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Déliberation - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 19 à 35 CA29.03.18b
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 19 à 35 CA29.03.18b)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ARC Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-19CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 AÂGGLOMÉRA TION Date de réception préfecture : 04/04/2018 DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
FINANCES
19 - Fiscalité directe — Vote des taux 2018
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET -— Directeur Général des Services
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M . Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50 Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-19CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018
FINANCES
19 - Fiscalité directe — Vote des taux 2018
Les ressources fiscales de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises. Ces quatre taxes sont :
- La taxe d'habitation (TH)
- La Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
Il'est proposé de maintenir les taux de 2017 de l'ARC en 2018 à savoir :
- La Taxe d'Habitation (TH) : 9,37%
- La Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52%
- La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0%
- La Cotisation Foncière des Entreprises : 24.85%
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 21 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le maintien des taux de fiscalité pour l'année 2018 soit : - la Taxe d'Habitation (TH) : 9,37%
- la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52%
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 24,85%
- la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0%
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
2 Pour copie conforme,
A Le Président,
/Philippe MARINI
‘Maire de Compiégne
"Sénateur honoraire de l'Oise 060-200067965-20180329-19BCA290318-AU
Accusé de réception en préfecture
0/04/2018
1:[759
REGION
COMPIEGNE-BASSE
AUTOMNE
RONDISSEMENT
: [ 60
ESORERIE
SPL:
| TRES.
DE
COMPIEGNE
MUNICIPALE
| EX
=
ratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AN) EN
oo
ND
TENUE
SP
OUEST
EURE
Bases
d'imposition
effectives
2017
1
Taux
d'imposition
©
de 2017
2
Taux
d'imposition
plafonné
pour
2018
3
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2018
4
e
Produit
fiscal
de
référence
(col.4
x
col.2
ou
col.3)
5
N° 1259 FPU
(1)
___TAUX __
}
FDL 2018
Pour
information
:
Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
45
865
468
24,85
>>>
47
539
000
11
814
235
_]®
Bases
d'imposition
effectives
2017
1
| Taux d'imposition
ou taux
@
moyens
pondérés
de
201
2
Ï
utre
option
: taux
moyens
pondérés
des
communes
3
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2018
4
8
Produit
fiscal
de
référence
(col.4
x col.2) 5
|| Taxe
d'habitation
132
365
970
9,37
134
485
000
12
601
245
Taxe
foncière
(bäti)
118
749
829
0,000
121
782
000
|
[Texe
foncière
(non
bäti)
1
047
801
2,52
1
056
000
26
611
|
MESSE
1. PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2018
Cu
SN
55€
]-|
753
046
|-|
113278
| -|
444
800
|-[
8 604
523
- |
-[
1 564
789
Produit
nécessaire
à
Total
allocations
compensatrices
Produittaxe
additionnelle
FNB@
Produit
global
des
IFER
©
Produit
dela
CVAE
©
DCRTP
©
TASCOM
>
|
l'équilibre
du
budget
=
7
mr.
|
1542 941]
Sy
238
J+[
ZE
SE
]
Versement
GIR
_]*i ©
2. IMPOSITIONS
ADDITIONNELLES
(FISCALITE
MIXTE)@
Prélèvement
GIR
@
Produit
attendu
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
unique
Produit fiscal attendu TH&TF
(à
reporter
au
cadre
Il-2) 3.
TAUX
VOTE
AU
TITRE
DE
LA
CFE
POUR
2018@
Coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
de
référence
|
TAUX
Produit
correspondant
|
Réserve
de
taux
|
Réserve
de
taux
TAUX
Taux
mis
(à
exprimer
avec
6 décimales)
(col.2
ou
3 x
col.7)
|
VOTES
(col.4
x
col.9)
capitalisée
utilisée
VOTE
en
réserve
6
7
8
|
®
10
u
12
8
14
Produit
attendu
des
taxes
habitat
(
:
ut
[a
d'habitation
et foncières
3,37
TAxSNTaLIEON
3,21
_A2
Cod
À
0,510
|
2y,5S
12
ELI
SC
_
4
CC
co
C
Taxe
foncière
(bâti)
€
ÇC
Produit
de
CFE
unique
(col.4
x col.13)
_
:
k
Si
décision
de
modifier
la durée
d'intégration
12
627
856
©
Taxe
foncière
(non
bâti)
À
jS
À
WG
C-1
À
des
taux,
indiquer ci-contre
la
nouvelle
Produit
de
référence
des
taxes
:
x
durée
d'habitation
etfonclères
Produit
fiscal
attendu
TH
&
TF
(dont transferts)
12
624
S
É
ko
À
BEAUVAIS
Le
DIRECTEUR
DEP. DES
FINANCES
PUBLIQUES
FRANCOISE
COULONGEAT
le
29 MARS
2018
Le
préfet,
le
D
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
pe
A
Ce
Le
présider,
FEUILLET
À RETOURNER
AUX
S)
A
CES PREFECTORAUX
EN TRÔ
OMPAGNÉ
DE LA DÉLIBÉRATION DE 060-200067965-20180329-19BCA290318-AU
Date de télétransmission : 10/04/2018
Accusé de réception en préfecture
LEPPI:
[759
REGION
COMPIEGNE-BASSE
AUTOMNE
EX
Ro:
N° 1259
FPU
(2)
BARRONDISSEMENT
: |
60
|
__
TAUX
}
SF
Liberté
+
Égalité
+Fraternité
FDL
ÊTRESORERIE
SPL
:
(TRES.
DE
COMPIEGNE
MUNICIPALE
| RÉPUBLIQUE
FrançaIsE
T
\
2018
Ypo
©
Into]
NI»)
A
D'IMPO
ONID
hi
DIR
OCA
POUR2018
ORMATIO
OMP
NT
Sal
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES®
2a.
BASES
NON
TAXEES®)
2c.
PRODUIT
DES
IFER@
ST
e d'habitation
:
750
602
|
Bases
exonérées
par
le
conseil
de
l'EPCI
Éoliennes
& hydroliennes
QTaïe
foncière
(bâti)
:
Taxe
foncière
(bâti)
E
Il
|
Lrake
fonciè
re
(non
bâti)
:
49
|
Centrales
électriques
à
=
:
Taxe
professionnelle
/ CFE
:
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
|
|
2.
Dotation
unique
spécifique
(TP)
|Bases
exonérées
par
la
loi
dans
certaines
zones
Centrales
photovoltaïques
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
212 |
|
Taxe
foncière
(bâti)
2
128
280
[
1
536
c.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
988
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
hydrauliques
d.
Autres
allocations
Cotisation
foncière
des
entreprises
15
063
|
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
203
486
Transformateurs
1b.
CVAE
DUE
COLLECTEE
(pour
information)®
|2b.
CVAE
- DEGREVEMENTS
ET
EXONERATIONS®
|
251
840
|
Part
de
CVAE
imposée
au
profit
de
l'EPCI
6
858
428
|
CVAE
:part
dégrevée
1
746
095
Stations
radioélectriques
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
1195.
|
164
787
|
CVAE
:
part
relative
aux
exonérations
non
compensées
|
Gaz-stockage,
transport.
[
26
637
|
|8.
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DU
TAUX
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
@
MAJORATION
SPEGICE
DURTAUX
DE
CFE
|
Situation
de
l'EPCI
Taux
maximum
de
Taux
maximum
Taux
maximum
Taux
moyen
Taux
maximum
Taux
maximum
avec
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
|
au
regard
de
la
FPU
droit
commun
dérogatoire
avec
rattrapage
75%
avec
capitalisation
|
majoration
spéciale
et
foncières
de
2017
:
LT
15
16
17
18
19
20
netional
delEPCI
il
Première
année
de
FPU
18,24
26,08
|
..
T
ï
dE
|
|FPU
régime
de
croisière
24,90
24,90
20,07
25,41
26,21
majoration
spéciale
+
1,31
|
EPCI
en
régime
de
croisière
Plafonnement
du
taux
de
CFE
|Cosfficient
de
variation
du
taux
moyen
pondéré
| Coefficient
de variation
du
taux
moyen pondéré
|
Taux
moyen
pondéré
Taux
moyen
communal
Taux
plafond
|
de
taxe
d'habitation
des taxes
foncières
et
d'habitation
[en
Ne
.
Sanaa
2017
(niveau
national)
pour
2018
le
périmètre
21
22
23
2#
23
1,002144
1,005154
|
26,29
52,58
RE,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 20
- Participation
du
Budget
Principal
aux
Budgets
annexes
Le vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-20CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 20
- Participation
du
Budget
Principal
aux
Budgets
annexes
Le
Budget
Principal
peut
apporter
un
soutien
financier
à
certains
budgets
annexes
qui
lui
sont
rattachés
afin
d'assurer
les
équilibres
budgétaires.
Il est
proposé
d'adopter
les
participations
2018
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
pour
un
montant
de
5.059.191,75
€.
Budgets
annexes
Fonctionnement |
Investissement
Aérodrome
54
000,00
Hôtel
de
projet
121
810,00
57
996,74
Résidence
pour
personnes
âgées
100
668,00
Gens
du
voyage
513
800,00
Tourisme
130
554,57
474
165,65
Aménagement
3
400
000,00
Transport
200
508,11
ZAE
Champ
Dolant
5
688,68
Total
4
420
672,68
638
519,07
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
participation
du
Budget
Principal
aux
Budgets
annexes
pour
un
montant
de
5.059.191,75
€
pour
l'exercice
2018,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
chapitre
67
et
204.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
EXAREE;>-Pour
copie
conforme,
Cr
op
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-20CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 21
- Approbation
des
Fonds
de
concours
2018
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUFEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-21CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 21
- Approbation
des
Fonds
de
concours
2018
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Budget
Primitif
2018
du
Budget
Principal
prévoit
une
inscription
budgétaire
de
2.745.945,92
€
pour
divers
fonds
de
concours
d'investissement
répartis
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Ce
montant
est
ventilé
sur
les
imputations
suivantes
:
COMPTE
MONTANT
204112
51.171,47
€
2041632
708.519,07
€
204182
300.000
€
2041412
1.162.300
€
20422
135.000
€
204113
200.000
€
204122
188.955,38
€
TOTAL
2.745.945,92
€
BUDGET
TOURISME
Le
Budget
Primitif
2018
du
Budget
Tourisme
prévoit
une
inscription
budgétaire
de
180
000
€
pour
divers
fonds
de
concours
d'investissement
répartis
selon
le
tableau
joint
en
annexe. Ce
montant
est
ventilé
sur
les
imputations
suivantes :
COMPTE
MONTANT
20422
50
000,00
€
204182
130
000,00
€
TOTAL
180
000,00
€
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
fonds
de
concours
pour
l'année
2018.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
ea
REG
Pour
copie
conforme,
S
<
w
»
FLY Ss
EG
\,
_ Le
Président,
Soarese
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-21CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FONDS
DE
CONCOURS
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
|
Bénéficiaire
Objet
Budget
2018
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSÉE
(204112)
UTC
(opération
912)
Plan
de
relance
et
PG3
21171,47
Aides
communautaires
OPAH
Aides
communautaires
OPAH
30
000,00
TOTAL
(204112)
51
171,47
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(2041632)
Tourisme
participation
à
l'investissement
474
165,65
Hôtel
de
projets
participation
à
l'investissement
57
996,74
RPA
participation
à
l'investissement
100
668,00
SPANC
participation
à
l'investissement
70
000,00
ZAE
Champ
Dolant
participation
à
l'investissement
5
688,68
TOTAL
(2041632)
708
519,07
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(204182)
Divers
Organismes
[Aide
communautaire
aux
logements
locatifs
sociaux
100
000,00
Financement
d'État
aux
logements
locatifs
sociaux
200
000,00
TOTAL
(204182)
300
000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(2041412)
Communes
membres
aide
aux
communes
360
000,00
Mairie
de
Compiègne
stade
Petit
poisson
95
000,00
Mairie
de
Compiègne
(report
2017)
Aménagement
salle
de
boxe
à
l'EEM
112
000,00
Mairie
de
Compiègne
(report
2017)
Réhabilitation
des
locaux
du
centre
municipal
Pierre
Gand
83
700,00
CHOISY
AU
BAC
Terrain
Synthétique
300
000,00
Mairie
de
Compiègne
Complément
aménagement
salle
boxe
àl'EEM
44
000,00
Mairie
de
Compiègne
Etude
musée
de
la figurine
12
500,00
Mairie
de
Compiègne
Place
du
Change
52
500,00
Mairie
de
Compiègne
Complément
Réhabilitation
des
locaux
du
centre
municipal
Pierre
Gand
61
000,00
Association
Mémorial
de
la
Clairière
Mémorial
de
la Clairière
de
l'Armistice
41
600,00
TOTAL
(2041412)
1 162
300,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(20422)
Versement
aides
FISAC
aux
commerçants
Aides
Vitrines
- accessibilité
-
5
000,00
Provision
aides
sur
projets
d'implantation
Subvention
pour
création
de
nouveaux
emplois
80
000,00
Particuliers
Opération
façade
et
rénovation
patrimoine
anciens
10
000,00
Particuliers
Accession
abordable
40
000,00
TOTAL
(20422)
135
000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(204113)
État
(opération
913)
[Rocade
nord
est
(solde)
200
000,00
TOTAL
(204113)
200
000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(204122)
Conseil
Régional
(opération
912)
[UTC
188
955,38
TOTAL
(204122)
188
965,38
22/03/2018
S:\Pole_Citoyen_Adm_Gen\Assemblees\ ARC\CONSEILS
D AGGLOMERATION\2018\CA29.03.2018\Annexes\22
- Annexe
1 -
approbation
Fonds
de concours
2018
Budget
principal
16.03
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-21CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FONDS DE CONCOURS 2018
BENEFICIAIRE OBJET BP 2018
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS (204182)
ONF Valorisation des étangs de Saint Pierre 10 000
ONF Berceau de l'impératrice 20 000
GOLF de Compiègne (report 2017) 100 000 TOTAL (204182) 130 000
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS (20422)
FESTIVAL DES FORETS [Théâtre de verdure 50 000 TOTAL (20422) 50 000 TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 180 000
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-21CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 22
- Admission
en
non-valeur
—
Budget
Déchets
Ménagers
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUFEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M
.Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 22
- Admission
en
non-valeur
—
Budget
Déchets
Ménagers
Il
est
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
émis
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Automne
sur
les
exercices
2013
—
2014
-
2015
—
2016
et
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
en
2017
concernant
la
redevance
ordures
ménagères
:
Admission
en
non-valeur
référencée
2881670232
Exercice
|
Référence
Reste
à
recouvrer
|
Motif
de
la
présentation
2016
|
T-79667080032-1
82.75
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
82.75
2015
|
T-79676450032-1
78.75
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2016
|
T-79670510032-1
82.97
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
161.72 244.47
Admission
en
non-valeur
référencée
3092310532
Exercice
|
Référence
Reste
à recouvrer
|
Motif
de
la
présentation
2017
| R-22-1389-1
11.00
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
11.00
2013
|
T-79673490032-1
23.18
|
PV
carence
2014
|
T-79671940032-1
95.83
|
PV
carence
2014
|
T-79676160032-1
111.32
|
PV
carence
2015
|
T-79674110032-1
78.75
|
PV
carence
2015
|
T-79675290032-1
71.75
|
PV
carence
2016 |
T-79679200032-1
82.75
|
PV
carence
2017
|
R-22-1424-1
82.75
|
PV
carence
546.33
2015
| T-79674640032-1
78.75
|
Poursuite
sans
effet
78.75
2013
|
T-79674810032-1
74.00
|
PV
carence
2014
|
T-79669890032-1
71.75
|
PV
carence
2014
|
T-79676580032-1
71.75
|
PV
carence
2015
|
T-79670170032-1
78.75
|
PV
carence
2015
|
T-79675980032-1
71.75
|
PV
carence
2016
|
T-79674790032-1
82.75
|
PV
carence
2017
|
R-22-585-1
82.30
|
PV
carence
533.05
2017
|
R-22-698-1
3.59
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
3.59
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 2014
| T-79673630032-1
304.45
|
PV
carence
2015
|
T-79668050032-1
422.13
|
PV
carence
2015
|
T-79671380032-1
480.65
|
PV
carence
2016
|
T-79670330032-1
516.17
|
PV
carence
2017
|R-22-2758-1
415.83
|
PV
carence
2
139.23
2013
|
T-79666090032-1
262.60
|
PV
carence
2013
|
T-79670860032-1
324.48
|
PV
carence
2014
| T-79677720032-1
183.63
|
PV
carence
770.71
2017
|
R-22-2606-1
25.19
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
25.19
2013
|
T-79676100032-1
74.00
|
Poursuite
sans
effet
2014
|
T-79679500032-1
71.75 |
Poursuite
sans
effet
2015
|
T-702100000061-1
28.38
|
Poursuite
sans
effet
2015
|
T-79667310032-1
71.75 |
Poursuite
sans
effet
245.88
2013
|
T-79676590032-1
13.93
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
13.93
2014
|
T-79673780032-1
192.57
|
PV
carence
2015
|
T-79667610032-1
307.83
|
PV
carence
2015
|
T-79671300032-1
196.03
|
PV
carence
2016
|
T-79683440032-1
110.27
|
PV
carence
806.70
2014
|
T-79669930032-1
90.25
|
PV
carence
2015
|
T-79674010032-1
224.15
|
PV
carence
2015
| T-79675710032-1
227.95
|
PV
carence
2016
|
T-79668600032-1
197.80
|
PV
carence
2017
|
R-22-3008-1
120.37
|
PV
carence
860.52
2017
| R-22-501-1
0.30
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0.30
2017
|
R-22-2132-1
55,76
|
Poursuite
sans
effet
55.76
2013
|
T-79670300032-1
43.51
|
PV
carence
2013
| T-79678370032-1
384.78
|
PV
carence
428.29
2014
|
T-79666900032-1
71.75
|
Poursuite
sans
effet
2015
|
T-79669690032-1
78.75
|
Poursuite
sans
effet
2015
|
T-79670900032-1
71.75
|
Poursuite
sans
effet
222.25
2013
| T-79677640032-1
74.00
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2013
|
T-79684910032-1
74.00
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014
|
T-79678970032-1
139.03
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014
|
T-79679160032-1
138.59
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015
|
T-79668770032-1
112.70
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015
| T-79669070032-1
99.45
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2016
|
T-79671900032-1
123.25
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2017
|
R-22-1805-1
103.00
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
864.02
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 2017 | R-22-704-1
1.35 | RAR
inférieur
seui
1.35
2013 |
T-79675140032-1
80.53 |
PV
carence
2013 | T-79684830032-1
74.00 |
PV
carence
2014 | T-79666990032-1
71.75 |
PV
carence
2014 | T-79678640032-1
71.75 |
PV
carence
2015 | T-79671670032-1
71.75 |
PV
carence
2015 | T-79678960032-1
82.13 |
PV
carence
2016 | T-79670680032-1
82.75 |
PV
carence
2017
|R-22-2987-1
82.75 |
PV
carence
617.41
2013 | T-79676000032-1
84.35 |
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
2013 | T-79684840032-1
75.35 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014 | T-79664860032-1
101.00 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014 | T-79678350032-1
71.75 |
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
2015 | T-79671230032-1
133.18 | PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015 | T-79677710032-1
78.75 |
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
2016 | T-79665150032-1
81.84 |
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
626.22
2015 | T-79666020032-1
204.30 |
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2015 | T-79672220032-1
170.75 |
Décédé
et demande
renseignement
négative
2016 | T-79683740032-1
161.05 |
Décédé
et demande
renseignement
négative
2017 | R-22-3275-1
115.82 |
Décédé
et
demande
renseignement
négative
651.92
2017 | R-22-710-1
8.55 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
8.55
2013 | T-79675200032-1
68.69 |
Poursuite
sans
effet
68.69
2017 | R-22-718-1
25.18 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
25.18
2013
| T-79674170032-1
154.38 |
PV
carence
2013 | T-79676120032-1
176.43 |
PV
carence
2014 | T-79674260032-1
90.25 |
PV
carence
2014 | T-79685550032-1
127.83 |
PV
carence
2015 | T-79671000032-1
97.25 |
PV
carence
2015 | T-79676890032-T
90.25 |
PV
carence
2016 | T-79682760032-T
103.75 |
PV
carence
2017 | R-22-1682-1
103.75 |
PV
carence
943.89
2013 | T-79674500032-1
49.88 |
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
2014 | T-79674620032-1
137.50 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014 | T-79685580032-1
172.83 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015 | T-79674200032-1
121.30 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015 | T-79678930032-1
154.15 |
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
635.66
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 2013
|
T-79672180032-1
74.00
|
Décédé
et
demanf
2013
|
T-79676520032-1
74.00
|
Décédé
et
demantle
renseignement
négative
2014
|
T-79671700032-1
71.75
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2014
| T-79677440032-1
71.75
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2015
| T-79678310032-1
71.75
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
363.25
2015
|
T-79685510032-1
0.02
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0.02
2014
|
T-79671750032-1
92.00
|
PV
carence
2014
|
T-79677490032-1
75.18
|
PV
carence
2015
|
T-79675020032-1
109.13
|
PV
carence
2015
|
T-79676640032-1
73.33
|
PV
carence
2016
|
T-79667270032-1
159.25
|
PV
carence
2017
|R-22-2378-1
106.15
|
PV
carence
615.04
2014
|
T-79672050032-1
102.58
|
PV
carence
2014
|
T-79674090032-1
79.85
|
PV
carence
2015
|
T-79664050032-1
150.28
|
PV
carence
2015
|
T-79674910032-1
152.78
|
PV
carence
2016
|
T-79672300032-1
131.35
|
PV
carence
2017
|
R-22-2049-1
179.28
|
PV
carence
796.12
2017
|R-22-159-1
21.25 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
21.25
2017
| R-22-690-1
24.74
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
24.74
2017
|
R-22-2320-1
0.10
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0.10
2014
|
T-79674400032-1
285.55
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
285.55
2013
|
T-79677760032-1
294.78
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2013
|
T-79684900032-1
357.33
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2014
|
T-79676540032-1
90.25
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015
|
T-79674490032-1
27.35
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
2015
|
T-79677100032-1
90.25
|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
859.96
2017
|
R-22-3553-1
0.01
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0.01
2013
|
T-79676860032-1
75.58
|
Poursuite
sans
effet
75.58
2017
|R-22-1517-1
0.01
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0.01
2017
|
R-22-44-1
5.40
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
5.40
2016
|
T-79667330032-1
258.55
|
PV
carence
2017
|
R-22-2961-1
389.98
|
PV
carence
648.53
2017
|
R-22-34-1
27.72
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
27.72
14
907.65
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Admission
en
non-valeur
référencée
2676420832
Exercice | Référence
Reste
à recouvrer |
Motif
de
la présentation
2013 | T-702100000048
88,96
Poursuite
sans
effet
2013 | T-702100000049
99,65
Poursuite
sans
effet
2013 | T-702100000050
95,38
Poursuite
sans
effet
2013 | T-79675460032
81,88
Poursuite
sans
effet
2013 | T-79685080032
88,40
Poursuite
sans
effet
2014
|T-79677210032
99,65
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2014 | T-79678770032
107,53
Poursuite
sans
effet
2014 | T-79679650032
71,75
NPAI
et
demande
renseignement
négative
2014 | T-79679690032
92,45
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2014 | T-79679980032
81,43
Poursuite
sans
effet
2015 | T-702100000028
15,50
PV
carence
2015 | T-702100000064
1,00
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015 | T-702100000065
2,13
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015 | T-79664260032
1,86
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015
| T-79674080032
83,57
Poursuite
sans
effet
2015 | T-79676170032
113,52
Poursuite
sans
effet
2015 | T-79678210032
78,75
NPAI
et
demande
renseignement
négative
2015 | T-79678460032
78,75
Poursuite
sans
effet
2015 | T-79678560032
12:57
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015 | T-79678740032
446,25
Poursuite
sans
effet
2015 | T-79679890032
11,45
NPAI
et demande
renseignement
négative
2016 | T-79671130032
27,28
NPAI
et demande
renseignement
négative
2016 | T-79675100032
82,75
Poursuite
sans
effet
2016 | T-79678710032
358,25
Poursuite
sans
effet
2016 | T-79686350032
82,75
Poursuite
sans
effet
2016 | T-79686600032
82,75
NPAI
et
demande
renseignement
négative
2 446,51
Le
montant
total
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
17
598,63
€,
il
sera
comptabilisé
à
l’article
6541
du
budget
concerné.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
\/u
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
admissions
en
non-valeur
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
17
598,63
€.
PRECISE
que
ledit
montant
sera
comptabilisé
à
l’article
6541
du
budget
concerné.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
NA
ME
LA
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-22CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 23
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
«
Eau
et Assainissement
»
de
la
commune
de
LACHELLE
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD),
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z ££<<<< . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-23CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 23
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016
du
budget
«
Eau
et Assainissement
» de
la
commune
de
LACHELLE
Il est
rappelé
que
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
repris
les
résultats
des
budgets
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
(51.996,21)
par
délibération
du
6 juillet
2017,
et
a
décidé
des
affectations
suivantes :
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
36.289,78
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
pour
26.598,42
€
sur
le
budget
Assainissement
et
9.691,36
€
sur
le
budget
Eau,
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
de
15.706,43
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
sur
le
budget
Assainissement.
Or,
cette
reprise
des
résultats
devrait
se
faire :
-
Au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
investissement
-
Et
au
compte
778
«
Autres
produits
exceptionnels
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
fonctionnement. Aussi
les
résultats
des
budgets
Eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
n’ont
pas
pu
être
repris
sur
l'exercice
2017.
Il est
proposé
que
cette
reprise
des
résultats
soit
effectuée
en
2018.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
De
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
36
289,78
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068,
pour
26
598,42
€
sur
le
budget
Assainissement
et
9
691,36
€
sur
le
budget
Eau
-
De
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
de
15
706,43
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
778
sur
le
budget
Assainissement.
La
reprise
totale
de
42
304,85
€
sur
le
budget
Assainissement
correspond
à
la
redevance
assainissement
2016
due
par
la
commune
de
Lachelle.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
EMA
RRÉG;Pour
copie
conforme,
LÉ:
k,
*D
KO\Le
Fresigent
EN
rue FE
Z Philippe
MARIN
NE
67 EC
MA
re
de
Compiègne
=
teur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-23CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 24
-
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
(Travaux
schéma
directeur
d’adduction
d’eau
potable)
—- Budget
Eau
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FÜUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET -— Directeur
Général
des
Services
. THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAURHIN -— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
£Z <£<£<
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-24CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 24
—
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
(Travaux
schéma
directeur
d’adduction
d’eau
potable)
—- Budget
Eau
Suite
au
Schéma
Directeur
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SDAE)
attribué
en
2010,
un
programme
de
travaux
de
6.7M€
a
été
établi.
La
pose
des
vannes
de
sectorisation
(phase
1)
et
les
études
complémentaires
nécessaires
à
la finalisation
du
projet
ont
été
réalisées
en
2017.
Les
phases
2,
3,
4,5
à
savoir :
-
Phase
2 :
La
création
du
réservoir
des
Hospices
-
Phase
3
: les
travaux
sur
le
réservoir
intercommunal
de
Margny
les
Compiègne
-
Phase
4:
la
création
du
surpresseur
de
la
rocade
-
Phase
5 :
les
interconnexions
avec
les
communes
voisines
et
Syndicats
pour
la
sécurisation
de
la ressource.
devraient
se
réaliser
entre
2018
et
2021
pour
un
budget
global
de
6.5M€
Compte
tenu
de
l'importance
de
ce
programme
de
travaux
et
afin
d'en
assurer
partiellement
le
financement
pour
limiter
le recours
à
l'emprunt,
il est
proposé
de
provisionner
0,8M£€
en
complément
de
la
provision
de
1.136ME€
constituée
en
2010
et
de
1,5M£€
en
2017.
Le
Conseil
d'Agglomération
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
21
mars
2018
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
de
0,8M£
au
titre
des
travaux
liés
Schéma
Directeur
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SDAE)
pour
l'exercice
2018.
PRECISE
que
la
provision
est
inscrite
au
budget
Eau,
chapitre
68.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont, les
membres
présents,
signé
après
lecture,
ss
Re
Voris
HR
A -Rour
copie
conforme,
OT
den
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2e:
fi,
NO\.Le
Président
NY
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f
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7
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-24CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 25
—
Vote
du
Budget
supplémentaire
des
Budgets
Annexes
(Eau-Assainissement-
Déchets-SPANC) Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
.
:
fl
|
SO
f
{
|
Î
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
| |
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
|
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
|
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
|
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
!
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
2018
\LMR LL
Date
d'affichage
:
|
0
À
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50 FINANCES 25
-
Vote
du
Budget
supplémentaire
des
Budgets
Annexes
(Eau-
Assainissement-
Déchets-
SPANC)
Lors
de
sa
séance
du
21
décembre
2017,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
les
budgets
primitifs
2018
de
l’Assainissement,
du
SPANC,
de
l'Eau
et
des
déchets.
Compte
tenu
des
affectations
des
résultats
du
compte
administratif
2017,
il est
proposé
d'adopter
les
budgets
supplémentaires
2018
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
annexé.
Une
note
explicative
est
jointe
à
ce
rapport.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
budgets
supplémentaires
2018
suivant
le
tableau
ci-annexé.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
2007
Maire
de
Compië
Sénateur
honoraîfe
de
l'Oise Budgets
Supplémentaires
2018
Budgets
Annexes
Assainissement,
SPANC,
Eau
et
Déchets
Les
Budgets
Supplémentaires
pour
l'exercice
2018
des
budgets
annexes
Assainissement,
SPANC,
Eau
et
Déchets
portent
sur
:
°
Les
reprises
et
affectations
des
résultats
des
comptes
administratifs
2017
;
e
L'intégration
des
restes
à
réaliser
2017
;
e
Des
ajustements
d'inscriptions
budgétaires
sans
pour
autant
remettre
en
cause
les
équilibres
budgétaires
obtenus
aux
BP
2018
(pas
de
minoration
de
l’autofinancement
ou
de
majoration
des
recours
prévisionnels
aux
emprunts).
