Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr294 24 societe logigaz
Arrêté - arr119 2024 mme ffimbel pour fete des voisins 2024
Arrêté - arr324 2024 entreprise cftdl 23 avenue de la reine
Arrêté - 2024 034 demenagement Mme SHORTER 35 square des Ma
Arrêté - arr173 2024 roissy en vacances 2024
Arrêté - arr73 2024
Arrêté - arr81 2024
Arrêté - arr89 2024
Arrêté - arr133 2024
Arrêté - arr346 2024
Arrêté - arr203 2024 societe demefficace pour mme pean 02 square etienne martin le 01 et 02 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr203 2024 societe demefficace pour mme pean 02 square etienne martin le 01 et 02 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D OMAINE : Voirie/Déménagement REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°203/2024 Objet : Réglementation du stationnement au droit et en face du 02 square Etienne Martin à Roissy-en-Brie, pour un déménagement, le jeudi 01 août et le vendredi 02 août 2024 de 7h00 à 17h00. Le maire de la commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8, et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4 ème partie, VU la délibération n°63/2018 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant modification des droits de voirie, VU la décision 136/23 en date du 04 septembre 2023 de réévalue de la vie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du 02 square Etienne Martin à Roissy-en-Brie, pour effectuer un déménagement, le jeudi 01 août et le vendredi 02 août 2024 de 7h00 à 17h00. CONSIDERANT 3,5t du jeudi 01 août au vendredi 02 août 2024. A R R E T E : Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de service, de secours et véhicules participant au déménagement, sera interdit au droit et en face du 02 square Etienne Martin, le jeudi 01 août et le vendredi 02 août 2024 de 7h00 à 17h00. Article 2 : DEMEFFICACE Les déménageurs Bretons Article 3 : DEMEFFICACE Les déménageurs Bretons est tenue leur par jour conformément au barème des tarifs en vigueur. Article 4 : Tout contrevenant à ce présent poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et déposés en fourrière -10 du code de la route). Article 5 : Le présent 2 mois, à compter de sa publication. Article 6 : MM, Mme. - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/EL/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE