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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 decembre 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
20
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner,
légalement
convoqué
le treize
décembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR
(à
partir
de
18h50),
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Sébastien
GERARD,
Corentin
DERRIEN.
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
jusque
18h50
(pouvoir
à
Helène
RUMEUR),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
à
Josselin
BOIREAU),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
à
Gaëlle
ZANEGUY),
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET
(pouvoir
à
Françoise
RAOULT),
Youcef
TERZI
(pouvoir
à Hervé
GUEVEL),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET,
Gaël
LANOE
Conseillers:
Enexercice:25
Présents
: 17
jusque
18h50
/
18
à
partir
de
18h50
Votants:22
Quorum:
13
Corentin
DERRIEN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
2024
de
la Commune
2.
Autorisation
d'engager
les
investissements
en
2025
3.
Attribution
des
marchés
d’assurance
pour
la
période
2025-2028
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
(Volet
1
Pacte
Finistère
2030)
:
acquisition
de
mobilier,
matériels
informatiques
et
collections
pour
la
médiathèque
Ti
Lutig
5.
Attribution
de
subventions
aux
associations
(UPCM
et
ESST)
6.
Ressources
humaines
:
a.
Modification
du
tableau
des
emplois
b.
Approbation
du
nouveau
contrat
Prévoyance
pour
les agents
de
la collectivité
c.
Attribution
de
chèques
cadeaux
pour
les agents
communaux
7.
Approbation
du
soutien
de
Morlaix
Communauté
à
l'investissement
des
Communes:
Fonds
de
concours
«
Modes
actifs
» de
Morlaix
Communauté
2024/2026
8.
Renouvellement
de
la
convention
avec
Heol
pour
le
service
«
Conseil
en
Energie
Partagée
»
9.
Autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
les dimanche
et jours
fériés
2025
10.
Questions
diverses
11.
Rapport
des
commissions >
Mme
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la
séance.
M.
Corentin
DERRIEN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
Mme
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
au
vote
de
l'assemblée.
Après
prise
en
compte
de
menues
modifications
de
forme,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
>
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Mme
Le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
l’examen
d’une
convention
avec
l'Etat
concernant
la
prise
en
charge
des
coûts
d’AESH
sur
le
temps
périscolaire,
suite
à
une
proposition
parvenue
à
la
commune
après
l'envoi
de
l’ordre
du
jour.
L’ajout
de
ce
point
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: DECISIONS
MODFICATIVES
BUDGETAIRES
N°2
— COMMUNE,
CODE
CM2412_01
Après
avoir
indiqué
que
la
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
le
12
décembre,
à
l’unanimité,
Mme
le
Maire
propose
d’adopter
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
concernant
le
budget
principal
de
la commune,
en
y apportant
les explications
ci-dessous.
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
- DEPENSES
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
641310
Personnel
non
titulaire
900,00
TOTAL
CHAPITRE
900,00
€
Total
Général
900,00
€
B
- RECETTES
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
900,00
TOTAL
CHAPITRE
900,00
€
EE
Total
Général
900,00
€ Il - SECTION
D'INVESTISSEMENT
A
- DÉPENSES
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
21828
- 108
Autres
matériels
de
transport
15
000,00
2188
- 118
Autres
—
collections
médiathèque
5
000,00
TOTAL
CHAPITRE
20
000,00
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- 114
Constructions
- Eglise
30
000,00
2313-118
Constructions
— Médiathèque
signalétique
intérieure |
13
000,00
TOTAL
CHAPITRE
43
000,00
€
Total
Général
63
000,00
€
ci
B - RECETTES
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
13251
- 114
GFP
de
rattachement
64
655,00
TOTAL
CHAPITRE
64
655,00
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
- 118
Emprunt
en
euros
-1
655,00
TOTAL
CHAPITRE
-1
655,00
€
Total
Général
63
000,00
€
Mme
le
Maire
fournit
les explications
relatives
à ces
propositions
de
décisions
modificatives
:
FONCTIONNEMENT: >
Dépenses
- Chapitre
12
: L'augmentation
proposée
vise
à couvrir
une
dépense
de
personnel
liée
à
l'arrêt
maladie
d’un
agent.
>
Recettes
-
Chapitre
013
:
la
dépense
sera
couverte
par
les
remboursements
de
l’assurance
statutaire
de
la collectivité
à venir.
Mme
le
Maire
souligne
que
cette
augmentation
ne
représente
que
0,064
%
des
dépenses
votées
au
BP
2024
pour
le dit chapitre
Chapitre
12.
INVESTISSEMENT : >
Dépenses:
e
Chapitre
21:
"
15000
€
pour
remplacer
le
véhicule
de
service
des
services
techniques,
sans
attendre
le vote
du
prochain
budget “
5000
€
pour
permettre
l’achat
des
nouvelles
collections
de
la
médiathèque
Ti
Lutig
avant
le vote
du
Budget
2025
e
Chapitre
23:
s
30000
€
pour
couvrir
des
mesures
conservatoires
nécessaire
à
l’église
Notre-
Dame
de
Saint-Thégonnec,
afin
de
traiter
une
partie
du
retable
sur
lequel
est
apparue
la
mérule
à
la
suite
d’une
infiltration
pendant
le chantier
de
couverture.
Une
prise
d’eau
est
intervenue
en
raison
d’un
défaut
de
bâchage
par
les
entreprises.
La
responsabilité
de
la
commune
n’est
aucunement
mise
en
cause ;
cette
somme
est
destinée
à couvrir
les
mesures
conservatoires
qui
devraient
être
pris
en
charge
par
l’assurance
des
entreprises.
“
13
000
€
pour
la
réalisation
de
la signalétique
intérieure
de
la
médiathèque,
sans
attendre
le vote
du
Budget
2025
>
Recettes:
Ces
dépenses
complémentaires
en
investissement
sont
équilibrées
par
une
nouvelle
subvention
accordée
par
Morlaix
Communauté
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Territoriale
et
une
diminution
de
l'emprunt
inscrit
au
BP
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
décisions
modificatives
budgétaires
concernant
le budget
principal
de
la commune.
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER
LES
INVESTISSEMENTS
EN
2025
(COMMUNE),
CooE
CM2412_02
L'instruction
comptable
M57
applicable
au
budget
des
communes
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
dépenses
dans
les
limites
suivantes
:
Chap.
|
Article
2024
Quart
2024
204
2041582
37
500
9 375,00
2046
11
510
2 877,50
2128
20
152
5 038,00
21318
7 503
1 875,75
2138
81
000
20
250,00
2152
24
100
6 025,00
21
21568
7 000
1 750,00
21828
15
000
3 750,00
21838
30
307
7 576,75
21848
85
000
21
250,00
2188
49
122
12
280,50 2313
1192030|
298
007,50
23
2315
142
380
35
595,00
238
962
458|
240
614,50
27
27638
300
000
75
000,00
TOTAL
2 965
062,00|
741
265,50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
cette
proposition.
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D’'ASSURANCES,
CM2412_03
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
contrats
d’assurances
de
la
commune
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Afin
de
renouveler
les
contrats
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
du
1° janvier
2025,
la
commune
a
lancé
il y a
quelques
mois
un
appel
à
concurrence
selon
une
procédure
adaptée.
A
cet
effet,
elle
a
été
accompagnée
dans
la démarche
par
un
cabinet
spécialisé
(Consultassur).
A
l'issue
de
la
période
de
consultation
fin
juillet
2024,
le
marché
a
été
déclaré
infructueux,
aucune
réponse
n'ayant
été
réceptionnée
pour
aucun
des
4
lots
:
Lot
1
Dommages
aux
biens
Lot
2 Responsabilité
civile
Lot
3
Flotte
automobile
Lot
4
Protection
juridique.
Conformément
à
l’article
R2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
Commune
a
relancé
une
procédure
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité,
qui
a permis
de
réceptionner
une
offre
pour
chacun
des
lots
à attribuer.
Les
offres
reçues
proposent
des
montants
de
cotisation
et
de
franchises
beaucoup
plus
élevés
que
dans
le
cadre
des
contrats
2021-2024.
Mme
le
Maire
expose
ainsi
l’évolution
des
cotisations
annuelles
entre
les
anciens
contrats
et
les
nouvelles
offres
reçues :
e
Lot
1
—-
Dommages
aux
biens
: ancien
marché
GROUPAMA
11
585
€
par
an
>
nouveau
marché
GROUPAMA
cotisation
annuelle
de
27
171,83
€
e
Lot
2 - Responsabilité
civile
: ancien
marché
GROUPAMA
2 277
€ >
nouveau
marché
SMACL
4634
€
e
Lot
3 - Flotte
automobile
: ancien
marché
GROUPAMA
7883
€ > nouveau
marché
SMACL
8 482
€
e
Lot
4 — Protection
juridique
: ancien
marché
GROUPAMA
1291
€ > nouveau
marché
SMACL
3738
€
Soit
près
de
21
000
€
d'augmentation
globale
pour
les
cotisations
annuelles
d'assurances
à partir
de
2025.
Par
ailleurs,
pour
le
lot
Dommages
aux
biens,
les
cas
d’exclusion
seront
plus
nombreux.
Pour
l’ensemble
des
lots
les
franchises
augmentent
également
fortement,
notamment
pour
le
contrat
relatif
au
lot
Dommages
aux
biens,
qui
prévoit
une
franchise
de
50
000
€
par
sinistre.
Cela
obligera
la
commune
à couvrir
les
dépenses
liées
à des
sinistres
jusqu’à
50
000
€,
d’où
la
nécessité
de
redoubler
de
vigilance
et
d’insister
auprès
des
usagers
des
bâtiments
communaux
quant
aux
précautions
à
prendre.
Il faudra
peut-être
prévoir
des
montants
de
caution
plus
importants
dans
le cadre
des
locations
de
salles.
Mme
le
Maire
explique
qu’un
grand
nombre
de
communes
traversent
de
grosses
difficultés
à
trouver
des
assureurs,
car
les
compagnies
indiquent
être
en
déficit
en
raison
des
crises
climatiques.
Ce
sujet
est
devenu
un
sujet
politique
pour
les
communes
et
il
a
été
évoqué
au
congrès
des
maires
ainsi
qu’au
carrefour
des
communes.
Mme
le
Maire
a attiré
l’attention
des
parlementaires
mais
n’a
pas
obtenu
de
réponse
à ce jour. Elle
pense
que
la
commune
n’a
malheureusement
pas
d’autre
choix
que
d'accepter
les
offres
reçues,
faute
de
pouvoir
assurer
les
biens
et
personnes
à
compter
du
1°
janvier.
Des
collectivités
n’auront
pas
d’assureur
à
compter
du
1°
janvier,
et
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
ne
s’en
sort
pas
trop
mal
dans
le
contexte
actuel
des
assurances.
Mme
Françoise
RAOULT
indique
qu’il
faudra
être
très
vigilant
pour
les
déclarations
de
sinistres.
Mme
le
Maire
conclut
en
proposant
d'accepter
les
offres
reçues
et
de
signer
les
contrats
dont
la durée
court
sur
4
années,
avec
la
possibilité
de
dénoncer
le
contrat
annuellement
2
mois
avant
l'échéance.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
(MAPA),
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'attribuer
les
lots
suivants
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
acte
en
découlant:
Titulaire
LOTS
Montant
annuel
TTC
GROUPAMA
Lot
n°
1
: Dommages
aux
biens
27
171,83
€
SMACL
Lot
n°
2
: Responsabilité
civile
4
634,39
€
SMACL
Lot
n°
3
: Flotte
automobile
8 481,63
€
SMACL
Lot
n° 4
: Protection
juridique
3
738,32
€
TOTAL
44
026,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les attributions
proposées
selon
les
conditions
évoquées
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
public
comprenant
4 lots
avec
les sociétés
retenues. OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
VOLET
1
DU
PACTE
FINISTERE
2030,
POUR
L'ACHAT
DE
MOBILIER,
MATERIELS
INFORMATIQUES
ET
SIGNALETIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
TI
LUTIG,
CODE
CM2412_04
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Finistère
avant
le 31
décembre
2024,
dans
le cadre
du
volet
1 du
Pacte
Finistère
2030,
pour
les
projets
engagés
en
2025.
Mme
Emilie
MESSAGER,
adjointe
en
charge
de
la
culture,
présente
la
demande
de
subvention
qu'il
est
proposé
de
transmettre
dans
ce
cadre
au
Conseil
départemental
du
Finistère.
Cette
demande
porte
sur
l'achat
de
mobilier
et
de
matériels
informatiques
ainsi
que
sur
la
réalisation
de
la
signalétique
intérieure
de
la
médiathèque
Ti
Lutig.
Elle
rappelle
que
l'ouverture
de
la
médiathèque
est
prévue
en
juin
2025.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
volet
1
2025
du
Pacte
Finistère
pour
un
montant
de
48
500
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Dépenses
HT
Recettes
HT
Mobilier
70
833
€ |
CD29
48
500
€
Signalétique
intérieure
10
833
€ |
DRAC
Bretagne
30
042
€
Informatique
12
500
€ |
Auto-financement
19
791
€
Collections
4167
€
TOTAL
98
333
€
TOTAL
98
333
€
Mme
Emilie
MESSAGER
précise
que
Morlaix
Communauté,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
mise
en
réseau
informatique
de
la
lecture
publique
»,
prendra
en
charge
les
logiciels
et
la
RFID,
ce
qui
représente
un
poste
budgétaire
très
important.
