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Arrêté - N156 du 1er au 31 07 17
Arrêté - N128 du 1er au 31 01 16
Conseil Municipal - CM 31 01 2017?download=true
Arrêté - N106 du 1er au 31 01 15
Conseil Municipal - CM 31 01 17
Déliberation - N146 CM du 31 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N146 CM du 31 01 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
JT
Jaint-Orens de Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
=
LACOMMUNE
N°146
- SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2017 1 J
Jfaint-Orens
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
publique
du
31
janvier
2017
Approbation
du
procès-verbal
des
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
des
27
septembre
et
8
novembre
2016
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1 Création
de
la Commission
d'Ouverture
des
Plis
— Adoptée
à l'unanimité
2.
Présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la gestion
du
stationnement
par
Toulouse
Métropole
au
titre
des
exercices
2010
et
suivants
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Création
d’un
poste
d’agent
de
Police
Municipale
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
4. Débat
d'orientations
budgétaires
2017
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
S.
Autorisation
d'urbanisme
pour
l'aménagement
d’un
City
Stade
— Adoptée
à l'unanimité
6.
Confection
d’un
réseau
d'éclairage
public
de
la salle
polyvalente
— Adoptée
à l'unanimité
7. Effacement
des
réseaux
rue
des
Sports
— Adoptée
à l'unanimité
8.
Avis
sur
le projet
mobilités
2020-2025-2030
— Adoptée
à l'unanimité
(6
abstentions
: MERONO
-
SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU)
QUESTIONS
DIVERSES
MIS
EN
AFFICHAGE
LE
: I
Jaint-Orens de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
OBJET : NOMBRE DE CONSEILLERS Æxercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
—
RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
-
CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU
|
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“
Pour
:33
“
Contre
:0
#“
Abstention
: 0
Constitution
d’une
commission
d'ouverture
des
plis
féhene
FAIRE
SUR
RT
ans
RANDBR
LAON
Fausses ES
Délibération
n°
01-01-2017
de
Gameville
1 L
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 31
janvier
2017
EL] Ho #
CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
D'OUVERTURE
DE
PLIS
Dans
le cadre
de
la procédure
de
contrats
de
concession
prévue
aux
articles
L. 1410-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
DSP
prévue
aux
articles
L. 1411-1
et
suivants
du
même
code
, une
commission
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
les
offres
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L.
5212-4
du
Code
du
Travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
ie
service
public.
Au
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
46
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le rapport
de
la commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
La
commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d’une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
par
:
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu les
dispositions
de
l’Ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
R.
1411-1,
D.
.
1411-3
et
D.
1411-4
;
Dore LT
men
Vs
imneinne
cos
sudiste
fonheiene
spaces
allons
FUPRPITRRSAÎ
Mernirinatites
ts Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
procédures
relevant
des
dispositions
des
textes
précités
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
à l'élection
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à la
représentation
proportionnelle
du
plus
fort
reste
désignés
ainsi
:
Liste
du
collège
des
membres
titulaires
:
- Anicet
KOUNOUGOUS
- Alain
MASSA
- Maria
LAFFONT
- Serge
JOP
- Michel
SARRAILH
Liste
du
collège
des
membres
suppléants
:
- Thierry
ARCARI
- Colette
CROUZEILLES
- Jean-Pierre
GODFROY
- Josiane
LASSUS
PIGAT
- Marc
MOREAU
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
01.2.
200
Affichage,
publication
ou
notification
le :
31
JAN
UV
GA FEY,
2017
€ naine
inmes | [
J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
IEE
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_N°
02-02-2017
x «DATE
DE
CONVOCATION
:
a 25/01/2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: +ÆExercice
:
33
‘Présents
: 30
Votants
:
33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
— RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU
fe ES)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
5 #
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
“
Pas
de
vote
OBJET:
Présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
du
stationnement
par
la métropole
de
Toulouse
sur
les
exercices
2010
et
suivants
ne
seprhnenr
cdférent
FUPRIAOFERT"
Na
540320
-C9/1D
Fossesue
sn Li
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
janvier
2017
de
Gameville
Délibération
n° 02-02-2017
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COUR
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAR
LA
METROPOLE
DE
TOULOUSE
SUR
LES
EXERCICES
2010
ET
SUIVANTS
La Chambre
Régionale
des
Comptes
« Languedoc-Roussillon
/ Midi-Pyrénées
» (Région
Occitanie)
a
établi
un
rapport
définitif
portant
sur
la gestion
du
stationnement
par
Toulouse
Métropole
au
titre
des
exercices
2010
et
suivants.
