Conseil Municipal - cm 28 septembre 2021

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Procès Verbal - PV DU CM DU 28 SEPTEMBRE 2021

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Conseil Municipal - cm 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation, fl F] REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité AINT GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES Secrétariat des Assemblées Date d'affichage: 22 NOV. 2021 PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 L'an deux mille vingt et un le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alexandre MICHEL Madame Nadia ARCHIMBAUD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Marie-Ange GRONDIN Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Absents _ (excusés) : Monsieur Christophe LEFEVRE et Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Madame Marie-Ange GRONDIN désignée, prend place au Bureau. OK OH ke 4 4 Xe 4 Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 |Eddy VALADIER : Bonsoir à toutes et bonsoir à tous.

Je vous propose d'engager ce Conseil municipal du 28 septembre 2021, en procédant à l'appel.

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Nous serons 31 pour valablement délibérer.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance, Madame GRONDIN. Pas d'opposition ?

Approbation des procès-verbaux des débats du 1er juin, ler juillet, 31 août 2021

Eddy VALADIER : Vous avez reçu les procès-verbaux des conseils municipaux du ler juin, du ler juillet

et du 31 août. Est-ce qu'ils appellent des remarques de votre part ?

Pas de remarques ? Je vous remercie.

ADOPTES A L'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Chacune et chacun d’entre vous avez reçu avec la convocation, l'ordre du jour qui, je crois, n'a pas été modifié. Je regarde mon directeur général des services, avec la note explicative de

synthèse.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d'apprendre le 9 septembre dernier, le décès de M. Roland GRONCHI, ancien Maire de Saint-Gilles, à presque 90 ans. Maire centriste, Roland GRONCHI a pris les commandes de l'Hôtel de Ville lors d’une élection partielle en 1992, après la démission en cours de mandat de M. Charles de CHAMBRUN, Maire Front national. Il fut par la suite réélu en 1995, puis en 2001. Durant ces années, il s’est engagé pour sa ville, pour notre ville. Dès le début de sa prise de fonction, Roland GRONCHI a, avec son équipe municipale, réalisé beaucoup d'efforts dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels et de la jeunesse, avec notamment :

- la construction de la Salle polyvalente en 1995,

- la mise en service de la Médiathèque, la création de la Maison de la jeunesse et du point d’information jeunesse en 1996,

- la réfection de la toiture et du bassin de la piscine,

- la construction du stade d’Espeyran.

Outre la création du chemin de petite randonnée du Cougourlier, avec le concours du Département, il a souhaité aussi proposer aux Saint-Gillois, toujours plus d'animation et de festivités. Aussi, Roland GRONCHI, avec son équipe, met en place dès 1995, une des manifestations estivales de notre

Ville « la Feria de la pêche et de l’abricot » avec son concours d'affiche.

D'origine italienne, il participa à la création du jumelage toujours actif, entre Saint-Gilles et Altopascio commune de Toscane. Lors de son second mandat, il entend diversifier et développer l’économie de Saint- Gilles avec l'extension de la zone d'activité des Mourgues qui a accueilli le centre technique municipal. La participation à l'aménagement de la zone aéroportuaire et l'amélioration de l’accès au territoire pour promouvoir l'implantation d'entreprises génératrices d'emplois dans les zones d'activité avec l'édification du nouveau pont sur le Petit-Rhône. Il fut aussi l’un des fondateurs de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole qui comptait à sa création |4 communes. Une coopération qui permit d'offrir à ses communes membres une gestion collective des équipements ou de certains services publics. Par la suite l'inscription de l’abbatiale de Saint-Gilles au Patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO, au titre du bien en série, les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, en France, en 1998, il a mis en place les bases pour ouvrir la rénovation urbaine du Centre ancien, aide à la rénovation des façades, OPH pour

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 2l'amélioration des logements, aide aux devantures et enseignes commerciales et de façon plus marquante, la création du périmètre du secteur sauvegardé.

C'est au travers du dispositif de Contrat de ville que Roland GRONCHI à mis en œuvre une politique territoriale de la ville à Saint-Gilles qui a permis la réalisation de multiples actions dans le début des années 2000, telles que la création de la maison de l'emploi, la restructuration urbaine de l’Ilot Puits des Anges en faveur de l'environnement urbain et du cadre de vie qui a accueilli [4 logements sociaux, la perception et le centre médico-social. La création de la maison de quartier, des terrains multisports à Sabatot, comme celui à l'HLM Camargue, ainsi que la création du centre social La Croisée.

Son action a également contribué à l'amélioration du cadre de vie avec des travaux de dallage deux voies, comme ceux à la rue Porte des Maréchaux, l'extension du réseau d'alimentation en eau potable, la création de nouveaux espaces verts, des travaux de remise à niveau des équipements scolaires, l'extension de l'Hôtel de Ville, mais aussi du parking Charles-de-Gaulle et la création d’un rond-point en entrée de ville, route de Nîmes.

C'est enfin durant son dernier mandat qu'il fit émerger la maison de retraite au lieu-dit La Vignasse et dans le même temps amorcer un vaste programme de développement urbain à l’ouest de la ville qui marquera un essor de la croissance démographique à Saint-Gilles.

Être maire, ce n'est pas uniquement avoir des projets et les réaliser, c’est aussi devoir faire face à des situations d'urgence parfois difficiles. Durant ses mandats électifs, notre ancien Maire a dû, à trois reprises, faire face aux dégâts considérables à la suite des inondations : en octobre 1999, en septembre et en décembre 2002, inondations qui ont durement touché les habitations, les commerces et les exploitations agricoles. Îl a su gérer ces risques en apportant soutiens et aides aux sinistrés, par tous les moyens humains

et matériels nécessaires.

Dès lors, des travaux d'amélioration du réseau routier communal ont été effectués et des réalisations plus spécifiques de lutte contre les inondations ont été menées. En somme, Roland GRONCHI fut un homme qui aura œuvré au développement et au bon vivre ensemble, un élu attaché à Saint-Gilles, présent et à

l'écoute de ses administrés.

Par ces quelques mots, je souhaitais saluer l'homme qu'il était, ses qualités d'écoute, d'attention à autrui, son investissement à la vie politique et associative. En sa mémoire, je vous propose d'observer une minute

de silence, pour rendre à M. Roland GRONCHI, un hommage collectif.

Déroulement de la minute de silence

Eddy VALADIER : Je vous remercie.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire

Eddy VALADIER : Je vous propose de poursuivre avec la délibération n° | qui concerne les informations données au conseil municipal relatif aux décisions prises par moi-même ou vos élus délégués. Y at-il des questions ? M. GABRIEL, vous avez la parole.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous.

En préambule à ma question, je souhaitais bien évidemment, m'associer à l'hommage qui vient d'être rendu à M. GRONCHI. Vous avez fait le rappel de tout ce qui avait été réalisé et être maire d’une ville, c’est une mission de service public, c’est s'investir pour l'intérêt général et être disponible à temps complet, vous

êtes bien placé pour le savoir.

Je tenais également ici, à avoir une pensée particulière pour ma camarade socialiste qui nous a quittés il y a quelques semaines, Monique COSTE qui fut élue au Conseil municipal sous le mandat d'Alain GAIDO qui a œuvré CCAS et qui avait un commerce place de l'Eglise et que tous les Saint-Gillois et Saint-Gilloises connaissaient bien.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 3S'agissant de ma question, elle est en lien avec la décision numéro 91, relative à la maîtrise d'œuvre pour

l'aménagement du carrefour giratoire de la route de Vauvert. Est-ce que vous pourriez nous faire un point d'étape de cette opération ? Et serait-il possible d’avoir accès au dossier d'avancement ?

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Oui, vous avez eu tout à fait raison de nous dire quelques mots notamment à la mémoire de Mme COSTE.

Effectivement, vous l'avez vu, au cours du mois de juillet, notamment à la fin de ce mois de juillet, nous avons pu désigner le maître d'œuvre pour l'aménagement de ce carrefour giratoire. Le maître d'œuvre nous a rendu ses premières esquisses pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours. Effectivement, désigné fin juillet donc, début du travail courant août, donc, on est vraiment au tout début de ses premières esquisses et j'ai pu avec mon directeur des services techniques lui fournir nos premières remarques. II doit revenir vers nous dans quelques semaines avant que nous puissions rencontrer le Conseil départemental du Gard qui est à la fois, évidemment comme vous le savez, cofinanceur de cette opération à hauteur de 75 %, mais aussi qui sera gestionnaire de l'ouvrage.

Donc, c'est encore un dossier qui demande du travail, qui n’est pas encore arrivé à maturité. Donc, il faudra que nous puissions attendre quelques mois pour que nous puissions vous rendre compte du travail qui aura été effectué à la fois par notre maître d'œuvre, mais aussi avec le Conseil départemental du Gard, mais ceci vous confirme que les intentions que j'avais pu vous faire connaître au début de l’année 2021, sont réellement mises en œuvre et que donc, en cours de mandat, cet ouvrage urbain de voirie sera mis en œuvre, notamment pour améliorer la sécurité de cette intersection, n’en doutez pas.

D'autres questions, M. GABRIEL ?

Paul GABRIEL : Non, je vous remercie.

Eddy VALADIER : Bien. S’il n’y a pas d’autres questions, pas d'opposition ? Je vous remercie.

L’'ASSEMBLEE PREND ACTE

Eddy VALADIER : Délibération n° 2 : elle concerne l'arrêt du projet de révision avec l'examen conjoint du PLU de la Commune de Saint-Gilles et bilan de la concertation au niveau de la ZAC MITRA, pour en modifier son règlement, pour que l’entreprise SOPREMA puisse s'installer sur notre commune et c'est

M. BRUNEL qui rendra compte.

2. Arrêt projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

Saint-Gilles et bilan de la concertation

Frédéric BRUNEL : Bonsoir. Lors du Conseil municipal d'avril dernier, nous avons à l’unanimité, décidé de lancer la révision selon une procédure allégée du plan local d'urbanisme pour permettre l'accueil d'entreprises notamment industrielles dans un secteur de la ZAC MITRA. Pour ce faire, des adaptations du règlement du PLU en vigueur ont été nécessaires. Comme vous l'avez vu dans le document annexe, trois articles du document écrit du PLU, zone 2 AUM, ont été modifiées en s’assurant d'une intégration à la fois fonctionnelle, environnementale, paysagère, ou au niveau des nuisances potentiellement induites.

Le projet de révision avec examen conjoint du PLU étant désormais finalisé, il est convié au Conseil municipal d'arrêter ledit projet et simultanément de tirer le bilan de la concertation avec le public. Depuis avril dernier, la concertation avec le public a été mise en œuvre, d’une part avec une information auprès de la population, un affichage de la délibération en mairie, une publicité dans la presse locale, un article d’information sur le site Internet officiel de la Ville, et d'autre part, des moyens d’expression du public, un registre destiné à recueillir toutes les demandes à été mis à la disposition du public en mairie. Les observations du public pouvaient également se faire par courrier à l'intention de M. le Maire ou par courriel.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 4Aucune remarque n’a été formulée sur le registre mis à disposition en mairie. Un seul courrier émanant de l'association La Rasade a été adressé à la Commune. Ce dernier demandant le reclassement en zone naturelle de certains secteurs du PLU. Une révision avec examen conjoint ne peut avoir qu’un unique sujet. La demande n’a pas été intégrée dans cette procédure. Le projet, tel qu'annexé à la présente de la délibération est prêt à faire objet, d’une part de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées et son élaboration et, d'autre part a été transmis par avis à l’Institut national de l’origine et de la qualité ainsi qu’à l’autorité environnementale. Le Conseil municipal est donc saisi afin de tirer le bilan de cette concertation et d'arrêter le projet de révision avec examen conjoint numéro | du PLU, joint en annexe de la délibération.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? M. GABRIEL, je vous cède la parole.

Paul GABRIEL : Merci, M. le maire.

Donc, je vous redis ce que je vous ai plusieurs fois dit, je regrette que le PLU ne soit pas géré au niveau intercommunal, mais ça, nous en avions déjà parlé. Parce qu’on voit bien qu'ici la révision s'applique du fait d’une compétence intercommunale le développement économique. Cela aurait donc eu tout son sens. Ceci étant dit, cette révision allégée du PLU dans la ZAC va permettre de favoriser l'installation des industriels et de créer de l'emploi et comme je vous l'ai demandé à plusieurs reprises et pas plus tard que lors de la dernière commission à laquelle nous avons participé, il est nécessaire d'être vigilants et d'anticiper les formations pour les futures embauches afin que cela bénéficie aux demandeurs d'emploi de Saint-Gilles. Même si l'ouverture n’est pas pour demain, il faut quand même anticiper, je pense. Je regrette la faible participation des habitants à la concertation malgré les moyens mis en œuvre pour cela, mais du coup, c'est regrettable.

Par ailleurs, le rapport de présentation montre bien que l’activité escomptée de la zone est en deçà des attentes notamment de l’activité de l’aéroport. Cela a été aggravé par la crise sanitaire. YŸ at-il des mesures en cours afin de tenter de redynamiser l’activité ? Car j'ai cru comprendre que l'Agglomération de Nîmes tentait de relancer des discussions avec plusieurs partenaires privés et publics, notamment avec les collectivités voisines.

Dans le rapport également, j'ai pu remarquer qu'il y a malgré tout, des impacts sur l’environnement et sur les espèces et il sera nécessaire de fixer des règles strictes à faire respecter par l'industriel à ce sujet, car il est indispensable de pouvoir concilier la création d'emplois avec la préservation de l’environnement.

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Merci, M. GABRIEL. Je vais évacuer rapidement votre dernière interrogation qui concerne la protection des espèces. Bien évidemment, cet industriel va être soumis à autorisation pour pouvoir s'y installer et je peux déjà vous dire que dans ce cadre-là, il est déjà en train de prendre en considération les espèces qui pourraient être situées sur son emprise foncière, donc à la fois, l’entreprise SOPREMA en a une volonté propre, mais ça ne nous étonne pas puisque cette entreprise intervient en matière d’isolations biosourcées. Donc, c'est une entreprise qui est très sensible à notre environnement et d’autre part, évidemment, elle doit le faire aussi pour des questions réglementaires.

Votre seconde interpellation concernant l’avenir de cette zone aéroportuaire à laquelle évidemment nous, Saint-Gillois y sommes très attachés et en particulier moi-même, en tant que premier magistrat. Effectivement, l’année 2020 a été extrêmement perturbée notamment au niveau des vols commerciaux. Donc, ça ne peut pas être une année de référence, mais c'est évidemment quelque chose qu'on doit intégrer puisque, de ce que peuvent en dire les professionnels, on ne reviendra probablement pas à un niveau qu'on pourrait qualifier de normal de l'aviation civile avant probablement 2024-2025.

Effectivement, sur le côté industriel, plutôt sur le point de vue aéronautique puisque ce sont notamment des entreprises aéronautiques qui sont installées sur cette zone, elles ont elles aussi consécutivement souffert de la crise qui a touché l'aviation. Il n'empêche aujourd’hui que je crois qu'on peut demeurer confiant sur l'avenir de cette zone aéroportuaire notamment au niveau aéronautique puisque vous l'avez vu, il y a quelques semaines, le lycée d’Alzon a ouvert une nouvelle formation en matière d'aéronautique,

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 5il l'avait déjà fait il y a deux ans. Donc la formation de nos jeunes, peut-être demain de la formation de nos demandeurs d'emploi dans le domaine de l’aéronautique, c'est quelque chose qui commence depuis maintenant deux-trois ans à se développer et à s’installer sur la base de Nîmes.

Puis, il y a un deuxième sujet qui effectivement nous occupe. Quand je vous dis nous occupe, je pense à l'Agglomération et principalement à son président, mon collègue Franck PROUST, c'est de faire en sorte que l'Europe choisisse la base de Nimes comme pôle d'excellence européen, notamment en matière de sécurité civile. Vous l'avez déjà vu notamment dans la presse, M. PROUST a déjà eu des rencontres de haut niveau sur ce sujet-là, nous espérons notamment avec la présidence française à compter du ler janvier de l'Europe, qu'on puisse arriver à acter, à faire concrétiser le fait que notre territoire et en particulier cette base soit définitivement choisie par la Commission Européenne. Donc, effectivement, c’est un travail local, mais qui doit se traduire par une volonté politique nationale, notamment au moment de la présidence française, de faire en sorte que ce projet soit retenu parce qu'il en a tous les atouts.

À ce sujet, je rencontrerai Mme Françoise DUMAS, pas ce vendredi, vendredi prochain, avec le Président Franck PROUST puisque vous savez que Mme DUMAS est présidente de la commission de la défense à l’Assemblée nationale et qu’une partie de l'occupation de ce territoire est occupée par, soit nos armées avec le Régiment du Train, soit avec la sécurité civile.

Puis, je devrais accueillir, mais je ne peux pas vous le dire, des dirigeants de notre pays, probablement d'ici une dizaine de jours sur le site — avec le Président Franck PROUST, donc, ne vous méprenez pas dans mes propos — pour que nous puissions avec le Président Franck PROUST, lui présenter le projet tel qu'il en est aujourd’hui et les perspectives qu’on souhaiterait, l'agglomération, pouvoir mettre en œuvre.

Donc, c'est un dossier sur lequel notre agglomération est extrêmement mobilisée. Vous ne l'aurez peut- être pas vu, mais l'aviez peut-être vu, pas plus tard que la semaine dernière en Conseil communautaire, le Président Franck PROUST a fait délibérer le Conseil pour que l’agglomération de Nîmes métropole réponde à l'appel à projets qu'a lancé l’État, pour que, éventuellement, il va y avoir un an et demi de travail, de diagnostic et de discussion avec l’État, pour voir dans quelles conditions la gestion de cet aéroport

pourrait être prise complètement par l’agglomération.

Cela nécessite des discussions, c’est pour ça que vous verrez probablement dans quelques jours, une visite importante sur Saint-Gilles. Cela nécessite de travailler avec le ministère des Armées qui, si vous vous connaissez le site, occupe une partie de la Margueritte pour la rotation des avions. Aujourd'hui, ils y stockent des palettes sur les pistes. Donc, on veut voir avec le ministère des armées si une partie du domaine occupé par l’armée ne pourrait pas être plutôt remise dans la situation de l'aéronautique. Puis, on a une partie du foncier qui est occupé par le ministère de l'Intérieur.

Donc, il faut qu’on travaille avec ces deux ministères. C'est pour ça que nous rencontrerons certains de nos dirigeants pour qu’on puisse avancer. Donc, l'Agglomération est fortement mobilisée sur ce sujet qui, je crois, est pour moi un sujet essentiel pour le territoire de notre agglomération.

Je dois vous avouer que je crois que nous devons faire notamment le pari de l'aéronautique. Sans doute, conserver le volet voyageur commercial tant qu'on le pourra, mais je vous avoue que je suis un petit peu dubitatif en la matière, mais avec la qualité des installations que nous avons déjà, avec le foncier que nous maîtrisons et avec les entreprises que nous avons déjà sur le secteur, je crois qu’on a un gros potentiel si on joue le côté aéronautique, industrie de l'aéronautique et évidemment pôle d'excellence européen en matière de sécurité.

Donc, vous demandiez où nous en étions aujourd’hui, si la Ville était mobilisée, si l’Agglomération l'était aussi, oui, il faut maintenant que nous puissions aussi mobiliser l'ensemble de nos gouvernants sur ce projet qui dépasse aussi largement les limites de notre territoire.

Pas d’autres questions pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité et je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 63. Budget Principal 2021 —- Décision modificative n° 2

Eddy VALADIER : Délibération n° 3 : budget principal 2021, décision modificative n° 2. Vous voyez, on vous propose quelques réajustements budgétaires qui concourent à modifier notre budget en recettes comme en dépenses à hauteur de 153 400 €, notamment en intégrant des aides nouvelles de la Région ou des taxes additionnelles de droit de mutation plus élevées que nous l’avions imaginé en fin d'année dernière.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à

usage d’habitation

Eddy VALADIER : Délibération suivante, délibération n° 4 : limitation de l'exonération de deux ans en

faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. || est proposé au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstruction et conversion des bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne les immeubles les usages d'habitation à 40 % de la base imposable.

Y at-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Création d’un tarif pour l’occupation du domaine public par un particulier

Eddy VALADIER : C'est notamment, l'occupation du domaine public communal pour des jardins d'agrément qu’on vous propose de rattacher la rubrique occupation du domaine public qui veut proposer le tarif de 50 € par hectare et par an avec un minimum de 10 € par an.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 6 : Marché public relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier Cazelles et du port de plaisance de Saint-Gilles - Signature du contrat de maîtrise d'œuvre et je cède la parole à M. Jean-Pierre GARCIA. Allez-y, M. GARCIA.

6. Marché public relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du

quartier Cazelles et du port de plaisance de Saint-Gilles — Signature du contrat

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement un avis d'appel d'offres publiques en concurrence a été publié le 31 janvier 2021, fixant la date de la remise des autres offres au 5 mars 2021, donc à l'issue de la date limite de réception des candidatures et des offres. Neuf plis ont été déposés. Le rapport d'analyse a été présenté à la Commission d'appel d'offres le 17 septembre. Cette Commission a validé le classement et ainsi donc propose d'attribuer le marché au groupement d'entreprises représentées par SERI, pour un forfait provisoire de rémunération de 500 000 € hors-taxes, toutes tranches confondues. Nous sommes sollicités pour valider cette décision.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 7Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité et je vous

remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Toujours M. GARCIA, délibération n° 7: Marchés public relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité mise en accessibilité réhabilitation de l'immeuble et salle Cazelle, le lot 7 bis (menuiserie-volet bois) et c’est l'avenant n° |. Je vous cède la parole, M. GARCIA.

7. Marché public relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité, mise en

accessibilité et réhabilitation de l’immeuble Cazelles et salle de Cazelle - Lot 7 bis

(menuiserie — volets bois) - Avenant n°1

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, lors de la rénovation de la salle et de la maison Cazelle, un marché de fourniture de menuiserie avait été nécessaire pour faire ces rénovations et donc, avait été attribué à l'entreprise LMSBP Menuiserie Agencement, pour un montant de 9 305 €. Mais après le passage de l’Architecte des bâtiments de France qui a souhaité que ces volets soient plutôt pliants, ça renchérit le

prix des travaux pour un montant de 930 € hors-taxes.

Donc, nous sommes sollicités pour valider un avenant de 930 € hors-taxes.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 8 : Approbation de lancement d’une concession de service public relative à l’organisation de spectacles festifs et tauromachiques lors de la feria de la pêche et l’abricot pour les années 2022 à 2024 et vous avez toujours la parole, M. GARCIA.

8. Approbation du lancement d’une concession de service public relative à

l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la feria de la pêche et de

l’abricot pour les années 2022-2023-2024

Jean-Pierre GARCIA : L'organisation de spectacles tauromachiques nécessite un savoir-faire et des connaissances spécifiques que des services communaux ne peuvent assurer à travers une régie. Donc, les manifestations tauromachiques sont considérées comme des services publics locaux culturels et touristiques pouvant être délégués à des opérateurs économiques.

Donc, nous devons nous prononcer sur une concession de service public local et sur le lancement de la concession relative à l'organisation de ces spectacies pour les années, comme vous avez dit, M. le Maire,

2022, 2023 et 2024.

La Commission consultative des services publics locaux, réunie le 14 septembre, a validé cette démarche, de même que le Comité technique du 2! septembre 2021.

Donc, nous sommes sollicités pour valider également cette DSP.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y, M. GABRIEL, je vous cède la parole.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Je profite en fait de cette délibération pour remercier vivement les services pour la qualité des documents qui sont transmis et des préparations de l’ensemble des commissions et des réunions.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 8La dernière réunion de la CCSPL à laquelle j'ai participé, le 14 septembre dernier, était une belle séance de travail où nous avons pu échanger et j'ai pu apporter mes propositions.

S'agissant de la délibération en elle-même, il est essentiel de pouvoir proposer des spectacles de qualité

et ainsi faire perdurer nos traditions auxquels je suis fortement attaché, sur le territoire.

Donc, je valide le principe de délégation de service public.

Eddy VALADIER : Bien, je vous remercie pour nos services qui effectivement donnent le maximum pour que l'ensemble du Conseil municipal puisse travailler avec des documents de qualité, exhaustifs. D'ailleurs, à ce propos, vous vous souvenez, M. DAVOINE nous avait fait part une nouvelle fois qu’il n'avait pas reçu, je crois que c'était la convocation à une des commissions d'achat. Nos services ont vérifié cela dès le lendemain et confirmation m'a été faite que la convocation avait dûment été envoyée à M. DAVOINE.

Donc, vous en témoignez vous-même. En tous les cas, vous le savez, ils donnent le maximum d'eux-mêmes pour que nous puissions travailler. Puis effectivement, nous en discutions avec M. GUIDI encore fin de semaine dernière, vous l’avez souligné, nous avons eu des spectacles d’un bon niveau, très qualitatif, au cours des dernières années et il était important que nous essayions dans un contexte que vous savez difficile, de viser le bon niveau si ce n'est l'excellence, nous partageons avec vous.

Pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

9. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Responsabilité civile de la commune, c’est la délibération n° 9. Nous avons eu à faire face à quelques sinistres. Notamment, des sinistres consécutifs à la voirie. Je crois qu’il y en a trois ou quatre, vous les avez.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 10 : Recrutement de vacataires et c'est Mme TUDELA, qui vous la présentera.

10. Recrutement de vacataires

Dominique TUDELA : Pour faire face aux besoins en personnel, que ça soit pour des remplacements d'agents en arrêt plus ou moins de longue durée ou soit des accroissements liés à la saisonnalité de certains services, nous avons à faire à des recrutements de vacataires sous trois conditions. Il faut que trois conditions soient réunies :

- le recrutement est réalisé pour exécuter un acte déterminé,

- le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la collectivité - la rémunération est attachée à l'acte.

Dans les deux conditions que je vous ai énumérées, c'est le cas. Donc, là, nous proposons de recruter ] deux postes de vacataires pour effectuer l’accueil et la surveillance de l’abbatiale et un poste de vacataire pour effectuer l’accueil à la piscine.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 9Ces postes sont à recruter, pour la période du 1e" octobre 2021 courant jusqu’au 30 septembre l'année N+ 1. En termes de rémunération, c’est un montant horaire du SMIC en vigueur et sera automatiquement majoré par référence aux augmentations en vigueur.

Est-ce qu'il y a des questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité et je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

| l. Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune de Saint-

Gilles

Dominique TUDELA : je poursuis avec la délibération n° 11. Il s'agit de la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la commune. Comme vous en avez l'habitude, c’est une délibération qui revient presque tous les mois puisque nous ajustons au mois le mois en fonction des départs, des nominations, des avancements de grade, départs à la retraite, et des arrivées bien sûr, des agents dans notre collectivité.

À noter aussi l'implication des services RH qui s'emploient de tenir à jour ces effectifs au mois le mois, ce qui nous permet à nous d’avoir une lisibilité assez précise sur le nombre d'agents à tel ou tel poste, dans tel où tel service, que nous avons, au mois le mois.

Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

12. Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de

Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Délibération n° 12: c'est la même délibération à part qu'elle concerne les emplois, le tableau des effectifs pour les emplois non titulaires permanents de la Commune.

Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Mise en place d’astreintes au sein du pôle Etat Civil de la mairie de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Délibération n° 13 : nous vous avions présenté et fait voter d’ailleurs le 13 avril dernier cette délibération déjà, et nous y avons apporté aujourd’hui une modification. Donc, c’est une correction du taux de l’indemnité de l’astreinte imposée aux agents, qui passe de 25 à 50 %, donc, vous le verrez en page 2. C'est une conséquence d'une erreur de plume, on va dire. Donc, je vous demande simplement, c'est la même délibération, c’est juste le taux qui passe de 25 à 50 %.

Je vous demande donc d'approuver et de voter cette délibération à nouveau, qui comporte cette correction. D'autant qu'elle est favorable aux agents, donc c’est plutôt une bonne nouvelle.

Est-ce qu'il y a des questions ? Donc, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 1014. Archives convention CDG

Eddy VALADIER : Délibération suivante, la n° 14: II s'agit de vous demander d'accepter que nos

services aient recours au service archive du centre de gestion du Gard pour nous apporter conseils, appuis et méthodes, avec une tarification de 250 €, par jour d'intervention.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 15: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Ventoulet Sports et Culture et c'est M. Alain VULTAGGIO, adjoint au Maire, qui nous la présentera.

15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Ventoulet Sport et

Culture

Alain VULTAGGIO : Merci, M. le maire. Il s’agit de l'association Ventoulet Sports et Culture qui nous sollicite pour obtenir une subvention exceptionnelle de 155 €, cette subvention permettra à l'association pour le compte de l’école maternelle le Ventoulet à faire appel à des intervenants pour des animations sportives et culturelles.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 16 : Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto » et c’est

M. Frédéric BRUNEL, qui nous la présentera.

16. Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

Frédéric BRUNEL : Considérant la charte régionale « Objectif Zéro Phyto» proposée par la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles, FREDON Occitanie, qui reprend entre autres les points suivants :

- Des démarches sont engagées au niveau européen et au niveau national pour une réduction de l'usage des pesticides en zone agricole et non agricole ;

- Les collectivités ont un rôle central à cette utilisation à travers la gestion des espaces publics ; - En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

- Les objectifs visés concernent à la fois des enjeux sanitaires et environnementaux, protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservations et reconquête de la qualité de l’eau.

L'engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et

mettre en œuvre un plan d'action vers le zéro pesticide des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Cet engagement sera dans la continuité des actions lancées par la Ville ; mise en place d’une gestion différenciée depuis 2016 ; entretenir des espaces verts sans produits phytosanitaires de synthèse.

Plus de 185 000 € d'investissement en matériels alternatifs d'entretien des espaces publics, quatre agents et un élu formé, mais également l'encouragement vers une agriculture respectueuse de l’environnement.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 11Le Conseil municipal est donc saisi pour poursuivre l'engagement en faveur de la réduction des pesticides

sur la commune et d’adhérer à la charte.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? M. GABRIEL, vous avez la parole.

Paul GABRIEL : j'ai pu voir dans la charte, dans la partie annexe, qu'il y avait la possibilité d'accéder à un espace dématérialisé pour avoir des documents. C’est la dernière page en fait de l'annexe. Est-ce qu'il

sera possible d'y avoir accès ?

Puis effectivement, la collectivité doit montrer l'exemple quant à la suppression des pesticides. Je pense qu'il serait intéressant de profiter de cette occasion pour sensibiliser et inciter les acteurs à la fois, économiques et les particuliers à suivre cette voie et à s'y engager. À un précédent conseil, je vous avais proposé la création d’une commission extramunicipale sur les questions environnementales, envisagez- vous donc la création de cet outil pour pouvoir atteindre les objectifs de suppression des pesticides ?

Eddy VALADIER : Vous voulez répondre, M. BRUNEL ? Ou je réponds ?

Frédéric BRUNEL : Bonsoir. Déjà, depuis 2016, on avait pris la démarche du PAPPH, le plan d'amélioration de la pratique phytosanitaire sur la commune, avec l'investissement que vous avez vu, la formation des agents. On en est à deux, voire trois reinettes, parce que dans le jour où il va passer, on va faire le tour des collectivités, des outils proposés, de tous nos moyens. Donc, petit à petit, on va monter crescendo. Il faut être prudent sur ce sujet puisqu'il faut quand même bien entretenir, il faut beaucoup plus de personnel, comme vous le savez, du produit phytosanitaire à la pratique mécanique, il faut multiplier au moins par trois les agents, le coût que ça a aussi. Donc, on a fait pas mal d'efforts, on va les continuer et pourquoi pas, comme vous dites, mettre à la disposition des administrés, mais aussi des élus, tous ces renseignements sur l’environnement et autres.

Paul GABRIEL : Oui, parce que je ne remettais pas en cause l’activité de la Commune. C'était vraiment pour pouvoir se servir, justement s'appuyer sur le travail qui est réalisé depuis de nombreuses années pour pouvoir inciter les privés et les habitants à suivre le même exemple dans leur jardin par exemple. Merci.

Frédéric BRUNEL : D'accord.

Eddy VALADIER : Je vous rejoins, M. GABRIEL, et c'est une proposition que vous faites et qui me paraît tout à fait digne d'intérêt. Je propose à ma directrice de cabinet qu'elle voie avec notre service communication. Alors, peut-être pas au journal du mois de décembre qui n’est peut-être pas le journal le plus appropriée pour faire de la sensibilisation sur ce sujet, mais peut-être au journal municipal de début de printemps, de consacrer une page à ce sujet et en particulier au sujet de la sensibilisation des acteurs soit économiques soit privés, de leur capacité eux aussi à contribuer à la réduction si ce n’est la suppression de l’utilisation des pesticides et des produits sanitaires. Donc, je donne tout à fait une suite favorable à votre idée que de communiquer auprès de nos concitoyens sur le sujet.

Je n’élude pas une partie de votre question, concernant la création d'une commission extramunicipale. Je vous avoue, que je vous verrais bien travailler avec mes collègues Frédéric ou Alexandre, puis d’autres, faites un petit comité de pilotage sur ces sujets, rencontrez-vous, portez vos réflexions, que vous puissiez contribuer à ces sujets-là. Vous pouvez même, puisqu'ils en portent aussi la responsabilité, faire part de vos avis ou de votre expérience extra communale en matière de mobilités.

Frédéric BRUNEL : Je suis disponible.

Eddy VALADIER : Les élus aussi ont beaucoup d'idées en la matière, mais effectivement si vous souhaitez contribuer à ce sujet ô combien important, associez-vous ou associons-nous à vous.

Paul GABRIEL : Mais je vous remercie de cette proposition.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 12Eddy VALADIER : Je sais qu’en matière de mobilités, vous avez porté une certaine expertise de par votre profession.

Paul GABRIEL : Tant que ça va dans le sens de l'intérêt général, ça me va moi.

Eddy VALADIER : Et ça me va aussi, et donc, on est au moins deux, mais je crois que c’est partagé par l'ensemble de nos collègues, tout du moins par ceux qui sont présents, ceux qui sont absents, je ne suis

pas sûr qu'ils le partageraient. Je ne sais pas si j'ai répondu.

Après concernant les annexes, la dernière page, c'est les liens. Vous n’êtes pas arrivé à les retrouver, les délibérations types, etc.

Paul GABRIEL : Non, mais a priori, il y à un espace sur lequel on peut aller chercher des plaquettes administrés, plaquettes élus, pour avoir des documents, de la documentation et a priori, il faut créer des comptes, mais ça va peut-être venir dans un second temps.

Frédéric BRUNEL : Une fois qu'on aura adhéré à la charte, on aura tous les outils disponibles pour nous.

Paul GABRIEL : C'est pour ça, pour avoir l'accès également en tant qu'élu d'opposition à ces documents.

Eddy VALADIER : Alors, je regarde ma directrice de cabinet, mais M. BRUNEL vient de répondre, une fois qu'on aura adhéré, on va probablement avoir des codes secrets pour récupérer l’ensemble de ces documents. Ce que je vous propose, c'est qu'une fois qu'on aura ces codes-là, si d’ailleurs, en plus, vous vous rencontrez, M. BRUÜNEL, vous pouvez éditer ces plaquettes, les panneaux, etc., et les communiquer à M. GABRIEL.

D'autres questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 17: Demande de subvention pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la réception des demandes d'urbanisme et c’est toujours vous, M. BRUNEL, qui avez la parole.

17. Demande de subvention pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la

réception des demandes d’urbanisme

Frédéric BRUNEL : À partir du le janvier 2022, toutes les communes devraient être en mesure de recevoir les demandes de permis et les déclarations préalables, et les certificats d'urbanisme sous forme électronique. Celles de plus de 3 500 habitants devront également à cette date assurer leur instruction

par voie dématérialisée.

Pour permettre l'acquisition du logiciel permettant de répondre aux obligations de la loi ELAN, et les prestations de l'assistance de la maîtrise d'ouvrage sont estimées à 10 000 € hors-taxes. Il convient de solliciter des subventions pour le financement de ce dispositif, auprès de France Relance et d’autres partenaires financiers.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 13Eddy VALADIER : Délibération n° 18 : Signature de la convention annuelle 2021, entre la Ville et agence d’urbanisme de développement des Régions Nîmoises et Alésienne et c’est toujours M. BRUNEL.

18. Signature de la convention annuelle 2021 entre la Ville de Saint-Gilles et l'Agence

d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne

Frédéric BRUNEL : Donc, comme chaque année, depuis 2003, nous signons une convention avec l’agence d’urbanisme pour une somme de 300 €, c'est sur le travail d'accompagnement ou bien l’évolution et le suivi des politiques publiques menées à l'échelle de syndicats mixtes SCOT Sud du Gard et de la Communauté d’agglomérations de Nîmes Métropole pour le PLH, le PDM, travaux sur la ressource foncière, projets urbains et économie structurants.

Donc, il est demandé de signer la convention.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 19 : Acquisition d’un immeuble situé rue André Chénier à Saint- Gilles, on avait déjà vu cette petite modification et c’est M. GARCIA qui va nous la proposer.

19. Acquisition d’un immeuble rue André Chenier à Saint-Gilles

Jean-Pierre GARCIA : Oui, effectivement, le Conseil municipal du 1e juillet a incorporé dans le domaine communal, à l'issue d'une procédure de biens sans maître, l'immeuble cadastré section | n° 100, situé rue André Chénier à Saint-Gilles. Cet immeuble étant très dégradé, la Commune souhaite le mettre à la vente en procédant à l'information par voie d’affichage.

Donc, M. SAVIN Patrick demeurant 21, rue de la Savoie Saint-Gilles a proposé l'offre la plus élevée au nom de la SCI SAMACAL dont il est le gérant, pour se porter acquéreur de cet immeuble pour un prix de 20 500 € en vue de le restaurer.

Les services de France Domaine avaient estimé ce bien à une valeur vénale de 15 000 €, c’est bien. Donc,

nous sommes sollicités pour valider cette vente.

Eddy VALADIER : YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 20: Acquisition de parcelles de l’État et c'est M. BRUNEL qui reprend la parole.

20. Acquisition de parcelles de l’Etat

Frédéric BRUNEL : D'après le courrier provenant de la Direction départementale des finances publiques reçues en mairie le 23 juin 2021, l'État nous a fait connaître son souhait de vendre trois parcelles dans le quartier de la Croix d’Arquier ; la Ville souhaitant acquérir ces trois parcelles attenantes d’une surface totale de 5 854 m?, pour un montant de 21 752 €.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 14Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 21 : Vente du chemin rural situé Petit Chemin d'Espeyran à Saint- Gilles et c'est toujours M. BRUNEL.

21. Vente du chemin rural situé Petit Chemin d’Espeyran à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Après la délibération du ler juillet 2021, pour le déclassement de la partie communale publique concernant le Petit Chemin d’Espeyran, l'enquête publique qui s'est déroulée le 4 mai 2021 au 18 mai2021 inclus, a l'avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet du déclassement et l'estimation de France Domaine pour une valeur de vénale de 10 € le mètre carré, il convient de vendre à la société Univers, le chemin rural situé Petit Chemin d’Espeyran, pour le prix de 10 €, avec les frais notariés à la charge de la société.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Des questions ? On avait déjà vu ce sujet il y a quelques semaines ou quelques mois.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 22 : Vente d'une partie du domaine public situé 15, rue Puech Rouge à Saint-Gilles et c'est toujours vous, M. BRUNEL qui avez la parole.

22. Vente d’une partie du domaine public situé 15 rue du Puech Rouge à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Toujours pareil, après la délibération du le juillet 2021, pour le déclassement du domaine public situé 15, rue du Puech Rouge, après l'enquête publique favorable et l’estimation de France Domaine pour | 000 € cette petite parcelle, il convient de vendre à la SCI PJ], représentée par M. PIOCH Jacques cette parcelle, avec les frais de notaire à la charge de M. PIOCH, bien sûr.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y at-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération n° 23 : Dénominations de la voie du lotissement « Les Jardins des Peintres Il » et c’est M. BRUNEL.

23. Dénomination de la voie du lotissement « Les Jardins des Peintres II »

Frédéric BRUNEL : Un petit détail. Lors de la rédaction de ladite délibération, une erreur de plume s'est glissée et la voie du lotissement « Les Jardins des Peintres 11 » a été dénommé rue Henri Rousseau. Donc, le nom des voies du lotissement un et trois restant inchangé comme suit rue René Blachère et rue Louis-Mathieu Verdilhan.

Eddy VALADIER : C'est une délibération de 201 1 qu’on modifie.

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 15Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Donc, on arrive à la délibération n° 24, classique aussi, La Rénovation des façades en centre ancien - attribution de subventions et c'est Mme BREUIL qui nous en fera part.

24. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de

subventions

Géraldine BREUIL : Entre le 29 juin et le 29 juillet 2021, cinq projets ont été réputés éligibles au dispositif de financement des façades par la Commune et maintenant par la Région Occitanie. || s’agit donc d'un projet Grand Rue, un projet rue de la Brèche, un projet à l'angle de la rue Victor Hugo et de la rue de la Dime, un projet rue du Panier et un projet rue Marcel Pagnol.

Le montant des travaux qui est exécuté par le biais de ces financements est de l’ordre de 182 000 €, pour un montant de subvention communale de 27 178,45 € et un montant d'aide de la Région Occitanie via le dispositif Bourg Centre Occitanie que nous avons signé pour un montant de 22 178 €.

Il s'agit également d'annuler des subventions qui n’ont pas été utilisées. Donc, il s’agit d’une mise à jour que l'on fait de manière généralement annuelle. Six dossiers qui sont annulés pour un montant de subventions d'aide communale de 11 510,38 €, il n'y a pas d'annulation de subventions de la Région

puisqu'il n’y avait pas de dispositif régional précédemment.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

uestions orales

Eddy VALADIER : Si je ne me trompe, on a épuisé les délibérations inscrites à l'ordre du jour, mais nous avons reçu une question écrite de la part de M. Paul GABRIEL, à qui je vais céder la parole.

Paul GABRIEL : Merci. M. le Maire, j'ai été saisi par de nombreux parents d'élèves au sujet des difficultés rencontrées pour l'inscription de leurs enfants à la cantine. En effet, il apparaît que l'ouverture des inscriptions sur la plate-forme dédiée ne fonctionne pas comme les années précédentes et que le nombre de places y est très limité. Chacun le sait, un repas à la cantine est parfois le seul repas équilibré de la journée pour certains enfants et par ailleurs, des parents en activité se retrouvent sans solution pour gérer la pause méridienne de leurs enfants. Or, l'accès à ce service public pour tous est essentiel. Je peux comprendre et personne ici, je pense, ne le remettra en cause que du fait de la situation sanitaire, des protocoles particuliers soient appliqués et tant mieux.

Toutefois, de l’autre côté, les protocoles en entreprise pour les parents salariés se sont arrêtés et il n’y a plus la même souplesse qu'il y a quelques semaines et cela pose des difficultés. Alors, M. le Maire, je vous donne un exemple qu'on ne peut pas s'entendre dire que du fait de regroupement par classe aux repas, s’il n’y a qu'un élève dans une classe sur une table de huit, l’on se prive de sept places du fait de la procédure, on ne peut pas s'entendre dire qu'il y a des tables incomplètes.

Une solution doit être apportée. Je vous propose d'élargir les créneaux disponibles dans les cantines ou bien d'ouvrir un second service, comme cela peut se faire au collège par exemple, afin de répondre aux demandes légitimes de plus de familles. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Merci, M. le Conseiller municipal. La Ville de Saint-Gilles accueille chaque midi, 400 enfants en moyenne dans nos locaux de restauration scolaire. Très exactement 18 enfants où familles ont rencontré des difficultés la deuxième quinzaine de septembre pour réserver la cantine pour le mois

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 16d'octobre. Cela représente 4 % des enfants accueillis en restauration. 4 %, c'est toujours trop lorsqu'on est concerné, mais ce chiffre permet de relativiser la portée des difficultés rencontrées.

Pour autant, les élus, comme l’ensemble du service éducation de la Ville, se sont mobilisés pour d’une part, identifier la ou les origines de ces difficultés et d’autre part, apporter une réponse concrète aux familles.

Rapidement, des solutions ont été apportées et nous ne vous avons donc pas attendu pour créer un double service pour puisque, M. GABRIEL, ce double service existe à Jules Ferry comme à Jean Moulin depuis maintenant trois ans.

Par ailleurs, les protocoles sanitaires imposés par l’État sont ceux qu'ils sont et vous comprendrez que nous ne pouvons prendre aucun risque concernant la santé des 400 enfants accueillis dans nos cantines, pas plus que celle des personnels de l'Education nationale ou de la Ville.

Aujourd’hui, une solution a été apportée à chaque famille et je tiens à remercier nos services pour leur efficacité à trouver des solutions appropriées à ces quelques difficultés. Les problèmes ont été réglés dans les 24 ou 48 heures avant la date du ler octobre. Je vous remercie.

Voilà, Mesdames Messieurs, ce Conseil municipal est terminé, je vous souhaite une excellente soirée. Puis, mon collègue M. GUIDI me le faisait savoir donc, tout à l'heure, je n’ai pas voulu dévoiler des choses, mais effectivement M. DARMANIN et le commissaire européen comme Clément BEAUNE, secrétaire d'État, viendront probablement faire une annonce positive, lundi | | octobre sur la base que nous évoquions tout à l'heure.

Bonne soirée à tout le monde.

La séance du Conseil Municipal est close à 20h10.

Secrétaire

Marie-Ange GRONDIN

Compte-rendu du Conseil Municipal 28 septembre 2021 17