La
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
sollicitera
la
DRAC
à
hauteur
des
taux
de
35
%
pour
l'informatique
et
30
%
pour
le
mobilier,
la signalétique
et
les
collections.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,
maire
adjointe
et
conseillère
départementale
du
canton,
précise
que
les
demandes
de
subvention
des
communes
dans
le
cadre
du
volet
1
du
Pacte
Finistère
feront
l’objet
d’une
pré-étude
par
le
Conseil
départemental
le
15
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
projet
ainsi
présenté
et
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
volet
1 2025
du
Pacte
Finistère,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DES
ASSOCIATIONS,
CM2412_05
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’attribuer
des
subventions
à
deux
associations,
dont
les
demandes
ont
été
validées
par
la commission
Vie
associative.
M.
Hervé
GUEVEL,
adjoint
en
charge
de
la vie
associative,
fait
les
propositions
suivantes
:
e
Association
UCPM
:
Subvention
de
500
€
pour
l’organisation
de
la course
cycliste
le 8 septembre
2024
e
Association
ESST
(Etoile
Sportive
de
Saint-Thégonnec)
:
Subvention
de
500
€
pour
l'achat
de
tickets
de
manège
offerts
aux
enfants
de
la
commune
de
moins
de
12
ans,
à
l’occasion
de
la
fête
foraine,
qui
s’est
tenue
les
6,
7
et 8 septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable
à
ces
propositions. Arrivée
de
Mme
Martine
RECEVEUR
18h50
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS,
Cope
CM2412_06
Mme
Françoise
RAOULT,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
expose
quelques
propos
introductifs
avant
de
présenter
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois.
Elle
souhaite
rappeler
que
39
agents
travaillent
au
sein
de
la
collectivité
: 18
au
pôle
enfance
dont
10
contractuels,
8
aux
services
techniques
dont
1
contractuel
(2
actuellement
en
arrêt
de
travail),
7,5
agents
au
service
administratif
en
comptant
les
agents
contractuels
et
1,5
à la
médiathèque.
En
mars
2022
(travail
mené
sur
l’année
2021/2022)
un
audit
a été
réalisé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG)
à
la
demande
de
la collectivité
pour
faire
un
état
des
lieux
et s'organiser
au
mieux
avant
l’ouverture
de
la
Maison
France
Services.
Un
point
précis
avait
été
notamment
fait
sur
la
partie
administrative
et
son
organisation.
Il
était
suggéré
d'identifier
un
responsable
des
agents
d’accueil.
Plusieurs
scénarios
avaient
été
imaginés
car
la
MFS
n’était
pas
encore
en
fonction.
Le
CDG,
dans
ses
conclusions,
avait
proposé
la
création
d’un
poste
et
demi
complémentaire
et d'identifier
des
référents,
expert
d’une
mission,
ce
qui
a été
mis
en
œuvre.
Depuis
2022
plusieurs
agents
de
ce
service
sont
soit
partis
en
formation,
soit
ont
quitté
la
collectivité.
Ces
départs
ont
nécessité
d'adapter
l’organisation
interne.
Par
ailleurs,
la
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
arrivée
après
le
départ
en
retraite
de
la
précédente
DGS
début
2024
a
également
fait
des
propositions
de
légère
évolution
de
l’organisation
des
services
: elle
a
proposé
de
recalibrer
le
poste
« comptabilité
/ administratif
»
pour
renforcer
la
fonction
comptable
et
assister
la
DGS
dans
des
tâches
administratives,
dans
l'objectif
de
fluidifier
les
différents
actes
financiers
ou
autres.
Enfin,
au
regard
des
choix
politiques
de
la
municipalité,
il a
été
jugé
pertinent
de
développer
la
communication
et
l’information{(au
moins
60%
du
temps
d’un
agent)
et
de
conserver
des
permanences
administratives
à
la
Mairie
de
Loc-Eguiner
deux
demi-journées
par
semaine.
Après
cette
introduction,
Mme
Françoise
RAOULT
expose
la délibération
comme
suit
:
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la
Fonction
Publique
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2017
adoptant
le tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
commune
nouvelle,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
qui
ont
suivi
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
relatives
aux
modifications
du
tableau
des
emplois,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2023
modifiant
le tableau
des
emplois
au
10
mai
2023,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Après
avis
favorable
de
la commission
chargée
du
personnel,
Madame
Françoise
RAOULT,
ayant
délégation
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
: EMPLOI
DE
RESPONSABLE
ADMINISTRATIF
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
calibré
d’attaché
à
attaché
principal
à
35h,
relevant
de
la
catégorie
A.
Motif:
l'agent
occupant
l'emploi
de
responsable
administratif
a
été
promu
sur
le
poste
de
Directrice
Générale
des
Services
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
en
poste.
Le
poste
de
responsable
administratif
avait
été
créé
afin
de
permettre
un
tuilage.
EMPLOI
DE
COMPTABILITE
—
RESSOURCES
HUMAINES
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à
35h,
relevant
de
la
catégorie
C,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d'agent
chargé
des
ressources
humaines
—
référent
du
pôle
enfance,
calibré
d’adjoint
administratif
à
rédacteur
à 35h.
Motif:
recalibrage
du
poste
suite
à
une
réorganisation.
L'emploi
est
recentré
sur
l’activité
RH
et
sur
la
coordination
de
l’équipe
du
pôle
enfance
en
lien
avec
les
services
de
la
mairie.
EMPLOI
DE
FINANCES-RESSOURCES
HUMAINES
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
à
35h,
relevant
de
la
catégorie
B,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d'agent
chargé
de
la
comptabilité
—
assistante
administrative,
calibré
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
35h. Motif:
Recalibrage
du
poste
pour
renforcer
la
fonction
comptable
et
assister
la
DGS
dans
des
tâches
administratives.
EMPLOI
D'AGENT
CHARGE
DE
LA
COMPTABILITÉ,
DE
LA
COMMUNICATION
—
INFORMATION
ET
COMPTABILITE :
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à
35h,
relevant
de
la
catégorie
C,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d'agent
chargé
de
la
communication
et
de
l'information,
calibré
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
à 35h.
Motif
:
changement
de
dénomination
de
l'emploi
suite
à
une
réorganisation
pour
développer
la
communication.
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
calibré
d’agent
de
maîtrise,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
technicien
principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
35h,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
de
référent
du
restaurant
scolaire,
calibré
d’adjoint
technique
à agent
de
maîtrise
principal,
à 35h.
Motif
: recalibrage
du
poste
en
vue
d’un
recrutement
à venir
en
2025
à
la suite
d’un
départ
en
retraite.
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
ATSEM
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
calibré
d'ATSEM
à
agent
de
maîtrise
à
30h,
relevant
de
la
catégorie
C,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
de
référent
agent
accompagnement
en
milieu
scolaire,
calibré
d’adjoint
technique
à ATSEM
principal
de
1°"°
classe,
à 29h.
Motif
:
recalibrage
du
poste
et
modification
de
la
quotité
horaire
à
la
marge
afin
de
répondre
au
besoin
réel
du
service.
EMPLOI
D’ATSEM : Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à 35h,
relevant
de
la
catégorie
C,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d'agent
d'accompagnement
en
milieu
scolaire,
calibré
d’adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
à 35h.
Motif:
recalibrage
du
poste
afin
de
l’aligner
avec
les
intitulés
des
postes
existants.
EMPLOI
D’ATSEM
:
Suppression
au
01/01/2025
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à 33h,
relevant
de
la
catégorie
C,
suivie
de
la
création
d’un
emploi
d'agent
d'accompagnement
en
milieu
scolaire,
calibré
d’adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe,
à 33h.
Motif:
recalibrage
du
poste
afin
de
l’aligner
avec
les
intitulés
des
postes
existants. M.
Stéphane
LOZDOWSKI
intervient
pour
rappeler
les
pistes
du
CDG29
travaillées
par
les
professionnels
habilités.
Il avait
été
dit
qu’1/2
poste
administratif
était
en
trop
dans
les
services
administratifs.
Mais
en
réalité
c'était
un
poste.
L'organisation
proposée
visait
une
polyvalence,
tout
en
maintenant
un
service
de
qualité
et
en
préservant
le
bien-être
des
agents.
Un
agent
de
catégorie
C
a
récemment
quitté
la
collectivité:
selon
M.
LOZDOWSKI
c'était
l’occasion
de
remettre
les
compteurs
à
zéro,
et
pourtant
le
recrutement
a
été
fait
sur
un
poste
de
catégorie
B.
De
plus,
il
regrette
qu'il
soit
indiqué
qu’une
personne
de
plus
sera
titularisée,
alors
que
partout
les
collectivités
réduisent
les
personnels.
D’après
les
éléments
qu'il
connaît,
cela
ne se
justifie
pas.
M.
Yvon
POULIQUEN
répond
que
les
élus
sont
repartis
des
conclusions
de
l’audit
du
CDG29
en
2022
: pour
le
pôle
administratif,
en
plus
du
poste
de
DGS,
6
agents
à
temps
plein
et
1/2
poste
d'encadrement
avaient
été
prévus.
Aujourd’hui
il
manque
1
agent
qui
est
en
formation,
donc
les
effectifs
proposés
dans
le
nouveau
tableau
des
emplois
sont
aujourd’hui
strictement
conformes
au
schéma
organisationnel
proposé
par
le
CDG29
dans
son
étude.
Mme
le
Maire
demande
à
M.
LOZDOWSKI
s’il
a
changé
d'idée,
car
elle
rappelle
qu'il
était
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
au
moment
de
la
restitution
de
l’audit
du
CDG29
et
qu'il
en
avait
approuvé
les
conclusions.
Elle
redit
que
le
nouveau
tableau
des
emplois
correspond
précisément
aux
conclusions
de
l’audit
du
CDG29.
M.
POULIQUEN
demande
également
à
M.
LOZDOWSKI
s’il souhaiterait
un
service
administratif
à 4
personnes.
Ayant
entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
avec
1 voix
contre
et
21
voix
pour
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois.
OBJET
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
PREVOYANCE
»
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE,
CODE
CM2412_07
Mme
Françoise
RAOULT
expose
que
le
contrat
relatif
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dite
«
Prévoyance
»
des
agents
de
la
collectivité
arrivait
à
son
terme
fin
2024.
Le
CDG29
pensait
qu'il
aurait
été
possible
de
prolonger
celui-ci
d’une
année
mais
au
regard
du
déficit
important,
l’assureur
n’a
pas
souhaiter
poursuivre.
Elle
rappelle
que
ce
contrat
avait
été
conclu
pour
6 ans.
Elle
précise
que
21
agents
bénéficient
aujourd’hui
du
contrat
de
PSC
avec
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
20
€
par
agent
à
temps
complet.
Ce
montant
est
adapté
pour
les
autres
agents
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.
Le
CDG
a
reçu
et
accepté
une
proposition
de
Territoria
Mutuelle
puis
a
fait
connaître
l’offre
auprès
de
l’ensemble
des
agents
des
collectivités
intéressés.
La
commune
a relayé
ces
informations
par
une
note
de
type
« questions/réponses
»
et
a
communiqué
les
dates
des
réunions
organisées
par
Territorial
Mutuelle
sur
le
sujet
à plusieurs
endroits
du
territoire.
Mme
Françoise
RAOULT
souligne
que
cette
proposition
de
contrat
de
Protection
Sociale
Complémentaire
constitue
un
moyen
pour
la
collectivité
d’être
aux
côtés
des
agents
afin
que
ceux-ci
mènent
une
vie
professionnelle
en
adéquation
avec
ce
qu'ils
vivent
au
quotidien.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
en
date
du
10
octobre
2024
actant
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
le risque
Prévoyance
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
TERRITORIA
MUTUELLE/
ALTERNATIVE
COURTAGE
signée
pour
une
durée
de
6 ans
à
compter
du
1er janvier
2025,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation,
Madame
Le
Maire
expose
que
depuis
2012,
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
du
département.
La
convention
actuelle
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à
compter
du
1er
janvier
2025.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le CdG29
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
— maintien
de
rémunération
»
La
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
prend
effet
le 1er
janvier
2025.
Peuvent
être
admis
à
la souscription
du
Contrat
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y
compris
les
contrats
emplois
aidés,
les
assistants
maternels
et
familiaux),
inscrits
à
l'effectif
de
la
Collectivité.
-
Les
fonctionnaires
accueillis
en
détachement
par
la
Collectivité,
-
Les
agents
de
la Collectivité
mis
à disposition
auprès
d'une
autre
Collectivité.
Le
contrat
propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l’obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
sont
les
suivantes :
- la garantie
«
incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
- la
garantie
«
Invalidité
»
à
hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
pendant
la
période
de
demi-traitement,
pouvant
aller
jusqu’à
90%
en
matière
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie.
