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Arrêté - N147 du 1er au 31 01 17
Déliberation - N146 CM du 31 01 17
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N110 du 1er au 31 03 15
Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018
Arrêté - N159 du 1er au 31 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N159 du 1er au 31 09 17)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
/l !
Jaint-Orens de
Gameuville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°159
PERIODE
DU
1°
AU
30
SEPTEMBRE
2017 ‘ _
sai
nt-Oren
S
Arrêté
portant
nomination
du
coordonnateur
.
communal
du
recensement
de
la population
et
de
Gameville
des
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
du
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés.
» &
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9 octobre
2002
{notamment
son
article
1er)
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°
2002-2786,
Vu
le décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETE
S/N°
À 2017-361
ARTICLE
1
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l’année
2017
— 2018
: Madame
Sandra
ALCARAZ.
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
adjoint
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2017
— 2018
: Madame
Sophie
HIMEUR.
Leurs
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
2
Le
coordonnateur
communal
et
son
adjoint
sont
assistés
dans
leurs
fonctions
par
les
agents
&
municipaux
suivants
:
Madame Hélène BOUSCARY Madame Claudine BERMONT Madame Christine DELATTRE Madame Zohra BARKAT
Le
Madame
Karine
CASANOVA
Det
Madame
Marie-Line
THERON
re
mm
réess
insintnnr
asfhépent
PLIPRIRIEERTS
Bart
BANPAN
LRO
Pssancn
ste Monsieur Gautier LOPEZ Monsieur Jean-Michel GUICHARD Madame Véronique ESTANO Monsieur Frédéric LEDEUN Monsieur Nabil TELMAT Leurs obligations en matière de confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
3 :
Est
nommée
en
qualité
de
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2017
-
2018
: Madame
Sophie
DUHIL-CASTANIER.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“ Monsieur
le Préfet
“ Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 28
septembre
2017.
Madame
le
Maire
de
É a ke Gao
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
2
9
le
Si
Ps
(3-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
A2]
4o
{ =
A+
_*
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ne
Me
iorernnte
count
oversehrrtie
mers
Perrine
Provetenmesen
crises
PAPIER
SUEDE
des
HANDON
PER
FR
ue 1 J
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
15/09/2017,
abattage
d'arbres
sur
une
propriété
privée
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Arbres
en
chaine
ADRESSE
: 148
route
de
Castres
31130
QUINT
FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Guillaume
LAABS
Tel
: 06
08
60
49
64
Mail
: contact@arbresenchaine.fr
e Autorisation
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
d'occupation
du
trottoir
sur
la rue
de
Lalande
à hauteur
de
la propriété
dont
l'adresse
est
le n°32
de
l’Avenue
Armand
Leygue.
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
04
au
05
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
—
er
Polréu
bapriaieus
sdhoncse
IMPRIE
VERT"
Hos
H60880
- DOI
Féonrage
due 1
J
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/09/2017,
stationnement
de
véhicule
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: La
Ferme
Nomade
ADRESSE
: Saint
Flour
81220
DAMIATTE
Responsable
chantier
:
Tel
: 06
01
80
08
96
Mail
: ferme.nomade@gmail.com
+ Autorisation
de
réservation
des
places
de
stationnement
situées
rue
des
Sports
devant
l'école
maternelle
Henri
Puis
pour
un
camion
et
une
remorque
dans
le cadre
de
l'animation
de
la «
Ferme
Nomade
»
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 25/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
sc
rer
eienenmeur
adfôrent
EUPRATUERT
fes.
SAUSIO-
DNIO
Fécnrèone
vue 1 ï
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
13
rue
de
la
Querqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
22/09/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Sud
Toiture
Charpente
ADRESSE
: 6 rue
de
Partanais
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Philippe
CANDOTTI
Tel
: 05
61
00
59
C4
/ 06
75
40
41
39
Mail
: contact@stc31.fr
e Autorisation
de
dépôt
de
benne
sur
la chaussée
à hauteur
du
n°13
de
la rue
de
la
Querqueille.
°
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
° L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
02
au
10
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
x Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjojgfaux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 25/09/17
os
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : NEANT
Le
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
srbacar
chères
PUPRDITERT
tot
H40330
- 00/10
Fhobréque
dus l ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Allée
des
Rouges
Gorges
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G06970
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/09/17,
réparation
dans
conduites
télécoms
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupetard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
Responsable
chantier
: Jean-Sébastien
BEDIEE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel
: 05
61
14
19
14
Tel
: 06
37
11
28
71
Mail
: jshbediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
+ Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
!l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
au
29
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/09/17
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : NEANT
AT
er
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
»
Ros
H40240.
OO
Éfsrages
us l j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Allée
des
Roitelets
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G06969
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/09/17,
réparation
dans
conduites
télécoms
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupetard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
Responsable
chantier
: Jean-Sébastien
BEDIEE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel
: O5
61
14
19
14
Tel:
06
37
1128
71
Mail
: jsbediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
+ Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
au
29
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
mr
rer
En publication,
affichage
ou
notification
le :
a
Mat,
BAGSA0
- DGSID
Fénnsque
ex 1 j
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
7
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/09/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
:
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Sarah
ESQUIROL
ADRESSE
: 1 bis
rue
du
Palais
Appartement
A
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Responsable
chantier
: Sarah
ESQUIROL
Tel
: 06
34
46
54
77
Mail
: kittykay20002000@hotmail.com
+ Autorisation
de
dépôt
de
benne
sur
la chaussée
à hauteur
du
n°7
de
la rue
de
Lentourville.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
22
au
25
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjo
at
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ue
- Lo Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
17
Boulevard
du
libre
Echange
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/09/2017,
réalisation
de
deux
abaissements
de
trottoir Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: LOGIS
CONSEIL
ADRESSE
: 17
bis
boulevard
du
libre
Echange
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Amandine
CAUMON
Tel
: 05
61
30
97
86
Mail
: info@logis-conseit.fr
e Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
et
d'occupation
du
trottoir.
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
au
29
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint-aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/09/17
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
mn
en
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Nos apres Kent produits per Pabr
rôrens
LUIPRIUEERT
on.
B40BGE
- CSD
Phobengue
su l ]
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 13/07/2017
par
: | SA!
DEVELOPPEMENT
Catégorie
: S°"°
Demeurant
à : |
6 AVENUE
D'ASTARAC
Type:
N
31490
LEGUEVIN
Représenté
par
: |
Monsieur
BESVEL
STEPHANE
Pour
: |
Aménager
une
coque
vide
d'un
établissement
à
l'enseigne «BISTRO
LE
REGENT»
Sur
un
terrain
sis
: |
5
ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY
1
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
14/09/2017,
reçu
le
19/09/2017;
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
18/09/2017
;
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
consultée
susvisées
devront
être
respectées.
D ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le
Préfet
* Auxintéressés.
signes
4:
F7,
.
UrbañisméetAménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
25
SEP
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
26
SEP,
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commenter
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 21311
et
L. 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
fa demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
& doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. 1 ] faint-Orens ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
12
Avenue
Donadieu
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
13/09/2017,
stationnement
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: ANDRE
RAYNAL
S.A.S.
ADRESSE
: 57
Chemin
de
Fenouillet
31200
TOULOUSE
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
34
27
33
60
Mail
: exploitation@andreraynal.com
°e Autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
à hauteur
du
n°12
de
l’Avenue
Donadieu.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
19
au
20
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
»” Monsieur
le Préfet
” Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
travaux
et
à la
voirie
BR fn
4 VE. Ê
ts.
Le
Etienne
ÉOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
19/09/17
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
par
Frbrèuse
brprimenr
adhéroat
BAIPRIADCERT
Moë,
540820
« 20/10
Fonrague
us faint-Orenzs ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
56
Chemin
des
Carmes
fl Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G06745
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/08/17,
branchement
électrique
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETIFIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ENEDIS
MOAR
NOM
: SPIE
CITYNETWORKS
ADRESSE
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
ADRESSE
:
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
: Laurent
CUELLO
Responsable
chantier
: Francis
JEUNEHOMME
Tel:
Tel
: 05
34
63
73
73
Mail
: laurent.cuello@spie.com
Mail
: egd-mp3-moar-toulouse@erdf-grdf.fr
°e Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
et
d'occupation
du
trottoir
° Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
02
au
16
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Monsieur
le Préfet
Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
rinenr
udliéren
EIPREPEERT
pt Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION 46 rue
de
Ribaute
#
Le
Maire
de
la Commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G06794
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
07/09/17,
mise
à la
côte
d’une
chambre
télécom
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupetard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
Responsable
chantier
: Jean-Sébastien
BEDIEE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel
: 05
61
14
19
14
Tel
: 06
37
11
28
71
Mail
: jshbediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
+ Autorisation
d'occupation
du
trottoir
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
18
au
29
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nn
D LE
DE
STORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2ËME
CATEGORIE
Haute-Garonne
= Tél.
