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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 213 Amenagement urbain RD 97 demande subvention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 213 Amenagement urbain RD 97 demande subvention)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_213 : AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA RD 97 : AXE DE VIE D'ARTHÈS DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_213-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_213 : AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA RD 97 : AXE DE VIE D'ARTHÈS DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Secrétariat général
Madame Delphine DESHAIESGALINIE , rapporteur,
L’opération Aménagement urbain de la RD 97 : axe de vie d’Arthès, dont la réalisation est proposée de 2017 à 2019, a pour objectif de réaliser un aménagement urbain de l’entrée route de Carmaux de la commune d’Arthès, pour les usagers de cette voie (piétons, transports urbains, cycles et véhicules), et renforçant l’identité du centre bourg, afin de :
créer des cheminements doux sécurisés des deux côtés de la route départementale, faciliter l’usage des transports urbains en sécurisant l’accès des usagers aux arrêts, rendus conformes aux normes d’accessibilité,
réduire la vitesse en entrée d’agglomération,
sécuriser les carrefours,
organiser le stationnement le long de cette voie,
rénover les réseaux,
enfouir les réseaux électriques.
Cette opération sera réalisée en deux étapes :
du giratoire actuel au chemin du Mirail,
du chemin du Mirail au ruisseau de Riols.
Cette opération bénéficiera de la participation du département (au titre de la réfection de la structure de la chaussée) et pourrait être subventionnée par l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et du fonds de soutien à l’investissement public local.
Le montant prévisionnel des travaux, pour la part communautaire, s’élève à 2 068 145 € hors taxes.
Je vous propose
d’approuver cette opération,
d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Etudes et 2 068 145 € Etat : DETR 560 427 € travaux Etat : FSIL 560 427 € Département du Tarn 533 662 €
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
413 629 €
TOTAL 2 068 145 € 2 068 145 €
de solliciter les subventions auprès de l’Etat.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_213-DE VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération Aménagement urbain de la RD 97 : axe de vie d’Arthès,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT Etudes et 2 068 145 € Etat : DETR 560 427 € travaux Etat : FSIL 560 427 € Département du Tarn 533 662 €
Communauté d’agglomération de
l’Albigeois
413 629 €
TOTAL 2 068 145 € 2 068 145 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_213-DE