de service public et l’engagement de la procédure de mise en concurrence.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 16

13. ASSAINISSEMENT : Désignation d’un délégué à la société publique locale, SEMERAP

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la commune a décidé d’acquérir des actions de la SEMERAP, devenue une Société Publique Locale (SPL). La commune est alors devenue actionnaire de la SPL.

Il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la collectivité :

- à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP, assemblée qui réunit

l’ensemble des petits actionnaires et leur permet d’examiner des points

particuliers avec le Président du Conseil d’administration (article 8 du

règlement intérieur) ;

- et au Comité de Contrôle Analogue, chargé de suivre l’évolution des missions

confiées à la SPL et plus généralement de son activité (article 10 du

règlement intérieur de la SPL).

Monsieur le MAIRE propose que M. MOULHAUD soit le représentant de la commune à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP et au Comité de Contrôle Analogue.

Adopté à l’unanimité

14. PERSONNEL – Modification de la convention de mise à disposition d’un agent

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Lors de sa séance de novembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de personnel communal au profit de la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de la piscine.

Une convention est signée chaque année entre la mairie et la Communauté de communes en déterminant un pourcentage de mise à disposition par rapport au temps passé aux services techniques de la commune et au centre aquatique. Le pourcentage de mise à disposition pour l'année 2015 prévu est de 39 %, soit 626 heures annuelles (1 607 heures de travail x 39%).

En raison de la fermeture partielle du centre aquatique, Monsieur le MAIRE propose en accord avec l'agent de diminuer la mise à disposition pendant la période de fermeture (environ une heure par jour). Le pourcentage de mise à disposition passerait à 15 % pour la période du 1er juin au 31 octobre, le remboursement du coût salarial à la commune par la communauté de communes se ferait sur la base de ce pourcentage pendant cette période.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 29 mai 2015 17

15. Désignation des jurés d’assises 2016

Le conseil municipal a tiré au sort 12 jurés d’assises conformément à l’arrêté préfectoral du 2 avril 2015.

Ce tirage au sort a été effectué publiquement parmi les personnes inscrites sur la liste électorale de la commune. N’ont pas été retenus les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

16. FINANCES : Indemnité de sinistre d’août 2013 sur la station d’épuration

Monsieur le MAIRE présente la conclusion du sinistre d’août 2013 sur la station d’épuration.

Pour mémoire, le 2 août 2013, la fixation de l’agitateur du bassin d’aération de la station d’épuration a cédé. Détaché, l’agitateur a été endommagé. Cet agitateur permet l’homogénéisation des effluents dans le premier bassin de traitement des eaux usées.

Malgré l’absence de l’agitateur, le niveau de traitement des eaux usées a été globalement maintenu (hormis sur le paramètre Azote) afin de respecter la réglementation et l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ce, grâce à une augmentation des paramètres de l’aération.

Une procédure d’expertise – assurance a été engagée par la commune pour déterminer les responsabilités des intervenants : maître d’œuvre, entreprises ayant participé à la construction de la station d’épuration, exploitant SEMERAP, maître d’ouvrage.

L’expertise a conclu que le sinistre était le résultat d’un défaut de vérification des points de fixation du berceau de l’agitateur. Or, selon le contrat d’affermage, la société SEMRAP a en charge cette vérification et n’aurait pas dû intervenir sur l’ouvrage sans prévenir le maître d’ouvrage et le concepteur.

Ainsi, il a été convenu que SEMERAP prendrait en charge le coût du remplacement de l’agitateur et de sa remise en place dans le bassin (montant de 12 195.14 € TTC) et que l’assurance de la SEMERAP prendrait en charge le coût du remplacement du berceau et de sa mise en place dans le bassin (13 091.38 € TTC).

Les travaux seront menés en collaboration avec la SEMERAP, exploitant de la station d’épuration.

17. QUESTIONS DIVERSES

Rue de l’Etezon – problème de gouttières

Monsieur CHERGUI signale un mauvais raccordement d’assainissement sur une gouttière rue de l’Etezon à l’angle de la rue donnant sur le Beffroi.

Equipements sportifs du Manège

Monsieur CHERGUI signale que des utilisateurs utilisent des ballons dans la salle de Judo ce qui endommage la cloison qui jouxte la salle de danse.PV du conseil du 29 mai 2015 18

Monsieur le MAIRE ajoute que la section Judo de la MLC est incorrecte vis-à-vis des équipements publics, et qu’il est nécessaire de rappeler à l’ordre l’encadrement de ces utilisateurs.

Monsieur GRAND partage ce point de vue et indique qu’il a fait un certain nombre de réunions pour régler ce problème et celui de l’utilisation de la salle de réunion. Depuis un mois, une personne de la MLC passe tous les samedis matins pour vérifier l’état de la salle de réunion.

Madame TREVIS indique qu’il faudrait avoir le courage de fermer la salle de judo.

Monsieur CHERGUI ajoute que ce sont les équipements de la commune et qu’il faut les préserver.

Monsieur GRAND ajoute que ces éléments ont été évoqués en commission et que les dégradations ou les salissures amèneront à revoir les dispositions en matière de subvention.

Ancien Collège

Monsieur FOURNIER rapporte qu’une réunion a eu lieu avec le conservateur des Monuments Historiques et l’Architecte des Bâtiments de France en mairie concernant l’ancien collège. Le Conservateur a insisté sur le fait de mettre le bâtiment hors d’eau, hors d’air ; l’objectif étant de le valoriser un minimum pour intéresser d’éventuels partenaires.

Le Conservateur a demandé de chiffrer une étude diagnostic avant le 15 juin afin de pouvoir présenter ce dossier à la commission des aides. Les délais étant courts, Monsieur Fournier a pris contact avec des architectes pour avoir des devis pour une étude diagnostic et profiter des crédits de la DRAC affectés à Billom. Le budget 2016 est aujourd’hui inconnu du fait de la nouvelle organisation régionale.

Monsieur FOURNIER insiste sur la nécessité de réaliser des travaux d’urgence : réparation du toit, obstruer les ouvertures et sécuriser le bâtiment.

Monsieur le MAIRE indique que le budget 2015 n’a consacré aucun budget à l’ancien collège, même si effectivement la première des priorités est de sécuriser le bâtiment et d’empêcher les intrusions.

Monsieur MOULHAUD rappelle qu’en 2014, une première intervention sur le toit a été réalisée au-dessus de la perception.

Concernant les dispositions contre l’insécurité, Monsieur GRAND demande où on en est la commission intercommunale pour la prévention de la délinquance, commission évoquée lors de la réunion en préfecture. Monsieur le MAIRE répond qu’un courrier sera adressé à la Communauté de communes.

Le Conseil est clos à 00h30.