Assainissement En
investissement,
le report
d’excédent
d'investissement
(0,8M£€),
des
subventions
de
l'agence
de
l’eau
(1,2M£€)
et
un
virement
de
la section
d'exploitation
(3,3M£€)
permettent
l'inscription
de
dépenses
:
-__
de
travaux
de
réseaux
(0,37M£)
et
de
constructions
pour
la STEP
de
Béthisy
Saint
Pierre
(0,15M£),
d'installation
de
matériel
et
d'outillage
(2,1M£)
dont
l'essentiel
concerne
le
réseau
de
Lachelle
-
et
la
prise
en
charge
des
restes
à
réaliser
pour
2,8M£
en
constructions
En
fonctionnement,
l'excédent
de
gestion
de
2017
(3,4M€)
et
une
cession
de
parcelle
de
terrain
(0,2M€),
s’équilibre
en
dépenses,
principalement
par
:
-
le virement
vers
la section
d'investissement
(3,3M£€)
-
des
inscriptions
supplémentaires
notamment
en
entretien
et frais financiers.
SPANC En
investissement
et
fonctionnement,
les
reports
258
k€
en
investissement
et
39
k€
en
fonctionnement
sont
équilibrés
par
l'inscription
de
dépenses
supplémentaires
dont
une
étude
de258k£.
Eau En
investissement,
le
solde
excédentaire
d'investissement
de
3,9M£
et
l'affectation
de
résultats
(0,2M£)
s'équilibrent
principalement
en
dépenses
par
l'inscription
:
-
réseaux
adduction
eau
(1,75M£),
-
des
constructions
(1,3M£)
-__
d'installations
et
matériels
(1,1M£€),
En
fonctionnement,
l'excédent
de
fonctionnement
(1,3M£)
s’équilibre
par
l'inscription
de
dépenses
ventilées
sur
divers
postes
notamment
des
redevances
collectées
et
reversées
à
l’agence
de
l'Eau
(0,4M€)
et
la
constitution
d’une
provision
de
0,8M£
(délibération
spécifique
sur
le sujet).
Déchets
ménagers
En
investissement,
l'excédent
de
0,2M£
et
l'affectation
de
résultat
(0,4M£€)
permettent
de
minorer
le
recours
à
l'emprunt
de
-0,6M£.
En
fonctionnement,
l'excédent
de
2,2M€
permet
l'inscription
de
dépenses
notamment
les
contrats
de
prestations
de
services
et la fourniture
de
sacs. BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2018
Budget
/
Compte
budgétaire
Investissement
Fonctionnement
Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Assainissement
001
Résultat
d'investissement
reporté
798
334,55
002
Résultat
d'exploitation
reporté
3
405
992,20
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
3
312
384,99
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
312
384,99
o11
Charges
à
caractère
général
40
000,00
61521
- Entretien
de
bâtiments
publics
20
000,00
6226
- Honoraires
20
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
26
598,42
1068
- Autres
réserves
26
598,42
13
Subventions
d'investissement
1
204
000,00
13111
- Agence
de
l'Eau
1 204
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
401
081,74
1641
- Emprunts
en
euros
36
125,77
1678
- Autres
emprunts
et
dettes
64
955,97
20
Immobilisations
incorporelles
8
900,00
2031
- Frais
d'études
8
900,00
21
Immobilisations
corporelles
373
669,09
21532
- Réseaux
d'assainissement
373
669,09
23
Immobilisations
en
cours
5
058
451,62
2313
- Constructions
2797
321,40
2313
- Constructions
150
000,00
2315
- Installations,
matériels
et outillage
techniques
2111
130,22
27
Autres
immobilisations
financières
60
000,00
60
000,00
2762
- Transfert
droits
à
déduction
TVA
60
000,00
60
000,00
66
Charges
financières
68
529,15
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
44
107,93
66112
- Intérêts
rattachement
des
ICNE
24
421,22
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
784,49
2111
- Terrains
nus
183
596,67
281532
- Réseaux
d'assainissement
14
241,99
28182
- Matériel
de
transport
1 970,00
28183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
975,83
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
784,49
6811
- Dot.Amort.
Immos
17
187,82
675
- Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
183
596,67
041
Opérations
patrimoniales
367
816,91
367
816,91
2031
- Frais
d'études
1
846,20
21531
- Réseaux
d'assainissement
1
846,20
En
é
_
203
997,62
1027
- Mise
à
disposition
161
973,09
217532
- Réseaux
d'assainissement
203
997,62
2817532
- Réseaux
d'assainissement
161
973,09
77
Produits
exceptionnels
215
706,43
775
- Produits
de
cessions
d'éléments
d'actif
200
000,00
778
- Autres
produits
exceptionnels
15
706,43
Total
5
969
919,36
5
969
919,36|
3621
698,63|
3
621
698,63
SPANC
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
258
281,73
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
36
826,91
20
Immobilisations
incorporelles
258
281,73
2031
- Frais
d'études
258
281,73
011
Charges
à
caractères
général
36
826,91
604
- Achats
d'études
30
746,91
6156
Maintenance
4
080,00
6231
- Annonces
et
insertions
2
000,00
Total
258
281,73
258
281,73
36
826,91
36
826,91
Page
1/3 Budget
/
Compte
budgétaire
Investissement
Fonctionnement
Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Eau
001
Résultat
d'investissement
reporté
3
945
486,06
002
Résultat
d'exploitation
reporté
1323
599,86
011
Charges
à
caractère
général
509
943,76
605
- Achat
d'eau
109
943,76
6371
- Redevance
versée
aux
agences
de
l'eau
400
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
191
920,22
120
700,43
1068
- Autres
réserves
61
528,43
9 691,36
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
25
675,54
1641
-
Emprunts
en
euros
24
298,74
1678
- Autres
emprunts
et dettes
1
376,80
20
Immobilisations
incorporelles
14
830,00
2031
- Frais
d'études
14
630,00
2051
- Acquisition
logiciels
et
progiciels
200,00
21
Immobilisations
corporelles
1750
614,88
21531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
1 749
614,88
2183
- Acquisition
matériel
informatique
1
000,00
66
Charges
financières
45
133,58
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
1
763,55
66112
- Intérêts
rattachement
des
ICNE
43
370,03
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
800
000,00
6815
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
800
000,00
23
Immobilisations
en
cours
2
418
104,66
2313
- Immobilisations
en
cours
1
284
495,33
2315 -
Installations,
matériels
et
outillage
techniques
1
133
609,33
75
Autres
produits
de
gestion
courantes
1,56
7588
- Produits
divers
de
gestion
courante
1,56
77
Produits
exceptionnels
103
294,72
:
:
103
294,72
778
- Autres
produits
exceptionnels
9
375,66
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
18
074,00
89
892,80
139111
- Agence
de
l'eau
18
074,00
281311
- Bâtiment
d'exploitation
8
788,00
281531
- Réseau
d'adduction
d'eau
7 891,00
2817531
- Réseau
d'adduction
d'eau
70
520,00
28182
- Matériel
de
transport
1
647,00
28183
- Matériel
de
bureau
1
046,80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
89
892,80
18
074,00
777
- Qu'part
subv
investissement
18
074,00
6811
- Dot.Amort.
Immos
89
892,80
041
Opérations
patrimoniales
16
663
355,10|
16
663
355,10
ES
di
es
203
721,05
1027
- Mise
à
disposition
111
895,70
217531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
203
721,05
2817531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
111
895,70
2 703
533,90
587
885,50
1027
- Mise
à
disposition
485
382,40
104
000,00
13 457,12
13118
- Subventions
autres
485
382,40
139118
- Autres
104
000,00
1641
-
Emprunts
en
euros
13
457,12
217531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
2703
533,90
2817531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
587
885,50
8
141
532,36
Los
"
4 242
131,07
1027
- Mise
à
disposition
16
110,00
53
706,00
217531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
8
141
532,36
2817531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
4242
131,07
1315
- Subventions
Groupements
de
collectivités
53
706,00
13915
- Groupements
de
collectivités
16
110,00
Total
20
890
654,18]
20
890
654,18
1
444
970,14]
1
444
970,14
Page
2/3 Budget
/
Compte
budgétaire
Investissement
Fonctionnement
Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déchets
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
444
758,22
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
394
724,66
10222
- FCTVA
50
033,56
13
Subventions
d'équipement
transférables
autres
6
652,20
1318
- Subventions
équipement
transférées
autres
6 652,20
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-630
690,23
1641
-
Emprunts
en
euros
-630
690,23
20
Immobilisations
incorporelles
250,00
2051
- Logiciels
250,00
21
Immobilisations
corporelles
22
821,96
2138
- Autres
constructions
-150
000,00
2148
- Constructions
sur
sol
d'autrui
-20
000,00
2158
- Installations,
matériel
et
outillages
techniques
autres
6 822,00
21738
- Autres
constructions
150
000,00
2182
- Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
transports
18
000,00
2183
- Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
bureau
et
informatique
1
200,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
16
799,96
001
Résultat
d'investissement
reporté
202
351,77
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2183
537,15
011
Charges
à
caractère
général
2169
210,66
60623
- Alimentation
1
000,00
60632
- Fournitures
petits
équipements
1 400,00
6068
- Autres
matières
et fournitures
50
000,00
611
- Contrat
de
prestations
de
service
2
092
720,66
6132
- Locations
immobilières
890,00
6184
- Versements
à
des
organismes
de
formation
10
000,00
617
- Etudes
et
recherches
10
000,00
6238
- Divers
3 000,00
6262
- Frais
de
télécommunication
200,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
12
300,00
64111
- Rémunération
principale
personnel
titulaire
12
300,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
17
598,63
6541
- Pertes
sur
créances
irrécouvrables
17
598,63
66
Charges
financières
2
230,40
66112
- Intérêts
courus
non
échus
2
230,40
67
Charges
exceptionnelles
79
152,20
6714
- Charges
exceptionnelles
sur
bourses
et
prix
30
000,00
673
- Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
49
152,20
73
Impôts
et taxes
96
954,74
7331
- Taxe
d'enlèvement
ordures
ménagères
96
954,74
Total
23
071,96
23
071,96|
2
280
491,89]
2
280
491,89
Page
3/3 BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2018
ASSAINISSEMENT
—
EAU
- SPANC
ET
DECHETS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
29
MARS
2018
Signature
ARMANCOURT M.
Eric
BERTRAND
Mme
Brigitte
CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN M.
Alain
DRICOURT
M.
Arnaud
PERRIN
|
BETHISY-SAINT-PIERRE M.
Jean-Marie
LAVOISIER
Mme
Michèle
CAILLEUX
BIENVILLE M.
Claude
DUPRONT
M.
Patrick
LEROUX
CHOISY-AU-BAC M.
Jean-Noël
GUESNIER
Mme
Marie-Thérèse
LAMARCHE CLAIROIX M.
Laurent
PORTEBOIS
M.
Emmanuel
GUESNIER
COMPIEGNE M.
Philippe
MARINI
M. Michel
FOUBERT|
{
at
Mme
Arielle FRANCOIS
L
EL
M.
Eric
de
VALROGER
Mme
Sandrine
de
FIGUEIREDO
M.
Eric
VERRIER
Mme
Sophie
SCHWARZ
M.
Nicolas
LEDAY
Mme
Sylvie
OGER
Mme
Marie-Pierre
DEGAGE
M.
Marc-Antoine
BREKIESZ
Mme
Marie-Christine
LEGROS
M.
Philippe
TRINCHEZ
Mme
Dominique
RENARD
M.
Eric
HANEN
Mme
Françoise
TROUSSELLE
LL M.
Christian
TELLIER
Mme
Anne-Patricia
KOERBER
M.
Joël
DUPUY
DE
MERY
Mme
Evelyse
GUYOT
M.
Etienne
DIOT
Mme
Monia
LHADI
M.
Richard
VALENTE
Mme
Solange
DUMAY
M.
Jean-Marc
BRANCHE
JANVILLE M.
Philippe
BOUCHER
Mme
Corinne
CARLIER
JAUX M.
Michel
JEANNEROT
M.
Philippe
DEBLOIS
JONQUIERES M.
Jean-Claude
CHIREUX
M.
Alain
DENNEL LACHELLE M.
Pascal
SERET
M.
Xavier
LOUVET
LA
CROIX
SAINT
OUEN
M.
Jean
DESESSART
Mme
Jacqueline
FERRADINI
LE
MEUX
| | | |
Mme
Evelyne
LE
CHAPELLIER
Mme
Florence
BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE M.
Bernard
HELLAL
M.
Marc
RESSONS
Mme
Rachida
EL
AMRANI
M.
Georges
DIAB
M.
Xavier
GERARD
NERY M.
Claude
PICART
M.
Bernard
GUILLON SAINTINES M.
Jean-Pierre
DESMOULINS
Mme
Jeanine
COPIGNY
SAINT
JEAN
AUX
BOIS
M.
Jean-Pierre
LEBOEUF
M. Philippe LUISIN SAINT-SAUVEUR M.
Jean-Claude
GRANIER
M.
Yves
DAMBRINE
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
Mme
Micheline
FUSEE
Mme
Martine
OLIVIER
VENETTE M.
Bernard
DELANNOY
M.
Sylvie
LEMONNIER
MOREL
VERBERIE M.
Michel
ARNOULD
M.
Patrick
STEFFEN
VIEUX-MOULIN Mme
Béatrice
MARTIN
M.
Erwan
BAUDIMANT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET :
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20006796500018
AGGLO.
REGION
DE COMPIEGNE
ET DE
LA BASSE
AUTOMNE
POSTE
COMPTABLE
DE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M4... (1)
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
: 02
SERVICE
EAUX GARG: 2)
Î | |
D
ANNEE
2018
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé:
M4,
M41,
M42,
M43,
M44
ou
M49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
:
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20006796500018
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
POSTE
COMPTABLE
DE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M4...(1)
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
: 10
SERVICE
ASSAINT
|
ANNEE
2018
| L
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M4,
M41,
M42,
M43,
M44
ou
M49,
(2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe REPUBLIQUE
FRANCAISE
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET
: 20006796500018
POSTE
COMPTABLE
:-- î |
M.
14
|
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
(3)
voté
par
nature
BUDGET
: 05
DECHETS
MENAGERS
CARC
(4)
ANNEE
2018
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le
budget
concerné
:
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Demande
effectuée
le
06/03/2018
,BS
0 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
:
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20006796500018
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET DE
LA BASSE
AUTOMNE
POSTE
COMPTABLE
DE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M4...(1)
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
: 07
SPANC
CARC
(2)
ANNEE
2018
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M4,
M41,
M42,
M43,
M44
ou
M49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
° ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 29 MARS 2018
FINANCES
26 - Approbation du pacte financier et fiscal
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M
M
. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-26CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES
26 - Approbation du pacte financier et fiscal
Vu le code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération du 30 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville 2015-2020 :
Considérant l'engagement pris avec ce contrat de ville d'élaborer un pacte financier et fiscal de Solidarité en concertation avec les communes membres visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières.
