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Déliberation - 2018 63 DELIB
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 63 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Caroline BAGOT- SIMON (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-63 LOGEMENTS SOCIAUX - SUBVENTION A LA CHARGE
FONCIERE – ARMORIQUE HABITAT – LOTISSEMENT DE LA
PRUNAIE – RUE DES AGAPANTHES
Rapporteur : Madame Françoise ALLANO, Adjointe au Développement Social et Familial
Saint-Brieuc Armor Agglomération a constitué une réserve foncière sur le secteur classé 1AUhv de la rue de la Prunaie dont la dernière acquisition de terrain est intervenue le 29 mars 2018. Dans la continuité de cette acquisition, les terrains ont été rétrocédés à COOPALIS qui avait obtenu en 2016 un permis valant division pour la construction de 27 logements. Cette opération prévoit la construction en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 8 logements locatifs sociaux dont 6 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion).
La société ARMORIQUE HABITAT, société anonyme d’HLM et filiale du Crédit Mutuel ARKEA, a déposé un dossier de financement des 8 logements sociaux.
Conformément au dispositif d’aide à la charge foncière voté en Conseil Municipal du 24 février 2014, la Commune subventionne cette opération à hauteur de 5 000 € par logement soit 40 000 €.
La demande de subvention de la société ARMORIQUE HABITAT est de 39 861 € soit 4 982,60 € par logement. Le plan de financement prévisionnel ne prévoit donc pas de dépassement de la charge foncière.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à la société ARMORIQUE HABITAT à hauteur de 39.861 € ;
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.