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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 20 delib adhesion 2021 ATMO
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 20 delib adhesion 2021 ATMO)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en pr 1re le 06/04/2021
Reçu er préfecture le 06/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0820-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d’isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabeile CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX: Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-20
Adhésion à l’association ATMO Nouvelle-Aquitaine
Madame la Présidente rappelle que la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance
Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement
climatique notamment par le biais des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (P.C.A.E.T.). L'un des
objectifs nationaux inscrit dans cette loi, à l'horizon 2030, est la réduction de 40 % des émissions de
gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) sont des organismes français
mesurant et étudiant la pollution atmosphérique au niveau de l'air ambiant. Elles sont agréées par le Envoyé en pr le 06/04/2021
G6/0e Reçu er préf 021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0820-DE
N
Ministère de l'Écologie pour communiquer officiellement leurs résultats. 11 existe au moins une
AASQA par région administrative française. En Région Nouvelle-Aquitaine, Il s’agit de l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine. Ses activités de base sont les suivantes : mesurer, étudier, communiquer.
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes fait partie des EPCI tenus
d'élaborer un P.C.A.E.T. et que ce dernier est composé d’un plan d'actions visant à améliorer la
qualité de l'air.
Madame la Présidente propose d'adhérer à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine pour un montant
de 2 977,58 euros au titre de l’année 2021.
Elle précise que le diagnostic de qualité de l’Air du P.C.A.E.T du Seignanx a été élaboré en 2018 par
l'ATMO et que l’adhésion 2021 comprend un soutien technique régulier et l'accès à des outils de
sensibilisation et d'animation dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions du P.C.A.ET.
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2017 décidant de lancer le Plan Climat Air Énergie Territorial,
VU l'appel à cotisation de l’'ATMO en date du 7 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que les missions de l'ATMO Nouvelle-Aquitaine correspondent aux exigences
réglementaires du P.C.A.E.T.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 2 977,58 euros au titre de l’année 2021.
AUTORISE Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette adhésion.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,