De
plus,
trois
options
sont
proposées
au
choix
de
l'agent
:
-
Minoration
de
retraite
-
Décès/PTIA
-
Rente
éducation Les
taux
de
cotisation
sont
les
suivants
:
Taux
cotisation
Garanties
de
base
Incapacité
temporaire
de
travail
2.70%
Invalidité
permanente
Options Décès/
PTIA
toutes
causes
0.34%
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
0,20%
Rente
éducation
0,17%
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
trois
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à
15%
par
an.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et suivant
les
conditions
contractuelles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
Article
2
: autorise
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
y compris
les
éventuels
avenants
à venir.
Article
3
:
précise
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
du
13
décembre
2019
et
du
24
février
2022
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
rappel,
la
participation
au
financement
des
cotisations
des
agents
adhérant
au
contrat
pour
le
volet
prévoyance
est
d’un
montant
de
20€
brut
et
par
mois,
proratiser
en
pourcentage
du
temps
de
travail
effectué
par
l’agent.
Article
4
: prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Mme
le
Maire
reprécise
que
l’adhésion
des
agents
au
contrat
de
Protection
Sociale
Complémentaire
est
facultative
mais
que
la
collectivité
a
l’obligation
de
proposer
un
contrat.
La
commune
a
fait
le
choix
d’une
participation
de
20
€
par
agent,
au
prorata
du
temps
travaillé.
M.
LOZDOWSKI
souhaite
voter
contre
car
cela
a
été
fait
«
à
l’arrache
».
Mme
le
Maire
lui
répond
que
c’est
l'assureur
précédent
qui
n’a
pas
souhaité
renouveler
le
contrat
et
que
le
CDG
a
eu
du
mal
à
trouver
un
autre
assureur.
Elle
indique
que
le
courrier
a
été
reçu
en
mairie
en
juin
et
que
des
Comités
Sociaux
Territoriaux
ont
été
organisés
par
le
CDG
en
septembre
et
octobre,
aussi
il n’était
pas
possible
de
faire
plus
vite.
La
chargée
des
Ressources
Humaines
et
Mme
Françoise
RAOULT
ont
fait
de
leur
mieux
avec
autant
de
réactivité
que
possible
selon
ce
calendrier
imposé.
Pour
Mme
le
Maire,
il importe
avant
toute
chose
que
les
agents
puissent
avoir
une
prévoyance
au 1° janvier
2025. Mme
Françoise
RAOULT
ajoute
que
s’il
on
peut
regretter
ce
délai,
il
fallait
dans
tous
les
cas
trouver
une
solution.
Des
documents
ont
été
adressés
aux
agents
sous
forme
de
questions-réponses.
L'adhésion
au
contrat
est
certes
prévue
au
1°"
janvier,
mais
une
lattitude
est
laissée
aux
agents
afin
qu'ils
puissent
poser
toutes
leurs
questions. Ayant
entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
avec
1
voix
contre
et
21
voix
pour
cette
proposition.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE,
CODE
CM2412_08 Souhaitant
mettre
en
avant
l'engagement
des
agents
exerçant
au
sein
des
trois
pôles
de
services
communaux
(pôle
administratif,
pôle
technique,
pôle
enfance)
et
leur
sens
du
service
public,
et
afin
de
soutenir
le
personnel
dans
un
contexte
d'inflation,
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
l’achat
de
chèques
cadeaux
à hauteur
de
100
€
par
agent
ayant
travaillé
au
cours
de
l’année
2024.
La
commission
en
charge
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Ces
chèques
cadeaux
contribueront
également
à
soutenir
le
commerce
local
car
ils
doivent
être
utilisés
dans
les
commerces
du
territoire
du
pays
de
Morlaix.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
demande
d’une
part,
quand
les
agents
auront
leurs
chèques
cadeaux
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
capacité
d’achat
à
la
période
des
fêtes
et,
d’autre
part,
si
les
agents
en
formation
peuvent
en
bénéficier.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
agents
pourront
retirer
leurs
chèques
cadeaux
personnellement
dès
le
21
décembre
et
que
seuls
les
agents
ayant
travaillé
en
2024
peuvent
en
bénéficier.
Les
agents
en
formation,
absents
de
la
collectivité,
ne
peuvent
pas
recevoir
de
chèques
cadeaux.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
proposition.
OBJET
:APPROBATION
DU
SOUTIEN
DE
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
À
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
:
FONDS
DE
CONCOURS
«
MODES
ACTIFS
»
DE
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
2024/2026,
Con
CM2412_
09
M.
Yvon
POULIQUEN
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
et
du
Schéma
Cyclable
d'Agglomération,
Morlaix
Communauté
a
décidé
de
venir
en
appui
de
ses
communes
membres
à travers
notamment
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'attribution
de
fonds
de
concours
dénommé
Fonds
de
concours
«
Modes
actifs
»
sur
la
période
2024-2026.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire
de
Morlaix
Communauté
a
décidé
par
délibération
du
21
octobre
d'accompagner
les
projets
d’investissement
communaux.
Une
enveloppe
financière
de
2
M£
a
été
programmée
jusqu’au
31
décembre
2026
pour
aider
financièrement
les
communes
à réaliser
des
projets
importants
et
structurants
en
faveur
des
modes
actifs
(marche
et
vélo)
sur
le
territoire
de
Morlaix
Communauté.
L'éligibilité
au
fonds
de
concours
«
Modes
Actifs
»
tient
compte
de
l'intégration
du
projet
communal
dans
les
objectifs
du
projet
de
territoire,
du
Schéma
Cyclable d'Agglomération
et
du
respect
du
référentiel
technique
pour
les
aménagements
cyclables
voté
par
Morlaix
Communauté. Afin
de
rendre
opérationnel
ce
fonds
de
concours,
les
communes
sont
invitées
à
délibérer
afin
d'approuver
les
conditions
et
montants
déterminés
dans
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
21
octobre
2024.
Le
montant
alloué
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
la
commune
est
de
85
393,69
€,
composé
d’une
part
fixe
de
20
000
£
et
d’une
part
variable
indexée
sur
la
population
DGF
2024
de
65
393,69
€.
Il
est
précisé
qu’une
convention
financière
entre
Morlaix
Communauté
et
la
Commune,
sera
établie
pour
chaque
projet
éligible
à ce
dispositif.
M.
Yvon
POULIQUEN
indique
à
titre
d’information
que
les
travaux
réalisés
en
vue
de
favoriser
les
mobilités
douces
dans
le secteur
de
la
rue
Lividic
et de
la
rue
des
Genêts
pourront
être
éligibles
à ce
Fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
modalités
du
dispositif
d’attribution
du
fonds
de
concours
«
Modes
Actifs
».
OBJET: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
«
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
» AVEC
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DU
PAYS
DE
MORLAIX
«
HEOL
»,
CODE
CM2412_10
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
que
la Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
adhère
depuis
2008
à l’agence
HEOL,
Agence
Locale
de
l'énergie
et
du
climat
du
pays
de
Morlaix.
