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Déliberation - 90 Delib Demande de Subv Aupres de la Region Appel A PROJET AIDE A la Revitalisation Commerciales DES Communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 90 Delib Demande de Subv Aupres de la Region Appel A PROJET AIDE A la Revitalisation Commerciales DES Communes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2021
DATE
D'AFFICHAGE
09/12/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 24
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
au
titre
de
l’appel
à
projet
« Aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural
»
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 21/12/2021
Publiée
le
: 22/12/2021
Notifiée
le:
[N° [20217
12 T
90 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
15
décembre
2021
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie
-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX, Étaient
absents
excusés
:
donne
pouvoir
à :
Sylvain
PASTORELLO
Ariel
SHEPS
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Alexa
PELAGE
Laurent
PERTHUIS,
Stéphane
RAYNAL
Christine
DAVOINE
Claire
HERLIN
Hervé
FRANEL
Marie-Solange
GRILLOT
Julien
CAYZAC
Jacqueline
GALEAZZI
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
Était (ent)
absent
(es) :
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRÉS
DE
LA
RÉGION
AU
TITRE
DE
L’APPEL À PROJET
« AIDE À LA REVITALISATION
COMMERCIALE
DES
COMMUNES
ET EPCI
EN MILIEU
RURAL
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'appel
à
projet
de
la
région
« Aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural
»
visant
à
favoriser
l'attractivité
des
territoires
ruraux
et
soutenir
l'aménagement
des
centre-bourgs
et
la
création
de
locaux
commerciaux.
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
revitaliser
les
commerces
de
Centre
bourgs
de
notre
territoire
rural
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'améliorer
l'environnement
des
commerces
de
proximité,
ainsi
que
les
accès
piétons
et
PMR
;
CONSIDÉRANT
l'objectif
de
lutter
contre
l'omniprésence
de
la
voiture,
ainsi
que
les
vitesses
excessives,
ou
encore
le
stationnement
anarchique
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Travaux,
Entretien
de
la
ville,
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
»
du
6
décembre
2021 ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
8
décembre
2021. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
programme
des
opérations
présenté ; [Ne [zo21
T 12 À 90 |
-
Ouverture
de
la
ville
aux
piétons
et
clients
de
commerce
de
Centre-ville
grâce
à
la
piétonisation
de
certaines
rues,
la
mise
en
place
de
zone
30
ainsi
que
la
requalification
de
la
place
du
Marché ;
-
Réaménagement
des
parkings,
permettant
aux
clients
des
commerces
de
stationner
en
Centre-ville
(Parking
Amodru,
Place
du
Château,
Parking
Centre)
SOLLICITE
une
subvention
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d'une
subvention
au
taux
maximum,
soit
150
000
€
conformément
au
règlement
de
l'aide
précitée
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022,
et
suivants
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1°"
adjoint
au
Maire,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
documents
consécutifs
à
cette
décision
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme. 22/12/2021
14:07
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DE
LA
RÉGION
AU
TITRE
DE
Objet
de
l'acte
: L'APPEL
À
PROJET
«
AIDE
À
LA
REVITALISATION
COMMERCIALE
DES
COMMUNES
ET
EPCI
EN
MILIEU
RURAL
»
Date
de
décision:
15/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
22/12/2021
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 12_ 90
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20211215-12
_90-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 90
-
DELIB
DEMANDE
DE
SUBV
AUPRES
DE
LA
REGION
APPEL
A
PROJET
AIDE
A
LA
REVITALISATION
COMMERCIALES
DES
COMMUNES.pdf
(
99_DE-091-219102324-20211215-12_90-DE-1-1_1.pdf )