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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 95 2024 Vente dun vehicule sur la plateforme denchere en ligne Agorastore
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 95 2024 Vente dun vehicule sur la plateforme denchere en ligne Agorastore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Punié le ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 527 2006706142 2024070495 2024 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Voirie : Vente d’un véhicule sur la plateforme d’enchère en ligne Agorastore : autorisation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Président n°2021-28 en date du 5 octobre 2021 relative à la signature d’un contrat cadre de prestation de services
pour la vente de biens via une procédure d'enchères organisées avec Agorastore ;
Depuis 2021, une convention a été signée entre la Communauté de communes et Agorastore, site permettant la vente aux enchères
en ligne de biens d'occasion des collectivités.
La mise en vente de biens sur ce site permet de toucher un large public et ainsi favoriser une meilleure valorisation de ces derniers.
Dans une démarche d'optimisation du patrimoine intercommunal, il est proposé de procéder à la mise en vente d’un véhicule utilisé
par le service voirie qui nécessite d'engager prochainement des frais de réparation importants : camion utilitaire de marque Ford mis
en circulation en 2015, disposant d’un kilométrage de 135 000 kms, estimé à 5 200 € TTC.
1 CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20240704-95_2024-DE
Une délibération du conseil communautaire est nécessaire pour décider de la vente d’un
à 4 600 euros TTC.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise la mise en vente du bien mentionné ci-dessus sur Agorastore,
- autorise le Président à signer tout document afférent à la vente dudit bien.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
TETEIITOOMTET UOTE TE PTTIX-SETAIT SUPETTEUT
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté
de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal
administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024