Le
Conseil
Communautaire
en
a été
informé
et
a pris
acte
de
ce
rapport
dans
sa
séance
du
10
novembre
2016.
Le
rapport
des
observations
définitives
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
adresse
au
Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
est
présenté
par
le
Maire
de
chaque
commune
à la
plus
proche
séance
de
Conseil
Municipal
et
donne
lieu
à débat.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le Code
des
juridictions
Financières,
notamment
son
article
L 243-7-N
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
« Languedoc-Roussillon
/ Midi-
Pyrénées
» (Région
Occitanie)
au
sujet
de
la
gestion
du
stationnement
par
Toulouse
Métropole
pour
les
exercices
2010
et
suivants,
et
de
tenir
débat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
précédemment
cité
et
de
la
tenue
d’un
débat.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
3 1 [AN
7017
-*
GA FEV
DO
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
“Affichage:
publication-ou-notificatiorte-—Ù
4-0
Dome
ANT
Nes
spores
soit produiss
pur
l'abrèunss
iapriorur
ailfrérest
UPRENEIRTE
sine
RAD2I0
LA
TA
4
ÉBnarns
ds
Délibération
n°
02-02-2017
Nes
aprnads
sou
produtts
par
Fahrès
prior
adhérest
PRIE
ASS
Muniéisat
au
$t/01/2017 | ll
J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
.
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EI N°
03-03-2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
25/01/2017
Es El
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
“Présents
: 30
; «Votants
: 33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
-
PIONNIE
-
PUIS
-
DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
-
COLOMINA
-
ARCARI
-
POIRIER
-
CLEMENT
—
RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
-
CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“
Pour
:33
*
Contre:0
"
Abstention
: 0
OBJET:
Création
d’un
emploi
d'agent
de
police
Municipale
nent
Vos
fopruns
sont
produits
pur
Fubrèene
inerimenur
biôrest
LUPRINOTERT
tel.
540330
- 0810
Homegescur a
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 31
janvier
2017
de
Gameville
Délibération
n°03-03-2017
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
En raison
du
départ
d’un
agent
de
police
municipale
par
voie
de
mutation
le 1*
mars
2017,
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à son
remplacement
et
de
créer
un
emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Considérant
la demande
de
mutation
d’un
des
agents
de
police
municipale
au
1%
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
2
De
donner
l'autorisation
à
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
pour
occuper
l’un
des
grades
suivants
: gardien
ou
brigadier
ou
brigadier-chef
principal.
ARTICLE
3
D'inscrire
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget.
ARTICLE
4
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
titulaires
de
la
collectivité.
ARTICLE
5
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
3 1 IAN
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : O1
FEV
207
DS
i
DE
Affichage,
publication
où
notification
le : QE
Fr
te
+
:
°
es
impriones
sont
produites
pur
Fobrècus
imprimeur
adhérons
IMPRELCU
ER
Lie
649290
- SU
na
ss
Délibération
n°03-03-2017
os
imprimés
sont
produits
por
Fubrècue
imprimeur
adhérent
EMI
ÉCadédi
Muni
pstat
34/01/2017 .N°
04-04-2017
25/01/2017 JHSaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
. FE
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:DATE
DE
CONVOCATION
:
“ “Exercice : 33 2 «Présents : 30 «Votants : 33 ÆANOMBRE DE
CONSEILLERS
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
— RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
“
Pas
de
vote
OBJET:
Débat
d'orientations
budgétaires
2017
Vas
fagribes
soit
prodeuss
jar
Pathé
sapeñnens
adlérenr
BIPRINO
PERTE
net
540730
- 0010
Floursque
vs
Délibération
n°
04-04-2017
de
Gameville
.
