Compte-Rendu - CR Conseil du 16 Avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 27 AOUT 2025

Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR Conseil 1.04.2026

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 21 Mars 2026 2

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 21 Mars 2026

Compte-Rendu - CR 26 JUILLET 2023

Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2023

Compte-Rendu - CR 21 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - CR Conseil du 16 Avril 2025 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Vions. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 16 Avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 16 AVRIL 2025

Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER, Sébastien FANI, Amaury FARGES, Estelle HIDALGO, Yvan JAYET DIT LARAFFE, Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Aurélia TRUNFIO, Mélanie ZIZZO (arrivée en cours de séance).

Excusé : Jacques PERRILLAT-BOITEUX (Pouvoir à Manuel ARRAGAIN)

Madame Christine BERGER est désignée secrétaire de séance.

Le dernier compte-rendu est approuvé.

1*/ Délibération : Accord local représentation Grand Lac,

Le Maire rappelle que le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire doivent être actés l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux. Deux possibilités sont offertes par l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Une répartition de droit commun (fixée par la loi),

- Le vote d’un accord local, le nombre et la répartition des sièges étant alors fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requises (à réaliser avant le 31 Août 2025). Ce choix a été approuvé par le conseil communautaire, et doit maintenant : - Soit être approuvé par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou des 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI,

- Être approuvé par le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres (dans le cas de Grand Lac, c’est le cas de la commune d’Aix les Bains).

La répartition des sièges sera ensuite actée par arrêté préfectoral, au plus tard le 31 octobre 2025. Pour le mandat 2026 – 2032, le nombre de délégués serait le suivant :

- Si répartition de droit commun : 62 conseillers communautaires

- Si Accord local : 71 conseillers communautaires.

Pour respecter les règles fixées par la loi, un seul accord local semble possible et a donc été proposé au conseil communautaire et approuvé. La répartition serait la suivante :

COMMUNE POP

MUN

SIEGES

ACTUELS

(2020-2026)

SIEGES

(DROIT COMMUN)

(2026-2032)

SIEGES

(ACCORD LOCAL)

(2026-2032)

AIX LES BAINS 32175 22 24 23

ENTRELACS 6465 5 5 5

LE BOURGET DU LAC 5077 4 3 4

GRESY SUR AIX 4633 4 3 4

DRUMETTAZ- CLARAFOND 3016 2 2 3

TRESSERVE 2927 3 2 3

LA BIOLLE 2922 2 2 2

BRISON SAINT INNOCENT 2443 2 1 2

MOUXY 2291 2 1 2

VIVIERS DU LAC 2282 2 1 2

MERY 2143 2 1 2

VOGLANS 1998 2 1 2

CHINDRIEUX 1488 1 1 2

SAINT OFFENGE 1163 1 1 1

SERRIERES EN CHAUTAGNE 1161 1 1 1

LE MONTCEL 1090 1 1 1

PUGNY-CHATENOD 1060 1 1 1

TREVIGNIN 861 1 1 1

RUFFIEUX 808 1 1 1Le Maire souligne que quel que soit le choix retenu (répartition de droit commun ou accord local), Vions ne peut disposer que d’un siège.

Avec accord local, le poids de la commune d’Aix sera légèrement réduit au profit de communes intermédiaires. Enfin, la Chautagne aurait un représentant de plus puisque la commune de Chindrieux disposerait d’un second siège.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des présents (10 voix) d’approuver l’accord local proposé.

2*/ Délibération : Subventions au groupement de défense sanitaire pour la lutte contre le frelon asiatique, Le Maire rappelle la multiplication de la présence de frelons asiatiques depuis leur première observation en Savoie en 2018.

L’Etat a confié à la fédération régionale des groupements de défense sanitaire l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre cette prolifération.

La section apicole des GDS des Savoie est en charge de la déclinaison dans les deux départements savoyards des dispositifs de lutte. Afin de coordonner et de financer cette lutte, un accord a été mis en place et approuvé par l’agglomération Grand Lac.

