Compte-Rendu - cr conseil du 190918

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil du 211215

Compte-Rendu - CR Conseil 19 10 16

Compte-Rendu - CR Conseil 250117

Compte-Rendu - CR Conseil 17 mars

Compte-Rendu - CR Conseil 10 JUIN

Compte-Rendu - CR Conseil 15 07 15

Compte-Rendu - CR Conseil nov

Compte-Rendu - CR Conseil 21 12 16

Compte-Rendu - CR conseil 18 05 16

Arrêté - A147 05122022

Compte-Rendu - cr conseil du 190918 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 190918)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 19 septembre 2018

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-huit, le 19 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de ia Convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2018

Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Monsieur Thierry CHANY, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Mesdames Clothilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO et Patrick CHAVAROT.

Absents: Monsieur Alain CROIZET, Mesdames Lydia VANUCCI et Claire VAN DER HEYDEN

Procurations: Monsieur Alain CROIZET à Monsieur SERRE Dominique, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h selon l'ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 11 juillet 2018, il est adopté à

l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter au point 9 la convention de servitudes avec ENEDIS concernant l’enfouissement de lignes électriques au Sayoux, les Côtes et Champ Pointu.

2- D01-19092018 COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET ASSAINISSEMENT Madame Myriam BLANZAT est élue présidente pour l'examen du Compte Administratif 2018 du budget assainissement.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2018 22 475.38 €

- Dépenses 2018 20 975.03 €

-__ Résultat de l'exercice 2018 1 500.35 € excédent

- Excédent reporté 2017 39 886.59 €

-__ Excédent de clôture 2018 41 386.94 €

Section d'investissement

- Recettes 2018 5 683.89 €

- Dépenses 2018 52 577.65 €

-__ Résultat de l'exercice 2018 - 46 893.76 € déficit

- Déficit reporté 2017 - 2814.44 € déficit

- _ Déficit de clôture 2018 - 49 708.20 € déficit

D'où un résultat cumulé déficitaire au 31/08/2018 de 8 321.26 euros.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget d'assainissement 2018 est approuvé à l'unanimité (13 voix). Madame Myriam BLANZAT cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la

présidence de la séance.

3- D02-19092018 COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le compte de gestion 2018 du budget assainissement, établi par Madame MUNOZ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2018 du budget assainissement, est soumis à l'approbation de l'assembiée qui l’'adopte à l'unanimité (14 voix).

Observations

Le réseau d'assainissement et la Station d'Epuration sont désormais transférés au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand. (SIAREC). l

CM du 19/09/2018L'étude diagnostique diligentée par la commune a révélé notamment la présence d'eau parasite en grande quantité. En conséquence, la station d'épuration tourne au maximum avec des eaux claires. Ce diagnostic permettra au SIAREC d'orienter les travaux à venir. ment qui sera transférée aux communautés de communes sera reportée jusqu'en 2026. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau et assainissement » aux communautés de communes, aménage les modalités de transfert, notamment en assouplissant et reportant le transfert aux communautés de communes au 1 janvier 2026.

4- GARDE CHAMPETRE -— MISE A DISPOSITION DES COMMUNES PAR LE SIVOM DE L’ALBARET

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que notre garde champêtre est en disponibilité. Un certain nombre de missions ne peuvent donc plus être assurés par ce cadre d'emploi. En conséquence, certains maires adhérents au Sivom de l'Albaret souhaitent mutualiser un poste pour plusieurs communes. Le Président du SIVOM, a adressé un courrier aux maires intéressés dont il nous a fait lecture. Le Sivom est prêt à embaucher un garde champêtre qu'il mettrait à disposition des communes intéressées après un engagement ferme pris en conseil municipal. La commune de St- Julien-de-Coppel serait intéressée à raison de deux demi-journées par semaine.

5- D03-19092018 PERSONNEL TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Madame Myriam BLANZAT informe l'assemblée que suite aux différentes créations de postes du personnel, il y a lieu de revoir le tableau des emplois communaux.

A l'unanimité le conseil municipal accepte la modification comme suit du tableau des emplois communaux :

Durée

Emploi hebdomadai| Effectif

re — — ———— &e

Adjoint Administratif Principal 1 35/35H 2 Classe titulaire oi i noi ème

Adjoint Technique Principal de 2 34/35H 1

classe titulaire

Adjoint Technique Titulaire 35/35H 2

Adjoint Technique Stagiaire 27/35H 1

Adjoint Technique Stagiaire 15/35H 1

ATSEM Principal 1*° classe titulaire 35/35H 1

ATSEM Principal 1*° classe titulaire 28.5/35H 1

Garde Champêtre Chef titulaire 7.23/35H 1

Adjoint technique Contractuel 6.63/35H î

Monsieur le Maire est chargé d'en informer, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que Madame la Perceptrice.

6-D04-19092018 SIEG ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D001-11072018 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC MISE EN ŒUVRE DU MATERIEL RUE DU 16 DECEMBRE 1943

Monsieur le Maire explique que conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal d'EÉlectricité et de Gaz du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d'un syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

CM du 19/09/2018L'estimation des dépenses concernant la réalisation des travaux d'éclairage public rue du 16 décembre 1943 s'élève à 2 300 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant y compris l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe, soit au total à charge de la

commune 1 150 €.

Le conseil municipal, à lunanimité, valide l'estimation présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

7-D05-19092018 VOIRIE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE DROIT PRIVE Monsieur le Maire précise que le chantier participatif des 5 et 6 septembre 2018 relatif à la remise en forme de chemins communaux (chemin rural de Champ Blanchi, de Rongheat et de St Chamand) ont pu être réalisés grâce à la participation active d'agriculteurs de la commune.

Ces derniers ont approvisionné à l'aide de leurs remorques et tracteurs les deux chantiers en zéro 40 primaire, chargé à la carrière de Glaisne et déversé sur les chemins désignés pour la mise en œuvre du reprofilage et compactage par l'entreprise COLAS. Aussi, il est demandé au conseil municipal de fixer le montant de subvention qui sera versée à chaque personne ayant participé activement au transport de matériaux. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal fixe à 80 euros le montant alloué à

chaque personne par jour de travail effectué.

. Quantité en Personnes physiques : k

journée

FOURNET Jean-Claude 2

GAYNARD Alain 2

QUESNE Mathieu 2

E.A.R.L.PRADIER ROULET 2

Ilest précisé que le montant total sera inscrit au compte 6745 du budget général en cours de

la commune.

8 - TRAVAUX RUE DU 46 DECEMBRE 1943

Les travaux reprendront début octobre. Des travaux de reprises d'assainissement sont prévus dans cette rue pour le compte du SIAREC concomitamment aux travaux de goudronnage et d'aménagement de cette rue. Lientreprise CIMARO est titulaire du marché.

9- D-06-19092018 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES SOUTERRAINS LES COTES/ SAYOUX/ CHAMP POINTU Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de travaux d'enfouissement de la ligne électrique de 20 000 Volts qui arrive de la commune de Sit-Georges-es-Allier et traverse notre commune, par la Société Enedis.

Pour permettre d'enterrer les câbles sous le domaine public, le conseil municipal doit permettre à Monsieur le Maire la signature d'une convention.

Il demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS pour le passage de ces câbles électriques souterrains aux lieux-dits les Côtes, le Sayoux et Champ Pointu, afin d'améliorer la qualité de desserte d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention, notamment des droits de servitudes consentis à ENEDIS, des droits et obligations du propriétaire, de l'indemnisation éventuelle,

des responsabilités, des effets, et des litiges.

La convention prendra effet à compter de la signature par les parties. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention.

CM du 19/09/2018QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS

Chantier participatif d'entretien des chemins avec les agriculteurs Les travaux ont eu lieu les 5 et 6 septembre 2018. 1300 tonnes ont été épandues sur les chemins de Champ blanchi, la montée de Rongheat et le chemin de St Chamant. Merci aux agriculteurs participants qui ont donné de leur temps pour l'entretien de nos chemins.

Retour sur la rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est bien passée dans son ensemble. Le nombre d'enfants est de 158. Les inscriptions cantine et garderie se sont faites en grande majorité par internet sur « mon espace famille ». Seules sept à huit familles n'ont pas ouvert de compte.

Le logiciel « parascol », nouvellement installé semble bien jouer son rôle, toutefois des modifications doivent permettre de modifier certains paramètres qui amélioreront son utilisation et donc rendre l'application « mon espace famille » plus adaptée.

Retour sur la soirée After-Work du 14 septembre avec l’activité de la licence IV par

PAMCLS.

Avant cette soirée a eu lieu la mise en place du calendrier des fêtes des associations pour l’année 2019. Les associations étaient bien représentées.

Ensuite s'est tenue la soirée animée par l'ensemble « Papaguena » financé par la commune (400€ pour le groupe et 150€ de Sacem). Cette soirée organisée par les membres du

Conseil Municipal et les membres de l’A.M.C.L.S que nous remercions bien vivement, a visiblement satisfait les participants.

La licence IV a permis de dégager une recette de 603.00€ pour l’A.M.C.L.S.

Société Orange

Une visite du terrain par la société Orange aura lieu le 20 septembre pour constater si le terrain est compatible pour la mise en place d’un pylône pour la 4G à Rongheat.

Catastrophes naturelles

La commune a reçu une quinzaine de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages subis. La commune déposera auprès du préfet en octobre voire novembre c'est-à-dire dans les dix-huit mois qui suivent le sinistre, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, réhydratation des sols.

Assainissement Champ Blanchon

Les requérants de Champ Blanchon qui avait engagé la commune au tribunal administratif

pour une affaire d'assainissement, font appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand qui avait donné raison à la commune. C’est donc la Cour d'Appel de Lyon qui va juger cette affaire en appel.

Extension du groupe scolaire : réunion mercredi 26 septembre avec Algotherm

Cette réunion permet de déclarer le parfait achèvement des travaux du groupe scolaire. Une liste exhaustive de petits travaux à réaliser sera transmise au cours de cette réunion.

Assurance Dommage ouvrage extension du groupe scolaire

Monsieur le Maire nous fait part du courrier d'IMS EXPERT nous informant de la faillite d'Alpha Insurance A/S. Cette assurance couvrait l'assurance dommage ouvrage du groupe scolaire et la police d'assurance D.O. n'est plus valable, suite à la liquidation judiciaire de la compagnie d'assurance.

Vidéo protection

Suite aux dégradations régulières sur le secteur du terrain de Football, salle des fêtes,

monsieur le Maire a fait établir un devis de la société Busiclic pour la mise en place d'une zone de vidéo protection.

Multiple rural à l’ancien presbytère: nouveaux plans

Suite à l'intervention de l’Architecte des Bâtiments de France, de nouveaux plans ont été présentés au conseil municipal. Le dossier va pouvoir se poursuivre. Le permis de construire

a été déposé.

PAS DE PUBLIC

Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 24 novembre Fin de ia séance à 22 h 40

CM du 19/09/2018