L !
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 31
janvier
2017
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2017
Le débat
d’orientations
budgétaires
permet
à l'assemblée
délibérante
de
débattre
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
de
la collectivité,
de
dégager
ainsi,
les
orientations
générales
du
budget
2017
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
1 marque
la première
étape
réglementaire
du
cycle
budgétaire
qui
conduira
au
vote
du
budget
primitif
2017
le 28
mars
prochain.
Le
rapport
ci-annexé,
propose
les
grandes
orientations
pour
le budget
2017,
au
regard
:
- du
contexte
économique
et
financier
national
à la
lumière
du
budget
de
l'Etat
et
des
mesures
impactant
les
collectivités,
- de
l’évolution
du
contexte
économique
et
financier
de
la collectivité,
- des
projets
du
mandat.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'année
2017.
La
teneur
de
celui-ci
est
retranscrite
dans
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
‘Affichage,
publication
où
notification
le :
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 3 1
AN
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
{ 1 FE,
D
—
QE
RE
net
e
de
haprhnés
con
produits
ques
Pébrèune
saprimenr
rlhrerenr
ÉMIPRELOMER
ES
tnt
5
SV
YD
a Fm
Délibération
n°
04-04-2017
naprinés
one
pros pret Pahrésue
saprimenr
dehérnt
PRÉC
Muniepat
dt
31/01/5017
des - |
[ J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
.
IËE
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
05-05-2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
25/01/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
“Æxercice
: 33
‘Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
-
PIONNIE
-
PUIS
-
DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
-
COLOMINA
-
ARCARI
-
POIRIER
-
CLEMENT
—
RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
-
CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“
Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
OBJET:
Dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'aménagement
d'un
city
stade
Vas
smprines
sont
prodtris
ner
Fabrègne
pores
cdhéret
IMPRIESS
VERT
tit
540330
GOND
hoorégue
due
i
i
!
£
}
8
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 janvier
2017
de
Goameville
Délibération
n° 05-05-2017
2 &
DEPOT
DE
DEMANDE
D’'AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
°
L'AMENAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
de
création
d’un
City
Stade
sur
le territoire
communal.
Cet
équipement
serait
réalisé
sur
le site
qui
accueille
déjà
le skate-park,
au
rond-point
de
la Jurge.
Il
serait
accessible
à
tous
les
publics,
avec
une
prédilection
pour
la
jeunesse,
sans
perdre
de
vue
l'objectif
du
lien
social
et
intergénérationnel
poursuivi
par
la
municipalité.
Ce
projet
a été
présenté
en
Commission
Sport
le 14
décembre
dernier.
Dans
cette
perspective
il
convient
d'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
requise
pour
la
réalisation
de
cet
équipement.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
cet
équipement.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
3 1
LAN
2917
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
0 1 FEV,
207
Lu
ne
21.
2
:
Vos
morbnés
sont produits
nus
Pubréune
jnprimeur
crérent
IMPRIARPERTS
Piiuts
A
- But
ores
1e
Délibération
n°
05-05-2016
primés
sou
proluérs
pus
Fañréeee
traprimenr
dlérent
MOREC
SE
MuñtipäP
au
31/01/2017 : |
ll
J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
-
4
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-N° 06-06-2017 DATE
DE
CONVOCATION
:
25/01/2017 «NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 30
Motants
: 33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
.
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
=
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
— RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“
Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
OBJET:
Confection
d’un
réseau
d’éclairage
public
pour
la Salle
polyvalente
Vos
ipiprinex
sens
pradtais
par
Faro
bnpranenr
dhcp
BIPRADEERT
tai
540330
-09/10
Tabrgun
sa .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 31
janvier
2017
=
d
e
G
am
evi
LL e
Délibération
n°
06-06-2017
5
CONFECTION
D'UN
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
24
mai
2016
concernant
l'éclairage
public
de
la salle
polyvalente,
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute
Garonne
a réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
+ Confection
d’un
réseau
d'éclairage
public
souterrain
avec
confection
d’une
tranchée
{longueur
environ
20m),
déroulage
d’un
câble
éclairage
sous
gaine
et
pose
d’une
câblette
de
terre.
