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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 200 2023 Vente dun bien mobilier sur une plateforme dencheres en ligne
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 200 2023 Vente dun bien mobilier sur une plateforme dencheres en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER
Publié le 15/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE] ;, . 527 200070142-26231214 200 2023-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 8 décembre 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Collette,
M. Pillet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Voirie : Vente d’un bien mobilier sur une plateforme d'enchères en ligne : autorisation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Président n°2021-28 en date du 5 octobre 2021 relative à la signature d’un contrat cadre de prestation de
services pour la vente de biens via une procédure d'enchères organisées avec Agorastore ;
Vu l'avis des membres de la commission voirie en date du 30 novembre 2023 ;
Une délibération du conseil communautaire est nécessaire pour décider la vente d’un bien mobilier dont le prix est supérieur à
4 600 euros.
4 CDCLA/CC/14/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 ER
ID : 027-200070142-20231214-200_2023-DE
Engagé dans une démarche d'optimisation de son patrimoine mobilier et immobilier, if est proposé de vendre un véhicule utilisé
par le service voirie : camion benne de 12 T de marque Renault mis en circulation en 2014, disposant d’un kilométrage de 85 000
kms, estimé à 15 000 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise la mise en vente du bien mentionné ci-dessus sur Agorastore,
- autorise le Président à signer tout document afférent à la vente dudit bien.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/14/12/2023