: 05
61
39
00
00
_ Fax:
05 62
24 02
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
R.211-3-1
à R.211-
7 et
D.211-3-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mars
2011,
dressant
pour
le département
de
la Haute-Garonne,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l’évaluation
comportementale
prévue
au
1I de
l’article
L.211-
163-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
13
juin
2013,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et
le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants
et
associatif.
Vu
la demande
de
permis
de
détention
formulée
par
: Madame
DURAND
Myriam
Domicilié
: 21
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Considérant,
que
le chien
: HLYA,
né
le :
17/04/2012
de
race
American
Staffordshire
Terrier,
appartenant
à la
: 2°
catégorie,
numéro
de
puce
250269802078584
Considérant
que
madame
DURAND
a fourni
avec
sa
demande
les
pièces
justifiant
:
A)
De
l'identification
du
chien
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.212-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
B)
De
la vaccination
antirabique
du
chien
valable
1 an
à compter
du
3 novembre
2016
; le
support
de
cette
vaccination
antirabique
est
le passeport
communautaire
pour
animal
de
compagnie.
C)
D'une
assurance
valable
jusqu’au
18
juin
2018
garantissant
la responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
chien
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l’animal.
D)
De
l'obtention,
par
le propriétaire
ou
le détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d’aptitude
mentionnée
au
| de
l’article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
E) De
l’évaluation
comportementale
du
chien
prévue
au
Il de
l’article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Considérant
que
le propriétaire
ou
le détenteur
du
chien
n’est
pas
une
personne
mentionnée
à l’article
L.211-13
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime.
ARTICLE
1 :
Est
abrogé
et
remplacé
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
municipal,
l’arrêté
municipal
permanent
numéro
24592
du
13
novembre
2015.
ARTICLE
2 :
Le
permis
de
détention
prévu
à l'article
L.211-14
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
est
délivré
à :
Nom
: DURAND
Prénom
: Myriam
Née
le :
28/07/1988
à Toulouse
{31).
nr
Qualité
: Propriétaire
de
l’animal
ci-après
désigné.
a
en
Nos
imprimés
sant
produits
por
Fahrégue
tnprinenr
edhérent
JAPRIAS
VERT
Mod.
640380
- 9/0
Fveque
due
Assurée au titre de la responsabilité civile pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d’assurance-crédit
Agricole
Assurance.
Numéro
de
contrat
: 6679554908,
valide
jusqu'au
18
juin
2018.
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le :
10/07/2017.
Par
: Pascal
VICTORIA
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral.
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
Nom
(facultatif)
: HLYA
Race
où
type
: American
Staffordshire
Terrier
Catégorie
: 2ère,
Date
de
naissance
: 17/04/2012
Sexe
: Femelle
Numéro
de
puce
: 250269802078584,
effectué
le :
12/07/2012
Vaccination
antirabique
effectuée
le 03/11/2016,
par
le Vétérinaire
DELMAS
31320
CASTANET
TOLOSAN
Evaluation
comportementale
effectuée
le 06/10/2015
par
le Docteur
vétérinaire
GUIRAUTE
Isabelle,
25
grande
rue
31450
Baziège
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral
et
qui
classe
le chien
en
niveau
: 1/4.
ARTICLE
3
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l'article
1°
de
la
validité
permanente,
de
l’assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers,
du
suivi
des
évaluations
comportementales
lorsque
de
besoin,
et
de
la vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
4
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
5
Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l’article
1°.
ARTICLE
6
Conformément
à l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
8
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l'article
1%.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 11
septembre
2017.
ZS
/OSIA%
‘Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
septembre2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Te
Nes
imprimés
sont
produirs
par
Fobrègue
isiprämeur
adhérent
IMPRIAP
VERT
Me,
40230
- 090
Etage
sue
de
Gameville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
|
1 ]
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
.