Afin
de
bénéficier
des
services
de
"conseil
en
énergie
partagée"
(CEP)
proposés
par
l’association,
une
convention
triennale
a
été
mise
en
place
en
2008
et
a
été
reconduite
tous
les 3 ans.
L'Agence
Heol
propose
des
services
de
grande
qualité
pour
accompagner
la
collectivité
dans
les
économies
d'énergie,
ainsi
qu’en
ingénierie
pour
des
projets
(ex
: cahier
des
charges
pour
l’étude
sur
le
réseau
de
chaleur)
ainsi
que,
comme
le
précise
Mme
le
Maire,
sur
des
sources
de
financement
(CEE,
fonds
verts
….).
Réduire
les
dépenses
d'énergie
a des
vertus
environnementales
et
économiques.
La
dernière
convention
renouvelée
en
2021
étant
arrivée
à échéance,
aussi
il est
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
de
3
ans
de
2024
à
2026.
La
cotisation
annuelle
est
calculée
en
tenant
compte
de
la
population
(INSEE)
et
du
coût
du
service
par
habitant
et
par
an,
réduit
de
la
participation
de
Morlaix
Communauté.
Pour
2024,
le
coût
net
par
habitant
et
par
an
s'établit
à
0.86
€,
en
2025
à
0.87
€
et
en
2026,
il sera
de
0.89
€.
Soit
un
montant
de
cotisation
annuelle
de :
-
_2715,02
€
pour
2024
-
_2746,59
€
pour
2025
-
_2809,73
€
pour
2026
Mme
le
Maire
propose
par
ailleurs
de
désigner
dans
cette
convention
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
comme
élue
«
référente
énergie
».
Deux
membres
du
personnel
sont
également
désignés
comme
interlocuteurs
techniques
:
Mme
MAGNANON
Florence,
sur
le
plan
administratif
et
M.
MARTINEZ
Pedro,
sur
le
plan
technique. Il est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le maire
à signer
la
convention
d’adhésion
avec
HEOL
selon
les
conditions
précitées,
après
avis
favorable
de
la commission
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
l’agence
HEOL
et
désigne
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
comme
élue
«
référente
énergie
»
et
les agents
cités
comme
interlocuteurs
techniques. OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LES
DIMANCHE
ET
JOURS
FERIES,
Code
CM2412_11 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
qui
porte
à
12
à
partir
de
2016,
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
maire
a
la
possibilité
d'accorder
une
dérogation
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
selon
certaines
règles
;
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
faisant
l'objet
d'une
dérogation
doit
être
établie
avant
le
31
décembre
2024
pour
l'année
2025
;
Après
avoir
entendu
les explications
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
limiter
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
à
deux
dimanches
de
l’année
2025
(21
et
28
décembre)
et
3 jours
fériés
pour
l'année
2025
(8 et
29
mai,
15
août).
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
D’AESH
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
PREMIER
DEGRE,
CODE
CM2412_12
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
rappelle
que
certains
enfants
ont
besoin
d’un
accompagnement
par
des
personnels
spécialisés,
les
AESH,
pour
pouvoir
être
scolarisés.
I| manquait
la
possibilité
d’AESH
sur
le temps
périscolaire
et
notamment
sur
la
pause
méridienne.
Désormais
l’Etat
prend
en
charge
les
AESH
pour
les
enfants
qui
ont
une
notification
MDPH,
concernés
sur
la
pause
méridienne.
Mme
le
Maire
précise
que
la
Commune
n’a
pas
attendu
l'Etat.
Aujourd’hui
la
convention
permettra
la
prise
en
charge
de
ces
coûts
de
personnels
et
cela
sécurisera
les
familles.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.211-8,
L.216-1,
L.351-1,
L.351-3
et
L.917-1,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.114-1
et
L.114-2,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne,
Vu
la
circulaire
n°2017-084
du
3
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
Afin
de
favoriser
la
continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
et
de
faciliter
leur
accès
au
service
de
restauration
scolaire,
la
loi
du
27
mai
2024
met
à
la
charge
de
l’État
l’accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires
publics
et
privés
sous
contrat.
La
loi
du
27
mai
2024
ne
remet
pas
en
question
la
répartition
des
compétences
et
des
responsabilités
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
en
ce
qui
concerne
le
service
de
restauration
ou
les
activités
périscolaires
organisées
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne.
En
particulier,
l'accompagnement
par
un
A.E.SH.
ne
se
substitue
pas
à
la
surveillance
et
à
l'encadrement
des
élèves
durant
la
pause
méridienne,
qui
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la commune
dans
le premier
degré
de
l’enseignement
public. La
loi
du
27
mai
2024
n’a
pas
non
plus
pour
effet
de
mettre
à
la
charge
de
l'État
les
autres
dispositifs,
notamment
techniques,
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
pour
permettre
ou
favoriser
l'accès
au
service
de
restauration
scolaire
des
élèves
en
situation
de
handicap
ou
à besoins
spécifiques.
L'accompagnement
humain
prévu
par
la
loi
du
27
mai
2024
se
traduit
par
l'intervention
de
personnels
employés
et
rémunérés
à cet
effet
par
l'État :
il s’agit,
aux
termes
de
la
loi,
des
A.E.S.H.
Il
revient
à
l’État,
et
plus
précisément
au
recteur
d'académie
ou
à
l'inspecteur
d'académie-directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(IA-Dasen)
agissant
sur
la
délégation
de
ce
dernier,
de
décider
du
principe
et
des
modalités
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
pendant
la
pause
méridienne.
Dans
ce
cadre,
les
besoins
particuliers
de
chaque
élève
sont
analysés
en
tenant
compte
des
éventuelles
recommandations
émises
par
les
M.D.P.H.
Ceux-ci
évaluent
ces
besoins
en
lien
avec
l’école
ou
l'établissement
dans
lequel
l'élève
est
scolarisé,
et
avec
la
collectivité
territoriale
responsable
du
service
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires.
Sauf
circonstance
particulière,
l'accompagnement
humain
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
est
majoritairement
de
type
collectif.
Les
missions
et
activités
pouvant
être
confiées
aux
A.E.S.H.
sur
le temps
méridien
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
circulaire
n°
2017-084
du
3
mai
2017
et concernent :
- L'accompagnement
dans
les
actes
de
la vie
quotidienne
de
l’élève
: assurer
les
conditions
de
sécurité
et
de
confort,
aider
aux
actes
essentiels
de
la
vie
dont
la
prise
de
repas,
favoriser
la
mobilité,
- L'accompagnement
dans
les
activités
de
la vie
sociale
et
relationnelle
de
l’élève,
lorsque
les
situations
de
crise,
d'isolement
ou
de
conflit
compromettent
son
accueil
et
nécessitent
la présence
d’un
A.E.S.H.
L'intervention
des
A.E.S.H.
dans
les
activités
qui
ont
lieu
pendant
la
pause
méridienne,
et
notamment
la
restauration
scolaire,
nécessite
la conclusion
préalable
d’une
convention
entre
l’État
et
la commune.
Les
A.E.S.H.
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
le
développement
de
l’autonomie
des
enfants.
Ces
professionnels
de
l’éducation
spécialisée
mettent
en
place
des
stratégies
individualisées
pour
encourager
les
enfants
à accomplir
par
eux-mêmes
des
tâches
du
quotidien,
à
prendre
des
initiatives
et
à gagner
en
confiance.
Ce
faisant,
ils
contribuent
grandement
à
l'intégration
sociale
de
ces
jeunes,
en
les
préparant
à
naviguer
dans
une
société
qui
valorise
l'autonomie
personnelle.
Compte-tenu
de
ces
nouvelles
dispositions
mises
en
place
par
l'Etat,
Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
par
l'Etat,
des
personnels
intervenant
sur
la
pause
méridienne
(restaurant
scolaire)
auprès
des
élèves
du
premier
degré
qui,
de
par
leur
situation
de
handicap,
ont
besoin
d’un
accompagnement
spécifique
par
un
ou
une
AESH.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
proposition
et
l’autorise
à
signer
une
convention
avec
l’Etat,
représenté
par
le
Recteur
de
l’Académie
de
Rennes,
relative
à
l’intervention
d’AESH
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Calendrier
prévisionnel
des
séances
du
Conseil
municipal
en
2025
(distribué)
>
Recensement
INSEE
—
augmentation
de
la
population
avec
105
habitants
de
plus,
soit
une
population
globale
de
3185
habitants.
Cette
augmentation
souligne
l'attractivité
de
la
commune. Remerciement
de
l’association
SOS
Amitié
pour
la subvention
communale
de
50
€
Remerciement
de
Solidarité
Paysans
Bretagne
pour
la
subvention
communale
attribuée
en
2024 Martine
RECEVEUR
est
nommée
déléguée
santé
pour
le
Pays
de
Morlaix
dans
le
cadre
du
contrat
local
de
santé,
afin
d’avoir
un
interlocuteur
désigné
et
de
faciliter
les
échanges
Pass
engagement
jeunes
mis
en
place
par
Morlaix
Communauté
Solidarité
avec
Mayotte,
ravagée
par
l’ouragan
—
Une
délibération
sera
proposée
au
Conseil
Municipal
de
janvier
pour
proposer
un
abondement
financier,
via
l’un
des
partenaires
proposés
par
l'AMF.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
>
Devis
(investissement
ou
entretien
bâtiment)
signés
:
Mesures
conservatoires
d'urgence
boiseries
SARL
LE
BER
26
253,60
€ TIC
Reprise
d’enduits
Ti Wanik
DONN’ART
2 762,00
€ TTC
CCAS :
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
29,
Ker
Izella
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
15,
rue
de
Paris
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
2,
venelle
du
Lavoir
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
9,
Place
de
la
Mairie
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
10,
rue
de
Brest
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
Le
CCAS
s’est
réuni
le
18
novembre
pour
organiser
et finaliser
les
dernières
activités
de
l’année Collecte
nationale
de
la
banque
alimentaire
les
22,23
et
24
novembre
: 360kg
de
denrées
collectées,
qui
seront
distribuées
uniquement
aux
bénéficiaires
de
la
banque
alimentaire.
Remerciements
à
Mme
Virginie
Duval,
présidente
de
l’association
Art
St Thé
ainsi
qu'aux
exposants
pour
leur
don
versé
au
CCAS
lors
des
automnales
7 décembre
: préparation
des
113
paniers
garnis
pour
les
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
de
la commune
14
décembre
: distribution
des
105
places
de
cinéma
offertes
pour
les
enfants
de
la
commune
âgés
de
6 à 14
ans
10
décembre
: accueil
de
près
de
200
personnes
pour
le goûter
de
Noël
des
65
ans
et
plus,
parmi
lesquelles
la doyenne
Maria
Kerné
Prochaine
réunion
du
CCAS
: 18 janvier
2025 Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
- M.
Josselin
BOIREAU
>
TZCLD
:
L'entreprise
embauche
désormais
34
salariés,
soit
39
salariés
avec
les
5
encadrants.
3
nouvelles
embauches
sont
prévues
en
janvier.
Beaucoup
d'activité
et
de
dynamisme,
surtout
au
niveau
de
l'atelier
bois
qui
fonctionne
très
bien.
Droit
à l'emploi
a organisé
une
Gratifeira
le week-end
du
14
décembre
2024
Commission
mixte
avec
commission
: travail
sur
les
circulations
douces
Commission
environnement
:
Au
fil du
Queffleuth
a fait
son
bilan
: plus
de
200
personnes
ont
participé
à
leurs
actions
60
arbres
plantés
avec
les CM2
+ 35
petits
fruitiers
> en
tout
plus
de
200
arbres
plantés
Commission
réunie
le 18/12
avec
beaucoup
de
projets
qui
seront
présentés
plus
tard
La
réalisation
de
l’Atlas
pour
la
biodiversité
a
permis
de
solliciter
le
label
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
(a
été
accordé).
Merci
aux
services
techniques
qui
ont
contribué
à
la
démarche.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
—-
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
et
Mme
Viviane
LE
BIHAN
Les
lutins
travaillent
pour
aider
le Père
Noël...
L'aide
au
devoir
remercie
les
élus,
les
agents
d’accueil,
de
communication
et
le
personnel
du
restaurant
scolaire.
Fin
novembre
:
remise
des
cartes
aux
jeunes
électeurs.
Petit
volume
de
jeunes
qui
se
mobilisent
mais
s’est
bien
passé.
Conseil
des
jeunes
: le calendrier
des
rencontres
à Paris
se
précise
pour
mi-avril
Début
avril
: accueil
des
conseils
des
jeunes
de
Morlaix
Communauté
pendant
les
vacances
scolaires
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Consultation
pour
le
renouvellement
de
la
DSP
de
gestion
du
multi-accueil
Ti
ar
bleizig
en
ligne
depuis
2 semaines,
avec
des
retraits
de
dossiers
(au
moins
8)
Echange
avec
la
CAF
qui
confirme
la
labellisation
de
l’EVS
pour
2
ans.
La
CAF
va
continuer
à
accompagner
la
démarche
avec
un
comité
de
pilotage.
Remerciements
aux
habitants
qui
se
sont
bien
mobilisés
pour
présenter
le
projet.
