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Acte - Taux imposition 2026 modif 2026.5.5bis
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Taux imposition 2026 modif 2026.5.5bis)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
Date de la convocation
16.04.2026
Présents
Votants
Nombre de conseillers
En exercice 29
24
29
DELIBERATION N' 2026.5.58!S
Nomenclature N" 7.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMITTUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PR.ESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIE& Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LE-[AIN, M. BOYER, Mme AUTSON, M. BRANCO-NLTNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Powoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Potroir de M. Benjamin GANDIERà Mme Bernadette I/AUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Retire et remplace la délibération n' 2026.5.5 du 22.04.2026 intitulée Taux d'imposition 2026 pour erreur matérielle
Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Sécurité, Développement durable » du 7 avril2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avtil 2026 adoptant le rapport d'orientations budgétaires 2025,
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2026, qui seront donc les suivants :
Taxe d'habitation résidences secondaires 26.17 o/o
Foncier bâti(TFPB) 40.46 %
Foncier non bâti (TFPNB) 50.44Yo
.t
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-Préfecture le: ......2.JU1N. 202â..
Publié le : .........,.1.?. Jllll!. 19?§
Notifié le : ......
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-5BIS-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026 Après examen, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour » :
3fixe les taux d'imposition2026 tels que proposés,
3 autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-5BIS-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026