Arrêté - Circu engin moto cavaliers sur les chemins

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Arrêté - Circu engin moto cavaliers sur les chemins Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Arrêté - Circu engin moto cavaliers sur les chemins)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

Nous, Maire de la ville de PHALEMPIN,

Vu l'article L 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales devenu l'article L 132-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure

Vu le Code de la Route,

Vu Le Code de l'Environnement,

Considérant qu'il est nécessaire de limiter l'accès de certains chemins de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre la tranquillité publique, la qualité de l'air, la protection animale et végétale,

Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchée par ailleurs, compte-tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,

ARRETE

Article premier : La circulation des cavaliers et des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les chemins suivants : chemin rural n°6 dit « chemin du Paradis », chemin rural n°8 dit « Contour de la Ferme des Bois », chemin rural n°9 dit « Chemin de la

Cauchie», chemin rural n°10 dit « Chemin de Libercourt, chemin des Jardiniers (chemin

longeant les jardins ouvriers et Le terrain de rugby}, chemin des Néfliers (chemin reliant Le rue du Mal Foch à la rue des Néfliers), chemin des Pauvres.

Article 2 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer ne mission de service public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d'exploitation de gestion ou d'entretien des espaces.

Article 3: Les interdictions énoncées dans l'article premier feront l'objet d'une signalisation permanente conforme aux lois et règlements en vigueur. La pose et la maintenance seront à la charge des services techniques de la commune.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Les dispositions reprises dans les arrêtés en date du 02 mars 2010 et du 27 juin 2013 sont abrogées.

Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin,

Monsieur le Chef de Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Phalempin Le 12 février 2014

Thierry LAZARO

Député-maire

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

5, rue Jean Baptiste Lebas

29133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

wWww.phalempin.fr

ARRETE MUNICIPAL