Il convient d’établir une convention annuelle entre le GDS et chaque commune, fixant les engagements réciproques et la participation financière de la commune au dispositif. Le montant de la participation annuelle est calculé sur la base du coût du dispositif déduction faite des aides et subventions obtenues, et la prise en charge par Grand Lac de la moitié du dispositif.

Pour 2025, le montant de la participation pour Vions s’élèverait à 103,82 €. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver la signature de cette convention et autorise le Maire à la signer.

3*/ Délibération : Mise en place d’un espace sans tabac,

Le Maire propose que la Commune intègre le dispositif « Espace sans tabac » animé par la Ligue contre le cancer.

Ce dispositif s’inscrit dans une perspective de lutte contre le tabagisme et consiste à : - Interdire la consommation de tabac sur plusieurs espaces publics définis par arrêtés municipaux,

- Participer à la communication de la Ligue contre le Cancer sur ce dispositif ; - Installer une signalétique dédiée.

De nombreuses communes du secteur ont adhéré au dispositif (récente mise en place et à Chanaz autour de l’école).

Après échanges entre les membres du conseil, il est proposé de mettre en place un espace sans tabac tout autour du bâtiment mairie / école, sur le cheminement menant à l’arrêt de bus, et dans les espaces de loisirs : tables de pique-nique et de ping-pong, aire de jeux et city stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 9 voix Pour et 1 voix contre d’intégrer le dispositif Espace sans tabac pour le périmètre envisagé. Il est précisé que le Maire validera cette mesure par la prise d’un arrêté municipal.

SAINT OURS 760 1 1 1

BOURDEAU 579 1 1 1

CHANAZ 551 1 1 1

SAINT PIERRE DE CURTILLE 488 1 1 1

MOTZ 467 1 1 1

VIONS 426 1 1 1

LA CHAPELLE DU MONT DU

CHAT

267

1 1

1

CONJUX 216 1 1 1

ONTEX 92 1 1 1

TOTAL 79 849 68 62 714*/ Délibération : Bien sans maître,

Le Maire rappelle que lors du conseil du 5 Juin 2024, une délibération a été prise pour lancer une procédure « biens sans maitre » pour au moins 4 parcelles :

- B 333 (ancien four de Panillon),

- A 1126 (four de Bovéron),

- B 874 (four des Granges),

- B 473 (four de la Muraille).

Il était précisé qu’une petite parcelle située Route de Savières était dans le même cas. En raison de soucis d’identification précise de cette parcelle, il est préférable de ne pas l’intégrer à la procédure. Ainsi il est proposé de retirer la délibération de juin 2024 et de reprendre une délibération pour les 4 autres parcelles.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le lancement d’une procédure biens sans maitre pour les 4 parcelles cités ci-dessus. Il est précisé que la société d’Aménagement de la Savoie (SAS) a été sollicitée pour accompagner la commune dans cette procédure afin de la mener à bien avant fin 2025.

5*/ Délibération : Désignation d’un membre du conseil pour la décision concernant un dossier d’urbanisme

Le Maire rappelle qu’il s’est dessaisi de toute décision concernant le dépôt futur d’un permis de construire le concernant. Il est précisé que ce projet est reporté pour plusieurs années et n’aboutira donc pas d’ici la fin du mandat.

En revanche, il fait part au conseil de la présence dans son voisinage proche d’une construction visiblement non conforme à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Afin de ne pas être juge et partie, après saisine de la déontologue, il propose d’être dessaisi du dossier et que le conseil désigne un de ces membres pour prendre toute décision concernant ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité (8 voix, Manuel ARRAGAIN ne prenant pas part au vote) de désigner Madame Aurélia TRUNFIO, Première adjointe, afin de prendre toute décision concernant ce dossier d’urbanisme.