Considérant que ce pacte doit tenir compte des diverses relations financières existantes entre l'EPCI et ses communes membres, à savoir à minima :
- les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les transferts de compétences :
- les règles d'évolution des attributions de compensation (AC) ;
- les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC) et/ou la dotation de solidarité communautaire (DSC), et les critères de péréquation retenus ; | - les critères retenus par l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Considérant que l'objectif de ce pacte est de définir un contrat clair porteur de stabilité et de
prévisibilité pour l’agglomération et ses communes dans un contexte de tensions sur les finances
publiques ;
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l'avis du Collège des Maires réuni le jeudi 15 mars 2018,
Vu l'avis de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines
du mercredi 21 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le pacte financier et fiscal tel que joint en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
an Q
£ De
Sénateur h raire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-26CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIÈGNE
VERSION AU 16/03/2018
POLE FINANCES
Affaire suivie par Pierre MAUHIN
S:\Pole_Fin_Administration\Budgets\Budgets_ARC \COMPETENCES NOUVEL EPCI\PACTE FINANCIER ET FISCAL
Pacte fiscal et financier
Sommaire
A. Préambule
B. Etat des lieux des mécanismes de redistribution existants
1. Les attributions de compensation (AC)
2. Les fonds de concours (FDC)
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
C. Propositions d'évolution des mécanismes de redistribution
1. Les attributions de compensation (AC)
re Les fonds de concours (FDC)
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
F La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
D. Modalités d'adoption du pacte fiscal et financier
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE — CS 10007 — 60312 COMPIEGNE CEDEX -— Tél. : 03 44 40 76 00 — Fax : 03 44 40 25 90 — il@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 1
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-26CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 A. Préambule
En vertu du paragraphe VI de la l’article 1609 nonies C du CG, L’agglomération de la Région de
Compiègne s’est engagé lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses
communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de
charges et de recettes entre ces dernières.
Ce pacte doit tenir compte des diverses relations financières existantes entre l'EPCI et ses communes
membres, à savoir à minima :
- les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les
transferts de compétences :
- les règles d'évolution des attributions de compensation (AC) ;
- les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC) et/ou la dotation
de solidarité communautaire (DSC), et les critères de péréquation retenus ;
- les critères retenus par l'organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant,
les prélèvements ou reversements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC).
Ce pacte peut en outre comporter les règles de versement et d'évolution de tout autre dispositif de
redistribution bénéficiant aux communes membres, notamment au titre de la politique de la ville.
’
L'absence d'élaboration de ce pacte financier et fiscal de solidarité formalisée dans là première
année de mise en œuvre du contrat de ville entraîne le versement obligatoire d’une DSC au profit des
communes concernées par ce contrat de ville, dont le montant est au moins égal à 50 % de la
progression sur un an de certains produits fiscaux dont principalement la cotisation foncière des
entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Il n'existe pas véritablement de « modèle » de pacte financier qui peut donc prendre une forme et un
contenu très diversifié propre à chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI). Dans
la pratique, la logique de solidarité financière réciproque entre l’EPCI et ses communes membres
prévaut et repose sur différentes composantes financières. L'objectif de ce pacte est de définir un
contrat clair porteur de stabilité et de prévisibilité pour l'agglomération et ses communes dans un
contexte de tensions sur les finances publiques.
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 B. Etat des lieux des mécanismes de redistribution existants
L'agglomération dispose de mécanismes de redistribution épars et hétérogènes à destination des
communes membres. Bien que n'ayant pas formalisé de pacte financier et fiscal à l'échelle de
l’agglomération, elle a progressivement institué un corps de délibérations qui prévoit des
mécanismes re-distributifs entre l’EPCI et ses communes membres.
1. Les attributions de compensation (AC)
Le reversement de fiscalité professionnelle via les attributions de compensation résulte :
- d’une situation fiscale figée au moment de la création d’un EPCI, de l'adhésion d’une
commune à cet EPCI ou de la fusion avec un EPCI préexistant à fiscalité professionnelle
unique,
- ensuite minorée ou majorée des éventuels transferts de charges impactant le nouveau
gestionnaire de la compétence.
Les attributions de compensation reposent sur le principe de neutralité budgétaire mis en œuvre
tant au moment du passage à la fiscalité unique (la communauté bénéficie du produit de la fiscalité
économique sur l’ensemble du territoire communautaire et restitue à chaque commune membre le
produit de fiscalité perçue au moment du transfert de la ressource économique), que lors de chaque
nouveau transfert de charges en lien avec les évolutions des compétences.
En 2017, l’ARC a reversé à ses communes membres les attributions de compensation selon ces
dispositions légales.
Ces montants de 2017 seront amenés à évoluer pour tenir com pte de la révision générale des statuts
de l’ARC et qui impliquent tant des restitutions et que des extensions de compétences. Les montants
2018 des AC devraient être arrêtés sur proposition de la commission locale d'évaluation des
transferts de charges dans le courant du mois de juin 2018. Là encore, le principe de neutralité
budgétaire tant pour les communes que pour l’EPCI est mis en œuvre.
2. Les fonds de concours (FDC)
Les statuts de l'ARC tels que définis par arrêté préfectoral du 29 décembre 2018 incluent une
compétence facultative dénommée « fonds de concours ». Cette compétence a permis de soutenir
financièrement de nombreux projets communaux. En outre, une enveloppe budgétaire spécialement
affectée en faveur des communes membres de moins de 2.000 habitants est reconduite d'année en
année au budget de l’ARC. Cette enveloppe pour 2018 totalisera 330.000 euros puisque l’ARC
compte 12 communes de moins de 2.000 habitants.
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
L'agglomération a institué une dotation de solidarité communautaire dès l’année 2005 au bénéfice
de ses 14 communes membres de l‘époque. Cette dotation de solidarité a ensuite été étendue aux
nouveaux membres au fur et à mesure de leur intégration, pour concerner en 2017 les 22 communes
adhérentes de l’ARC.
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 Les 7 critères retenus pour la répartition de l'enveloppe financière en 2005 étaient principalement
constitués (93% de l'enveloppe) de la population, de l'insuffisance de potentiel fiscal, de l'importance
des charges communales et d’une compensation partielle du gel des dotations de compensations de
l'Etat. Les montants de DSC alloués à chacune des 14 communes historiques ont été constants sur la
période 2007 à 2016 en l’absence d'actualisation des données des critères et d'évolution du montant
de l'enveloppe globale consacrée à la DSC.
Pour les autres communes qui ont adhéré après l’année 2005, le montant de DSC alloué à chacune
d’entre elle a été déterminé sur la base de leur population au moment de l’adhésion multiplié par la
moyenne par habitant de la dotation versée aux communes déjà membres.
S'agissant de l’année 2017, les montants «standards » ou « historiques » alloués par commune ont
été les suivants :
Population COMMUNE DGF(a) DSC 2017
ARMANCOURT 572 6 241,34
BETHISY ST MARTIN 1 169 10 011,84
BETHISY ST PIERRE 3 209 28 076,67
BIENVILLE 506 7 598,00
CHOISY AU BAC 3 530 28 558,06
CLAIROIX 2 220 17 641,29
COMPIEGNE 42 507| 405 559,80
JANVILLE 720 8 634,96
JAUX 2 597 11 321,79
JONQUIERES 630 6 503,73
LACHELLE 643 5 294,76
LACROIX ST OUEN 4 627 31 125,77
MARGNY LES COMPIEGNE 8 148 50 883,81
LE MEUX 2 283 13 847,11
NERY 696 6 024,51
SAINTINES 1 036 8 758,18
ST JEAN AUX BOIS 369 4 138,70
ST SAUVEUR 1 711 21 054,62
ST VAAST DE LONGMONT 660 5 597,92
VENETTE 2 922 19 236,57
VERBERIE 4 200 36 120,96
VIEUX MOULIN 705 7 252,45
TOTAL/MOYENNE 85 660| 739 482,84
À noter que la ville de Compiègne, au-delà du montant « historique » perçu de 405.560 euros
mentionné ci-dessus, à bénéficié d’un complément exceptionnel compte tenu de l'obligation légale
de reversement d’une part de la progression de la fiscalité au profit des communes concernées par
un contrat de ville qui a atteint 676.734 euros.
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue
actuellement le seul mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il
s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de
coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. I] consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis son institution en 2012, le montant alloué au FPIC a considérablement augmenté. Fixé
initialement à 150 M£ en 2012, il a progressivement atteint 360 M€ en 2013, puis 570 M£ en 2014,
780 M€ en 2015 et 1 000 M£ aussi bien en 2016 qu'en 2017. II était prévu que la somme dédiée soit
portée à 2% des recettes fiscales du bloc communal pour 2018, soit, approximativement, près de
1.200 M£. Finalement, l'article 163 de la loi de finances 2018 maintient le niveau de 2017.
L'agglomération est depuis la création de ce fonds soumise à un prélèvement qui a évolué de la
manière suivante :
Montant/ 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Années
prélèvement 183.385 507.836 876.280 1.223.068 1.949.402 1.831.868
reversement 0 0 0 0 0 252.013
Le législateur prévoit quatre types de mécanisme de répartition interne du prélèvement du FPIC :
- Mécanisme 1 : répartition « de droit commun »
La répartition de droit commun s'effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s'effectue
entre l'EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF), puis,
entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population.
Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.
- Mécanisme 2 : répartition dérogatoire « à la majorité des deux tiers »
La répartition dérogatoire doit être adoptée par délibération à la majorité des deux tiers.
Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI et
ses communes membres en fonction du CIF, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus
de 30% du montant de droit commun.
Dans un second temps, la répartition s'effectue entre chacune des communes membres en fonction
de trois critères, la population, l'écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu
moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et le potentiel fiscal ou financier par habitant de
ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier communal moyen par habitant sur le
territoire de l’EPCI.
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 Ces critères peuvent être complétés par d’autres critères de ressources ou de charges déterminés
par le conseil communautaire. Toutefois, ces modalités ne peuvent pas avoir pour effet de majorer
ou de minorer de plus de 30 % le montant de l'attribution ou de la contribution d’une commune
membre par rapport à celle calculée selon le droit commun.
- Mécanisme 3 : répartition dérogatoire dite « libre »
La répartition dérogatoire dite « libre » permet au conseil communautaire de choisir librement la
répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses
propres critères. Cette répartition peut s'effectuer soit par délibération de l'organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l'organe délibérant statuant à la majorité des deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres.
Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d'opter pour le mécanisme 3 et a pris
entièrement à sa charge le prélèvement et a reparti en 2017 le reversement en faveur des 6
communes de l’ex. CCBA.
À noter que cette répartition du reversement en faveur des 6 communes issues de l'ex. CCBA
correspond aux montants perçus par lex. CCBA et ses communes membres minorés de -10%
(garantie transitoire fixée par l'Etat à 90% du montant perçu l’année N-1).
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 C. Propositions d'évolution des mécanismes de redistribution
1. Les attributions de compensation (AC)
Le montant de l'AC fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment
faire l’objet d’une révision. Le législateur prévoit quatre types de procédures de révision de l’AC:
- Procédure 1: la révision libre qui nécessite un accord entre l’'EPCI et ses communes
membres :
Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose une délibération à la
majorité des deux tiers du conseil communautaire, de chaque commune intéressée à la majorité
simple et que ces délibérations tiennent compte de l'évaluation expresse élaborée par la CLECT dans
son rapport. À noter que le refus d’une commune n’empêche pas la révision des attributions de
compensation des autres communes qui ont donné leur accord et que l'AC de cette commune reste
alors inchangé.
- Procédure 2: la révision liée à tout transfert de charges entre l'EPCI et ses communes
membres :
Lors de chaque transfert de charge, la CLECT produit un rapport évaluant leur montant. Après
adoption de ce rapport par les communes membres, le montant de l'AC est minoré ou majoré du
coût de ce transfert par délibération de l’EPCI du coût de ce transfert.
Le rapport d'évaluation élaboré par la CLECT doit ensuite être adopté par les communes membres de
l’'EPCI. À contrario, la modification du montant de l’AC ne nécessite pas de délibération de la part de
ces dernières.
L’organe délibérant de l’EPCI prend acte par délibération des montants à verser à chaque commune
membre.
- Procédure 3 : la révision unilatérale du montant de l'AC opérée sans accord entre l’EPCI et
ses communes membres :
La contraction des bases imposables au profit de l’EPCI autorise la mise en œuvre d’une procédure
de révision unilatérale des attributions de compensation. Dans cette hypothèse, l’accord des
conseils municipaux des communes dont l'attribution de compensation serait diminuée n’est pas
requis. Un vote à la majorité simple de l'organe délibérant du groupement suffit.
- Procédure 4: la révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité
qualifiée de ses communes membres.
Les EPCI peuvent procéder à la diminution des attributions de compensation d'une partie des
communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par
habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des
communes membres.
Les délibérations concordantes doivent être adoptées à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population. À noter que dans ce cadre, toutes les communes de
l'EPCI sont dites « intéressées » et doivent se prononcer sur la mise en œuvre de la révision «
individualisée ». Cette révision à la baisse des attributions de compensation ne peut excéder 5% du
montant initial de celles-ci.
Propositions retenues :
- adopter le principe général de ne pas réviser les attributions de compensation afin de préserver
une stabilité financière pour les communes membres dans un contexte financier contraint pour les ‘ collectivités locales et donc maintenir l’équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées.
- Par exception, ces attributions de compensation seront révisées si les conditions de mise en œuvre
des procédures 2 et 3 sont remplies.
La procédure 2 permet de garantir la neutralité budgétaire d’un nouveau transfert de charges en lien
avec une évolution des compétences de l’EPCI alors que la procédure 3 constitue une « clause de
sauvegarde » pour l’ARC en cas de perte de produit fiscal provoquant un déséquilibre de son budget.
2. Les fonds de concours (FDC)
Proposition retenues :
- adopter le principe général d’un soutien financier des projets communaux dans les conditions
fixées par ses statuts au travers de la compétence facultative n°17 « fonds de concours » et en
particulier :
* le soutien des projets des communes de moins de 2.000 habitants avec l’affectation d’une
enveloppe financière qui leur est spécialement dédiée. Le montant est fixé à 30.000 euros par
commune.
* le soutien des projets de la commune de Compiègne avec l'affectation d’une enveloppe
variable calculée sur la base de 50% du produit issu de la taxe hippique de l’année N-1. Il faut en effet
souligner que cette taxe est perçue par l’ARC alors que les charges en matière d'équipements
municipaux équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne.
- par exception, en cas d’évènement majeur qui remette en cause l'équilibre des décisions
budgétaires antérieurement validées, lARC pourra décider d'ajuster l'enveloppe budgétaire
consacrée aux fonds de concours.
EEEEEEEEpEpEpEpEpZpZpZpZpZpZpLZLZLZLZLELELZLZLELEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZELELELELE EE
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
Le législateur impose aux EPCI signataire d’un contrat de ville que la DSC versée annuellement soit
répartie selon des critères de péréquation qui sont déterminés en fonction :
- de l'écart du revenu par habitant de la commune au revenu moyen par habitant de l'établissement
public de coopération intercommunale ;
- de l'insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal ou financier communal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de
coopération intercommunale ;
- d’autres critères complémentaires qui peuvent être choisis librement par le conseil.
Les montants de DSC alloués historiquement aux communes membres en constituent le socle et seul
un abondement complémentaire lié aux capacités financières de l'agglomération pourrait être
réparti sur la base des critères retenus par le législateur.
