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Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le onze du mois de décembre deux mil quatorze à 19 heures. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire.

Etaient présents : Mr SALHA Michel, Mme LAFFONTAS Céline, Mr MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme PEYROUTAS Maïtena, Mr Garosi Rémy adjoints,

Mrs GARMENDIA, VITIELLO Laurent, conseillers délégués.

Mme ANETAS Christine, Mme CHARLANNE Sandrine, Mr Darget-Lacoste Patrice, Mr DARRIGOL Daniel, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme HARAN Corinne, Mme JOST-LEFEBVRE Sybille, Mr PICOT Olivier.

Mr MUTIO Jean-Michel, Mme CANDAU-HARRIET Cécile, Mr AMILIBIA Mikel, Mr BENTE Patxi, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Laffontas.

Absents excusés : Mme Lallemand Sylvie donne pouvoir à Mr Vitiello Laurent Mme Meilleur at Martine donne pouvoir à Mr Bente Patxi

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 5 décembre 2014 Nombre de membres présents : 21 Date d’affichage : 5 décembre 2014 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour :23 Contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2014 a été transmis aux membres du Conseil municipal le 5 décembre 2014.

Adopté à l’unanimité.

I- Fonctionnement de la collectivité :

Délibération n° 2014/88

Vacance d’un poste d’adjoint- renouvellement des adjoints et élections

Le 11 décembre 2014 à dix-neuf heures,

Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Mr Philippe ECHEVERRIA,

Vu qu’un poste d’adjoint est devenu vacant suite au décès d’un adjoint Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le maintien de six postes d'adjoints, conformément à la décision du Conseil municipal du 4 avril 2014.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, en l’occurrence celui de premier adjoint (démission, décès), tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint.

Si un adjoint déjà en place est élu 1er adjoint, le poste de celui-ci devient alors vacant. Le Conseil municipal peut ensuite procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, sans délibération préalable, et l’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants et du rang inférieur passant au rang supérieur.2

Mr Philippe ECHEVERRIA, Maire, reçoit les candidatures.

Election du premier adjoint :

Mr Michel SALHA propose sa candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

Ont obtenu :

– Mr SALHA Michel est élu premier adjoint à l’unanimité.

Election du sixième adjoint :

Mr Rémy GAROSI propose sa candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

Ont obtenu :

– Mr GAROSI Rémy est élu sixième adjoint à l’unanimité.

Suite à l’élection de ces deux adjoints, Mr le Maire annonce la nouvelle liste des adjoints :

- 1er adjoint : Mr Michel SALHA

- 2ème adjoint : Mme Céline LAFFONTAS

- 3ème Adjoint : Mr Didier MAISTERRENA

- 4ème adjoint : Mme Nathalie FAVRE

- 5ème adjoint : Mme Maïtena PEYROUTAS

- 6ème adjoint : Mr Rémy GAROSI

Adopté à l’unanimité.

II- Finances publiques :

Délibération n° 2014/89

Indemnités des élus

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821).

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT).3

COMMUNE D’ARCANGUES

Strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maire et Adjoints

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en

% de l'indice

1015

Valeur de l'indemnité

au 1er mars 2014

Majoration de

l'indemnité

(éventuellement

)

Indemnité totale

Maire 43 % 1634,63 € par mois / 1634,63 €

Adjoint 16, 50 % 627,24 € par mois / 627,24 X 6 adjoints = 3763,44 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser mensuel 5398,07 € 64776,84 €

D'autre part, il est possible d'attribuer des indemnités à des conseillers délégués dans le cadre de l'enveloppe pouvant être attribuée au Maire et aux adjoints, qui ne peut toutefois excéder 6% de l'indice 1015.

2 / Mr le Maire propose au Conseil municipal de voter les indemnités ci-dessous détaillées :

Taux voté par le

Conseil Municipal

en % de l'indice 1015

Montant de l'indemnité au

12 décembre 2014

Maire 43,00% 19 615,56 € soit 1634,63 €/brut mensuel

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

5ème Adjoint

6ème Adjoint

14,50%

14,50%

14,50%

14,50%

14,50%

14,50%

6 614,52 € soit 551,21 €/brut

mensuel

…………………………………

…………………………………

…………………………………

Conseillers Municipaux avec

délégation du Maire

M………………..

M……………….

6,00%

6,00%

2736,96 soit 228,08 €/brut mensuel

…………………………………

…………………………………

……………………

……………………

……………………

……………………

…………………………………

…………………………………

………………………………….

…………………………………

Montant global des indemnités allouées

64776,60 € brut/annuel….................

5398,05 € brut/mensuel..................4

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

DÉCIDE - d'attribuer,

 au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 43,00 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mr SALHA Michel, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme LAFFONTAS Céline, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mr MAISTERRENA Didier, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme FAVRE Nathalie, 4e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme PEYROUTAS Maïtena 5e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mr GAROSI Rémy 6e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 14,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mr GARMENDIA Jean conseiller municipal délégué : l'indemnité de fonction au taux de 6,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mr VITIELLO Laurent, conseiller municipal délégué : l'indemnité de fonction au taux de 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

 qu’elles seront versées à compter du 12 décembre2014 au Maire, aux adjoints ainsi qu’aux conseillers délégués,

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal.

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.5

Délibération n° 2014/90

Budget assainissement- Admission en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que malgré les poursuites engagées par Mr le Trésorier, il n’a pas été possible de recouvrer la somme de 48.68 euros auprès de Monsieur Pierre BRUGERE.

Par courrier en date du 19 novembre 2014, Monsieur le Trésorier d’Ustaritz informe la Commune que les poursuites légales effectuées à l’ encontre de :

1°- Mr BRUGERE (redevable de la somme de 48.68 euros),

Cette somme correspondait au titre n° 353-2013 pour le budget assainissement.

N’ont pu aboutir.

Monsieur le Trésorier ayant communiqué le certificat d'irrécouvrabilité, demande l’admission en non- valeur de cette somme.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre la somme en non-valeur, pour un total de 48,68 euros, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à jour les écritures comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014/91

Délégation de transports scolaires en AO2

Mme Peyroutas rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 20 avril 2012, le Département a délégué à la Commune d’Arcangues la compétence de transports scolaires en tant qu’ Autorité organisatrice de Second Rang jusqu’en juin 2015.

Conformément au règlement des transports adopté en novembre 2011, le financement du département s’applique aux seuls élèves ayant droit, selon les critères de distance (1.5 kilomètre en primaire), d’âge (minimum 4 ans) et dans un ordre de grandeur de 600 € par élève dans le primaire.

Par ailleurs, le Département appelle une participation communale au titre des élèves ayant droit de 35 euros par élève. Pour l’école et de 70 euros pour le secondaire.

Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire de 2015 et de proposer à l’assemblée départementale une délibération sur une nouvelle délégation, Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander le renouvellement de la délégation de transport scolaire en tant qu’autorité organisatrice de second rang.

Adopté à l’unanimité.

III- Gestion du personnel :

Délibération n° 2014/92

Nouvelle convention d’adhésion au Centre de gestion pour la prestation Santé au travail

Mme Laffontas explique que le Conseil d’administration du Centre de gestion, par délibération en date du 5 septembre 2014, a souhaité proposer aux collectivités adhérentes une nouvelle convention dans le cadre de la prestation de médecine préventive.6

Cette nouvelle convention prend en compte la nouvelle réglementation avec la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention (psychologues du travail, ergonomes, assistantes sociales, correspondants handicap).

La tarification pour l’année 2015 reste inchangée. Elle est fixée à 50€ par an et par agent employé par la collectivité au 1er janvier de l’année. Cette tarification forfaitaire intègre toutes les prestations comprises dans la convention et n’est pas liée au nombre de visites médicales suivies par les agents.

Mme Laffontas demande au Conseil d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention.

Ouï les explications, le Conseil municipal

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques pour la prestation Santé au travail.

Adopté à l’unanimité.

IV- Intercommunalité :

Délibération n° 2014/93

Syndicat intercommunal Txakurrak - modification des statuts

Mr Vitiello rappelle à l’assemblée territoriale que par délibération en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de se retirer du SIVU Txakurrak.

Le Syndicat intercommunal a accepté ce retrait ainsi que celui de la Commune de Labastide- Clairence en date du 9 octobre 2014.

Mr Vitiello propose à l’assemblée de valider la modification de l’article 1 des statuts du SIVU Txakurrak.

Ouï les explications, le Conseil municipal

VALIDE la modification des statuts du Syndicat Txakurrak entérinant el retrait des Communes d’Arcangues et de Labastide-Clairence.

Adopté à l’unanimité.

V- Voirie et éclairage public :

Délibération n° 2014/94

Convention d’entretien des dépendances vertes et de l’éclairage public

Mr Garosi expliquent à l’assemblée que le Conseil général des Pyrénées Atlantiques propose à la Commune d’Arcangues une convention d’entretien des dépendance vertes et de l’éclairage public hors agglomération sur la route départementale 932(RD 932) :

Article 1- Objet de la convention

La convention précise les modalités d’exploitation et d’entretien des ouvrages et installations, les droits et obligations de chacune des parties, le cas échéant les redevances ainsi que leurs modalités de calcul, de paiement et de révision, les circonstances qui entraînent la révocation ou la résiliation de la convention.7

La convention précise les modalités d’entretien des ouvrages définis dans l’article 2, sur la route départementale 932, en dehors de l’agglomération, les droits et obligations de chacune des parties, le cas échéant les redevances ainsi que leurs modalités de calcul, de paiement et de révision, les circonstances qui entraînent la révocation ou la résiliation de la convention.

Article 2- Aspects techniques

La Commune devra respecter les règles en vigueur (normes, homologations, certifications…) lors de toute intervention sur le domaine public départemental, et notamment le règlement de voirie départemental.

L’avis du Département sera sollicité avant la réalisation des travaux.

Article 2.1.1 Les dépendances

La Commune a notamment en charge

-l’entretien : -des trottoirs du giratoire de « Planuya »

-du mobilier urbain éventuel,

-le nettoyage et l’entretien de l’îlot central du giratoire de « Planuya »

La reconstruction ou la rénovation des trottoirs de l’îlot central reste à la charge du département.

Article 2.1.2 Eclairage public entre le PR 6+800 au PR 8+200

Le Département prend en charge la fourniture du matériel d’éclairage public.

Cela comprend le remplacement à l’identique du matériel existant soit vétuste, soit endommagé après accident (dépose et fourniture des mâts, lanternes et matériels connexes).

La Commune prend en charge l’entretien de l’éclairage qui comprend :

-la visite annuelle par un organisme agréé,

- le changement des ampoules en fin de vie (durée de vie : deux ans),

- le paiement de l’entretien du compteur et de la consommation électrique.

Article 3- Aspects financiers

Les redevances d’occupation du domaine public relèvent du Département

Article 4- Aspects juridiques

Le Département peut modifier à son initiative les aménagements réalisés lorsque la conservation du domaine public et l’intérêt de ses usagers le justifieront sans que la Commune ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de défaut d’entretien par la Commune, le Département se substituera à elle suivant la pratique qualitative départementale.

Article 5-Information

Chacune des parties s’engage à communiquer annuellement la programmation des travaux qu’elle souhaite effectuer aux fins de bonne coordination.

Article 6- Durée de la convention

La présente convention est conclue avec reconduction tacite dans les mêmes conditions.8

Article 7- Résiliation de la convention

Le Département ou la Commune peuvent résilier cette convention par courrier avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.

