Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2022 008 001
Acte - acte 2023 001 008
Acte - Acte 2026 002 001
Acte - acte 2022 008 001 1
Acte - acte 2023 001 008 1
Acte - Acte 2026 002 008
Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP
Acte - Acte 2026 008 002
Acte - acte 2022 006 008
Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP 1
Acte - Acte 2026 008 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 008 001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N / N° 2026/008/001
22 @ PORTE DU OL 0 © DERISERAIEN DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 10 juillet, à 8h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Nadège EMPEREUR Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Romain BOUVET Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Lionel ARPIN)
Secrétaire de séance : Jean-Marie JACQUEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2026
Date de publication : 10 juillet 2026 au 10 septembre 2026
NME MON ENNEMI IN IE DÉEDREONE HE ROEONEENEEHEEO KE
ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR
L'ELECTION DES SENATEURS
Monsieur Lionel ARPIN, Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la
séance.
Monsieur Jean-Marie JACQUEMIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT1
était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux Les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes MAILHE Christel, JACQUEMIN Jean-Marie, EMPEREUR Nadège, ARPIN Pierre-Yves.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Suite délibération n°2026/008/001 du 10 juillet 2026
Le Maire a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de Leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. IL a rappelé qu’en application de l’article L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégué et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9 00 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soït parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de La commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, Le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou Le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de Leur nom a été enregistré.
Après Le vote du dernier conseiller, Le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou Les enveloppes qui Les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Suite délibération n°2026/008/001 du 10 juillet 2026
a. Nombre de conseillers présents et 15
représentés
b. Nombre de conseillers présents à 0
l’appel n’ayant pas pris part au
vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 15
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés 0
blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine Le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans
la commune par le nombre des délégués à élire.
ILest attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de
la liste contient de fois Le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la
règle de La plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par Le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus
un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA AV
LISTE OÙ DU CANDIDAT Nombre de délégués | ombre de TÊTE DE LISTE suffrages (ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des CDEENUS supplémentaires) obtenus suffrages obtenus)
BIEN À SEEZ 15 5 3
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenu :
NOM PRENOM SEXE DOMICILE LIEU DE DATE DE NAISSANCE NAISSANCE
ARPIN Lionel M 4 rue de la Filature - SEEZ Bourg-Saint- 26 décembre | Maurice (73) 1973 MAILHE Christel F 3 rue des Glières - SEEZ Bourg-Saint- 10 août 1962 Maurice (73)
MERENDET M 1 chemin de Biana - SEEZ Bourg-Saint- 25 novembre Bruno Maurice (73) 1973
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Suite délibération n°2026/008/001 du 10 juillet 2026
LECLÈRE Anne- F 2 rue des Deux Arbres - Clermont (60) 17 juillet 1980
Emmanuelle SEEZ
LECLERCQ M 4bis chemin des Perrières Die (26) 9 juin 1977
Mathieu - SEEZ
IL a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à La suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans La limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :
NOM PRENOM SEXE DOMICILE LIEU DE DATE DE NAISSANCE NAISSANCE
JORCIN Fanny F 8 impasse des Soldanelles Vesoul (70) 17 avril 1979
- SEEZ
JACQUEMIN M 1 rue du Combottier - Montreuil (75) 14 février 1948
Jean-Marie SEEZ
FERRARIS F 137 route du Col - SEEZ Bourg-Saint- 8 décembre
Michèle Maurice (73) 1970
Le Maire a constaté Le refus de 0 délégué(s) après La proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de La même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à L remplacer (art. 1.289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus du suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
Observations et réclamations
Mme CAMPERS Joëlle n’a pas pris part au vote car elle est de nationalité belge.
Fait et délibéré Le 10 juillet 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Jean-Marie JACQUEMIN f
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par Les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026