Propositions retenues :
- adopter le principe général de l'institution d’une dotation de solidarité communautaire dont la
décomposition est déterminée de la façon suivante:
Répartition parts fixes repère Proportion Fe ne pe
part historique Env(b) 47,32% 530 000
petites communes (<2.000 hab.) EnV(g) 5,36% 60 000
S/Total parts fixes 52.68% 590 000
Répartition parts variables -
art revenu (r) Env(c) 4,73% 53 000
part potentiel financier (pf) Env(d) 4,73% 53 000
charges de centralité Env(e) 18,93% 212 000
logts sociaux Env) 18.93% 212 000
S/Total parts variables 47,32% 530 000
S/Total parts fixes et variables 100,00% 1 120 000
Reversement taxe hippique Envh) à calculer 170 000
TOTAL général : - 1 290 000
Env{h) : montant calculé sur la base de 50% du produit issu de la taxe hippique de l’année N-1 au bénéfice de la
Ville de Compiègne qui assume la charge des équipements municipaux consacrés aux activités hippiques.
- préciser que l’enveloppe globale allouée chaque année est arrêtée dans le cadre de la préparation
budgétaire ;
- Par exception, en cas d'évènement majeur (perte ou gain du produit fiscal significatif remettant en
cause les équilibres budgétaires de l’Arc antérieurement obtenus), la détermination de ‘enveloppe
totale allouée à la DSC pourrait être revue à la baisse ou à la hausse. Cette exception au principe
général constitue une « clause de sauvegarde budgétaire» pour l’ARC en cas de perte fiscale et une «
clause de revoyure » au bénéfice des communes membres en cas de gain fiscal.
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Propositions retenues concernant le prélèvement du FPIC :
- adopter le principe général de le mécanisme 3 avec une prise en charge totale par l’ARC de la
contribution au FPIC et donc d'éviter aux communes membres de devoir supporter financièrement
une quelconque part de FPIC. Ce choix est lié au contexte financier contraint pour les collectivités
locales et vise à maintenir l'équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées.
- Par exception, en cas de révision par le législateur des modalités de calculs ou de répartition
interne du FPIC qui remette en cause l'équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées,
l’ARC pourra décider d'adopter un autre mécanisme de répartition interne existant ou à venir.
S'agissant du reversement, tout comme le choix effectué en 2017, il est proposé de reverser la part
de garantie aux 6 communes de l’ex. CCBA.
Jusqu'ici, la garantie en cas de perte d'éligibilité au reversement FPIC était étalée sur trois ans. Pour
une perte en 2017, la garantie atteignait 90% en 2017, 75% en 2018, 50% en 2019.
Aussi, les reversements de FPIC en faveur des 6 communes membres issues de l’ex. CCBA
s’établissaient aux montants suivants (sommes arrondies l'euro le plus proche) :
Reversement FPIC - garantie
Communes Rappel 2017 2018 2019
taux de garantie : 90% 15% 50%
Béthisy-Saint-Martin 25 294 18 971 9 486
Béthisy-Saint-Pierre 57 678 43 259 21 630
Néry 14 829 11 122 5 561
Saint-Vaast-de-Longmont 14 454 10 841 5 421
Saintines 19 392 14 544 7 272
Verberie 51 953 38 965 19 483
Total communes : 183 600 137 702 68 853
Pour info part ex. CCBA 68 413 51 310 25 655
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Date de réception préfecture : 04/04/2018 Désormais, l’article 163 de la loi de finances 2018 a modifié ces taux de garantie qui sont portés à
85% en 2018 et 70% en 2019, d’où les montants rectifiés qui suivent :
Reversement FPIC - garantie
Communes Rappel 2017 2018 2019
taux de garantie : 90% 85% 70%
Béthisy-Saint-Martin 25 294 21 500 15 050
Béthisy-Saint-Pierre 57 678 49 026 34 318
Néry 14 829 12 605 8 824
Saint-Vaast-de-Longmont 14 454 12 286 8 600
Saintines 19 392 16 483 11 538
Verberie 51 953 44 160 30 912
Total : 183 600 156 060 109 242
Pour info part ex. CCBA 68 413 58 151 40 706
Proposition retenue concernant le reversement du FPIC :
- opter pour un reversement à hauteur du taux de garantie fixé par le législateur.
D. Modalités d'adoption du pacte fiscal et financier
L'adoption du pacte peut se faire de deux manières :
- Choix 1 : par délibération conjointe du conseil communautaire et des communes membres,
- Choix 2: par délibération simple du conseil communautaire après avis des conseils
municipaux.
Choix retenu : le choix 1 car il permet à l’ARC d’adopter son projet de pacte fiscal et financier en
même temps que le budget primitif 2018. Le délai nécessaire pour recueillir l'avis de l’ensemble des
communes membres impliquerait une adoption du pacte par l’ARC début juillet 2018 (délai
supplémentaire de trois mois)
EEEEEEELELELELELELELELELELUL
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COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 27
- Modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULAROD -— Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
= S<£
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-27CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 27
- Modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Vu
le
code
général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
point
V/ ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
relative
à
l’approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
et
notamment
le
point
C3
qui
retient
les
modalités
suivantes
de
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
:
Répartition
parts
fixes
repère
Proportion
D
; pe
part
historique
Env(b)
47,32%
530
000
petites
communes
(<2.000
hab.)
Env(g)
5,36%
60
000
S/Total
parts
fixes
52,68%
590
000
Répartition
parts
variables
-
part
revenu
(r)
Env(c)
4,73%
53
000
part
potentiel
financier
(pf)
Env(d)
4,73%
53
000
charges
de
centralité
Env(e)
18,93%
212
000
logts
sociaux
Env(f
18,93%
212
000
S/Total
parts
variables
47,32%
530
000
S/Total
parts
fixes
et variables
100,00%
1
120
000
Reversement
taxe
hippique
Env(h)
à calculer
170
000
TOTAL
général
:
-
1 290
000
Sources
: Env(c)
et
(d)
=
fiche
DGF
individuelles
des
communes
de
l’année
N-1.
Env
(f)
=
Répertoire
des
logements
locatifs
des
bailleurs
sociaux
(RPLS)
de
l’année
N-2.
Il est
précisé
pour
chacune
des
parts
de
DSC
les
objectifs
et
modalités
de
répartition
:
Critère
|
Repère
Commentaire
Objectif et modalités
de
répartition
Historique |
b
| Montant
déterminé
sur
la base
des
71,67175%
du
montant
de
DSC
2017
hors
versements
des
années
antérieures
versement
exceptionnel,
afin
de
tenir
compte
des
montants
historiquement
alloués.
Revenu
c
| Montant
lié au
revenu
moyen
par
habitant | Répartition
inversement
proportionnelle
de
la commune
comparé
à celui
moyen
afin
de
réduire
les
disparités
de
charges
des
communes
de
l’ARC :
plus
la
entre
les
communes
membres
moyenne
communale
est
faible,
plus
la
part
est forte.
Potentiel
d
| Montant
lié au
potentiel
financier
Répartition
inversement
proportionnelle
financier
communal
comparé
à celui
moyen
des
afin
de
réduire
les
disparités
de
ressources
communes
de
l’ARC
: plus
la moyenne
| entre
les
commune
membres
communale
est faible,
plus
la part
est
forte.
Charges
e
| Montant
lié à la population
communale
: |
Répartition
proportionnelle
à la population
de
plus
la commune
est
peuplée,
plus
la part | pondérée
(b)
si la population
de
la
centralité
est forte.
commune
(a)
est
supérieure
à 7.500
habitants,
alors
b —
a*(1+0,54827305*LOG(a/7500)).
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-27CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 communes
communes
qui
comptent
moins
de
2.000
habitants.
Logements |
f
| Montant
lié au
nombre
de
logements
Répartitic
Sociaux
sociaux
de
la
commune
: plus
le nombre
|
afin
de
féuune
165 uisparnes
ue
cnarges
est
important,
plus
la part
est
forte.
entre
les
communes
membres
Petites
g
|Montant
fixe
de
5.000
euros
pour
les
Montant
fixe
de
5.000
euros
par
commune
dont
la population
est inférieure
à 2.000
habitants,
afin
de
garantir
aux
"petites
communes"
une
progression
par
rapport
aux
montants
alloués jusqu'en
2017.
Taxe hippique
Reversement
de
50%
du
produit
fiscal
perçu
par
l’EPCI
en
faveur
de
la seule
commune
de
Compiègne.
Reversement
en
faveur
de
la commune
de
Compiègne
qui
assume
la charge
des
équipements
municipaux
consacrés
aux
activités
hippiques.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Bernard
HELLAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
critères
de
répartition
entre
les
communes
membres
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
tels
que
rappelés
ci-dessus
et
énoncés
dans
le
pacte
financier
et fiscal.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
ee
ce VARÉG
ee
LES
|
Bur
copie
conforme,
NS
he
Président,
eZ
Philippe
MARIN
* 562
09
Maire
de
Compiègne
| Sénateur
hohoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-27CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 28
—
ARC
- Répartition
2018
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ - Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-28CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 28
- Répartition
2018
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Vu
le
code
général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
point
VI
:
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'agglomération
relatives
à
l'approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
et
aux
modalités
de
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018
fixant
l'enveloppe
totale
allouée
à
la
DSC
à
1.290.000
euros ;
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Bernard
HELLAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
les
montants
2018
de
dotation
de
solidarité
par
commune
membre
tels
qu’arrêtés
en
annexe.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
tont/lès membres
présents,
signé
après
lecture,
LE
“Pour
copie
conforme,
1[
2 RES
1e
Le
Président,
EN
?
| Ë
}
CE
D
pe
NE
6020027
Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oi
a
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-28CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ANNEXE DELIBERATION REPARTITION DSC 2018
Part fixe (b) part revenu (c) part potentiel financier (d)
COMMUNE Pop. DGF (a)
£ Revenu par hab. COR CRTERCR Pop pondérée Montant Potentiel fiscal /| coef correctif | Pop pondérée Montant Répart. (2) Montant (3) (4) (5=somme (4) (6=ax5) (7=6 / somme(6) hab. (8) (9=somme(8)/8) (10=ax8) (11=10/somme(
14) X env(c)) 10)xenv(d))
ARMANCOURT 572 0,84% 4 473 19 323 0,74489 426 261 866 1,28821 737 421
BETHISY ST MARTIN 1 169 1,35% 7 176 13 035 1,10418 1.291 791 463 2,41192 2 820 1 612
BETHISY ST PIERRE 3 209 3,80% 20 123 12 490 1,15241 3 698 2 267 562 1,98337 6 365 3 638
BIENVILLE 506 1,03% 5 446 14 062 1,02360 518 317 691 1,61331 816 467
CHOISY AU BAC 3 530 3,86% 20 468 16 813 0,85609 3 022 1 852 1 298 0,85916 3 033 1 734
CLAIROIX 2 220 2,39% 12 644 15 141 0,95062 2 110 1 293 1 436 0,77703 1 725 986
COMPIEGNE 42 507 54,84% 290 672 13 794 1,04344 44 354 27 184 1271 0,87790 31 317 21 330
JANVILLE 720 1,17% 6 189 13 976 1,02983 741 454 771 1,44748 1 042 596
JAUX 2 597 1,53% 8 115 14 961 0,96205 2 498 1 531 991 1,12544 2 923 1671
JONQUIERES 630 0,88% 4 661 20 505 0,70196 442 271 933 1,19585 753 431
LACHELLE 643 0,72% 3 795 18 493 0,77831 500 307 833 1,33905 861 492
LACROIX ST OUEN 4 627 421% 22 308 16 074 0,89545 4 143 2 539 1 036 1,07645 4 981 2 847
MARGNY LES COMPIEGNE 8 148 6,88% 36 469 14 207 1,01314 8 255 5 059 865 1,28914 10 504 6 004
LE MEUX 2 283 1,87% 9 924 16 154 0,89103 2 034 1 247 1 530 0,72891 1 664 951
NERY 696 0,81% 4 318 15 584 0,92362 643 394 488 2,28546 1 591 909
SAINTINES 1 036 1,18% 6277 14 486 0,99357 1 029 631 544 2,05130 2 125 1215
ST JEAN AUX BOIS 369 0,56% 2 966 28 316 0,50830 188 115 1 158 0,96365 356 203
ST SAUVEUR 1711 2,85% 15 090 14 734 0,97689 1671 1 024 821 1,35944 2 326 1 330
ST VAAST DE LONGMONT 660 0,76% 4 012 16 525 0,87102 575 352 434 2,57245 1 698 970
VENETTE 2 922 2,60% 13 787 13 342 1,07877 93 192 1 932 1 350 0,82628 2 414 1 380
VERBERIE 4 200 4,88% 25 889 12 857 1,11948 4 702 2 882 810 1,37736 Oo 785 3 307
VIEUX MOULIN 705 0,98% 5 198 21112 0,68176 481 295 884 1,26158 889 €
TOTAL/MOYENNE 85 660 100,00% 530 000 14 393 20,3004 86 475 53 000 1 116 30,71073 92 724 53 (
Pe
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-28CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ANNEXE DELIBERATION
part charges centralité (e) part logements sociaux (f) Part petite commune (g)
COMMUNE part taxe | DSC Totale
Pop pondérée Montant Montant hippique (h)| 2018 (h) (12) (13=env(e)*12/s Nbre (14) (15=env(f)"14 Pop. (16) Montant (17)
omme(12))} Isomme(14))
ARMANCOURT 0 0 0 0 572 5 000 0 10 156
BETHISY ST MARTIN 0 0 3 68 1169 5 000 0 14 647
BETHISY ST PIERRE 0 0 272 6 194 0 0 0 32 221
BIENVILLE 0 0 0 0 506 5 000 0 11 230
CHOISY AU BAC 0 0 252 5 738 0 0 0 29 792
CLAIROIX 0 0 122 2778 0 0 0 17 701
COMPIEGNE 60 065 186 238 6 702 152 613 0 0 170 000 848 036
JANVILLE 0 0 0 0 720 5 000 0 12 239
JAUX 0 0 102 2 323 0 0 0 13 639
JONQUIERES 0 0 0 0 630 5 000 0 10 363
LACHELLE 0 0 0 0 643 5 000 0 9 594
LACROIX ST OUEN 0 0 266 6 057 0 0 0 33 792
MARGNY LES COMPIEGNE 8 309 25 762 864 19 674 0 0 0 92 969
LE MEUX 0 0 85 1 936 0 0 ( 14 058
NERY 0 0 0 0 696 5 000 0 10 621
SAINTINES 0 0 35 797 1036 5 000 0 13 920
ST JEAN AUX BOIS 0 0 0 0 369 5 000 0 8 284
ST SAUVEUR 0 0 34 774 1711 5 000 0 23 218
ST VAAST DE LONGMONT 0 0 0 0 660 5 000 0 10 335
VENETTE 0 0 259 5 898 0 0 0 22 997
VERBERIE 0 0 314 7 150 0 0 0 39 227
VIEUX MOULIN 0 0 0 0 705 5 000 0 11 001
TOTAL/MOYENNE 68 374 212 000 9 310 212 000 9 417 60 000 170 000 1 290 000
REPARTITION DSC 2018
Pa
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-28CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ANNEXE DELIBERATION Modalites de calculs
Critère Repère Commentaire Objectif et modalités de répartition Repère Modalités de calculs Enveloppe %
ARC
Historique b |Montant déterminé sur la base des versements 71,67175% du montant de DSC 2017 hors 3 71,67175% du montant de DSC 2017 hors
des années antérieures versement exceptionnel, afin de tenir compte des versement exceptionnel
montants historiquement alloués. 530 000 41,09%
Revenu c [Montant lié au revenu moyen par habitant de la Répartition inversement proportionnelle afin de 4àT cf. entête de colonne 4 à 7
commune comparé à celui moyen des communes |réduire les disparités de charges entre les de l'ARC : plus la moyenne communale est faible, [communes membres
plus la part est forte. 53 000 411%
Potentiel d |Montant lié au potentiel financier communal Répartition inversement proportionnelle afin de 8a1 cf. entête de colonne 8 à 11
financier comparé à celui moyen des communes de l’ARC : [réduire les disparités de ressources entre les plus la moyenne communale est faible, plus la commune membres
part est forte. 53 000 4,11%
Charges de e [Montant lié à la population communale : plus la Répartition proportionnelle à la population 12et13 |Sila population de la commune (a) est
centralité commune est peuplée, plus la part est forte. pondérée (b) si la population de la commune (a) supérieure à 7.500 habitants, alors 12=
est supérieure à 7.500 habitants, alors b = a*(1+0,54827305*LOG(a/7500)), sinon
a*(1+0,54827305*LOG(a/7500)). 12=0. 13 = voir entête de colonne. 212 000 16,43% Logements f [Montant lié au nombre de logements sociaux de la |Répartition inversement proportionnelle afin de 14et15 |cf. entête de colonne 14 à 15
sociaux commune : plus le nombre est important, plus la |réduire les disparités de charges entre les part est forte. communes membres 212 000 16,43%
Petites g [Montant fixe de 5.000 euros pour les communes [Montant fixe de 5.000 euros par commune dont la 16et17 |Si population de la commune (a) < 2.000 communes qui comptent moins de 2.000 habitants. population est inférieure à 2.000 habitants, afin de habitants, alors 16 = a, sinon 16=0.
garantir aux "petites communes" une progression
par rapport aux montants alloués jusqu'en 2017.