Ouï les explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

VI- Forêt communale :

Délibération n° 2014/95

Assiette de coupe de bois- exercice 2015

Mr Salha informent le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale dans les parcelles forestières 1A, 3A et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe dans ces parcelles,

DECIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique,

DECIDE d’effectuer le partage par feu,

DECIDE que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 241.16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal à savoir :

Mr Salha Michel ;

M Garmendia Jean ;

Mr Vitiello Laurent ;

DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d’exploitation de cette coupe au 31 août 2015. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

Adopté à l’unanimité.

VII- Questions diverses :

Délibération n° 2014/96

Projet agrandissement école communale

Mr Salha explique au Conseil municipal qu’il avait été envisagé de rénover deux salles de classe à L’école communale.

Des travaux de rénovation ont été effectuées dans la seule classe dite « Ikas Bi ».

Dans le cadre du contrat territorial signé avec le Conseil général, la Commune pourrait bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux plus importants que la rénovation d’une deuxième classe.9

De ce fait, il est proposé au Conseil municipal de valider la réalisation de travaux plus importants, qui amélioreraient considérablement l’espace dédié à l’enseignement en réalisant deux classes supplémentaires à l’étage, et en rénovant la classe enfantine et la salle de sieste.

L’estimation des travaux- phase esquisses et les honoraires et frais techniques s’élèvent à :

Estimation des travaux- phase esquisse

Surfaces à rénover en RDC 162.684,00 € HT

Surfaces à créer à l’étage 256.565,00 € HT

Terrassements et reprises VRD 30.000,00 € HT

Total 459.249,00 € HT

TVA 20% 91.849,80 €

Total TTC 551.098,80 € TTC

Honoraires divers et frais techniques

Etude de sol 2.500 € HT

Honoraires architecte et maîtrise d’œuvre-BET 50.000 € HT

Bureau de contrôle 4.500 € HT

Coordonnateur SPS 3.600 € HT

Total 60.600 € HT

TVA 20% 12.120 € HT

Total TTC 72.720 € TTC

Assurance dommage ouvrage 9.000 €

Mr Salha demande au Conseil Municipal

- d’autoriser Mr le Maire à réaliser les opérations de mise en concurrence des entreprises et les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes ;

- d’autoriser Mr le Maire à établir les dossiers de demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), auprès du Conseil général dans le cadre du contrat territorial, et toutes autres demandes de subvention qui pourraient être opérées dans le cadre de ce projet.

Ouï les explications, le Conseil municipal

AUTORISE Mr le Maire à procéder à l’ensemble des opérations ci-dessus décrites, à prévoir cette dépense au budget général 2015.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014/97

Travaux au Presbytère

Mr Salha rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2014, l’assemblée

avait validé le montant ci-dessous des honoraires de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’extension

du bâtiment du Presbytère :

EXTENSION DU BATIMENT DU PRESBYTERE:10

Définition de la mission :

Élément de Mission Nomenclature % par élément % cumulés

ESQ Etudes d'esquisse 5 5

APS Avant projet sommaire 10 15

APD Avant-projet détaillé et dossier de

permis de construire

20 35

PCG Projet de conception générale 25 60

ACT Assistance contrats de travaux 5 65

DET Direction et comptabilité des

travaux

30 95

AOR Assistance opérations réception 5 100

Modalités de paiements :

L'article 3 de la convention établit le montant des honoraires pour les missions listés ci-dessus à 10% du montant H.T. Des travaux soit 6.085 € H.T, qui seront réglés par phase comme expliqué dans le tableau suivant :

Eléments de mission % Montant d'honoraires

APD et dossier de permis de construire 35,00% 2 129,75 €

Dossier de consultation des entreprises 20,00% 1 217,00 €

Analyse de l'appel d'offre 5,00% 304,25 €

Signature des marchés de travaux 5,00% 304,25 €

Direction du chantier 30,00% 1 825,50 €

Opérations de réception 5,00% 304,25 €

Total mission de base 100,00% 6.085,00 €

L’avancement actuel du dossier permet de présenter ci-dessous les différents lots des

corps d’entreprises ainsi que Le montant des travaux :

