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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 19 delib adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
_19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
-
BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-19
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d’Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
validé,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 26
janvier
2023,
son
adhésion
à
la
convention
de
partenariat
de
l’estuaire
de
l’Adour.
Historiquement
constituée
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et la Communauté
d'agglomération
du
Pays
basque,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a rejoint
cette
convention
en
compagnie
du
Département
des
Landes
et de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
dans
le
but,
notamment,
d'étudier
les
conditions
de
faisabilité
d’un
projet
de
ferme
pilote
houlomotrice
dans
le sud
des
Landes. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
_19-DE
En
effet,
à
l'instar
du
projet
voisin
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
depuis
plusieurs
années,
le
projet
sud-landais
nécessite
d'engager
la
réalisation
d’une
série
d’études
visant
à
caractériser
finement
les conditions
de
développement
d’un
projet
houlomoteur
sur
une
zone
précise.
Aussi,
afin
d’être
accompagnées
dans
le
montage,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
relatif
à
cette
série
d'études,
le groupement
des
collectivités
landaises
constitué
par
le
Département
des
Landes,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
souhaitent
solliciter
le CEREMA
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO).
Le CEREMA
a,
par
ailleurs,
déjà
réalisé
cette
prestation
d'AMO
pour
le projet
houlomoteur
basque.
Le
CEREMA
est
un
organisme
qui
propose
un
panel
de
services
destiné
à l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
sur
des
thématiques
diverses
telles
que
la
transition
écologique,
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
dans
le
bâtiment,
les
mobilités
décarbonées,
la
gestion
intégrée
du
littoral,
etc.
Son
savoir-faire,
ses
compétences
pluridisciplinaires
et
son
fort
potentiel
d'innovation
et de
recherche
en
font
l’unique
opérateur
public
à même
de
proposer
une
mission
d'AMO
sur
l'étude
des
conditions
de
faisabilité
d’un
projet
houlomoteur.
Le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
ayant
déjà
adhéré
au
CEREMA,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
nécessaire
pour
garantir
la
cohérence
de
l'offre
de
prestation
d'AMO.
l'adhésion
au
CEREMA
nécessite
l’acquittement
d’une
cotisation
annuelle
égale
à 0,05
€
par
habitant
pour
une
collectivité
de
10
000
à 40
000
habitants.
Le
montant
de
la cotisation
au titre
de
l’année
2023,
déjà
engagée,
est gratuit
au-delà
du
25
août.
Aussi,
avec
28
770
habitants
recensés
par
l'INSEE
en
2020
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la
cotisation
annuelle
s’élèvera
à
1
438,50
€
à
partir
de
l’année
2024.
l'adhésion
prend
effet
à la date
où
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CEREMA
prononçant
son
acceptation
est
devenue
exécutoire.
Elle
ouvre
alors
une
période
initiale
qui
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion.
A
l'issue
de
la
période
initiale,
l'adhésion
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
du
CEREMA,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents,
VU
la
convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l’Adour
et
notamment
les
éléments
relatifs
à
l’Axe
1
«
Favoriser
le développement
des
énergies
marines,
notamment
l’énergie
houlomotrice
»,
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
et
notamment
sa
fiche-action
n°31,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, VU
la délibération
n°2023-02-11
du
Conseil
communautaire
approuvant
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à la Convention
de
partenariat
de
l’estuaire
de
l'Adour,
CONSIDERANT
l'expérience,
les
compétences
et
le
savoir-faire
du
CEREMA
dans
le
domaine
des
énergies
marines
spécifiquement,
mais
également
dans
les
différents
domaines
de
la
transition
écologique, Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
_19-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion
;
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
NOGARO
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
cette
adhésion
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2024
à 2027;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 octobre
2023.
D