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Procès Verbal - 2025 03 12 pv 209c
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 12 pv 209c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le douze mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 05/03/2025.
Etaient présents : MM David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Pascale MAURIN, M. Amaury GOUEDO.
Pouvoir(s) : de Mme Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; de M. Jean-François BOLÉAT à Christian AÏÇOBERRY ; de Mme Valérie NIOTOU à Alexandre FARENZENA. Etai(en)t excusé(e)s: /
Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.
Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.
Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.
Le procès-verbal de la réunion du 05 février 2025 n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal et il est approuvé à l’unanimité.
I. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Conseil Départemental une aide financière au titre de l’acquisition foncière de la parcelle cadastré ZN n° 415. Il ajoute qu’il a demandé à l’Etat via la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), à La CALI (via un Fonds de concours) et au Conseil Départemental (via une subvention) des aides financières dans le cadre de la construction d’un terrain multisports city stade.
II. FINANCES
➢ APPROBATION DU C.F.U (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2024
Le Maire explique au Conseil Municipal que le C.F.U se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il
présente le document intitulé « Présentation générale du Compte Financier Unique ». Il s’agit du tableau récapitulatif
des recettes et des dépenses réalisées en investissement et en fonctionnement durant l’exercice 2024. Il permet de
déterminer le résultat cumulé et se présente comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 722 109,18 € 598 246,68 € 1 320 355,86 €
Recettes réalisées 250 634,03 € 619 069,66 € 869 703,69 €
Restes à réaliser 67 841,00 € 0,00 € 67 841,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 722 474,00 € 846 040,00 € 1 568 514,00 €
Dépenses réalisées 375 275,21 € 539 452,59 € 914 727,80 €
Restes à réaliser 2 155,85 € 0,00 € 2 155,85 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 124 641,18 € 79 617,07 € - 45 024,11 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 364,82 € 247 793,32 € 248 158,14 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) - 124 276,36 € 327 410,39 € 203 134,03 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 65 685,15 € 0,00 € 65 685,15 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 58 591,21 € 327 410,39 € 268 819,18 €
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Le Maire ne peut participer au vote du C.F.U et quitte
la séance. Madame Simone BEZIER, doyenne d’âge, prend la présidence de la séance pour cette délibération. 2
Délibération n° 2025/010 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Après avoir entendu et approuvé le C.F.U 2024, le Conseil Municipal décide de procédé à l’affectation de résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Dépenses de l’exercice - 539 452,59 € Recettes de l’exercice + 619 069,66 € Résultat de l’exercice : excédent + 079 617,07 € Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent + 247 793,32 € Résultat de clôture à affecter excédent + 327 410,39 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Dépenses de l’exercice - 375 275,21 € Recettes de l’exercice + 250 634,03 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit - 124 641,18 € Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent + 364,82 € Résultat comptable cumulé déficit - 124 276,36 € Restes à réaliser en dépenses - 2 155,85 € Restes à réaliser en recettes + 67 841,00 € Résultat déficitaire d’investissement - 058 591,21 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 58 591,21 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement 268 819,18 € (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1 Délibération n° 2025/011 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
III. DELIBERATIONS DIVERSES
➢ ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT ET PLAN DE MOBILITE (PLUI-HD) DE LA CALI
Le Maire rappelle que le PLUi-HD fixe en conséquence les règles générales et particulières en matière de construction et d’utilisation des sols à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal. L’élaboration du PLUi- HD de La CALI, prescrite par délibération en date du 23 septembre 2021, poursuit les objectifs suivants : • Anticiper la croissance du territoire du fait du desserrement de la Métropole bordelaise et de l'afflux consécutif de nouvelles populations vers ses territoires voisins ;
• Passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie » ;
• Préserver et valoriser l’identité du territoire ;
• Faciliter les mobilités intra et extra Cali ;
• Renforcer l’attractivité des centralités de La Cali afin que leur développement rayonne sur l’ensemble du territoire ;
• Favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale, la répartition équilibrée entre emploi / habitat / commerces et services ;
• Renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.
Le PLUi-HD, après son approbation qui est prévue fin 2025, deviendra opposable à tous les projets de constructions et d’aménagements déposés sur l’une des 45 communes composant le territoire de La CALI. Il remplacera et se substituera aux documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire : les PLU communaux d’une part, et les cartes communales d’autre part, qui seront abrogées à compter de l’entrée en vigueur du PLUi-HD. Les communes aujourd’hui soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme) seront également régies par les règles du PLUi-HD. Il comprend plusieurs documents, complémentaires entre eux : • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences sur l’environnement des orientations du PLUi-HD ; • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit le projet d’urbanisme et de développement pour l’ensemble du territoire communautaire à un horizon de 12 ans ; 3
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les intentions et orientations d’aménagement sur les secteurs de développement (OAP sectorielles) ;
• Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) Habitat et Déplacements, qui définissent, pour le POA Habitat, la politique du l’habitat à l’échelle intercommunale et la programmation de logements à construire sur la période du PLUi et pour le POA Déplacements, la programmation des actions à mener dans le domaine des transports et de la mobilité ;
• Les règlements graphiques et écrits, qui délimitent d’une part, les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et qui fixent d’autre part, les règles d’utilisation du sol pour chacune des zones délimitées dans le règlement graphique (plans de zonage) ;
• Les annexes regroupant les documents techniques permettant l’information du public et concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet de PLUi-HD arrêté le 12 février 2025 par la Communauté d’Agglomération du Libournais. Après analyse des documents, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUi-HD tel qu’arrêté.
Délibération n° 2025/012 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS
COMPLET DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il ajoute que l’avancement de grade d’un des agents de la collectivité nécessite la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet.
Délibération n° 2025/013 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ RETROCESSIONS DE CHEMINS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE A LA COMMUNE DE
PORCHERES
Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Saint-Christophe-de-Double est propriétaire de deux parcelles, cadastrées ZB n° 7 et ZB n° 20 sur la commune de Porchères et ce depuis la dissolution de l’Association Foncière Remembrement au 31 décembre 2011. Il ajoute que c’est la commune de Porchères qui se charge de leur entretien. Il propose d’accepter la vente des parcelles précitées à la commune de Porchères pour la somme de : 1,00 €. Il précise que les frais d’acte liés à cette vente seront à la charge de la commune de Porchères. Délibération n° 2025/014 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Le Maire de Porchères, M. David REDON Le secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE