Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - passage balayeuse THEYS
Arrêté - Arrêté 2023 032 Passage de la balayeuse
Arrêté - Arrete Fermeture Passages a Niveau
Arrêté - 23 150 Stationnement dans la ville passage bal
Arrêté - Arrete balayeuse
Arrêté - Arrete balayeuse 16 octobre
Arrêté - Arrete balayeuse 9 octobre
Arrêté - Arrete de police municipale du 21092018
Arrêté - Arrêté municipal Travaux sur voie SNCF Avenue Péch
Arrêté - Arrêté municipal Semi marathon de Phalempin dimanc
Arrêté - Arrêté municipal Passage de la balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal Passage de la balayeuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
Police
Municipale
- Arrêté
portant
restriction
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
sur
Le
domaine
public
en
agglomération
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213.1
à
L.
2213.6 ;
Vu
le
code
de
La
voirie
routière,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R
110.1,R
110.2,R
411.5,R411.8,R
411.18
et
R
411.25à
R
411.28
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
:
Vu
la
demande
des
services
techniques
de
La
commune
de
Phalempin
et
afin
de
faciliter
le
passage
de
la
balayeuse
dans
toutes
les
rues
de
La
ville
prévu
les
14
et
15
novembre
2022
et
Les
19
et
20
décembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
éviter
Les
accidents
et
assurer
Le
bon
ordre
et
La sécurité,
ARRÊTE:
Article
1er
: Afin
de
faciliter
le
passage
de
la
balayeuse
dans
toutes
Les
rues
de
la
commune
de
Phalempin,
le
stationnement
sera
interdit
et
réglementé
de
la
façon
suivante : Le
lundi
14
novembre
2022
et
Le
mardi
20
décembre
2022
- Côté
pair
des
rues,
Les
mardi
15
novembre
2022
et
Le
lundi
19
décembre
2022
- Côté
impair
des
rues,
Article
2
: Les
interdictions
énoncées
dans
l'article
précédent
feront
l'objet
d'une
signalisation
provisoire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
La
maintenance
seront
à
la charge
des
services
de
La
commune
de
Phalempin
(591.
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. M
Article
4
: Mme
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
ville
de
Phalempin,
Mr
le
Major
commandant
la
brigade
territoriale
autonome
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Phalempin
et
Mr
Le
chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Phalempin,
Le
19
octobre
2022
DE
PA
1
SARA © sien:
ZARO
E
<
Mair
4
HALEMPIN
"
orajre
{Mérnbre
hohoräire
du
Parlement