Un
conseil
d'école
a eu
lieu
et
la Commission
restauration
scolaire
s’est
également
réunie.
Commission
Ressources
Humaines
et
vie
associative
—
Mme
Françoise
RAOULT
et
M.
Hervé
GUEVEL
:
>»
Vie
Associative
(Hervé
GUEVEL)
:
Réunion
de
la
Commission
le
5
novembre
: étude
des
demandes
de
subvention -
Prochaine
commission
:choix
des
bâtiments
pour
mettre
en
place
la
vidéo
protection,
pour
essayer
de
mener
à
bien
ce
projet
en
2025
-
AG
des
cyclos
s’est
réunie
:association
dynamique
avec
de
nouveaux
adhérents,
de
STLE
et
de
—-25
ans
-
Chasseurs
:beaucoup
de
jeunes
aussi
ont
pris
leur
carte
-
AG
de
l'association
«
les
Amis
de
Ste
Brigitte
»
:seulement
3
présents
-
Fest-Noz
de
la
St
Sylvestre
le
31/12
organisé
par
Amnesty
International
(Yvon
POULIQUEN
précise
que
la
nuit
de
la
St
Sylvestre,
l’éclairage
public
restera
allumé
toute
la
nuit
à
la
demande
de
l’association)
>
Commission
RH
8
octobre
(Françoise
RAOULT)
:travail
autour
du
Tableau
des
emplois
et
de
la
prévoyance.
Commission
mixte
travaux
et
bâtiments
-
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(absente)
et
M.
Yvon
POULIQUEN
-
Travaux
de
voirie
avec
Eurovia
: 2
marchés
ont
été
signés
(pont
de
Lestrezec
+ aménagement
aire
de
camping-car)
-
Etude
de
faisabilité
réseau
de
chaleur
finalisée
>
Carolyn
Engel-Gautier
proposera
une
réunion
commission
Bâtiments
le 7 janvier
pour
en
échanger.
Commission
culture,
communication,
tourisme
et
village
étape
—-
Mme
Emilie
MESSAGER
et
M.
Patrick
LE
MERRER
-
Commission
culture
réunie
en
décembre :
finalisation
du
bulletin
municipal
-
10
décembre
:
spectacle
«
Mercredi
c’est
sport
»
dans
le
cadre
du
Festival
Théâtre
A
Tout
Age
très
apprécié,
échange
avec
les
artistes
-
Travail
sur
la
programmation
culturelle
en
2025
-
Médiathèque:
travaux
avancent
bien,
réception
des
travaux
prévue
en
mars,
marché
mobilier
en
cours
— phase
de
négociation,
attribution
au
CM
du
23
janvier
Commission
extra-municipale
Vie
citoyenne
(Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
- absente)
:
Proposition
de
bourse
de
soutien
aux
initiatives
des
habitants,
pour
créer
du
lien
social
et
monter
des
projets.
Limitation
à
16
ans
jusque-là,
mais
sera
ouverte
aux
plus
jeunes
qui
pourront
être
accompagnés
par
l'EVS
;
Lancement
le
5 janvier
à
l’occasion
des
vœux
du
Maire.
Vœux
aux
habitants
:5
janvier
à
Loc-Eguiner,
Salle
du
Kinkiz
(confirmer
sa
présence
auprès
d'Hélène
Rumeur
pour
savoir
sur
qui
compter)
Après
l'exposé
des
rapports
des
commissions,
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
souhaite
intervenir
concernant
Ti
ar
Bleizig.
Il indique
qu’on
entend
beaucoup
parler
des
crèches
privées
et
se
demande
comment
Ça
se
passe
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Le
prix
du
berceau
a
été
indiqué
à 4200
€ dans
la
presse
et
il souligne
les
reproches
faits
au
groupe
People
&
Baby. il souhaite
également
rappeler
qu’un
enfant
s'était
échappé
de
la crèche
il y a 2 ans
et
il se
demande
ce
que
la
commune
a
fait
auprès
du
prestataire
en
termes
de
travaux
et
par
rapport
aux
taux
d'encadrement. Mme
Gaëlle
ZANEGUY
et
Mme
LE
BIHAN
lui
répondent
que
la
mairie
avait
répondu
très
rapidement
dans
la journée
même,
et qu’il
devrait
s’en
rappeler
car
il était
maire
adjoint
à l’époque.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
indique
que
le
taux
de
satisfaction
des
parents
relevé
dans
le
questionnaire
est
très
élevé
et elle
souligne
le très
faible
turnover
dans
l’équipe,
indicateur
de
bien-être
des
salariés
et
de
qualité
de
service.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
précise
également
que
la
Mairie
est
très
présente
auprès
de
la crèche,
qu’elle
suit
l’activité
notamment
à travers
les
rapports
d'activité
très
réguliers.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'après
l'incident
cité
par
M.
LOZDOWSKI,
les
protocoles
de
présence
auprès
des
enfants
avaient
été
revus
et
que
des
aménagements
avaient
été
faits
sur
le
bâtiment
(serrures).
Elle
se
félicite
de
la
qualité
du
service
au
multi-accueil
grâce
à
une
direction
efficace
et
professionnelle.
Le
cahier
des
charges
de
la
DSP
est
très
exigeant
(taux
d'encadrement,
alimentation,
couches
lavables,
bilinguisme...).
Cela
demande
un
contrôle
très
régulier
de
la
part
de
la
collectivité
avec
une
présence
importante
des
services
municipaux.
Pour
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le
délégataire
donne
toute
satisfaction
pour
le
moment.
Avec
la
nouvelle
consultation,
la commune
aura
la même
exigence.
Enfin,
M.
LOZDOWSKI
demande
comment
cela
se
passe
s'il
demande
la
communication
de
documents.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
lorsqu'il
demande
des
documents,
la collectivité
a
30
jours
pour
les
lui
communiquer.
Lors
de
sa
dernière
demande
concernant
le
chapitre
12
(frais
de
personnels),
les éléments
demandés
lui ont
été
communiqués
par
mail
dans
le délai
légal.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
pense
qu’il
devrait
faire
preuve
de
davantage
de
respect
dans
le
ton
qu’il
emploie
pour
s'adresser
à
Mme
le
Maire,
et
l'invite
à davantage
de
«
politesse
».
M.
LOZDOWSKI
lui
répond
que
«
les
leçons
de
moralité
peuvent
être
gardées
là où
…
»
Mme
le
Maire
rappelle
qu’elle
souhaite
le respect
au
sein
de
l’assemblée
municipale.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h.
Affichage
réglementaire
fait
le 24
décembre
2024.
Prénom
Nom
Qualité
Signature
}
Solange
CREIGNOU
Maire
À
C
fl l
Corentin
DERRIEN
Secrétaire
de
séance
.
_—
D