Demande
déposée
le 31/03/2017
ct
modifiée
te 56/88/2017
N°
PC
031
506
17
00008
3
Par
: |
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DEGAMEVILIE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
. :
|
créée
225
m°
#
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEViLLE
.
démolie:
106,50
m°
=
Représenté
par
: |
Madame
Le
Maire
Mine
FAURE
Doininique
Nb
de
logements
:
2
Pour
: |
Démolir
un
club
house
et
édifier
un
club
house
Nb
de
bâtiments
:
1
Sur
un
terrain
sis:
| RUE
DU
STADE
BK295
Destination
:
Bâtiment
public
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
déposée
en
date
du
31/03/2017
et
modifiée
le
30/06/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
3%
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
5
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1°
août
2016, Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions
de
la Direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/04/2017,
Vu
l'avis
favorable
de
E.R.D.F.
en
date
du
21/04/2017,
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
Toulouse
Métropole
- Service
Développement
Urbain
et
Foncier-
Pôle
Territorial
Est
en
date
du
03/05/2017,
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
émis
par
procès-verbal
en
date
du
08/08/2017,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
20/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
24/08/2017
du
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Haute
Garonne,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
31
506
1700007
délivrée
le
24/08/2017,
"ARRETE
S/N°
2017-339
ES
ARTICLE
1
&
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
Le
présent
permis
de
construire
vaut
Permis
de
Démolir. ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/04/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier-
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
03/05/2017,
par
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/08/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
aastionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
.
des
travaux.
oc
ARTICLE
3
Lse2ss
Ce
ne te
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas-autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher:
de
Toulouse
Métronole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
LS
A compter
du
raccordement
effectif.
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
dela
demande
de‘raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Serge
JOP,
Adjoint
aus
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
19
SEP.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
21
SEP
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le : l jroirorens
de
Gameville
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
l’ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu L'article L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d'Officier
de
l’État
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
19
août
2017
à 16
heures
5
36
minutes,
entre
:
8 &
Madame
Fanny,
Marie
MILLET
et
Monsieur
Gianluigi
GRASSO.
ARRETE
S/N°
À 2017-285
æ
ARTICLE
1
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
19
août
2017
à 16
heures
30
minutes,
entre
Madame
Fanny,
Marie
MILLET
et
Gianluigi
GRASSO.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
BE &
" Al'intéressé.
H
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 20
juillet
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
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DELEGATION
D’OFFICIER
DE
l’'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
articles
4
et
5
de
l'instruction
Générale
relative
à
l’Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à : Madame
Audrey
JULLIE
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
09
septembre
2017
à
14
heures,
entre
:
Monsieur
Alexis
AGUER
et
Madame
Céline,
Maria,
Lucette
ARTICO.
ARRETE
S/N°
À
2017-284
ARTICLE
1
Madame
Audrey
JULLIE
est
déléguée
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la
célébration
du
mariage
du
09
septembre
2017
à
14
heures,
entre
Monsieur
Alexis
AGUER
et
Madame
Céline,
Maria,
Lucette
ARTICO
.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“
Monsieur
le
Préfet
“"
Alintéressée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22
juillet
2017
ÉA
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Le
Le
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Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
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ET
R
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par
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Jaint-Orens de
Gameville
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
l’'ETAT
CIVIL
EE Le Maire de la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
- u
Vu
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à :
R
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
x
Conseiller
Municipal
5 8
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
26
août
2017
à 14
heures,
&
entre
:
H Æ
Monsieur
Cédric,
Marcel,
Lucien
BEAUME
et
Madame
Ludmila
Maria
ROZMARYNOWSKA.
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ARRETE
S/N°
A 2017-283
& 5
ARTICLE
1
#
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
8 æ
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
m =
du
26
août
2017
à 14
heures,
entre
Monsieur
Cédric,
Marcel,
Lucien
BEAUME
et Madame
Ludmila
Maria
ROZMARYNOWSKA.
.