+ _Déroulage
d'un
câble
éclairage
public
sur
façade.
° Fourniture
et
pose
de
5 appareils
d'éclairage
public
de
type
appliques
à LEDS,
puissance
20W
environ,
température
de
couleur
4000°K
(blanc
neutre).
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
calculerait
comme
suit
:
o TVA
{récupérée
par
le SDEHG)
3 681
€
o Part
gérée
par
le Syndicat
13
600
€
æ
o
Part
restant
à la
charge
de
la
Commune
(ESTIMATION)
6 094
€
;
Total
23375
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D’approuver
l'avant-projet
sommaire.
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
De
décider
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madamèë/le
Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
3 Î
JAN
70917
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
f 1 FEV.
2917
on
Las
enr
ne
Affichage-publication-ou-notification-te:—0-1-FFV.-2017
TT
ee
eee
Délibération
n°
06-06-2017
Ve
mprishés
so
prorats
per
Force
vnprineutr
adhôrent
JA RELET
Munñicipà
in
31/01/2017
dus | /
U faint-Orenr
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
. 1EE
de
Gamesville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. -N° 07-07-2017 » :DATE
DE
CONVOCATION
:
25/01/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Æxercice
: 33
: «Présents
: 30
5 AVotants
: 33
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
— RENVAZE
- ANDRIEU
- JULLIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“Pour
: 33
“
Contre:0
"
Abstention
: 0
OBJET:
Effacement
des
réseaux
Rue
des
Sports
me
nn,
Vos
fpenus
sont
proc
par
Fabrôcisec
np
aélliéress
SMPRISP
VERT
tint
540330
- 0910
Fooriguains
H Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 janvier
2017
de
Gamesville
Délibération
n° 07-07-2017
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
SPORTS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
10
juillet
2015
concernant
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
et
éclairage
public
Rue
des
Sports,
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute
Garonne
a réalisé
l’avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
1/
BASSE
TENSION
:
Dépose
d'environ
70
mètres
de
réseau
aérien
basse
tension
existant
sur
supports
en
béton
armé
et
dépose
des
poteaux
béton.
Reprise
de
tous
les
branchements
existants.
Nota:
en
l'absence
d'appuis
communs
entre
les
réseaux
basse
tension
et
télécommunications,
la commune
devra
contacter
les
services
d'Orange
pour
une
étude
en
direct. La
convention
établie
entre
le SDEHG
et
Orange
ne
s'applique
pas
dans
ce
cas.
2/
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Réalisation
d’un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
en
câble
cuivre
U1000
RO2V
en
grande
partie
en
commun
avec
la basse
tension.
Dépose
des
appareils
vétustes
existants
sur
poteaux
béton.
Fourniture
et
pose
d'environ
2 ensembles
de
type
routiers
décoratifs,
similaires
aux
ensembles
déjà
existants,
composés
d'un
mât
en
acier
galvanisé
thermolaqué,
d’une
crosse
et
d'une
lanterne,
capot
aluminium,
réflecteur
routier,
équipée
d’un
bloc
LEDS
(puissance
environ
40w)
avec
module
autonome
d'abaissement
de
puissance.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
calculerait
comme
suit
:
o TIVA
(récupérée
par
le SDEHG)
6 565
€
o Part
gérée
par
le Syndicat
20
600
€
Oo Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
9 085
€
Total
41
250
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
n°07-07-2016
Vas
Daprinés
seu
pros
pas
Pahrèene
fapreneur
achérenr
A IPROCDREE
Muñidipafäu
34/01/2047 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'avant-projet
sommaire.
ARTICLE
2
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
ARTICLE
3
De
décider
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
3 1 IN
2917
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
0 1
FEV.
2017
0 1 FEV.
