Conseil Municipal - CM du 28 septembre 2021

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Conseil Municipal - CM du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt et un, le vingt huit septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBE.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Guillaume JOUVE, Mme Sylvie MONJON, Mme Christelle POSTEL.

Étaient absents excusés : Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, M. Jean ALBE.

Étaient absents non excusés : Mme Hélène BARATHIEU.

Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Secrétaire : M. Antoine DE VITA.

Monsieur DE VITA Antoine se propose pour être secrétaire. || est élu à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 25 août 2021 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

1) Approbation des statuts de l'Agglomération du Gard Rhodanien

Mme le Maire présente à l'assemblée les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui ont été approuvés en conseil communautaire en date du 5 juillet 2021. Mme le Maire propose à l'assemblée d'approuver ces nouveaux statuts.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

2) Modification de la délibération en date du 6 avril 2021 : demande de subvention au titre de la DSIL 2021 - Rénovation énergétique

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du conseil en date du 6 avril 2021, une délibération avait été prise concernant un dépôt de dossier de demande DSIL afin de subventionner des travaux de rénovation énergétique pour les logements communaux.

Ce dossier n'a pas été retenu. Un nouveau dossier a été déposé en exprimant, sur la demande de la Préfecture, le montant en euros hors taxes qui s'élève à 59 479 HT.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

3) Mise en discrétion des réseaux secs suite à aménagement VRD RD 101 - Génie Civil de Télécommunication Madame le Maire expose aux membres du conseil le projet envisagé pour les travaux de la RD 101, sous maîtrise d'ouvrage du SMEG, pour lequel il est nécessaire de lancer des études pour le Génie Civil de Télécommunication. Dans le cas où la commune renoncerait à faire ces travaux, il convient de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet qui s'élève à 225,00 € HT.Dans le cas où le projet se réalise, ces frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération. Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

4) Mise en discrétion des réseaux secs suite à aménagement VRD RD 101 - Eclairage public Madame le Maire rappelle le projet de l'aménagement de la RD 101. Des études concernant l'éclairage public doivent être

faites.

Dans le cas où la commune renoncerait à faire ces travaux, il convient de s'engager à rembourser le SMEG des études

d'avant-projet qui s'élève à 720,00 € HT.

Dans le cas où le projet se réalise, ces frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

5) Mise en discrétion des réseaux secs suite à aménagement VRD RD 101 - Electricité Madame le Maire, dans le cadre de l'aménagement de la RD 101, des études d'avant-projet d'électricité doivent être lancées.

Dans le cas où la commune renoncerait à faire ces travaux, il convient de s'engager à rembourser le SMEG des études d'avant-projet dont le montant s'élève à 490,00 € HT.

Dans le cas où le projet se réalise, ces frais seront intégrés au montant de l'opération.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

6) Modification du taux de la taxe d'aménagement

Madame le Maire rappelle en introduction l'historique de la taxe d'aménagement instaurée depuis le 1er mars 2012 et qui

remplace la TLE (Taxe Locale dEquipement).

Cette taxe est due dès lors qu'une autorisation de construire est accordée. Elle est composée d'une part communale et

d'une part départementale. Madame le Maire rappelle le mode de calcul de cette taxe. La taxe d'aménagement est nécessaire pour faire face aux augmentations de frais de fonctionnement et d'investissement lors de l'urbanisation sur la commune. Elle sert à financer des équipements de type voirie... d'infrastructures comme une cantine, une bibliothèque. et également des extensions de réseaux (Enedis, pluvial, ...) Actuellement, sur la commune de Saint-Victor- la-Coste, cette taxe d'aménagement a été fixée à 4% sur toute la

commune, par délibération en date du 26 octobre 2011.

Madame le Maire fait le point sur le taux de cette taxe qui est de 5% dans les communes avoisinantes (St

Laurent-des-Arbres, Lirac, Connaux,St-Paul-les-Fonts, ..).

AU vu du nombre des autorisations de construire, Madame le Maire propose de porter cette taxe à 5%. Un plan des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) a été envoyé à tous les conseillers en même

temps que la convocation.

Ces OAP ont à l'heure actuelle le même taux de taxe que pour le reste du territoire de Saint-Victor. L'article L.335-15 du Code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la TA peut être augmentée jusqu'à

20% dans certains secteurs.

Madame le Maire explique que ces OAP sont des secteurs qui nécessiteront des travaux substantiels en matière de voirie, de réseaux ou d'équipements publics généraux, en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

L'OAP de "Cinq Sols" est notamment préoccupant car il nécessite de réaliser des travaux importants concernant

l'évacuation des eaux pluviales, pour assurer la sécurité des habitants.

Madame le Maire propose donc de modifier la taxe d'aménagement et de la porter à 7% pour les OAP suivants :

- Claux Est ( zone 2AU)

- Cinq Sols (zone 2AU2)

- Darbousset Nord (zone 1AU1)

Madame le Maire informe également l'assemblée qu'à partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation de l'urbanisme sera

mise en place.

Délibération votée et adoptée à la majorité

18 VOTANTS15 POUR

2 CONTRE

1 ABSTENTION

7) Organisation du temps de travail

Ce point avait été débattu lors de la séance du conseil en date du 11 mai 2021. Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle du temps de travail des collectivités est fixée à 1 607 heures pour un équivalent temps plein. Toutefois, cette loi permettait aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.

Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient de mettre un terme à cette dérogation à l'application des 1 607 heures à compter du 1er janvier 2022, en ce sens que la mise en place des 1 607 heures au sein des collectivités est obligatoire et en supprimant les régimes de temps de travail plus favorables. Après avis du comité technique en date du 2 juillet 2021 qui nous a demandé de faire des rectifications sur ce qui leur avait été proposé, , Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'organisation de travail concernant : - le nombre total de jours sur l'année

- la fixation de la durée hebdomadaire de travail

- la détermination des cycles de travail

- la journée de solidarité

- les heures supplémentaires et complémentaires

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

8) Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d'Objectifs et de

Permormance Etat-ONF

Madame le Maire informe l'assemblée des orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF, notamment :

- la suppression par l'ONF de 95 ETP (Equivalent temps Plein) par an de 2021 à 2022, - la réduction des effectifs de terrain de l'ONF qui ne garantit plus la gestion durable des forêts, - les communes forestières qui devront trouver des modalités de paiement d'une contribution supplémentaire, etc...

Pour toutes ces raisons, Madame le Maire propose au conseil municipal de s'opposer à toutes ces propostions inacceptables.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

9) Questions diverses

a) Monsieur Guillaume JOUVE a fait parvenir des demandes à inscrire en questions diverses : * Quelles sont les raisons de la mise en place de l'accueil d'adultes à la cantine et pourquoi cela ne concerne que les

élèves de primaire hors CM2 (les CM mangent en premier service avec les maternelles) ? Madame le Maire passe la parole à Monsieur Georges DANIEL qui rappelle que ce sujet avait déjà fait l'objet d'une présentation et discussion lors de la séance du conseil du mois d'août. Il rappelle les différents élément qui ont conduit à mettre en place ces dispositions, pour l'instant pour le 1er trimestre. En moyenne, 6 adultes sont présents à chaque repas (avec également la présence d'un élu). Ce dispositif mis en place depuis une semaine a montré son efficacité pour

obtenir plus de tranquilité et de calme lors du repas.

* La liste des adultes mangeant à la cantine sera-t-elle disponible avec la copie du casier judiciaire et le pass sanitaire ? Si

oui sera-t-elle disponible et qui pourra la consulter?

Madame le Maire précise que la liste des adultes mangeant à la cantine va être disponible sur le site internet de la mairie.

Elle n'est pas définitive, des personnes peuvent encore s'inscrire.

Quant au casier judiciare (n°3) et le pass sanitaire, ceux-ci sont sous la responsabilité de l'autorité territoriale et non

consultables.

* Si un parent s'oppose à ce que son enfant mange avec un adulte, est-ce que la mairie s'engage à respecter le choix

des parents et comment ?

Les enfants et les adultes sont libres de s'assoir où ils veulent. Pour l'instant, il n'y a a au aucune demande particulièredes parents.

* Les repas sont livrés par un prestataire. De quand date la signature de ce marché et pour quelle durée , Cela a été évoqué au conseil municipal de février. (Le contrat arrivant à échéance, il a été renouvelé pour une durée de 3 ans.

* Pour les parents ayant oublié d'inscrire un enfant pour le repas, comment cela se passe-il ? Il est possible de pallier ces oublis en inscrivant l'enfant le matin même mais c'est une procédure qui doit rester exceptionnelle pour le bon fonctionnement du service.

* Pour la situation du secteur Claux-est, sur la zone des 5 sols, un projet de construction de maison est en cours, quand il sera possible d'avoir les infos ?

Les dossiers en cours d'instruction ne sont pas consultables.

* Où en est le projet de vidéosurveillance de la commune ?

Le dossier est en cours de traitement. Les devis ont été reçus. Un appui sur le volet technique du matériel reste à faire avec le service spécialisé de la vidéosurveillance de la Gendarmerie.

* Pour le projet de taxe de ramassage d'ordures ménagères, avez-vous une estimation de l'évolution ? Il n'y a pas, à l'heure actuelle, de données estimées et chiffrées.

Madame le Maire précise que les différentes remarques des administrés sont envoyés à la Communauté d'agglomération. Une discussion entre les élus a permis d'échanger sur la mise en place de cette taxe et notamment sur une éventuelle évolution du nombre de levées des bacs. La commune de Saint-Victor-la-Coste n'est pas seule décisonnaire de cette possible évolution.

b) Madame le Maire précise que le prochain conseil municipal se fera au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal. Le système dérogatoire (fonctionnement des assemblées) mis en place pendant la pandémie prendra fin à compter du 1er octobre 2021.

c) Compte tenu du bon déroulement des élections départementales et régionales qui ont eu lieu à a salle Jacqueline Pagnol et la salle du Conseil, afin d'assurer la sécurité sanitaire de tous, les bureaux de vote initiaux ont été définitivement

transférés dans ces nouvelles salles, suite à l'accord de la Préfecture.

Le bureau de vote n° 1 est désormais "salle du Conseil"

Le bureau de vote n°2 est désormais "salle Jacqueline Pagnol".

d) Le syndicat ABCèze est intervenu sur la commune afin de nettoyer le lit des cours d'eau du Reymoneret et de Mouillargues.

e) Madame le Maire et Monsieur PELAQUIÉ Vincent ont participé à la réception par ENEDIS des travaux

d'enfouissement de Font Crotade. Les travaux devraient être terminés fin octobre.

f) La Mairie a recu les remerciements de la Croix Rouge et de l'association des Anciens Combattants pour la subvention qui leur a été allouée.

g) Le 9 octobre 2021, aura lieu la fête des "70 ans de l'école Raoul Laurent”. Il est fait appel à des volontaires pour aider à mettre en place cette manifestation. Madame le Maire rappelle aux élus membres des commissions de l'importance de leur présence pour la bonne organisation des manifestations.

h) Le programme du CCAS, dans le cadre de la "Semaine bleue "est le suivant : - le mardi 5 octobre : après-midi récréative avec la diffusion du film original de 1952 "Manon des Sources" - le mercredi 6 octobre : sortie récréative sur le thème "Les Saintes-Maries-de-la-Mer et sa Camargue"sur toute la journée Le 13 octobre le film "Souvenirs" sera présenté à la salle Jacqueline Pagnol, et sera suivi d'un débat avec un psychologue.Cette séance est organisée par l'ARCOPRED (prévention et dépistage) et le Département du Gard.

i) Les dates des prochaines élections sont :

Elections Présidentielles : le 10 avril 2022 et le 24 avril 2022

Elections Législatives : le 12 juin 2022 et le 19 juin 2022

j) ll est prévu le 4 novembre 2021, sur la commune, un exercice qui permettra d'armer le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

En toute fin de séance, Mme MONJON Sylvie remet une lettre de démission à Madame le Maire.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22h25