ARTICLE
2
_ _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
a Alintéressé.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
juillet
2017
ui D
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
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l J
Jaint-Orens de
Gamesville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil:
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAIÏLLES
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
08
septembre
2017
à
16
heures
30
minutes
au
11
septembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°
À 2017-279
ARTICLE
1
Monsieur
François
UBEDA
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
08
septembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
11
septembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
juillet
2017
Ces
L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
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D'OFFICIER
DE L'ETAT
CIVIL
€ GAMEVIlLE
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
1]
Jaint-Orens
DELEGATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
25
août
2017
à 16
heures
30
minutes
au
28
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
_ ARRETE
S/N°
A 2017-278
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
25
août
2017
à 16
heures
30
minutes
au
28
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à : Monsieur
le Préfet
L’intéressé
ffè
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
juillet
2017
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Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
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D'OFFICIER
DE L'ETAT
CIVIL
€ GAMEVILE
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
«.
[ J
Sfaint-Orens
DELEGATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
18
août
2017
à
16
heures
30
minutes
au
21
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°
À 2017-277
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
18
août
2017
à 16
heures
30
minutes
au
21
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le présent arrêté sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
e Monsieur
le Préfet
e l'intéressé
EI
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
juillet
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
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DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
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Jaint-Orens de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
RENVAZE,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
14
août
2017
à 17
heures
30
minutes
au
16
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°
À 2017-276
ARTICLE
1
Monsieur
David
RENVAZE
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
14
août
2017
à 17
heures
30
minutes
au
16
août
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à: Monsieur
le Préfet
L’intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
juillet
2017
!
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Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : À
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1 joirorens
de
Gamesville
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
l’ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
21
octobre
2017
à
16
heures,
entre
:
Madame
Audrey,
Muriel
ADER
et
Monsieur
Fares
SLIMANI.
ARRETE
S/N°
A 2017-
275
ARTICLE
1
Madame
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
21
octobre
2017
à 16
heures,
entre
Madame
Audrey,
Muriel
ADER
et
Monsieur
Fares
SLIMANI
.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“
Monsieur
le
Préfet
“ Alintéressée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27
septembre
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : OS
[Act
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En
publication,
affichage
ou
notification
le :
rare
DS
ne E F8
ÊE
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Éric
SELARD,
président,
de
l'association
La
Bulle
Carrée,
domicilié
41,
avenue
de
Rangueiïl,
31400
Toulouse,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gamesville,
à Altigone,
place
jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Festival
d'improvisation
international
Impulsez
| :
- Le
mercredi
22
novembre
2017,
de
20h30
à 23h30.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
SEURRD
Le 220
202...
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
larrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 03
juillet
2017,
par
Monsieur
Éric
SELARD,
président,
de
l'association
La
Bulle
Carrée,
domicilié
41,
avenue
de
Ranguell,
31400
Toulouse.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Éric
SELARD,
président,
de
l'association
La
Bulle
Carrée,
domicilié
41,
avenue
de
Rangueil,
31400
Toulouse,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Altigone,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gamewville,
à l’occasion
du
festival
d'improvisation
international
Impulsez
!:
- Le
mercredi
22
novembre
2017,
de
20h30
à 23h30.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délésgions
Jop
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
06
juillet
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
|
ER
LT
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
_
[En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité,
Communication,
Protocole,
un
Défé
Gr
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sont
prodiots
pur
Fubrègue
isprineur
adhérent
FMPRIMOFERT
Mes,
540330
09/40
Hapegue
de DECISIONS VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession n°
: 2017024
Emplacement
_: Q/19
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Garmeville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
La
demande
présentée
par
M.
PEROTTI
Jean,
Claude
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
9 Rue
Des
Porcelaines,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
SIN°
D 2017-53
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
PEROTTI
Jean,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
26
septembre
2017
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 27
septembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le OZ
Aolä
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
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Moë.
540330
- COCO
Hobeéque
sus VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
_NAZAN
Concession
n°
: 2017023
Emplacement
: 0/24
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
|
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LOURDE
Irénée
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
52
Rue
De
La
Saune,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-52
Article
1 - li
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
LOURDE
irénée
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépuiture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
18
septembre
2017
Articie
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exempiaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé. Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 26
septembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
ax
affaires
générales
ΠF
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ©£{
40
[ 4
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publication,
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540330
- 09/10
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due DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:
06:62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
| Etat
Civil
Concession
n°
: 2017022
Emplacement
_: U/3
Date
Echéance
:
perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
MOUY
Brigitte,
Marie,
Gilberte
(née
DUFRAISSE)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
1 avenue
Augustin
Labouilhe,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-51
Article
1 - ll
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
MOUY
Brigitte,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
25
septembre
2017.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2210,00
€.
Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée. Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 25
septembre
2017.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le o2140
| 2
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
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produits
par
Pabrésue
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540330
- 00/10
Ponge
due VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
a F.
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Ds
a 00
D
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Fake 05562
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
Etat
Civil
Concession
n°
: 2017021
Emplacement
: UCM/12
Date
Echéance
: 4 septembre
2032
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
l& délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
HARDY
Hélèna,
Gisèle,
Alice
(née
BLANGEOIS)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
32
rue
des
Seychelles,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
D 2017-48
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
HARDY
Hélèna,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
4 septembre
2017.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
950,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 7
septembre
2017.
Pour
le Conseil,
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Z2{
S
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
mr
Rnvi
BASRR
- MGN
EE
Éos ë E
faint-Orenzs
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
'Ë de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
MUSCULATION
RIQUET
AU
BASKET
SAINT-ORENS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
5).
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
musculation
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
au
profit
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
08
juillet
2016.
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la salle
de
musculation
Riquet
;
_ DECIDE
D 2017
- 38
ARTICLE
1
Il est
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
musculation
du
11
septembre
2017
au
30
juin
2018
avec
l'association
du
Basket
Saint-Orens,
représentée
par
Mme
Françoise
TEXIER,
en
qualité
de
Présidente,
ayant
son
siège
social
rue
des
sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour le Conseil
par
délégation
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30
Août
2017
nee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
29
SEP
"7
ner
erlètirens
PEPPRENPERTS
Bat
RAR
MOD
sn
ss
de Gamesville
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1 J
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
2ème
Alinéa
— Fixation
des
tarifs
des
activités
Sport’Orens
pour
l’année
scolaire
2017/2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
(alinéa
2).,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
activités
Sport'Orens
pour
l’année
scolaire
2017/2018, ARTICLE
?
De
fixer,
à compter
du
1%
Septembre
2017,
les
tarifs
des
activités
Sport'Orens
comme
suit
:
.
ce
,
A
.
Mini
séjour
Mini-séjour
Journée
Quotient
familial
Journée
type
|
Journée
ski
3jours/
2 nuits
3j/2
nuits
type
4h
Neige
1
Q
< 240
8,74€
11,44
€
47,03
€
48,90
€
4,42
€
2
249
< Q
< 330
10,68
€
14,24€
56,93
€
60,29
€
5,34
€
3
330
<
Q
<
430
14,35
€
19,85
€
79,16
€
85,85
€
7,18
€
4
430
<
Q
<
530
15,27
€
21,48
€
84,37€
91,85
€
7,64
€
5
530
< Q
< 620
16,19
€
23,12€
89,57
€
97,83
€
8,09
€
6
620
< Q
< 820
18,02€
25,57
€
100,07
€
109,90
€
9,01
€
7
820
< Q
<
1000
19,65
€
28,39
€
110,58
€
121,99
€
9,85
€
8
1000
< Q
< 1300
21,80
€
31,36
€
122,41
€
135,59
€
10,95
€
9
Q
> 1300
23,84€
34,89
€
135,47
€
150,61€
11,97
€
Extérieurs
23,84
€
34,89
€
135,47
€
150,61
€
11,97
€
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne.
sde
Saint-Orens,
me
fpüblication
te:
Zoe
: _ VILLE
DE
ST
ORENS
BE
GAMEVILLE
= à
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
|
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
“ Haute-Garonne ie
D UADU
CONCESSION
DE
TERRAIN
ax:
à
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
“Etat
Civil
Concession
n°
: 2017020
Emplacement
_: N/6
Date
Echéance
: 5 septembre
2067
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
RIGNAULT
Ghislaine,
Yolande
(épouse
AZEMA)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
60
chemin
des
Carmes
, et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-32
Article
1 - il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
AZEMA
Ghislaine,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
5 septembre
2017.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1770,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 5
septembre
2017
Pour
le Conseil,
Madame
le Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 7€]
of.
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Ê
a
nibéront
LASPRIAOVERT