Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014

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Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014)Thèmes du document : Santé, Environnement, Énergies, COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du 11 décembre 2014

Date de convocation

5 décembre 2014

Date d’affichage

5 décembre 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Le onze décembre deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Régine ALVES, Monique CANEROT, Michel CARRERE- BORDEHORE, Michel CONDOU-DARRACQ, Samuel DELAMARE, Florian GIMENEZ, Mireille HOURCQ, Cathy LADAGNOUS, Jacques LAGOIN, Cédric LARÇON, Jean-Yves PRUDHOMME, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ayant donné procuration:

Jean-Louis ASNIER donne procuration à Régine ALVES

Sylvie FAU donne procuration à Florian GIMENEZ

Nathalie MASSOT donne procuration à Cathy LADAGNOUS

Secrétaire de séance : Jacques LAGOIN

Ouverture de la séance à 20 heures 30 minutes.

Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Jacques LAGOIN secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du 4 novembre dernier est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Décisions modificatives et nouvelles orientations budgétaires

· Nouvelle convention d’adhésion au CDG prestation Santé au Travail

· Avancement de grade au poste d’adjoint technique principal 1ère classe

· Assiette coupes de bois

· Mise en place du conseil municipal des enfants

· Modification des statuts du SDEPA

· Questions diverses.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°4 et 5

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014:

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant 61523 (011) : Voies et réseaux

6411 (012) : Personnel titulaire

6554 (65) : Contributions aux organismes de groupement

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance

60632 (011) : Fournitures de petit équipement

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs)

11 655,00 €

-5 910,00

-12 170,00 €

6 425,00 €

-354,00 €

354,00 €

Total Dépenses 0,00 €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’IGONINVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros

2188 (21) - 212 : Autres immobilisations corporelles

2 630,00 €

-2 630,00 €

Total Dépenses 0,00 €

Monsieur DELAMARE rejoint la réunion à 21h10 et prend part aux délibérations suivantes.

NOUVELLE CONVENTION « PRESTATION SANTE AU TRAVAIL » DU CDG

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion et autorise le Maire à signer la convention proposée.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE

Vu les situations individuelles des agents et les réussites aux examens professionnels, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs et de procéder à la création de poste ci- dessous :

AUTORISATION DE VENTE DE LOTS DE COUPES DE BOIS

Monsieur le Maire fait part au conseil de la soumission à l’adjudication de dix-sept lots de coupes de bois et propose de fixer le prix de vente en application du tarif proposé par le référent communal de l’Office National des Forêts.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants inscrits par l’Office National des Forêts à l’état d’assiette 2014 et autorise l’encaissement du produit de vente des 17 lots de coupes de bois de chauffage soumis à adjudication estimé à 989 euros.

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Les trente-huit élèves de CE2, CM1 et CM2 des deux écoles publique et privées du village sont appelés à voter à l’occasion des élections municipales des enfants qui se dérouleront le vendredi 12 décembre de 15h30 à 18h30.

- Pour l’école Sainte Elisabeth, 10 élèves se sont porté candidats pour les 3 sièges à pourvoir. - Pour l’école publique, 13 élèves se sont porté candidats pour les 6 sièges à pourvoir.

Cadre d’emploi

et grade d’origine Grade d’avancement

Nombre

de poste

Temps de

travail hebdo. Date d’effet

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe 1 28 heures 31/07/2015MODIFICATION DES STATUTS DU SDEPA

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), celle-ci portant sur deux points.

Tout d’abord, cette modification statutaire intègre les nouveaux champs d’intervention du SDEPA dans divers domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique nationale. En effet, la mise en place d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, la création d’installations faisant appel aux énergies renouvelables (biogaz, cogénération,….), la possibilité de conclure des conventions intercommunales ou de mise à disposition, la coordination de groupements de commande en matière d’achat d’énergie par exemple, ou la possibilité de constituer des centrales d’achat, sont dorénavant à l’ordre du jour, tout comme la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques dans l’intérêt des communes.

Ensuite, une extension du périmètre géographique du SDEPA. Si jusqu’ici, seule la Ville de Biarritz demeurait non adhérente au SDEPA, celle-ci vient de se positionner de principe en vue d’une adhésion au syndicat. Cette hypothèse ayant été évoquée lors de la dernière assemblée du SDEPA le 5 juillet 2014, le Comité Syndical a souhaité prendre une délibération de portée générale intégrant la commune de Biarritz dans l’hypothèse où celle-ci adhèrerait avant la fin de la procédure de modification statutaire ce qui est dorénavant le cas.

QUESTIONS DIVERSES

Financement pour la construction d’un centre d’incendie et de secours :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention de financement entre le Service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques et la Commune d’IGON concernant la participation financière de la commune à l’opération de construction du futur centre d’incendie et de secours de Nay et Coarraze.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention avec le SDIS64, relative à la participation financière de la commune d’un montant prévisionnel de 24 208 €. Il est précisé que cette participation sera appelée par tiers sur 3 ans à partir de 2015.

Rythmes scolaires :

L’aide apporté par l’Etat (50 €/an/élève) serait prolongée en 2015. Cependant son bénéfice serait conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT) de « qualité ». Le Comité de pilotage « Rythme scolaire » se réunira dès janvier prochain pour travailler à l’élaboration de ce projet.

Travaux d’aménagement de l’école :

Les travaux avançant à bon rythme, c’est avec un peu d’avance que les nouvelles classes des CP-CE et des CM seront réceptionnées. Initialement prévu pour les vacances de février, le déménagement de ces deux classes sera effectué dès les vacances de Noël.

La dernière phase des travaux sera ensuite engagée pour l’aménagement des salles de motricité, de sieste et de classe des maternelles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 24 décembre 2014

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON