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Arrêté - 24 AT 0014 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0014)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AIT,

AMBOÏSE d— Arrêté temporaire n° ? 4 _ AT CD/ L

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE BRETONNEAU (D431)

Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 15/01/2024 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534

37305 JOUÉ-LÈS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Réalisation de branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 22/01/2024 au 05/02/2024 RUE BRETONNEAU (D431),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 05/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 133 au

116 RUE BRETONNEAU (D431) :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10:

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 :

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 17 janvier 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie \

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.