Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2024

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024

Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER-MOUGIN, Sébastien FANI, Estelle HIDALGO, Michèle LAMBERT,

Thibault LEFEBVRE, Jacques PERRILLAT-BOITEUX, Aurélia TRUNFIO, Mélanie ZIZZO.

Excusé : Amaury FARGES, Absent : Yvan JAYET DIT LARAFFE.

Valérie BRUNET, Secrétaire de Maire, assiste à la séance du conseil.

Le dernier compte-rendu est approuvé. Michèle LAMBERT est désignée secrétaire de séance.

En raison de l’heure avancée de la réunion, il a été proposé de modifier l’ordre d’examen des points à l’ordre du

jour. Par ailleurs, le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec le SDES

pour les études thermiques et chauffage des bâtiments communaux. Les conseillers ne formulent pas d’objection

à cet ajout.

1. BUDGET 2025 : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avec le vote du budget

Il est rappelé qu’en l’attente du vote du budget il n’est possible de mandater des dépenses d’investissement qu’à

hauteur de 25% du budget précédent maximum à condition qu’une délibération l’ait expressément prévu. En

attendant le vote du budget qui devrait avoir lieu au cours du conseil de mars, il est proposé d’ouvrir des crédits

d’investissement en tenant compte de cette règle.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents (8 voix) approuve l’ouverture des

crédits à hauteur des montants indiqués dans le tableau ci-dessus, et prend acte que ces crédits

devront être inscrits au budget primitif 2025.

2. Indemnité d’astreinte déneigement pour l’agent technique

Le Maire rappelle que le déneigement peut être assuré par des membres du conseil comme c’est le cas depuis plusieurs

années. Il est également envisagé en cas de besoin et d’indisponibilité de l’élu concerné, de faire appel à l’agent

technique communal. Il convient dès lors de prévoir la possibilité de verser à l’agent une indemnité d’astreinte

conformément aux règles de la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera versée selon la grille fixée par

décret soit :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents (8 voix) approuve l’instauration de l’indemnité

d’astreinte selon les montants fixés par décret et rappelés ci-dessus, pour la période du 1er décembre 2024 au 30

avril 2025.

3. Demande de subvention DETR / DSIL

Le Maire indique que les dossiers de demande de subvention en ce qui concerne les dispositifs de l’Etat doivent être

déposés avant le début du mois de janvier. Pour rappel, la Commune a bénéficié d’une aide au titre de la DETR 2021

pour le reculement du Monument aux Morts, et n’a pas reçu de soutien financier de l’Etat concernant les investissementsréalisés depuis (refus du dossier de sécurisation de la traversée de Vions). Concernant les projets envisagés pour 2025

plusieurs d’entre eux semblent parfaitement entrer dans le cadre des aides possibles de l’Etat.

Il était envisagé de faire une demande pour accompagner les études envisagées pour les bâtiments communaux (Maire

– Ecole et salle des fêtes) en ce qui concerne leur isolation et l’évolution de leurs modes de chauffage. Or, la convention

d’accompagnement proposée par le SDES qui sera examinée lors du présent conseil permet des financements déjà

optimisés. En revanche, les travaux de sécurisation de la Rue de la Muraille semblent parfaitement entrer dans le cadre.

Il est proposé de se baser sur l’estimation du bureau d’études Baron Ingénierie pour déposer un dossier dans ce sens

(pour rappel estimation 216 980 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des présents (8 voix):

- De solliciter une aide au titre de la DETR 2025 pour la sécurisation de la Rue de La Muraille, pour un montant

de dépenses prévu de 216 980 €,

- D’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande dans ce sens.

4. Demande de fonds de concours de Grand Lac

Le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération a fait le choix de proposer une aide financière limitée à une

fois dans le mandat pour chacune des 28 communes du territoire. L’aide pouvant être apportée s’élève à 25 000 € avec

bonification possible s’agissant de projets d’amélioration énergétique.

Jacques PERRILLAT-BOITEUX, membre de la commission finances de Grand Lac, rappelle que les demandes de

paiement pour les fonds de concours du mandat devront être déposées avant octobre 2025.

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de la Rue de la Muraille, l’alimentation des points d’éclairage public sera

enterrée, les mats remplacés et équipés d’ampoule led. Manuel ARRAGAIN et Jacques PERRILLAT-BOITEUX ont

rencontré le technicien du SDES qui assure un suivi des consommations énergétiques communales. Le point d’éclairage

public commandé par l’armoire située près du monument aux morts est aujourd’hui largement le plus consommateur.

Avec le financement possible au titre du fonds de concours, il est envisagé de passer en led tous les points dépendant

de cette armoire. Par ailleurs, comme rappelé par Jacques PERRILLAT-BOITEUX, les cheminements piétons sont

également éligibles au fonds de concours. Le Maire propose de faire une demande auprès de Grand Lac pour

l’ensemble de l’aménagement prévu Rue de la Muraille et sur les abords, en incluant ainsi le passage en led des points

d’éclairage public et la sécurisation de la Rue de la Muraille.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présent (8 voix) s, approuve la sollicitation du fonds de concours

pour le projet d’aménagement du secteur Muraille et autorise le Maire à déposer un dossier dans ce sens.

5. Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe

6. Création du poste de rédacteur territorial

Le Maire précise que les deux points inscrits à l’ordre du jour (suppression du poste d’adjoint administratif principal de

1ere classe et création du poste de rédacteur territorial) sont liés. Il rappelle que ce point a été évoqué en questions

diverses du précédent conseil.

Afin de permettre la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, le législateur a souhaité que celui-ci évolue en

fonction de secrétaire général de mairie avec grade de rédacteur territorial (catégorie B de la fonction publique). Ainsi,

à partir de 2027, il ne sera plus possible comme c’est le cas actuellement de recruter des secrétaires de mairie sur un

grade d’adjoint administratif (catégorie C). Le Maire explique qu’après consultation des services du centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Savoie, plusieurs circonstances l’ont amené à souhaiter proposer que la

Commune de Vions lance sans attendre la démarche de transformation du poste : la fin du contrat de l’actuelle

secrétaire de mairie au 31 Mars 2025, l’évolution du poste depuis 2021 (le métier de secrétaire de mairie a évolué avec

toujours davantage de technicité et le poste est central en matière de coordination de toute l’activité de la commune).

Ainsi, cette transformation qui prend la forme d’une revalorisation statutaire correspond davantage à la régularisation

d’une transformation opérée depuis plusieurs années qu’à une évolution future.

Le Maire rappelle au Conseil qu’il leur revient de modifier le tableau des emplois avec notamment la suppression /

création des emplois. La responsabilité hiérarchique, la rémunération des agents dans le cadre légal et celui fixé par le

conseil, et leur recrutement relève du Maire. Il informe néanmoins le conseil que, considérant que l’actuelle secrétaire

de mairie répond parfaitement aux critères du poste et qu’elle a fortement contribué à son évolution au sein de la

commune, il lui a proposé de poursuivre son action au service de la Commune en renouvelant son contrat.

Il propose donc de supprimer le poste de secrétaire de mairie sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ere

classe à temps non complet (80%) au 1er avril 2025, de créer un poste de secrétaire générale de mairie sur le grade de

rédacteur territorial à temps non complet ( 80%) au 1er avril 2025, de l’autoriser à lancer la procédure de recrutement

selon la procédure légale encadrée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ; étant

précisé, pour la bonne information du conseil, qu’il envisage le recrutement de l’actuelle secrétaire de mairie par le

biais d’un renouvellement de son contrat.

Madame ZIZZO demande si cette évolution du poste aura des conséquences salariales.Le Maire confirme que cette évolution du poste sera accompagnée d’une revalorisation salariale dont il estime le coût

pour le budget communal charges comprises à 2500 € à 3000 € environ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des présents (9 voix) :

- De supprimer le poste de secrétaire de mairie sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe à

temps non complet (80%) au 1er avril 2025,

- De créer un poste de secrétaire générale de mairie sur le grade de rédacteur territorial à temps non complet

(80%) au 1er avril 2025,

- De modifier le tableau des emplois en conséquence,

- De l’autoriser à lancer la procédure de recrutement selon la procédure légale encadrée par le centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Arrivée de Monsieur Thibault LEFEBVRE( à 19h26)

7. Mise à jour du RIFSEEP

Le Maire rappelle que la rémunération des agents communaux est composée de trois parties : une rémunération

indiciaire de base, un régime indemnitaire / part fixe versée mensuellement, un régime indemnitaire / part variable

versée une fois par an en fonction du mérite de l’agent. La Commune de Vions a mis en place le régime indemnitaire

des agents par délibération du 20 Novembre 2017. Or, la création d’un poste de rédacteur territorial rend caduque

la délibération prise alors qui n’ouvrait le RIFSEEP qu’aux grades existant alors au tableau des emplois.

Il est proposé d’étendre le RIFSEEP au grade de rédacteur territorial comme précisé dans le tableau ci-dessous

(montant fixés par décret) :

Groupes de fonction Emplois concernés Montant maximum annuel IFSE

Montant maximum CIA

Groupe 1 Secrétaire général de

mairie

17 480 2 380

Groupe 1 Adjoint administratif 11 340 1 260 Groupe 1 Adjoint technique 11 340 1 260

Il est rappelé que les montants indiqués sont des plafonds, et que le montant du régime indemnitaire de chaque

agent est fixé par arrêté en fonction du poste occupé.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité des présents (9 voix) :

- D’approuver la fixation du RIFSEEP comme développée dans le tableau ci-dessous,

- D’abroger la délibération du 20 Novembre 2017.

Ajout à l’ordre du jour : Convention avec le SDES pour l’étude thermique des bâtiments communaux

Le Maire rappelle comme déjà évoqué dans le conseil qu’il a rencontré en compagnie de Jacques PERRILLAT-

BOITEUX le technicien du SDES chargé du suivi de la consommation des bâtiments communaux. Lors de cette

rencontre celui-ci a précisé qu’il était possible de conventionner avec le SDES pour la réalisation d’une étude sur

l’isolation et le mode de chauffage des bâtiments communaux. Or, à l’approche de la fin du mandat, il semble

intéressant de réaliser les études qui pourront permettre aux élus du mandat suivant de décider de ce qu’il

convient de faire sur les bâtiments communaux.

Jacques PERRILLAT-BOITEUX rappelle qu’en ce qui concerne le bâtiment mairie – école, la réflexion sur le mode

de chauffage deviendra rapidement prioritaire en raison de l’actuelle chaudière fioul, ancienne, qui devra

nécessairement être remplacée par un autre mode de chauffage. Or, il paraît logique, avant de prendre position

sur un nouveau mode de chauffage, de réaliser les travaux d’isolation nécessaire pour adapter ensuite la

puissance nécessaire au bâtiment une fois isolé. Enfin, il est précisé que les financements possibles pour ces

études sont de 65% pour chaque bâtiment – cette opportunité de financement n’étant pas assurée au-delà de

2025. Il est donc proposé d’approuver le conventionnement avec le SDES en vue de réaliser ces études avant l’été

2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présent (9 voix) décide :

- D’approuver la convention avec le SDES en vue de la réalisation des études thermiques sur les

bâtiments Mairie – Ecole et Salle des fêtes

- D’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.

Questions diverses• Avis sur le règlement local de publicité intercommunale : certains conseillers ont pris connaissance de ce

document volumineux. Si le contenu est clair il pose plusieurs questions concernant la manière de l’appliquer et ses

conséquences sur les enseignes existantes. Après échanges, le Conseil charge le Maire d’apporter réponse à Grand

Lac à partir des éléments suivants :

- Accord sur le contenu du document,

- Question sur les actuelles enseignes non conformes : devront-elles être enlevées et par qui ?

- Procédure à respecter concernant les nouvelles enseignes : nécessité que la commune soit consultée en

amont (le Maire propose que la commission urbanisme soit systématiquement consultée pour avis).

• Organisation du repas des Ainés : point sur l’organisation par Aurélia TRUNFIO et Michèle LAMBERT : Mise

en place vendredi 6/12 et samedi matin 7/12. Une trentaine de personnes se sont inscrites.

• Cérémonie de la Sainte Barbe : compte-tenu de l’organisation du repas le même jour, le Maire informe le

Conseil qu’il a excusé la commune de son absence auprès de la cheffe du centre de secours de Chautagne,

• Point sur l’enfouissement des réseaux et sécurisation de la Rue de la Muraille : Une quinzaine d’habitants,

principalement habitant Rue de la Muraille, étaient présents à la réunion publique. Jacques PERRILLAT-BOITEUX

rappelle que le marché doit être lancée dans les jours qui viennent.

• Reprise permanence des élus : les permanences chaque premier samedi matin du mois reprendront à partir

du 4 Janvier. Les membres du conseil établissent un planning dans ce sens pour le 1er semestre.

• Vœux de la municipalité : ils auront lieu à la salle des fêtes Vendredi 10 Janvier 2025 à 18h30.

• Relance de la bibliothèque : renfort de l’équipe par deux nouvelles bénévoles. Un tri des collections est en

cours avec acquisition de livres neufs. La salle multiservices a été réaménagée pour plus de confort, et des

permanences seront proposées sur le samedi après-midi à partir de janvier.

• COPIL Modification simplifiée du PLUi Chautagne : le Maire précise qu’il a assisté à la première réunion du

Copil et assistera à la deuxième afin de relayer des problématiques de règlement du PLUi sur Vions qui pourraient être

corrigées par cette modification.

• Fermeture de la mairie / Présence des élus pendant les fêtes : le Secrétariat de mairie sera fermé à

partir du jeudi 19 Décembre au soir 2024 et rouvrira le mardi 7 Janvier 2025. En cas d’urgence il est

conseillé d’envoyer un mail ou de contacter directement le maire ou les adjointes (selon disponibilités

affichées sur la porte de la mairie). Le Maire précise qu’il sera absent de la commune du 25 au 30

Décembre.

• Commission Guinguette : il sera proposé aux gérants de la Guinguette de les rencontrer pour un bilan

de saison et un point sur le contrat de délégation de service public le 11 Janvier à 9h.

• Bilan et perspectives pour 2025

Le Maire indique que les élections municipales auront lieu en mars 2026. Globalement, l’année 2025 est donc la

dernière du mandat. Les projets sont nombreux et le temps qui reste pour l’équipe municipale actuelle est

relativement court. Par ailleurs, il rappelle que la situation financière laissée par les municipalités précédentes et par

le Maire Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET en milieu de mandat était saine et largement excédentaire. Cela a permis en

seconde partie de mandat de réaliser de nombreux investissements. Les projets 2025 sont élaborés dans le même

esprit avec en tête la baisse des ressources financières de la commune. Une première projection budgétaire même

tenant compte des baisses de recettes laisse penser qu’il sera possible de réaliser les investissements tout en laissant

un excédent budgétaire conséquent pour l’équipe suivante. Les recherches de financement pour chaque projet vont

dans ce sens.

Le Maire conclut en expliquant qu’il a connaissance de questionnements en cours de développement dans de

nombreuses communes quant au souhait ou non des équipes en place de se représenter en 2026. Il considère que

le sujet est prématuré au vu de l’année entière qui s’annonce et de tous les projets restant à mener. L’année qui vient

doit cependant être l’occasion pour chacun de s’interroger, individuellement et collectivement, sur sa volonté de

poursuivre ou non son action au service de la commune. En ce qui le concerne, à titre personnel et afin de lever

toute ambiguïté, il fait part au conseil de son souhait, si les circonstances le permettent, de mener ou de participer

à une future liste pour les prochaines élections.

En cette fin d’année, le Conseil est l’occasion pour le Maire de remercier les adjointes et conseillers municipaux qui

s’impliquent au quotidien, ainsi que les agents municipaux pour leur travail tout au long de l’année !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.