60 000 4,65%
Taxe hippique h |Reversement de 50% du produit fiscal perçu par |Reversement en faveur de la commune de - Montant perçus en 2017 = 340.000 euros
l'EPCI en faveur de la seule commune de Compiègne qui assume la charge des
Compiègne. équipements municipaux consacrés aux activités
hippiques. 170 000 13,18%
TOTAL :| 1290 000 100,00%
P:
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-28CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 29
-
Mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
transférée
«
Eau
»
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET -— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
= SSesses . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage :
06
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 FINANCES 29
- Mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférées
«
Eau
»
Il
est
rappelé
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
dont
la
Ville
de
Compiègne,
ont
transféré
à
la
Communauté
au
27
octobre
2016
la
compétence
«
Production,
distribution,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
potable
».
Jusqu'à
l'intervention
de
ce
transfert,
la
Communauté
exerçait
seulement
la
partie
de
compétence
correspondant
à
la
«
production
d'eau
potable
»
(extension
et
exploitation
des
canalisations
maîtresses
d'adduction
d'eau,
captages,
réservoirs,
et
équipements
annexes
du
réseau
intercommunal),
et
ce
sur
une
seule
partie
de
son
territoire.
Afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
assurer
l'exercice
de
la
compétence
transférée
dans
de
bonnes
conditions,
il
avait
été
décidé
que
la
commune
de
Compiègne
continuerait
de
l'exercer
jusqu’au
31
décembre
2017.
C'est
ainsi
que
le
bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2016
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
gestion
entre
l’agglomération
et
la
commune.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la
gestion
du
service
eau
potable
de
Compiègne
était
réalisée
par
délégation
du
service
avec
un
contrat
attribué
à
SUEZ
qui
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2017.
L'ARC
ayant
décidé
de
regrouper
les
DSP
eau
potable
de
son
territoire
a
lancé
une
procédure
de
concession
de
service
public
(CSP)
mais
celle-ci
n’a
pas
encore
été
attribuée.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
service
public,
l'ARC
a
prolongé
l'actuel
contrat
avec
SUEZ
par
un
avenant
d'une
durée
maximum
de
6
mois,
sachant
que
cette
prolongation
pourra
cesser
avant
son
terme
dés
la
finalisation
du
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public
(affermage).
Les
conditions
financières,
ainsi
que
la
redevance
eau
potable
perçue
auprès
de
l'usager,
resteront
inchangées.
Dans
ce
cadre,
et
selon
les
dispositions
des
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
transfert
de
compétence
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire,
en
l'espèce
l’'ARC,
des
biens
meubles
et
immeubles,
utilisés,
à
la
date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
collectivité
bénéficiaire
et
la collectivité
antérieurement
compétente.
Cette
remise
des
biens
a
lieu
à
titre
gratuit
(art.
L.1321-2
du
CGCT).
La
communauté
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
joint
en
annexe
de
mise
à
disposition
des
biens
entre
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
et
la
commune
de
Compiègne,
consécutif
au
transfert
de
la
compétence
«
Eau
».
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
ouvrages
d’eau
potable
de
la commune
de
Compiègne
au
profit
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne,
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
délégué
de
l'EPCI
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
(joint
à
la
délibération).
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et ont,
les raembres
présents,
signé
après
lecture,
ERA RÉG
2
“our
copie
conforme,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPO$ILION
Entre
:
La
Commune
de
Compiègne
sise
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
60200
COMPIEGNE,
représentée
par
M.
Philippe
MARINI,
son
Maire,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
XXXXXXXXX.
Et
:
L’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
ci-après
ARC,
sise
Hôtel
de
Ville
- 60321
COMPIEGNE
CEDEX,
représentée
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
son
Vice-
Président,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
15
Décembre
2016.
PRÉAMBULE L'exercice
de
la
compétence
« production,
distribution,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
potable
» a
été
transférée
à l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC)
par
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
2016
et
21
novembre
2016
portant
transfert
de
la
compétence
«
Eau»,
à compter
de
cette
date.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
certain
nombre
de
conséquences,
tant
sur
le
plan
juridique,
patrimonial,
budgétaire,
pratique
que
comptable. Suite
au
transfert
de
l'intégralité
de
la
compétence
«
Eau»,
c'est-à-dire
la
production,
la
distribution,
le
traitement,
le
transport
et
le
stockage
d'eau
potable,
il
y
a
lieu
d'établir
contradictoirement
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
réseaux
d'eau
potable
et
ouvrages.
Ceci
ayant
été
exposé,
il est convenu
ce
qui
suit :
Article
1% :
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à la
disposition
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC)
les
ouvrages
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Eau
».
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
dont
le
descriptif
est
joint
en
annexe.
Cette
annexe
précise
notamment
la
désignation
du
bien
et
sa
localisation,
son
numéro
d'inventaire,
date
et
valeur
d'acquisition,
s'il
est
amortissable
ou
non
et
dans
l’affirmative,
le
montant,
le
type
et
la
durée
des
amortissements
pratiqués,
l’état
des
subventions
afférentes
et
les
comptes
par
nature
concernés
ainsi
que
la
situation
des
emprunts
attachés
à chaque
bien
le
cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 Article
2
: Administration
des
ouvrages
Conformément
aux
articles
L.
1321-2
et
L.5211-5
111
du
CGCT,
l'Agglomération
assume,
sur
les
ouvrages
mis
à
disposition
par
la
Commune,
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
du
pouvoir
d'aliéner.
L'Agglomération
possède
ainsi,
sur
les
ouvrages
qui
lui
sont
mis
à disposition
tous
pouvoirs
de
gestion.
Il
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
éventuellement
les
fruits
et
produits.
IT
agit
en
justice
au
lieu
et
place
de
la
Commune.
Article
3
: Responsabilité
sur
les
ouvrages
transférés
à
l’ Agglomération
Sur
les
ouvrages
affectés
uniquement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Eau
».
L’Agglomération
reconnaît
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention. La
commune
reconnaît
toutefois
être
responsable
des
dommages
résultants
desdits
biens
ou
de
leur
exploitation
avant
la
mise
à disposition
au
titre
de
contentieux
- ou
de
demandes
préalables
- introduits
avant
cette
date.
Article
4
: Caractère gratuit
de
la
mise
à
disposition
Conformément
à l'article
L.
1321-2
du
CGCT,
la
mise
à disposition
des
ouvrages
visée
à l'article
1°
de
la
présente
convention
a
lieu
à titre
gratuit.
Article
5
: Durée
de
la
mise
à
disposition
Conformément
à
l'article
L.1321-3
du
CGCT,
la
présente
convention
prendra
fin
lorsque
les
ouvrages
désignés
à
l’article
1°
ne
seront
plus
affectés
à la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Eau
».
Dès
lors
que
les
ouvrages
mis
à
la
disposition
de
l’Agglomération
auront
été
désaffectés,
la
Commune
recouvrira
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
Article
6
: Écritures
comptables
Cette
mise
à
disposition
du
patrimoine
est
constatée
sur
le
plan
comptable
une
seule
fois,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Pour
la
commune
remettante
(Mairie
de
Compiègne),
en_
opérations
d’ordres
non
budgétaires
pour
:
Les
installations
relatives
aux
réseaux
d'eau
faisant
l'objet
d‘une
mise
à disposition
de
biens
à
l’actif
par
:
- un
débit
du
compte
2423
et
un
crédit
du
compte
21531
pour
le
montant
de
8
141
532,36
€
De
même
que
les subventions
rattachées
à ces
biens
par :
- un
débit
du
compte
1315
et un
crédit
du
compte
2492
pour
un
montant
de
53
706,00
€
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 Cette
mise
à disposition
de
biens
s'accompagne
d'un
transfert
d'amortissements
rattachés
par :
- un
débit
du
compte
281531
et un
crédit
du
compte
2492
pour
un
montant
de
4 242
131,07
€
Et
d’un
transfert
des
amortissements
de
subventions
rattachées
par
:
- un
débit
du
compte
2492
et un
crédit
du
compte
13915
pour
un
montant
de
16
110,00
€
Pour
la
collectivité
bénéficiaire
(ARC),
en
opérations
d’ordres
budgétaires
pour :
Les
installations
relatives
aux
réseaux
d'eau
faisant
l'objet
d'un
transfert
à l'actif par
:
- un
débit
du
compte
217531
et un
crédit
du
compte
1027
pour
le montant
de
8
141
532,36
€
De
même
que
les subventions
rattachées
à ces
biens
par
:
- un
débit
du
compte
1027
et un
crédit
du
compte
1315
pour
un
montant
de
53
706,00
€
Cette
mise
à disposition
s'accompagne
d'un
transfert
d'amortissements
rattachés
par :
- un
débit
du
compte
1027
et un
crédit
du
compte
2817531
pour
un
montant
de
4 242
131,07
€
Et d’un
transfert
des
amortissements
de
subventions
rattachées
par
:
- un
débit
du
compte
13915
et un
crédit
du
compte
1027
pour
un
montant
de
16
110,00
€
Article
7
: États
des
restes
à
réaliser
Les
restes
à payer
(dépenses
engagées
et
mandatées)
et
les
restes
à
recouvrer
(recettes
dont
le
titre a été
émis)
sont
maintenus
dans
la comptabilité
de
la Commune,
car
ils sont
rattachés
aux
exercices
budgétaires
durant
lesquels
la Commune
était compétente.
Les
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
certaines
dont
le titre
n'a
pas
été
émis
sont
transférés
à l’ Agglomération.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
de
la présente
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa signature.
À. Compiôgns,
lessive
Pour
la Commune
de
Compiègne,
Pour
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne,
Le
Maire,
Le
Vice-Président,
Philippe
MARINI
Laurent
PORTEBOIS
Sénateur-honoraire
de
l’Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-29CA290318-DE Date de télétransmission : 06/04/2018 Date de réception préfecture : 06/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 30
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Budget
«
Eau
»
de
la
commune
de
Compiègne Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants :
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-30CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 30
-
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Budget
«
Eau»
de
la
commune
de
Compiègne Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
«
Eau
»
de
la
Commune
de
Compiègne
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
70
904,09
£
réparti
comme
suit
:
Investissement :
Excédent
61.528,43
€
Exploitation :
Excédent
9.375,66
€
Total
Excédent
70.904,09
€
Monsieur
le
Trésorier
propose
un
Compte
de
Gestion
2017
laissant
apparaître
un
résultat
identique
à
celui
constaté
à
la
clôture
du
Compte
Administratif
2017.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
De
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
61.528,43
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
du
budget
Eau
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
-
De
reprendre
le résultat
excédentaire
de
la section
d'exploitation
de
9.375,66
€ en
recettes
d'exploitation
au
compte
778
du
Budget
Eau
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne. ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
æETARÉG
U
— 6en
copie
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-30CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 31
- Information
sur
les
marchés
passés
en
2017
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
-— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 31
- Information
sur
les
marchés
passés
en
2017
Afin
de
respecter
la
règlementation
en
matière
de
publication
des
résultats
des
marchés
publics
(données
essentielles
qui
seront
publiées
sur
le
profil
acheteur
à
partir
du
1%
octobre
2018
- article
107
du
décret
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics),
il est
dressé
une
liste
représentative
des
contrats
conclus
dans
l’année
2017.
Les
tranches
financières
présentées
commencent
à
partir
de
25
000,00
€
HT
et
jusqu’au-delà
de
5
225
000,00
€
HT.
Il est
distingué
la
nature
des
prestations :
-
Les
marchés
de
travaux
-
Les
marchés
de
fournitures
-
Les
marchés
de
services
Le
conseil
de
l'Agglomération
est
appelé
à
prendre
connaissance
des
informations
qui
lui
sont
transmises
(liste
annexée).
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Philippe
MARINI,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'état
des
marchés
passés
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
en
2017,
tel
qu'il
est
défini
en
annexe.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
..
Le Président, ar
9,7
-ERiippe
MARINI
Ness,
Maire
de Compi
Séñateur
honor
ré de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 RECAPITULATIF MARCHES 2017
AOO : Appel d'Offres Ouvert
PA : Procédure Adaptée
LC : Lettre de Commande
Travaux :
MARCHES DE TRAVAUX
Tranche de 25.000,00 € HT à 89 999,99 € HT :
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
Travaux de création de Merlons contre l'intrusion des gens du pro
PA 19.2017 | PA 12.04.17 Re abords du stade de Football du Clos des Roses à 60750 CHOISY AU BAC 30 997.00
Travaux de fauchage, de compactage et d’entretien de l’aire
PA 20.2017 | PA 18.04.17 de mouvement et des abords engazonnés de l’aérodrome de res QRRTRN 30 370.00 Compiègne-Margny
Rénovation thermique du pôle technologique des rives de DECONTAMIANTE 67 300,67 PA 38.2017 | PA 10.07.17 l’Oise Lot 1 : démolition - désamiantage 59223 RONCQ Rénovation thermique du pôle technologique des rives de PCPV
PA 402017 | PA 10.07.17 l'Oise Lot 4 : ventilation double flux 80400 HAM FRERES Rénovation thermique du pôle technologique des rives de ANDRE 28 755,50
ERCNT | ER manie l'Oise Lot 5 : finitions intérieures 60200 COMPIEGNE
Travaux d’élargissement d’un parking existant sur 2e as SF 646,90
PA25.2017 | PA 10.05.17 l'aérodrome de Compiègne-Margny |” SO TE UROIE
Travaux de mise en conformité de La salle multi activités DE | ESPACES ALUMINIUM 32 106.00 PA 72.2017 | PA 08.01.18 BUSSY à Margny - Lot 1 : Menuiseries Aluminium 02100 SAINT QUENTIN Travaux de mise en conformité de la salle multi activités DE | COLAS 47 540.00
ER SAT" LES CE GIE BUSSY à Mareny - Lot 2 : Voirie - Accès PMR 60302 SENLIS
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Travaux :
Tranche de 90.000,00 € HT à 5.224 999 € HT :
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
AOO - Marché travaux préparatoires de sectorisation issus du SDAEP de GROUPEMENT CAGNA 182017 | Hégocié 140417 | lac 60202 COMPIEGNE RUSEUeS
Renouvellement de la canalisation d’eau potable rue Aristide | CAGNA PA 36.2017 | PA 10.07.17 BHiarid à Saint-Sauveur 60202 COMPIEGNE CEDEX 119 396,80
Rénovation thermique du parc technologique des rives de
PA 39.2017 | PA 10.07.17 l'Oise à Venette EE 435 275,74 Lot 2 : isolation thermique
Réalisation des Fouilles archéologiques sur Le site de EVEHA PA24.2017 | PA 07.06.17 l'ancienne école d'Etat-major de Compiègne 87000 LIMOGES 1 084 302.00
Création de la voie de contournement et la pose des réseaux EUROVIA 32.2017 AOO 12.07:17 secs et humide-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1-Compiegne 60777 THOUROTTE 1 148 246,20 LOT 1 Voirie, signalisation
Création de la voie de contournement et la pose des réseaux BARRIQUAND 33.2017 AOO 12.07.17 secs et humide-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1-Compiegne 60204 COMPIEGNE CEDEX 290 395.00 LOT 2 Assainissement EU/EP
Création de La voie de contournement et la pose des réseaux CAGNA 34.2017 AOO 12.07.17 secs et humide-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1-Compiegne 60202 COMPIEGNE 119 543,00 LOT 3 Eau potable, fourreaux
Création de la voie de contournement et la pose des réseaux ‘ 35.2017 AOO 12.07.17 secs et humide-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1-Compiegne RE ME 248 977,00 LOT 4 Eclairage public
Mise en souterrain de la contre allée avenue de Royallieu ZAC CAGNA 52.2017 AOO 20.10.17 du Camp des Sablons à Compiègne 225 862,75 Lot 1 : eau potable - génie civil - fourreaux 0802 COMPIEGRE. CEDEX Mise en souterrain de la contre allée avenue de Royallieu ZAC
du Camp des Sablons à Compiègne INEO NORD PICARDIE 55.2017 AOO 20.10.17 Lot 2 : filerie pour éclairage public - télécommunication - 60201 COMPIEGNE CEDEX re basse tension
Aménagement des abords de l’îlot D sur la ZAC des deux rives EUROVIA 50.2017 AOO 20.10.17 à Margny-les-Compiègne 227 901,30 Et T° voté 60777 THOUROTTE
Aménagement d’une coulée verte ZAC des Jardins à La-Croix- | LOISELEUR / TROCQUET SQL | 400 PERLAE Saint-Ouen 60872 RIEUX CEDEX 249 922,6 Première phase de travaux de création d'une ZAC composée
452017 | AOO 17.10.17 de 35 Lots à bâtir dont 3 collectifs au lieu-dit « Le Maubon » à Se 267 429.00 Choïsy-au-Bac lot 1 " Terrassement - Voirie”
Première phase de travaux de création d'une ZAC composée
462017 | AOO 17.10.17 de 35 lots à bâtir dont 3 collectifs au lieu-dit « Le Maubon » à | COLAS NORD PICARDIE 379 375.80 Choïsy-au-Bac lot 2 " Assainissement EU - EP" 60680 VENETTE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Première phase de travaux de création d'une ZAC composée
de 35 Lots à bâtir dont 3 collectifs au lieu-dit « Le Maubon » à CAGNA 47.2017 AOO 17.10.17 Choïsy-au-Bac lot 3” Tranchée commune - Eau potable - 60202 COMPIEGNE 2 a# 20 Réseaux secs”
Première phase de travaux de création d'une ZAC composée
48.2017 | AOO 17.10.17 de 35 lots à bâtir dont 3 collectifs au lieu-dit « Le Maubon » à D CCR de ee 126 278.50
Choisy-au-Bac lot 4 ” Basse Tension - Eclairage Public”
Travaux de requalification de l'avenue du 25ème régiment du EUROVIA
56.2017 AOO 23:11:17 Génie de l'Air-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1 (secteur 60777 THOUROTTE 1 721 890.40 avenue) lot 1 " Terrassement - Voirie"
Travaux de requalification de l'avenue du 25ème régiment du | GROUPEMENT 57.2017 AOO 23.11.17 Génie de l'Air-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1 (secteur BARRIQUAND/EUROVIA 397 200.00
avenue) lot 2 " Assainissement EP ” 60204 COMPIEGNE CEDEX
Travaux de requalification de l'avenue du 25ème régiment du BARRIQUAND
58.2017 AOO 23.11.77 Génie de l'Air-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1 (secteur 60204 COMPIEGNE CEDEX 266 770.00
avenue) lot 3 " AEP-Fourreaux "
Travaux de requalification de l'avenue du 25ème régiment du ,
59.2017 AOO 23.11.17 Génie de l'Air-ZAC du Camp des Sablons-Phase 1 (secteur ONE ee 322 819.00
avenue) lot 4 "Eclairage Public”
Travaux :
Tranche de 5.225 000 € HT et plus : aucun recensement de marchés dans cette tranche.
MARCHES DE FOURNITURES
Fournitures :
Tranche de 25.000,00 € HT à 89.999,00 € HT :
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
Fourniture complémentaire de sacs pour la collecte des
PA 10.2017 | PA 13.03.17 ordures ménagères, déchets recyclables et déchets verts. rs 70 165,5 Lot 2 : sacs pour la collecte des déchets verts
Fourniture et pose d’une poutre motorisée sur la ZA de MBPS
CRELENIE | PA GEI Margny Les Compiègne 94290 VILLENEUVE LE ROI RT
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Fournitures :
Tranche de 90.000,00 € HT à 208.999,99 € HT:
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
Fourniture complémentaire de sacs pour la collecte des PTL
PA 09.2017 | PA 13.03.17 ordures ménagères, déchets recyclables et déchets verts. 123 527,40 Lot 1 : sacs pour la collecte des O.M et déchets recyclables 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets PLASTIC OMNIUM PA 15.2017 | PA 28.06.17 verts 59273 FRETIN 207 095,00
Fournitures :
Tranche de 209.000,00 € HT et plus :
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures es à
14.2017 AOO — Accord-cadre| 11.04.17 ménagères, déchets recyclables et déchets verts. ss OUVILLE-LA-RIVIERE ÉSSRRME : AS
Lot 1 : sacs O.M et déchets recyclables
MARCHES DE SERVICES
Services :
Tranche de 25.000,00 € HT à 89.999,99 € HT
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
Réalisation des études complémentaires pour la ZAC de La ARVAL Estimation sur BPU
042077 AOO 10.08.17 Prairie 11 à Margny-Venette (lot 2) 60800 CREPY EN VALOIS 50 000.00 sur 5 ans
Signalisation verticale et horizontale des liaisons cyclables > né _— sn FRANCE PARKING 05.2017 AOO 30.06.17 “4 4 CARRE de Compiègne, Margny-les-Compiègne et 60125 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 85 588,00
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AOO — Accord
Collecte et transport des conteneurs à verre disposés sur
l’ensemble du territoire de l’ARCBA MINERIS Estimatif : 160 cadre PSGRTF Lot 1 : collecte des conteneurs aériens et enterrés en apport FAMIGAVICNON CEDEX 64 475,80/an sur BPU volontaire
Collecte et transport des conteneurs à verre disposés sur
17.2017 AOO 05.04.17 l’ensemble du territoire de l’ARCBA ANCO 56000 VANNES 26 000.00 / 2 ans Lot 2 : Nettoyage des conteneurs
Bee é L | 37 200 € Réalisation des études complémentaires pour la ZAC de la GROUPEMENT SODEREF pit - 03.2017 AOO 10.03.17 Es x Limite maximum sur Prairie Il à Margny-Venette (lot 1) 60765 MONTATAIRE BPU 20 000.00 € HT
Maîtrise d'œuvre pour la construction du réseau de
raccordement des eaux usées de La commune de LACHELLE VERDI INGENIERIE 40 150.00 £ HT PA 01.2017 | PA 30.01.17 au réseau de l'Agglomération de la Région de Compiègne PAE du Haut Tillé Limite maximum sur implanté ZAC du Boïs de Plaisance sur La commune de 60000 BEAUVAIS BPU 7 000.00 € HT VENETTE
SEAO (VEOLIA)
Exploitation, l'entretien et La maintenance des installations SOCIETE DES EAUX ET DE PAORADIT | FA 30.017 | d'eau potable L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE ÊF VARSOUE HITTSR 60000 BEAUVAIS
Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations 11 950.34 PA 08.2017 | PA 21.03.17 dégi taste de LACHELLE SUEZ 02200 SOISSONS Limite maximum sur
B BPU 35 000.00 € HT Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la mise COLLECTIVITES CONSEILS 47 950.00 € HT PA 12.2017 | PA 22.03.17 en œuvre d'une convention relative à une Concession de 69 avenue du Maine Limite maximum sur Service Public relative à La gestion de l'Eau Potable 75014 Paris BPU 15 000.00 € HT 47 900.00 € HT/an
PA 262017 | PA 17.08.17 Travaux de débroussaillage, nettoyage des fossés et bassins ns nee Limite maximum sur ° ns de rétention des eaux pluviales de l'ARC BPU 30 000.00 € HT sur COMPIEGNE 91 fhôïe
PA 28.2017 | PA 15.06.17 ne livraison de dépliants et plans pour les lignes | LARTESIENNE 62802 LIEVIN 60 000.00 sur 3 ans AOO — Accord- Mise en page, conception et impression du journal PA 31.2017 cadre à BC 04.07.17 d’information « ARC-INFOS » Lot 1 : conception Agence MP 60200 COMPIEGNE 40 000.00 sur 4 ans
£NG = Rcrords Mise en page, conception et impression du journal IMPRIMERIE DE COMPIEGNE Estimation : maximum 31.2017 cadré à BC 04.07.17 d’information « ARC-INFOS » 60204 COMPIEGNE CEDEX 90 000.00 € HT Lot 2 : impression et livraison sur 4 ans
| | | | Lo. COMPIEGNE PAYSAGE 605.00 £ HT/ar PA 272017 | PA 22 05.17 Entretien et Maintenance des Agrès sur le site des Muids à 1429 Avenue Octave Butin Limite maximum sut Choisy au Bac 60280 MARGNY LES BPU 45 000.00 € HT COMPIEGNE " — +
622017 |AOO 23.11.17 | Assurance Dommages aux biens lot 1 SMACL 79031 NIORT FRANS
632017 | AOO 231117 | Assurance RC lot 2 SMACL 79031 NIORT AREAS
642017 | AOO 23.11.17 Assurances Flotte Automobile Lot 3 SMACL 78031 NIORT EASRCREALENE Pour 5 an$
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 32
- Modalités
d’attribution
de
prix
pour
l’année
2018
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-32CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 32
- Modalités
d'attribution
de
prix
pour
l’année
2018
Rapporteur
: M.
de
VALROGER
Afin
de
respecter
les
dispositions
prévues
à
la
rubrique
63
«
Remise
de
prix,
prestations
diverses,
gratifications,
pécules
»
de
l'annexe
| mentionnée
à
l'article
D.
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
prix,
les
catégories
de
bénéficiaires
et
les
événements
donnant
lieu
à
l'octroi
de
tels
avantages.
Aussi,
il est
proposé
de
définir
les
conditions
de
remise
de
prix
à
l'occasion
de
manifestations
comme
suit
(prévisions
d’achat
2018) :
Sa
Valeur
Evènement
Date
Prix
Bénéficiaire(s)
RS
unitaire maximale
Paris-Roubaix
|
07/04/2018 |
Vélo
et
casque
Invités
à
la
Tirage
au
300
euros
manifestation
sort
Prix
de
l'ARC
|
Fin
juillet
Vélo
et
casque
Invités
à
la
Tirage
au
300
euros
manifestation
sort
Coupes
(3)
Jockey
Gagnants
35
euros
des
courses
Toutes
2018
Livres
sur
le
Invités
aux
Réception
20
euros
manifestations
Théâtre
impérial
manifestations
|
personnalités
Concours
Hiver
2
places
pour
un
Internautes
Gagnant
du
|
60
euros
photo
spectacle
au
Tigre
concours
Facebook
Printemps
|
2
places
pour
un
Internautes
Gagnant
du
|
60
euros
spectacle
au
Tigre
concours
Eté
2
places
pour
un
Internautes
Gagnant
du
60
euros
spectacle
au
Tigre
concours
Automne
2
places
pour
un
Internautes
Gagnant
du
60
euros
spectacle
au
Tigre
concours
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
de
VALROGER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
conditions
de
remise
des
prix
à
l’occasion
de
manifestations
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Le
Président,
Pour
copie
conforme,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-32CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 Services :
Tranche de 90.000,00 € HT à 208.999,99 € HT :
N° PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
PA 42.2017 | PA—Accord-cadre |, 47 | Acquisition, Mise en œuvre et maintenance d’un progiciel de | Société BERGER LEVRAULT gestion des ressources humaines 31670 LABEGE °
44.2017 AOO 16.10.17 Remplacement des pompes de reprise de la station de Baugy SE DROULIGUE 127 840.00 HT
Animation du contrat azoté et analyse des reliquats azotés et | GEONORD 62223 ANZIN SAINT FHROTT 190 STE sol - Lot 1 animation contrat AUBIN 160 PEROR SUR SSP
Services :
Tranche de 209.000,00 € HT et plus:
N°
PROCEDURE DATE DESIGNATION TITULAIRE MONTANT en € HT
71.2017 AOO 23:11:17 Animation du contrat azoté et analyse des reliquats azotés et sol - Lot 2 analyses reliquats GEONORD 62223 ANZIN SAINT AUBIN 238 000.00 sur 3 ans
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-31CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 29 MARS 2018
FINANCES
33 - Avenant n°9 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative
à la mise en place d’un centre de Supervision intercommunal (CSI) — Offre de
services nouvelle — Location de caméras nomades
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie
LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES
33 - Avenant n°9 à la convention entre l'ARC et Ses communes membres relative à la mise
en place d’un centre de supervision intercommunal (CSI) — Offre de services nouvelle — Location de caméras nomades
Depuis le 1° janvier 2015, le Centre de Supervision Intercommunale permet de mutualiser les coûts en matière de vidéo-protection entre l'ARC et certaines de ses communes membres. Les communes ayant adhéré à la convention de mutualisation relative au CSI sont à ce jour les
suivantes :
- Choisy-au-Bac
- Clairoix
- Compiègne
- _Jaux
- La Croix Saint-Ouen
- Margny-lès-Compiègne
- _Saint-Jean-aux-Bois
D'autres communes ont récemment manifesté leur intérêt pour rejoindre le CSI, dans le cadre du groupe de travail « vidéoprotection — atteinte aux biens » du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).