2017
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n°07-07-2016
Conseil
Municipal
du
31/01/2017 IHasoee .N° 08-08-2017 «DATE DE
CONVOCATION
:
:25/01/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
x: «Exercice
: 33
:Présents
: 30
Votants
: 33
_-
OBJET
:
L'an
deux
mille
seize
et
le mardi
31
janvier
2017
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
-
KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
- CROUZEILLES
- JACQUEL
-
PERAL
- PIONNIE
- PUIS
- DEL
BORRELLO
- LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
-
ARCARI
- POIRIER
- CLEMENT
— RENVAZE
- ANDRIEU
- JUELIE
- GODFROY
-
TABURIAU
- HARRAT
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FARENC
- UBEDA
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
FARENC
à
Madame
FAURE
Madame
CLEMENT
à
Monsieur
MASSA
Madame
LUMEAU-PRECEPTIS
à
Madame
SAUMIER
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
“
Pour:27
“
Contre:0
#
Abstention
: 6
Avis
sur
les
projets
de
Mobilités
2020-2025-2030
Toulouse
Métropole
Vox
inrines
Not
printuits
pr
Fabrèee
bnprhnieour
adhérent
IMPRAUPERT
ed
540320
- 99/10
Héoouique
dun
A
H
Î
£
É
g a
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
janvier
2017
|
de
Gamevi
(Le
Délibération
n°
08-08-2017
AVIS
SUR
LE
PROJET
MOBILITES
2020-2025-2030
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2016,
le Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Agglomération
Toulousaine
(SMTC)
a prescrit
l'élaboration
du
«Projet
Mobilités
2020.2025.2030
» valant
révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine.
Selon
l’article
L1214-3
du
code
des
transports,
« l'établissement
d’un
plan
de
déplacements
urbains
est
obligatoire
dans
les
périmètres
de
transports
urbains
inclus
dans
les
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants
mentionnées
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 221-2
du
code
de
l’environnement
ou
recoupant
celles-ci
». Ce
document
cadre
régit
l’organisation
du
transport
de
personnes
et
de
marchandises,
ainsi
que
la circulation
et
le stationnement.
Il est
réalisé
collégialement
entre
le SMTC,
les
quatre
intercommunalités
membres
et
les
Personnes
Publiques
Associés
(PPA).
Conformément
au
code
des
transports
(articles
L 1214-14
et
15),
le SMTC
doit
consulter
les
PPA
qui
ont
été
invitées
à participer
et
à contribuer
à l'élaboration
du
projet
lors
des
commissions
thématiques
et
territoriales,
dont
les
115
communes
concernées.
Cette
consultation
donnera
lieu
à un
bilan
et
à l'organisation
de
nouvelles
commissions
territoriales,
prévues
pour
le printemps
2017.
Le
SMTC
précisera
dans
ce
cadre
les
enrichissements
à apporter
au
« Projet
Mobilités
2020.2025.2030
».
A l'issue
de
la consultation
des
PPA,
le SMTC
organisera
l'enquête
publique
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L123-1
à L
123-16
du
code
de
l'Environnement
(en
lien
avec
la commission
d'enquête
publique
qui
aura
été
désignée
par
le Tribunal
Administratif).
Le
territoire
des
115
communes
accueille
plus
d’un
million
d'habitants
et
connaît
une
forte
croissance
démographique
et
urbaine.
Cette
croissance
se
répercuütera
sur
la mobilité.
On
estime
d’ici
à 2025
une
augmentation
de
500
000
déplacements
quotidiens
tous
modes
confondus
sur
la grande
agglomération
toulousaine.
La
saturation
des
réseaux
de
déplacements
et
l'absence
de
desserte
performante
des
principaux
grands
sites
d'activités
posent
l'enjeu
de
l'attractivité
du
territoire.
Le
SMTC
considère
donc
la révision
du
PDU
comme
nécessaire
afin
de
répondre
aux
futurs
enjeux
avec
: - La poursuite
attendue
du
développement
démographique
et
urbain
;
- Le
maintien
du
dynamisme
économique
;
- Les
nouvelles
formes
de
mobilités
partagées
et
collaboratives
;
- La
nécessité
de
mener
à bien
de
nouveaux
projets
de
transports
en
commun
structurants
répondant
à l'augmentation
de
la demande
des
déplacements
;
Délibération
n°
08-08-2016
Vas
inpronés
sou
prudurs
par
Fabrègue
bagrienr
adhérent
TUPRICEÉ
REA
MuñicibäPäu
31/01/2027" - La
prise
en
compte
de
la lutte
contre
le réchauffement
climatique
et
des
conséquences
en
matière
de
santé
publique
;
- Un
cadre
législatif
en
forte
évolution
et
permettant
la libéralisation
des
transports.
Après
avoir
récolté
l'avis
des
usagers
de
la grande
agglomération
toulousaine,
du
monde
associatif,
des
territoires
et
des
partenaires
institutionnels,
trois
grands
axes
sont
proposés
au
sein
du
« Projet
Mobilités
2020.2025.2030
» en
réponse
aux
enjeux
identifiés
et
à la
poursuite
de
la croissance
territoriale,
démographique
et
économique
de
la grande
agglomération
toulousaine
:
- La
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
transport
en
commun
plus
capacitaire
et
fa promotion
des
modes
actifs
pour
faire
face
au
développement
des
territoires.
Le
SMTC-Tisséo
se
met
en
capacité
d'accueillir
et
de
gérer
50
% des
nouveaux
déplacements
attendus
sur
le
territoire
;
- La
maîtrise
du
développement
urbain,
incluant
l'intensification
urbaine
et
la mixité
fonctionnelle
à proximité
des
gares
et
axes
structurants
de
transports
en
commun.
La
mise
en
œuvre
de
cette
politique,
concertée
avec
les
territoires,
doit
assurer
l'avenir
de
l’agglomération
et
limiter
l'accroissement
de
la demande
en
déplacements
motorisés
à
long
terme
;
- La
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
circulation-stationnement
en
optimisant
les
capacités
résiduelles
du
réseau
routier
structurant.
L'usage
automobile
doit
être
adapté
pour
permettre
aux
modes
les
plus
capacitaires
de
bien
s'intégrer
au
sein
du
territoire,
afin
que
chacun
puisse
se
déplacer
selon
ses
besoins.
A une
échelle
plus
locale,
le rapport
global
du
« Projet
Mobilités
2020.2025.2030
» constate
que
les
polarités
de
périphérie,
dont
la commune
de
Saint-Orens,
ont
vu
leur
attractivité
croître
significativement
aux
dépens
de
l'attractivité
des
faubourgs
toulousains
entrainant
une
augmentation
des
déplacements
périphérie-périphérie.
Par
ailleurs,
il est
évoqué
que
le secteur
de
Hers-Malepère-Marcaissonne,
qui
représente
le dernier
grand
territoire
d'extension
de
Toulouse
Métropole
au
Sud-Est,
s'organise
à partir
de
la Liaison
Multimodale
Sud-Est
et
du
projet
de
bus
Linéo
reliant
Toulouse
à Saint-Orens.
L’axe
bus
sur
la RD2/Saint-Orens
est
également
évoqué
dans
la liste
des
territoires
dans
lesquels
la
démarche
de
« pacte
urbain
» sera
déclinée.
L'idée
du
« pacte
urbain
» étant
de
mieux
articuler
les
enjeux
urbains
et
de
mobilités
et
d'intégrer
cela
dans
une
logique
globale
d'offre
de
services
pour
favoriser
la proximité.
Enfin,
la déviation
Sud
de
Saint-Orens
est
évoquée
dans
les
projets
routiers
servant
à améliorer
l’accessibilité
des
territoires
dans
le secteur
Sud-Est
ainsi
que
dans
les
projets
à cheval
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole
et
sur
des
territoires
de
compétence
départementale.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
n°
08-08-2016
Conseit
Municipal
du
31/01/2017
Vu les
articles
L 1214-8,
L 1214-14,
et
L 1214-15
du
code
des
transports
;
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2016
du
SMTC
statuant
sur
le
«
Projet
Mobilités
2020.2025.2030
»
valant
révision
du
PDU
de
la
grande
agglomération
toulousaine
permettant
d’enclencher
la
procédure
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
Projet
Mobilités
2020-2025-2030
valant
révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
le
Maire
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
3 ? JAN
A7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
:
D
1
FEV.
2017
us
Le
1 FEV.
207
|
eee
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
û
SE