Désignation des lots Entreprise Montant des travaux

Lot 1 : démolitions-

terrassements-Gros œuvre

Bertrand 36.440,00 €

Lot 2 : charpente-

couverture-zinguerie

Etcheverry et Fils 9856.59 €

Lot 3 : menuiseries

extérieures-fermetures

Etcheverry et Fils 6427.25 €

Lot 4 :Plâtrerie- isolation Cangrand 4568.85 €

Lot 5 : Electricité Etchea Elec 2016.00 €

Lot 6 : Chappe-carrelage CBR 3796.94 €

Lot 7 : Peintures A préciser 4200.00 €

Traitement anti salpêtre DETEC BOIS 2131.20 €

TOTAL HT 69 436.83 €

TVA 13887.37 €

TOTAL TTC 83324.20 €11

Mr Salha propose au Conseil municipal de valider les travaux d’agrandissement du presbytère

ainsi que le choix des entreprises ci-dessus détaillées pour un montant TTC de 83324.20.,

et d’autoriser Mr le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et

comptables correspondantes.

Ouï les explications, le Conseil municipal,

VALIDE le projet d’agrandissement du Presbytère d’Arcangues,

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et

comptables correspondantes. Des crédits suffisants devant être prévus au budget général 2015.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014/97

Locaux commerciaux- décision modificative

Mr le Maire explique que suite à une demande de Mr Le Trésorier, il convient de modifier le

montant reporté du résultat de fonctionnement de l’année 2013 sur l’année 2014 comme suit :

Article 002 : 308.233,16 euros au lieu de 302.418,00 euros.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les modifications correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Questions orales

Posées par Mr Jean-Michel Mutio, Mme Cécile Candau-Harriet et Mr Mikel Amilibia :

1°- Où en est l’amélioration des services de télécommunication, Internet Haut débit et télévision interactive ?

Réponse de Mr Maïsterrena :

Y a t-il des demandes ? Il est vrai que certains secteurs du territoire communal sont mieux desservis que d’autres.

Pour le développement du haut débit, nous avons fait une demande auprès de l’opérateur Orange. Nous attendons un rendez-vous avec Mr le Maire et l’interlocuteur Orange.

2°- Est-il prévu d’optimiser l’éclairage public ? c’est-à-dire :

-réaliser un audit de l’éclairage public par SDEPA ou bureau d’étude (subventionné par l’ADEME) -mettre en place un suivi des consommations énergétiques de l’éclairage - élaborer un plan pluriannuel d’optimisation de l’éclairage

-vérifier que les objectifs soient atteints

(exemples concrets : la commune de Mauléon éteint son éclairage public de 0H00 à 5H00 dans les zones périphériques, Mouguerre éteint de 1H à 6H, Bidart également etc…)

Réponse de Mr Maïsterrena :

Avant d’établir un diagnostic, nous devons procéder à Un inventaire du parc d’éclairage public qui est prévu courant premier trimestre 2015 par ERDF.

Le SDEPA peut faire un diagnostic, et propose un remplacement des ampoules à sodium par un système LED comme à Planuya.12

Une réunion avec Madame la Présidente du SDEPA est prévue courant premier trimestre 2015.

Mr Mutio précise que l’ADEME subventionne et qu’une réflexion sur la rentabilité du système d’éclairage serait à envisager.

Mr le Maire rappelle que la Commune d’Arcangues n’a pas beaucoup d’éclairage public et qu’il sera favorable à une augmentation du parc.

3°- Peut-on envisager la création de Jardins familiaux (création de lien social, plus de pouvoir d’achat, mise en place d’une charte environnementale) ?

Réponse du Maire :

Mr le Maire souhaite être informé d’éventuelles demandes de jardins familiaux. D’autre part, il faudra trouver des terrains disponibles pour cette destination. Ou les louer ?

Et suggère que cette information soit publiée sur le site internet communal.