Compte-tenu de l'évolution de la délinquance, il apparaît intéressant de compléter l'offre de service du CSI à ses communes-membres, en permettant à ces dernières de se doter pour une période limitée dans le temps de caméras nomades. Ces dernières peuvent être implantées dans tout secteur ayant préalablement fait l'objet d'une autorisation préfectorale et disposant d'une alimentation électrique. Elles permettent de s'adapter rapidement à l’évolution de la délinquance, notamment quand surviennent des faits de délinquance tels qu'une vague de cambriolage ou des dégradations survenues dans un secteur précis. Les caméras nomades permettent également de surveiller des sites dont l’activité est saisonnière (ex : parkings des lieux de baignade).
Ces caméras nomades sont donc un outil Souple, qui permet d'adapter rapidement le système de vidéoprotection aux évolutions de la carte de la délinquance.
Dans ce contexte, le CSI s'est dotée de 3 caméras nomades en 2017 et souhaite en acquérir 2 supplémentaires en 2018. Conformément aux principes fondateurs du CSI, qui est d'offrir des services payants aux communes au moindre coût, grâce à l'effet volume permis par la mutualisation, il est nécessaire de fixer un tarif de location de ce matériel, qui sera acquitté par la commune à l'ARC. Cette somme sera prise en compte lors de la refacturation semestrielle
effectuée par le CSI.
Au regard du coût d'une caméra nomade neuve (environ 13 500€ TTC), de sa durée prévisible d'amortissement (4 ans) et du coût fixe à acquitter par l'ARC à chaque installation de caméra (environ 240€), il vous est proposé de fixer les tarifs de la manière suivante
Durée de location de la caméra nomade Coût TTC acquitté par la commune à l'ARC
1 semaine 300€
1 mois 500€
3 mois 1 100€
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 Ces dispositions sont formalisées dans l'avenant n°9 à la convention entre l'ARC et ses communes membres relative au CS, joint à la présente délibération. YŸ est notamment annexé un formulaire de demande qui sera à adresser au CSI par chaque commune souhaitant se doter
d'une telle caméra.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du mercredi 21 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer l'avenant n°9 à la convention entre l'ARC et ses communes membres relative au CSI. jointe à la présente délibération et relatif au tarif de location des caméras nomades aux communes membres
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes afférents
audit avenant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture.
IT Bour copie conforme,
…. \-'Le Président, mn À © > 4
let l TE,
ao a TÈ f >
-" Philippe MAR mn Ô Cd .
20 Maire de
Sénateur Honoraire de l'Oise
2 À 6,
LU
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (C.S.I.)
AVENANT N°9
À LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET LES COMMUNES MEMBRES
Entre L'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE représentée par l’un de ses vice-présidents dûment autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Agglomération du 20 Novembre 2014, dénommée ci-après l’ ARC,
d’une part,
Et les communes de :
- CLAIROIX, représentée par son Maire, Monsieur Laurent PORTEBOIS. dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 :
- COMPIÈGNE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 :
- JAUX, représentée par son Maire, Monsieur Michel JEANNEROT, dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 :
- LA CROIX-SAINT-OUEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DESESSART. dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 5 Avril 2014 :
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, représentée par son Maire, Monsieur Bernard HELLAL, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 :
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 30 Juin 2017 ;
- CHOISY-AU-BAC, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Noël GUESNIER, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 04 Juillet 2017 :
Dénommées ci-après les communes.
d’autre part,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 21 mars 2018 relative à la mise en place d’une nouvelle offre de
services du CSI (location de caméras nomades) :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Compte-tenu de l’évolution de la délinquance, il apparaît intéressant de compléter l’offre de service du CSI auprès ses communes membres, en permettant à ces dernières de se doter -pour une période limitée dans le temps- de caméras nomades. Ces dernières peuvent être implantées dans tout secteur ayant préalablement fait objet d’une autorisation préfectorale et disposant d’une alimentation électrique. Elles permettent de s'adapter rapidement à l’évolution de la délinquance, notamment quand surviennent des faits de délinquance tels qu’une vague de cambriolage ou des dégradations survenues dans un secteur précis. Les caméras nomades permettent également de surveiller des sites dont l’activité est saisonnière (ex : parking de lieux de baignade).
Ces caméras nomades sont donc un outil souple. qui permet d’adapter rapidement le système de vidéoprotection aux évolutions de la carte de la délinquance.
SE
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARTICLE 1- TARIFS DE LOCATION DES CAMÉRAS NOMADES :
Un formulaire de demande sera à adresser auprès du CSI pour toute demande d’installation d’une caméra nomade. Les modalités pratiques seront indiquées sur ce formulaire.
Voici la situation tarifaire au 21 mars 2018 :
DURÉE DE LOCATION COÛT TTC
1 SEMAINE 300€
1 MOIS 500€
3 MOIS 1 100€
ARTICLE 2-— MODALITÉS DE LA CONVENTION
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées (hors avenants).
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 pt Fait à COMPIEGNE. e
Le Maire de COMPIEGNE, Pour le Président de l’ARC
Le Vice-Président délégué,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise
Le Maire de LA CROIX SAINT-OUEN Le Maire de MARGNY-LES-COMPIEGNE
Jean DESESSART Bernard HELLAL
Le Maire de CLAIROIX Le Maire de JAUX
Laurent PORTEBOIS Michel JEANNEROT
Le Maire de SAINT-JEAN-AUX-BOIS Le Maire de CHOISY-AU-BAC
Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Noël GUESNIER
CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (C.S.L.)
AVENANT N°9
À LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET LES COMMUNES MEMBRES
-3-
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-33CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 MARS 2018
FINANCES
34 — Prix de vente eau potable 2018 — Production et distribution
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
. HUET -— Directeur Général des Services
. THULARD - Directeur Général Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
. BACHELET — Directeur Général Adjoint
. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
=
S£essses
. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-34CA290318-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 FINANCES
34 — Prix de vente eau potable 2018 — Production et distribution
Par délibération en date du 21 décembre 2017, vous avez fixé la redevance eau pour l'année 2018. Cette délibération prise présentait le prix moyen pondéré pour 1 m° pour chacune des communes comprenant les parts collectivités (abonnement si existant et prix au m°) et les parts délégataires (abonnement et prix au m°).
Cependant, afin de réaliser la facturation 2018. qui intervient début juin et pour faciliter la compréhension du prix de l’eau, vous trouverez le détail des parts collectivités pour chacune des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Les parts communales n'ont pas été modifiées par rapport à l'année 2017 et vous sont présentées
dans le tableau ci-dessous.
LeS prix présentés dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte de la part délégataire quand il en existe une (communes en gras). Pour les régies, il s’agit du tarif qui sera appliqué
directement aux usagers.
bécane Part variable
Communes collectivité en commune ou EHT
SIAEP) en € HT
Saint Jean aux bois 11,7200 0,2687
Saint Sauveur - 0,2982
Bienville 27,4000 1,0000
Lachelle 7,5800 0,7600
Lacroix Saint Ouen 24,000 1,1000
Venette de 0 à 70 m3 0,5360
De 70 à 110 m3 0,4940
De 110 à 160 m3 0,4520
De 160 à 250 m3 0,4100
De 250 à 500 m3 0,3680
Au-delà de 500 m3 0,6460
Margny les Compiègne - 0,0989
Janville
Choisy au Bac
- 0,8000 Vieux Moulin
Clairoix
Armancourt de 0 à 24 000 m3 0,6416 38,9855 au-delà de 24
000 m3 0,3208
Le Meux de 0 à 24 000 m3 0,6416 38,9855 au-delà de
24 000 m3 0,3208
Jaux de 0 à 24 000 m3 0,6416 = 38,9855
au-delà de 24 000 m3 0,3208
Jonquières de 0 à 24 000 m3 0,6416 : 38,9855 au-delà
de 24 000 m3 0,3208
Compiègne 0 0,0525
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-34CA290318-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc-Antoine BREKIESZ.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du mercredi 21 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
PRECISE les prix de l’eau — production et distribution - comme indiqués ci-dessus,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Eau potable Chapitre 70,
Article 70128.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
SE LA ARES, +
SV AT \ D Pour copie conforme,
Si FES ; Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-34CA290318-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE
DU
29
MARS
2018
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
35
—
Modification
des
marchés
relatifs
à
l'opération
de
rénovation
thermique
du
Parc
Technologique
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
-
Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-35CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
35
—
Modification
des
marchés
relatifs
à
l'opération
de
rénovation
thermique
du
Parc
Technologique L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
engagé
une
rénovation
thermique
ambitieuse
du
Parc
Technologique
des
Rives
de
l'Oise
grâce
à
des
financements
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte).
L'opération
se
déroule
en
4
lots
pour
un
montant
total
de
607
337.26
€
HT
se
décomposant
comme
suit :
e
Lot
1
:Démolition
et
désamiantage
(Société
DECONTAMIANTE)
- Marché
PA
38/2017
d’un
montant
de
67
300.67
€
HT
e
Lot
2:1ITE
(Isolation
Thermique
par
l'Extérieur)
(Société
ACROTERRE)
-
Marché
PA.39/2017
du
10/07/2017
d'un
montant
de
435
275.74
€
HT
e
Lot
4:
Ventilation
double
flux
(Société
PCPV)
- Marché
PA.40/2017
du
10/07/2017
d'un
montant
de
76
005.35
€
HT
e
Lot
5:
Finitions
intérieures
(Société
ANDRE)
Marché
PA.41/2017
du
10/07/2017
d’un
montant
de
28
755.50
€
HT
Le
lot
3
(Isolation
des
soubassements)
n'a
pas
été
retenu
lors
de
l'analyse
des
offres
en
raison
d'un
coût
élevé.
Le
chantier
arrive
à
son
terme.
Quelques
transformations
sont
à
apporter
aux
lots
2,
4
et
5.
Il est
proposé
les
modifications
suivantes :
e
Lot2:ITE
-Isolation
Thermique
par
l’'Extérieur
Entreprise | Lot
Prestation
Montant
€
HT
Acroterre
|Lot
2
1.
Déplacement
de
l'escalier
3
000.00
Acroterre
|Lot 2
2.
Retrait
panneau
ARC
600.00
Acroterre
|lot 2
3. Vitrage
anti-effraction
300.00
Acroterre
|Lot
2
4,
Claustra
750.00
Acroterre
|Lot 2
9.
Bardage
muret
entrée
1 460.00
Acroterre
|Lot 2
6. Valorisation
CEE
-
6 430.00
Acroterre
|Lot 2
7. Annulation
palissage
CTA
=
4 240.00
Sous
total
lot
2
-
4
560.00
1.
Déplacement
de
l'escalier
extérieur
de
secours
existant
sur
le
pignon
nord-ouest
:celui-
ci
annule
la
continuité
de
l'isolation
extérieure
et
de
ce
fait
crée
des
ponts
thermiques
non
négligeables
; il
est
nécessaire
de
l'éloigner
du
pignon
pour
garder
une
isolation
thermique
continue.
2.
Retrait
panneau
enseigne
«
ARC
Parc
Technologique
»
:placé
sur
la
toiture
terrasse
haute
au
droit
du
pignon
nord,
cette
enseigne
quelque
peu
délabrée
(une
partie
s'est
décrochée
et
est
tombée
lors
d'une
bourrasque
de
vent),
n'est
plus
en
harmonie
avec
le
bâtiment
rénové.
3.
Vitrage
anti
effraction
sur
la
façade
nord:
au
droit
de
la
salle
des
serveurs
local
informatique
afin
de
sécuriser
ce
«
local
sensible
»
4.
Claustra
:sur
une
petite
partie
de
la
façade
sud
de
la
toiture
terrasse
basse
permettant
de
cacher
une
partie
très
voyante
du
cheminement
des
gaines
de
la
CTA
gâchant
le
rendu
de
la
nouvelle
façade.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-35CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 5.
Bardage
muret
«
Entrée
principale
du
bâtiment
»
: l'habil
harmonie
avec
la
nouvelle
façade
et
dénote
à
cet
endroit
l&
prus
nequerne.
on
2
6.
Valorisation
CEE
: grâce
à
l'ITE/Isolation
menuiserie
isolante.
7.
Annulation
palissage
CTA
: ouvrage
qui
avait
pour
but
de
dissimuler
la
CTA,
celle-ci
se
trouvant
sur
la
partie
nord-est
de
la
toiture
terrasse
basse,
elle
se
confond
avec
les
installations
d'OLEON
en
arrière-plan,
il n’y
a
pas
de
nécessité
à
la
réaliser.
e
Lot
4
: Ventilation
double
flux
Entreprise |
Lot
Prestation
Montant
€
HT
PCPV
Lot
4
8.
Compteur
énergie
triphasé
399.00
PCPV
Lot
4
9.
Ventilation
basse
de
la
.:
479.00
chaufferie
Sous
total
lot
4
878.00
8.
Compteur
énergie
triphasé
: demande
du
contrôleur
APAVE
; obligation
réglementaire
dûe
aux
indicateurs
d'isolation
dans
l'étude
thermique
et
le
CCTP.
9.
Ventilation
basse
: à
recréer
suite
à
l'enlèvement
de
l’ancienne
gaine
en
amiante
ciment
lors
de
l'opération
de
désamiantage
du
lot
1.
e
Lot
5
: Finitions
intérieures
Entreprise | Lot
Prestation
Montant
€
HT
André
Lot
5
10.
Peinture
laboratoire
1
440.00
André
Lot
5
11.
Coffres
habillages
1 020.00
Sous-total
lot
5
2
460.00
10.
Peinture
laboratoire
: pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
travail
spécialisé
dans
des
milieux
sains,
il est
nécessaire
de
traiter
l'ensemble
des
parois
en
peintures
appropriées.
11.
Coffres
habillage
dus
aux
remontées
de
gaines
de
ventilation
à travers
les
étages
; celles-
ci
ne
pouvant
pas
restées
nues.
Au
vu
des
transformations
apportées,
il
est
proposé
de
passer
une
modification
aux
différents
marchés
:
e
Pour
le
lot
2
modification
en
moins
value
de
—
4
560.00
€
HT
soit
—
1.05
%
du
marché
initial
e
Pour
le
lot
4
d'un
montant
de
878.00
€
HT
soit
1.16
%
du
marché
initial
e
Pour
le
lot
5
d'un
montant
de
2
460.00
€
soit
8.55
%
du
marché
initial.
Les
modifications
des
marchés
n'entrainent
pas
d'augmentation
du
montant
total
mais
il
en
résulte
une
diminution
de
1
222.00
€
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
en
date
du
23
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
mercredi
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-35CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 AUTORISE
la
passation
de
trois
modifications
sur
les
lots
2,
4et
5,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
Chapitre
23.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
ET
Pour
copie
conforme,
he
NOLe
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-35CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018