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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 10.04.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 10.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DELIBERATIONS
CC/2025/25 : PRESENTATION ET ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2024
CC/2025/26 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
CC/2025/27 : FISCALITE DIRECTE LOCALE : DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025
CC/2025/28 : FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DU PRODUIT ATTENDU 2025 DE LA TAXE GEMAPI 2025
CC/2025/29 : BUDGET PREVISIONNEL 2025
CC/2025/30 : FONGIBILITE DES CREDITS : TAUX 2025
CC/2025/31 : INFORMATION DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS
CC/2025/32 : ACQUISITION DE TERRAINS ET BIENS IMMOBILIRS SECTEUR DE LA RYE SUR LA COMMUNE DU VIGEANT AU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
CC/2025/33 : ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUD-VIENNE : 2 DOSSIERS DE SUBVENTION
Pour 61 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 62 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 61 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 57 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
Pour 58 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
Pour 54 Contre 3 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 3
Pour 54 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 57 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 avril 2025 CC/2025/34 : CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE LA GRANDE ROUTE A LUSSAC LES CHATEAUX – AVENANT A LA CONVENTION DE TRAVAUX DU SIMER N° 2023-15/TP
CC/2025/35 : ETABLISSEMENT D’UN BAIL COMMERCIAL ENTRE LA SCI LE CORMIER ET LA SOCIETE DC1840 CONCERNANT LE BATIMENT EN VENTE A TERME ENTRE LA CCVG ET LA SCI LE CORMIER A USSON DU POITOU
CC/2025/36 : AVENANT AU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
CC/2025/37 : PROPOSITION D’EXPERIMENTATION SUR 12 MOIS DE DEUX SERVICES DE LOCATION DE VELOS
CC/2025/38 : VENTE DE MATERIEL SUR LA PLATEFORME AGORASTORE
CC/2025/39 : MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU PRIEURE DE VILLESALEM A JOURNET
CC/2025/40 : DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIEGER A LA CLI DE CIVAUX
CC/2025/41 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’EDUCATEUR DES JEUNES ENFANTS
CC/2025/42 : CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE VOIRIE DE LA TRIMOUILLE
Pour 53 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 58 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 50 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 3
Pour 47 Contre 8 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 0
Pour 58 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 57 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
Pour 57 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
Pour 55 Contre 4 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 57 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0 ste MichétJARRASSIER
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CC/2025/43 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUPERIEUR A 10% POUR TROIS POSTES PERMANENT DU CADRE D’EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Liste dressée et publiée le 22 avril 2025
Pour 59 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0