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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20221208 point17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Numéro DL221128-PCO1
Nature de l'acte |Délibération ... .....
Matière Autres domaines de compétences des communes Ne
-
”
Objet Charte des mariages Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 8 décembre 2022
à L'illiade
L'an deux mil vingt-deux le huit décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRÜH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame Isabelle HERR ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS - Madame Lisa GALLER ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL
- Monsieur Hervé FRUH ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 2 décembre 2022
Date de publication délibération : 14 décembre 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité: 14 décembre 2077Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221128-PC01-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Numéro _|DL221128-PC01 _—— | Matière | 9.1.Autres domaines de compétences - Autres … des communes 1/3 |
VII. CHARTE DES MARIAGES
La cérémonie civile de mariage constitue un évènement important dans la vie d’un couple et dans le parcours de citoyenneté. Elle se déroule à la Mairie, lieu symbolique des valeurs républicaines.
Afin de préserver l'esprit festif de cet évènement dans le respect de tous et de prévenir tout débordement qui provoquerait un trouble à l'ordre public, une charte précisant les droits et obligations des mariés devra être signée par les futurs conjoints au moment du dépôt du dossier de mariage à la Mairie.
Cet engagement formel leur permettra d'être informés de leurs obligations.
L'officier d'état civil sera en droit de refuser de célébrer le mariage en cas de violation d'une ou plusieurs dispositions de la charte.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver les dispositions de la charte des mariages,
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire à soumettre cette charte à la signature des futurs époux.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à la majorité, la présente délibération.
Pour : 29
Contre: 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance 1
Vopud | 71 Fe Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20221208-DL221128-PC01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Numéro |DL221128-PCO1 de rt entame
Matière | 9.1.Autres domaines de compétences - Autres … des communes 2/3
3Ÿ ré & M R
ICE
Illkirch-Graffenstaden Charte des Mariages
de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
I — Préambule
La Charte des mariages s’adresse aux futurs époux, à leurs familles et à leurs invités. Il convient en préambule de rappeler que la mairie est la maison de la République, dont elle incarne les valeurs et les symboles.
C’est un espace de droits, de devoirs et de respect.
Chacun est amené, au cours de son existence, à y accomplir des actes officiels majeurs, à l’image de la cérémonie civile de mariage dont vous sollicitez la célébration.
C’est pourquoi, cette charte comporte un certain nombre de règles, de civilités, de citoyenneté et de laïcité, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage, avec la solennité de l’évènement, le respect des lieux ainsi que des règles de sécurité et de tranquillité
des habitants de la Ville.
II — Déroulement de la cérémonie
L’horaire choisi pour se présenter à l’officier d’état civil avant la cérémonie doit être strictement respecté. Un retard supérieur à 15 minutes et causant un trouble manifeste au planning des célébrations, constaté par l’officier d’état civil, quel que soit le motif, pourra entraîner le report
de la cérémonie.
Pour le bon déroulement de la célébration, cette cérémonie laïque ne doit pas donner lieu à des manifestations à caractère politique ou religieux, à l’usage de pétards, au recours aux manifestions sonores intempestives (musique forte, corne de brume...) ainsi qu’au déploiement de drapeaux ou de banderoles, interdits dans l’enceinte et les abords de la mairie.
Les marié(e)s et leurs invités quitteront l’ Hôtel de Ville après la cérémonie afin de ne pas gêner
les mariages suivants.
III — Le cortège
Les marié(e)s et leur cortège s'engagent à respecter les règles du Code de la route. Ils emprunteront les voies autorisées aux véhicules motorisés et respecteront les limitations de
vitesse.
L’obstruction de la circulation par le cortège est strictement interdite.
Les véhicules devront stationner dans les endroits prévus à cet effet. Des places de stationnement sont disponibles route de Lyon, avenue Messmer ainsi que sur le parking de la rue des Sœurs.
Tout débordement ou bruit excessif ainsi que l’utilisation intempestive et continue d’avertisseurs sonores sont interdits avant, pendant et après la cérémonie.
En cas de non-respect des termes de la présente charte, l’officier de l’état civil se réserve le droit de refuser de procéder à la célébration du mariage. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221128-PC01-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Numéro |DL221128-PCO1 entame
| Matière | 9.1.Autres domaines de compétences - Autres … des communes LL L 3/3
La Ville d’Ilkirch-Graffenstaden, ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences du report de la célébration.
Par la signature de cette charte, les marié(e)s s’engagent à porter à la connaissance de leurs familles, proches et invités, son contenu, afin que la cérémonie et le cortège se déroulent dans les meilleures conditions, dans le respect des lois et règlements français, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité.
Le œo-
Signature des futurs marié(e)s
Le Maire, le Conseil Municipal et les agents vous souhaitent, ainsi qu’à votre famille et vos
amis, une très belle cérémonie.
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20221208-DL221128-PC01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022