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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
2026 U 01 1/2
COMA4UNE DE BOISSEUIL DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en erercice : 23
Pré.ents : 16
Votànts: 23
L'ân deux mille vihgt-six, le 5 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sesiion ordinôire
à la mairie, sour là présidence de M. Philippe JÀNICOT,
Dàte de convocation du Conseil Muôicipâl : 19 môi 2026
PRESENTS: Mme ASTIER Màrtine, Mme BARDAUD l,{arie-Christine, Mme SEAUGERIE Delphine, Mme BOURGEOIS Ànnlck, ,'{me BAZIN Coline, ,nê COqUEL Laure, M. DOUDÀRD Christian,
^
mê HAL{DAOl,Jl Asmâ, M. JANICOT
Philippe, M. LAGORCE Làurent, Mme LE I'{ASSON lsabelle, M, ,'^ARTINIE Nicolàs, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON thierry, Mme WISSOCQ Mathilde, M. ZBORALA Bernârd.
ABSENTS: ,,lme COIRAUD Amàndine (Pouvoir à M, ZBORALA Bernàrd), Mme COTEUR Chôrline (Pouvoir à Mme WISSOCq Mathilde), M. GIROU Sébàstien (Pouvoir à t{me COqUEL Làure), rlrne MoREAU Autore (Pouvoir à Mme
BEAUGERIE Delphine), l . N^RAIN Gino (Pouvoir à r . VALADON Thierry), M.
SAUVÀGNAC Bernàrd (Pouvoir à M. DOUDÀRD Christian), M. VILLAUTREIX
Joël (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent).
Secrétâire de séance : Laurent LAGORCE
1 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des
élections sénatoriales.
En application du décret n'2026-301 du 2l avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs, les conseils municipaux des départements concemés, dont la Haute-Vienne, sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs de la Haute-Vienne le 27 septembre prochain.
Ainsi, par arrêté du 2l mai 2026, le Préfet a fixé le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la Haute-Vienne. Pour la commune de Boisseuil, le nombre de délégués s'élève à 7 et le nombre de suppléants à 4.
Conformément aux articles L 289 et R 137 et suivants du Code électoral, dans les communes de I 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat âu scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de
la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs
candidats), ni vote préférentiel (modifrcation de I'ordre de présenlation des candidats sur une liste). La
liste peut comprendre un nombre inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir-
A noter qu'en application de t'article L 289 du Code électoral, le respect de l'altemance paritaire est impératif : chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppleants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Par ailleurs, pour être délégué ou suppleant, il est necessaire d'avoir la nationalité française, d'être
inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée el de ne pas avoir été privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
En application de l'article R l4l du Code électoral, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués dans les communes de I 000 à 8 999 habitants. Le quotient électoral est
ègal au nombre de suflrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit
en âucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.
Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrage de la liste contient de fois le quotient électoral. Si à l'issue de cette opération, tous les mandats n'ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandâts restants un à un d'après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant Ie nombre
de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre de mandats attribués à celle-ci, plus un.
Dans le cas oir un seul mandat reste à attribuer et oir plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus conformément à I'article R l4l du Code électoral.
La procédure est identique concemant l'élection des suppléants.
Conformément à I'anicle R 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux mernbres du conseil municipal les plus âgés présents à I'ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à I'ouverture du scrutin, soit Marie- Christine Bardaud, Bemard Zborala, Coline Bazin et Nicolas Martinie. A I'ouverture de la séance, il esl constaté le dépôt de 2 listes de candidats comportant les mentions suivantes conformément à l'article R t37 du Code électoral : le titre de la liste, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que I'ordre de présentalion des candidats.
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux dispositions précitées, [e Matre proclame élus délégués et suppléants, Ies candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués et
de suppléants dans l'ordre de présentation sur chaque liste conformément au tableau suivant :
POUR 23 ('()itiTRE 0 ABSTENTION O
Fait el délibéré cn Mairie
Lesjour, mois el an que dessus
Au r!'gistre sont les sigîatures
Le Moirc,
Philippe .IANICOT
$r.'
\c
Nom et Prénoms des délégués Nom et Prénoms des suppléants Philippe JANICOT
Annick BOURGEOIS Mathilde WISSOCQ Thierry VALADON Gino NARAIN
Delphine BEAUGERIE Bemard ZBORALA
Christian DOUDARD
Laure COQUEL
Amandine COIRAUD
2026 04 01 2/2
voTE 23
Bemard SAL,VAGNAC