Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Taux imposition 2026 modif 2026.5.5bis
Déliberation - N 23 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Acte - Taux dimposition 2026 2026.5.5
Déliberation - N 72 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Acte - Taux dimposition 2025.3.5
Déliberation - 10.Vote des taux d imposition pour l annee 2025
Déliberation - 145 2023 20 VOTE DES TAUX COMMUNAUX D' IMPOSITION
Déliberation - N 32 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Déliberation - N 042 FINANCES Fixation des taux d imposition
Déliberation - N 26 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Acte - Taux imposition année 2023 2023.3.9
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Taux imposition année 2023 2023.3.9)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.9
Te Oo
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE Kkkx
LOUDUN SEANCE DU 29 MARS 2023 XX
L'an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
han " le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER,
Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD'HOMME Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Taux d'imposition 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2023 adoptant le rapport d'orientations budgétaires 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 16 mars 2023,
il est proposé une augmentation de 2 % des taux d'imposition pour 2023, comme Suit :
orévisionnelles Taux proposé Produits
2023 2023 2023
Taxe d'habitation résidences secondaires 726 946 25.67 186 607.00
Foncier bâti (TEPB) 8 038 000 39.67 3 188 674.60
Foncier non bâti (TFPNB) 198 900 49.46 98 375.94
TOTAL 3 473 657.54
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …...1.2 AVR. 2023
12 AVR. Publié le: .… nnremnnnmesnnmnutrens.s
Notifié le : ...................................essese
ss.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-2023-3-9-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 3 abstentions, émet un avis favorable sur les taux d'imposition 2023 tels que proposés et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
extrait conforme,
La secrétaire de séance, i
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-2023-3-9-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023