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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
DELIBERATIONS
CC/2024/22 : PRESENTATION ET ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023
Pour 51 Contre 5 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/23 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Pour 55 Contre 3 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 4
CC/2024/24 : FISCALITE DIRECTE LOCALE DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Pour 60 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/25 : VALIDATION PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI 2024
Pour 47 Contre 9 Abstention 8 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/26 : BUDGET PREVISIONNEL 2024
Pour 56 Contre 7 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/27 : OPAH 2017/2023 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Pour 58 Contre 3 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/28 : PIG 2019 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Pour 60 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/29 : FONGIBILITE DES CREDITS : VALIDATION DU TAUX 2024
Pour 61 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/30 : INFORMATION DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS
Pour 55 Contre 1 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 AVRIL 2024 CC/2024/31 : EAUX DE VIENNE : ADHESION DES COMMUNES D’ASNIERES SUR BLOUR, CIVAUX, NERIGNAC, VOUZAILLES ET VILLIERS AVEC LE TRANSFERT INTEGRAL DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Pour 54 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/32 : ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VIENNE (CAUE 86)
Pour 59 Contre 4 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/33 : ADHESION AU CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES (CRER) 2024
Pour 46 Contre 11 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/34 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’EPFNA POUR LA RECONVERSION DU SITE DE LA MAISON DIEU
Pour 57 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/35 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L’UNIVERS DU JARDIN
Pour 59 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/36 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA BARRE A MONTMORILLON AU PROFIT DU BUDGET LOCATION DE LA CCVG
Pour 60 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/37 : ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUD-VIENNE : TABAC-PRESSE SNC SANGLIER LAMBERT DE LA TRIMOUILLE
Pour 60 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/38 : SOUTIEN AU PROJET EOLIEN DIT « LES TERRAGES » SUR LA COMMUNE DE PLAISANCE PORTE PAR ENERTAG POITOU CHARENTE IV
Pour 14 Contre 42 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 18 avril 2024