M. Amaury FARGES précise qu’après contact pris au niveau des services de Grand lac, il a échangé avec le propriétaire qui a déposé ce jour un permis modificatif afin de régulariser la situation.

6*/ Questions diverses :

- Point sur les travaux Muraille et SNCF,

Les travaux Muraille ont débuté le 14 Avril. Fermeture de la route de la Muraille prévue dès le 21 Avril. L’arrêté pris précise que les parties amont et aval de la rue ne pourront pas être fermées en même temps.

Par ailleurs, les travaux du passage à niveau impliqueront la fermeture de la RD la semaine du 12 Mai au 16 mai, il est demandé aux entreprises de laisser ouverte la rue de la Muraille côté salle des fêtes pour permettre en passage entre le nord et le sud de la commune.

Des échanges sont en cours avec la SNCF et Ondéa pour trouver des solutions quant aux trois lignes de transport scolaire.

Pendant la durée des travaux les entreprises sont autorisées à stocker du matériel sur le parking de la salle des fêtes.

- Point sur les échanges en cours concernant le projet de carrière,

Une enquête est en cours pour déterminer une éventuelle infraction concernant le défrichement des parcelles. D’autre part, l’association ACCLAME souhaite reporter l’organisation de la réunion publique prévue le 7 Mai, et souhaite préalablement une rencontre avec le CEN et la Vice-Présidente de Grand Lac en charge de l’environnement.

Une nouvelle date sera programmée en juin.- Point organisation Cérémonie 8 mai,

Il s’agit du 80eme anniversaire de la Victoire de 1945.

La cérémonie aura lieu à 11h (à confirmer) au monument aux morts. Les conseillers sont invités à se retrouver en mairie dès 10h pour les préparatifs.

Madame ZIZZO rejoint la séance à 20H35.

- Point sur la rénovation de la chapelle de Bovéron,

Le projet auquel la commune a participé dans le cadre du « Plus grand musée de France » va permettre d’obtenir un financement de 5000 €, soit deux fois le montant du devis pour l’étude stratigraphique préconisée par les conservateurs du patrimoine.

Il est donc prévu, en lien avec les conservateurs du patrimoine (DRAC et Département de la Savoie) de lancer cette étude, qui déterminera les travaux opportuns pour la Vierge de Bovéron (pour mémoire plus ancienne statue en bois conservée dans le département).

Le solde restant pourra être utilisé pour financer les travaux de rénovation (qui devraient par ailleurs faire l’objet de subventions de plus de 70% par l’Etat et le département).

- Informations associatives :

Sou des Ecoles : Marché de producteurs au ranch de Savière le 12 Mai et fête de l’école sous format modifié le 27 Juin.

Comité des Fêtes : un nouveau bureau a été élu le 7 Avril lors de l’AG de l’association, et va permettre d’organiser la fête du four, le 14 Juillet et la brocante.

- Informations RH :

• Transformation effective du poste de secrétaire de mairie en secrétaire générale de mairie au 1er avril,

• Titularisation de l’agent technique prévu au 1er Mai.

- Information élections municipales :

Une nouvelle loi en cours d’adoption prévoit la généralisation du scrutin de liste et l’application de la parité dans les communes de moins de 1000.

Cela devrait donc déboucher vers la fin du panachage et l’alternance femmes / hommes – donc 6 hommes 5 femmes ou 6 femmes 5 hommes.

Le maire propose que chacun mette à profit cette première partie d’année 2025 pour que chaque conseiller réfléchisse individuellement à son engagement futur, et qu’une discussion puisse avoir lieu à partir d’octobre – novembre.

- Point agenda :

• Don du sang à Vions le 18 Avril

• Fête du Four le 1er Juin

• 70 ans de l’EF Chautagne le 15 Juin

• Prochain conseil municipal : 21 Mai à 19h (une réunion avec le CEN pourra être organisée à 18h pour échanger sur l’atlas de biodiversité de la commune).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.